L'acte de naissance est un document essentiel, souvent requis pour diverses démarches administratives, telles que le renouvellement de la CNI ou la création de papiers d'identité. Pour les Algériens nés en Algérie, qu'ils résident en Algérie ou en France, l'obtention d'un acte de naissance avec mention marginale suit des procédures spécifiques. Cet article détaille les démarches à suivre pour obtenir ce document crucial, en particulier lorsqu'une mention marginale (mariage, divorce, etc.) doit y être apposée.
Obtention d'un Acte de Naissance Algérien
Les personnes nées en Algérie et de nationalité algérienne, même résidant en France, peuvent solliciter leur acte de naissance auprès de différentes instances :
Service Central d’État Civil (SCEC) : Bien que principalement compétent pour les événements survenus en France, le SCEC peut être concerné dans certains cas impliquant des ressortissants étrangers. Le SCEC dépend du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et est situé au 11 rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes Cedex 09.
Consulat d’Algérie : Il est possible de demander son acte de naissance algérien au Consulat d’Algérie le plus proche de votre lieu d’habitation en France. La liste du réseau consulaire est disponible sur le site de l’Ambassade algérienne en France. La demande peut se faire par courrier.
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut fournir les renseignements des parents et des photocopies de pièces justificatives prouvant le lien de parenté (livret de famille, carte d’identité…).
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Mentions Marginales : Généralités
Une mention marginale est une information ajoutée en marge d'un acte d'état civil (naissance, mariage, décès) pour signaler un événement important survenu dans la vie de la personne concernée (mariage, divorce, décès du conjoint, etc.).
En général, pour tout événement survenu en France, les officiers d’état civil sont les seuls compétents pour ajouter des mentions marginales. Si l’événement a eu lieu à l’étranger, c’est le Service central d’État civil qui est compétent.
Cas Spécifiques et Procédures de Mise à Jour
La procédure pour apposer une mention marginale sur un acte de naissance algérien varie selon le lieu du mariage (France ou étranger) et le moment de la transcription de l'acte de naissance.
1. Ressortissants Nés en Algérie et Mariés en France
Lorsque des Algériens nés en Algérie se marient en France, les mairies françaises ayant célébré le mariage adressent directement les avis de mention de mariage aux communes algériennes correspondant aux lieux de naissance des intéressés. L’officier d’état civil algérien accuse réception de l’avis après avoir reporté la mention en marge de l’acte sur le registre.
Certaines mairies françaises peuvent envoyer ces avis par l’intermédiaire du service de l’état civil du consulat, qui les transmet ensuite aux mairies concernées. Si l'acte de naissance n'a pas été mis à jour, il est conseillé de contacter la mairie du lieu de célébration du mariage pour demander l'envoi de l'avis de mention à la mairie du lieu de naissance.
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2. Ressortissants Nés dans la Circonscription Consulaire et Mariés à l’Étranger (Hors Circonscription) dont les Actes de Naissance ont été Transcrits Avant le Mariage
Dans ce cas, il faut demander la transcription de l’acte de mariage à la représentation diplomatique ou consulaire algérienne territorialement compétente (couvrant le lieu du mariage).
Dossier à fournir pour la transcription du mariage :
- Deux (02) copies intégrales de l’acte de mariage (originaux de moins de trois mois).
- Pièce d’identité algérienne des mariés en cours de validité (époux+épouse).
Pour la mise à jour de l’état civil, il faut présenter :
- La mention marginale établie par la représentation diplomatique ou consulaire compétente ou l’acte de mariage transcrit.
- Pièce d’identité algérienne en cours de validité.
3. Ressortissants Nés dans la Circonscription Consulaire et Mariés en Algérie dont les Actes de Naissance ont été Transcrits Avant le Mariage
Ces personnes doivent mettre à jour leur état civil en se présentant au consulat, service d’état civil.
Dossier à fournir :
- L’acte de mariage ou la copie du livret de famille délivré par la mairie algérienne où le mariage a été célébré.
Jugements de Divorce Rendus à l'Étranger
Pour qu'un jugement de divorce rendu par un tribunal étranger soit exécutoire par les services consulaires algériens, il doit être revêtu de l’exequatur du tribunal compétent en Algérie.
Pour obtenir l’exequatur d’un jugement rendu en matière civile, les personnes nées en Algérie ou à l’étranger et divorcées devant une juridiction étrangère doivent adresser une demande au juge du Statut personnel du tribunal correspondant au lieu de leur naissance (si elles sont nées en Algérie) ou au tribunal de Sidi M’Hamed à Alger (si elles sont nées à l’étranger).
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Documents à joindre à la demande (avec traduction en langue arabe) :
- L’original (la grosse) et une photocopie du jugement définitif de divorce.
- L’original de l’acte de notification du jugement de divorce à la partie adverse.
- Une attestation ou un certificat de non-opposition, non appel et non pourvoi en cassation.
- Si le mariage a été célébré à l’étranger, l’acte de mariage transcrit auprès de la représentation diplomatique ou consulaire territorialement compétente.
L'Acte de Naissance 12S
L’acte de naissance sécurisé, dit 12S, est obligatoire pour l’établissement du passeport biométrique algérien.
Les personnes nées dans une circonscription consulaire et immatriculées auprès d’autres représentations diplomatiques et consulaires, doivent envoyer par voie postale (en recommandé avec accusé de réception), une demande d’établissement du 12S accompagnée d’une pièce d’identité algérienne et d’un numéro de téléphone.
Les personnes immatriculées auprès d'une circonscription consulaire, nées dans d’autres départements français ou d’autres pays doivent solliciter leurs 12S auprès des représentations diplomatiques et consulaires algériennes qui couvrent leurs lieux de naissance.
Pour éviter les erreurs, il est demandé à toute personne ignorant l’orthographe exacte des noms et prénoms du conjoint, de la mère et le prénom du père, de joindre à sa demande de 12S, des actes de naissance en arabe de ces derniers.
Les actes de naissance 12S sont établis en langue arabe. Les intéressés peuvent suivre l’évolution du traitement des demandes à travers l’onglet « suivi de la demande » figurant sur la page d’accueil du site sur lequel a été effectuée la demande.
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