La recherche d'un acte de naissance, particulièrement pour des périodes reculées comme 1920, est une démarche fréquente en généalogie ou pour des besoins administratifs. Cet article détaille les étapes et les ressources disponibles pour mener à bien cette recherche en France.
Qu'est-ce que l'état civil ?
L'état civil représente l'ensemble des informations officielles qui identifient une personne sur le plan juridique et administratif. Il est la base de nombreuses démarches et constitue une source précieuse pour reconstituer l'histoire familiale. Bien qu'il soit précis, l'état civil peut parfois contenir des erreurs. Il est donc conseillé de vérifier les signatures des ancêtres, notamment lors des mariages. Parfois, retrouver un acte de décès peut s'avérer difficile si le lieu et la date sont inconnus.
Où chercher un acte de naissance ?
Plusieurs options s'offrent à vous, en fonction de l'ancienneté de l'acte recherché :
Aux archives départementales
Après un délai de 75 ans, les registres de la collection du greffe sont transférés aux archives départementales, où ils sont librement consultables en série E. Les registres des mairies sont quant à eux déposés en série E-dépôt après 120 ans. Les Archives départementales des Hauts-de-Seine conservent les registres paroissiaux et d’état civil des communes du département jusqu’en 1952. Les collections sont classées par ordre alphabétique des communes, regroupant pour chacune les registres paroissiaux, les tables décennales et les registres d’état civil dans l’ordre chronologique. Il n’est pas possible d’y effectuer des recherches par nom de famille. Il est indispensable de connaître la commune de naissance, de mariage ou de décès de la personne recherchée. Si la date exacte de l’acte est connue, il est possible de repérer directement le registre d’état civil correspondant. Si la date exacte de l’acte est inconnue, il faut au préalable consulter les tables décennales, qui sont des répertoires alphabétiques des personnes établis par commune et par catégorie d’acte, de 10 ans en 10 ans (1793-1802, 1803-1812, …).
Aux archives municipales
Certaines grandes villes choisissent de conserver elles-mêmes leurs registres de plus de 120 ans. Dans ce cas, ils sont disponibles aux archives municipales de la ville. Les services d’archives municipales de certaines grandes villes ont publié leurs registres sur internet. Ces derniers sont très intéressants pour les généalogistes, car ils proviennent de la collection de la mairie, et non de celle du greffe. Or, il faut savoir que les registres des mairies sont souvent plus complets que ceux du greffe. Pour savoir quelles villes qui ont mis en ligne leurs registres, le plus simple est d’utiliser l’annuaire des archives municipales.
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Demander un acte d’état civil à une mairie
Si un acte a moins de 120 ans, il est possible d'en demander gratuitement une copie intégrale à la mairie qui l'a établi. Ainsi, il est autorisé de mettre en ligne un acte de mariage de 1945, mais pas un acte de naissance de la même année. Cependant, dans la pratique, il est rare de retrouver des actes numérisés de moins de 100 ans. En effet, beaucoup de communes consignent les naissances, les mariages et les décès dans le même registre. De ce fait, le délai de 100 ans est généralement retenu pour l’ensemble du registre. Par ailleurs, les périodes de numérisation peuvent varier selon la commune et son arrondissement.
Sur Filae et Geneanet
Les actes ayant une certaine ancienneté peuvent également être consultés sur Filae et Geneanet. Le grand avantage de ces services est que les actes ont fait l'objet d'une indexation. L’acte de naissance d’une personne peut être obtenu même pour des dates qui remontent à plus de 100 ans (antérieures à 1900).
Comment trouver un acte de naissance de plus de 100 ans (antérieur à 1924) ?
Pour trouver un acte de naissance antérieur à 1924, il faut privilégier les archives publiques, car les mairies n’ont pas l’obligation de fournir ces documents. Vous pouvez demander un acte de naissance de plus de 100 ans sur Internet. Pour cela, rendez-vous sur le site des archives publiques de la région de naissance de la personne concernée. Si cela est plus simple pour vous, il est possible de faire la demande par courrier. Pour cela, il vous suffit d’adresser une lettre de demande aux archives publiques.
Comment trouver un acte de naissance de moins de 100 ans ?
Les actes de naissance de moins de 100 ans ne sont pas obtenus de la même façon que les actes de naissance antérieurs à 1924. Pour obtenir un certificat de naissance récent, il faut déjà connaître l’état civil de la personne concernée. A contrario, si vous souhaitez obtenir un acte de naissance récent sans filiation, vous n’aurez pas de document justificatif à fournir. La délivrance d’un acte de naissance de moins de 100 ans est assez semblable à celle des actes de naissance antérieurs à 1924. Il est possible de demander un acte de naissance de moins de 100 ans sur Internet. Contrairement aux certificats de naissance antérieurs à 1924, la mairie peut tout à fait vous délivrer un acte de naissance récent. La demande d’un acte de naissance de moins de 100 ans peut aussi être réalisée par courrier. Il faut adresser une lettre de demande aux services de votre mairie.
Spécificités de la recherche à Paris
Si vous recherchez un acte à Paris, les recherches sont un peu particulières car l’état civil avant 1860 a été détruit durant la Commune.
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Avant la Révolution Française
Peu à peu, il est possible de remonter le temps jusqu’à la création de l’état civil en 1792. Avant 1792, la recherche se poursuit dans les registres paroissiaux : le principe général ne change pas mais la nature des actes est différente (baptême, mariage, sépulture). Des tables annuelles sont parfois présentes en fin de registre. La recherche est donc plus difficile avant 1792.
Les tables décennales
Avant de venir travailler aux Archives départementales, il est indispensable de connaître la commune de naissance, de mariage ou de décès de la personne recherchée. Si vous connaissez la date exacte de l’acte, vous pouvez repérer directement le registre d’état civil correspondant. Si vous ignorez la date exacte de l’acte, il faut au préalable consulter les tables décennales. Il s’agit de répertoires alphabétiques des personnes établis par commune et par catégorie d’acte, de 10 ans en 10 ans (1793-1802, 1803-1812, …).
Informations complémentaires sur les archives
Les Archives nationales conservent, sur leurs deux sites, des archives publiques et privées depuis le VIIe siècle. Ces archives utilisent tous types de supports et prennent différentes formes : papyrus, parchemin, papier, sceaux en cire ou en plâtre, supports audiovisuels et électroniques, iconographie, cartes et plans. Les Archives nationales possèdent également un riche fonds d’ouvrages et de périodiques, depuis le XVIIᵉ siècle. Les Archives nationales conservent des archives publiques qui procèdent de l’activité de l’État depuis le VIIe siècle (administrations royales et centrales, ministères, établissements publics nationaux). Les archives d’acteurs de la vie économique et professionnelle sont conservées aux Archives nationales du monde du travailà Roubaix, dans le Nord.
Pièces annexes aux actes d'état civil
Les pièces nécessaires à la transcription des actes sur les registres d’état civil sont constituées par année sous la responsabilité de l’officier de l’état civil en mairie puis versées au greffe du tribunal de grande instance. Ces mêmes pièces sont conservées par le greffe du tribunal pendant 50 ans à compter de la date de l’évènement, puis reversées aux Archives départementales à leur demande à partir de 1979. Cotées dans la sous-série 5E, il s’agit majoritairement des pièces annexes de mariage par commune et ordre chronologique. Y sont jointes dans une moindre proportion, les pièces annexes relatives aux naissances (signification ou expédition de légitimation adoptive, désaveux de paternité, etc.) et aux décès (extraits d’actes, expédition de jugement tenant lieu d’acte de décès, expédition d’actes portant mention « Mort pour la France », etc.).
Registres de catholicité
Après la Révolution et la création de l’état civil, les sacrements de baptême, mariage et sépulture ont continué d’être inscrits dans des registres de catholicité tenus en double exemplaire (l’un à la paroisse, l’autre à l’évêché). Les doubles originaux conservés par l’archevêché de Paris et l'évêché de Versailles, dont relèvent les paroisses des communes des Hauts-de-Seine, ont été déposés aux Archives départementales des Hauts-de-Seine. Ils concernent essentiellement des actes de baptême et ondoiement et les actes de mariage à partir de 1795. Pour certaines paroisses se trouvent aussi des actes de sépulture pour la période 1795-1859. De même, il peut arriver que soient mentionnés certains autres sacrements tels des listes de première communion ou de confirmation. Ce sont des archives privées.
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