Chaque année, des centaines d'enfants naissent sous X, ignorant tout de l'identité de la femme qui les a mis au monde. Cette pratique, qui permet aux femmes de donner naissance anonymement, est au cœur d'un débat passionné en Suisse et ailleurs. Le "Collectif des nés sous X d'ici et d'ailleurs" revendique une réforme pour passer des accouchements sous X aux "accouchements dans la discrétion".
L'accouchement sous X : Un droit à l'anonymat controversé
L'accouchement sous X est une disposition légale qui permet à une femme de donner naissance dans l'anonymat le plus complet. Cela signifie que l'enfant né de cet accouchement n'a aucun moyen légal de connaître l'identité de sa mère biologique, sauf si cette dernière y consent ultérieurement. La France est l'un des rares pays occidentaux à autoriser ces accouchements.
Les raisons du recours à l'accouchement sous X
Jusqu’en 1986, il était d’usage de dire que des femmes choisissaient d’accoucher sous X parce qu’elles auraient des difficultés financières si elles gardaient leur enfant. De 1987 à 1988, une étude prospective a été conduite pour le ministère de la Santé afin de comprendre pourquoi des femmes demandaient à accoucher dans l’anonymat en dépit de la légalisation de la contraception (1967) et celle de l’interruption volontaire de grossesse (1975). Selon les hypothèses de Catherine Bonnet, ce n’était plus alors en France des raisons économiques qui étaient à l’origine de ce choix, mais des raisons psychologiques. Les résultats d’entretiens auprès de 18 femmes ont mis en lumière qu’elles avaient un déni de grossesse, avec des risques périnatals. Ce symptôme, qui est un mécanisme inconscient de protection psychique, permet d’éviter de se confronter à ce que représente la situation de grossesse. La femme attribue les transformations corporelles, les modifications hormonales, les changements du comportement alimentaire à d’autres causes qu’une grossesse, les signes perçus se présentent tel un cortège de rationalisations, accompagnant le déni de grossesse. La présence du bébé est niée. Leurs entretiens psychodynamiques ont été comparés à ceux de quatre femmes incarcérées pour infanticide, montrant ainsi le risque majeur du déni de grossesse et du déni d’accouchement à l’encontre du nouveau-né.
De 2007 à 2009, l’Institut national d’études démographiques (INED) a conduit une étude sociologique à l’aide d’un questionnaire remis par le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) à 835 femmes venues à l’hôpital accoucher sous X. Cette étude montre que la place du déni de grossesse est importante puisque 85 % des 503 femmes ayant répondu au questionnaire ont découvert qu’elles étaient enceintes soit au 2e trimestre (45 %), soit au 3e trimestre (31 %), soit lors de l’accouchement (8 %). En revanche, 15 % avaient découvert leur grossesse au 1er trimestre, sans déni de grossesse.
Le déni de grossesse a fait l’objet d’autres études durant les années 1990 puis à partir de 2001, précisant sa fréquence (1 sur 475 à 550 naissances) ainsi que les risques élevés de morbidité et mortalité - pour la femme comme pour le bébé. S’il y a environ 800 000 naissances, on peut estimer qu’il y a environ 2 000 cas de déni de grossesse par an en France. Si 85 % des 650 femmes qui accouchent sous X en moyenne chaque année découvrent leur grossesse après le 3e mois, on pourrait estimer qu’environ un tiers de celles qui ont un déni de grossesse choisissent d’accoucher sous X. Le choc émotionnel face à ce bébé non prévu après la fin du déni de grossesse est décrit par tous les auteurs. Si un bébé peut être bien accepté après un déni de grossesse, dans d’autres cas la prise de conscience de sa présence peut réactiver des reviviscences d’expériences traumatiques récentes ou vécues dans l’enfance. La présence de pensées ambivalentes, voire la crainte de ne pas contenir des pensées d’impulsions violentes envers le bébé ou des idées de suicide impérieuses, pourraient mettre la vie de l’enfant en danger s’il y avait un passage à l’acte.
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Les conséquences pour l'enfant né sous X
Pour les enfants nés sous X, le non-accès aux origines peut entraîner d'importantes souffrances. "Qui je suis ? D'où je viens ? Pourquoi on n'a pas voulu de moi ?", s'interrogent souvent ces personnes. Ne pas connaître l'identité de sa mère biologique peut hanter une personne pendant de nombreuses années. Un enfant né sous X peut obtenir l’identité de sa mère biologique seulement si cette dernière y consent.
L'évolution des technologies remet en question l'anonymat
Le "Collectif des nés sous X d'ici et d'ailleurs", créé en 2024 et revendiquant 2 600 membres, estime que l'évolution des technologies, les réseaux sociaux, ou encore l'intelligence artificielle rendent illusoire le fait de prétendre protéger l'anonymat des femmes qui accouchent sous X. Erik Pilardeau, co-fondateur du collectif, prend l'exemple des tests ADN, un "instrument redoutable" selon lui, pourtant interdit en France. Malgré tout, "150 000 à 200 000 personnes" le font chaque année, risquant une amende de 3 750 euros. "Jamais plus maintenant on ne peut promettre un anonymat à vie", lance le co-fondateur qui parle "d'hypocrisie".
Les alternatives à l'accouchement sous X : Vers l'accouchement dans la discrétion
Face aux critiques croissantes concernant l'accouchement sous X, plusieurs voix s'élèvent pour appeler à une modification de la loi, pour se diriger vers ce qu'on appelle des "accouchements dans la discrétion".
Le concept d'accouchement dans la discrétion
L'accouchement dans la discrétion est une formule qui permettrait à l'enfant d'avoir accès à "ses racines" tout en garantissant l'anonymat de la mère. L'idée est que la mère soit obligée de fournir a minima un dossier médical.
Erik Pilardeau souhaite que l'on arrête de "faire la politique de l'autruche". Il préfère que l'on dise "ce qui existe", qu'on le "légalise", qu'on "l'encadre" et qu'on "l'accompagne". Il affirme que l'accouchement dans la discrétion "est une solution équilibrée entre le droit de la mère et le droit de l'enfant". "On s'engage à un anonymat de la personne jusqu'à l'âge de la majorité de son enfant mais elle doit laisser dans le dossier son identité", explique-t-il. En plus de cela, la mère doit également laisser "tout ce qui est en rapport avec les données de santé, c'est primordial, parce que ça, c'est quelque chose dont l'enfant va avoir besoin aussitôt sa naissance", pour connaître ses antécédents médicaux.
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La position de l'Académie nationale de médecine
À l’occasion de la parution du rapport de la mission parlementaire récemment remis au Premier Ministre par son rapporteur, Madame Brigitte Barèges, sur l’accouchement dans le secret qui préconise, entre autres, de supprimer la possibilité pour une femme d’accoucher dans l’anonymat, accouchement dit sous X, tout en maintenant la possibilité d’accoucher dans le secret, l’Académie nationale de médecine confirme sa position déjà émise à deux reprises en 2000 et 2006.
Les fenêtres à bébé : Une alternative controversée
Jeudi 21 septembre 2023, un bébé a été déposé dans la « fenêtre bébé » de l’hôpital Bethesda de la ville de Bâle (Suisse). Il était un peu plus de 11h lorsque l’alarme de la "fenêtre à bébé" installée au sein de la clinique privée Bethesda Spital de Bâle (Suisse) a retenti. Dans un communiqué de presse, la protection de l’enfance et de l’adulte de Bâle-Ville, précise qu’il s’agit d’un petit garçon qui "se porte bien dans ces circonstances". Le concept n’est pas nouveau. Au Moyen Âge, les parents ne souhaitant pas garder leurs enfants pouvaient trouver des "tours d’abandon". Nombreuses en France, elles ont fini par disparaître au début du XXe siècle. Ces dernières années, le principe est réapparu sous forme de boîtes chauffées et surveillées. Selon l’aide suisse pour la mère et l’enfant, en 2021, 26 bébés avaient déjà été placés dans une fenêtre à bébé depuis leur déploiement il y a plus de 20 ans.
Régulièrement critiquées, car vues comme un encouragement à l’abandon, les boîtes à bébé ne font pas consensus. En 2012, l’Organisation des nations unies (ONU), alertait sur leur expansion, estimant que cette pratique "va à l'encontre du droit de l'enfant à ce que son ou ses parents le connaissent et s'occupent de lui".
L'accouchement sous X dans le monde
L'Allemagne et la Suisse considèrent ainsi que le droit à connaître ses origines est garanti par la Constitution. La Cour constitutionnelle allemande considère depuis 1989 que ce droit constitue la conséquence logique des droits à la dignité et au libre épanouissement, ainsi que du principe d'égalité entre enfants légitimes et enfants naturels. En Italie, le code civil accorde à la femme le droit d'accoucher anonymement. Mais cet accouchement anonyme n'empêche nullement l'établissement ultérieur de la filiation de l'enfant envers sa mère ( à l'initiative de l'un ou de l'autre). Depuis le 21 septembre 1999, il n'est plus possible d'accoucher anonymement en Espagne. Dans tous les pays cités, les enfants adoptés peuvent obtenir communication de leur filiation d'origine. L'adoption donne lieu à l'établissement d'un nouvel acte de naissance. La loi anglaise va plus loin et tente de favoriser les rapprochements entre enfants adoptés et famille d'origine. Le greffe central de l'état civil tient à jour un "fichier de contacts" comportant le nom et l'adresse des enfants qui, une fois majeurs, souhaitent entrer en relations avec leurs parents biologiques, et vice-versa.
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