Les erreurs médicales survenant pendant l'accouchement peuvent avoir des conséquences dévastatrices, entraînant des handicaps graves ou le décès du nouveau-né. Cet article explore les différentes formes de fautes professionnelles liées à l'absence du médecin accoucheur, leurs causes et les recours possibles pour les victimes.
Introduction
Les erreurs médicales lors de l'accouchement sont une source de préoccupation majeure pour les familles et les professionnels de la santé. Parmi ces erreurs, l'absence du médecin accoucheur peut constituer une faute professionnelle ayant des conséquences graves pour la mère et l'enfant. Il est donc essentiel d'examiner les causes de cette absence, les types de fautes qui peuvent en découler, et les recours disponibles pour les victimes.
Manquements à la Bonne Pratique Obstétricale
Une étude révèle que dans 54% des cas de dommages subis par l'enfant lors de l'accouchement, un manquement à la bonne pratique obstétricale est mis en évidence. Ces manquements peuvent prendre différentes formes :
- Retard dans l'extraction du bébé : Dans 20% des accidents d'accouchement, la faute médicale est consécutive à un retard dans l'extraction du bébé victime d'une mauvaise oxygénation. Ce retard peut être dû à une décision tardive de procéder à une césarienne, à l'utilisation de forceps ou d'une ventouse.
- Défaut de monitoring du rythme cardiaque fœtal : 13% des accidents sont liés à une faute dans le monitoring du rythme cardiaque fœtal, avec des absences d'enregistrement du cœur du bébé alors que le monitoring était indiqué.
- Faute de communication : 8% des accidents sont dus à une faute de communication entre la sage-femme et le gynécologue-obstétricien de la maternité.
La Cour de cassation a souligné l'importance de la communication entre la sage-femme et le gynécologue-obstétricien, ainsi que l'importance du monitoring. Elle a également rappelé que tout retard dans l'extraction de l'enfant est susceptible de contribuer à l'apparition ou à l'aggravation de séquelles cérébrales.
Consentement Éclairé de la Maman
L'article L1111-2 du code de la santé publique rappelle l'importance du consentement éclairé de la maman sur les modes d'accouchement. La Haute juridiction française a affirmé que même si l'accouchement par voie basse est un événement naturel, le professionnel de santé doit informer la femme enceinte des risques potentiels liés à son état de santé, à celui du fœtus ou à ses antécédents médicaux, ainsi que des moyens de les prévenir.
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En particulier, en présence d'une pathologie de la mère ou de l'enfant à naître, ou d'antécédents médicaux entraînant un risque connu en cas d'accouchement par voie basse, l'intéressée doit être informée de ce risque ainsi que de la possibilité de procéder à une césarienne et des risques inhérents à une telle intervention.
Accidents d'Accouchement sans Faute
L'audit révèle également que certains accidents d'accouchement surviennent sans faute commise par le gynécologue-obstétricien ou la sage-femme. Dans ces cas, la jurisprudence du Conseil d'État permet l'indemnisation de la victime d'un accident d'accouchement sans faute, dès lors que les conditions du II de l'article L1142-1 du code de la santé publique sont remplies. La Cour de cassation a adopté la même solution permettant à la victime d'un accident médical survenu dans un établissement privé de santé d'en bénéficier.
Les manœuvres obstétricales sont considérées comme des actes de soins au sens du code de la santé publique.
Astreinte Opérationnelle et Organisation des Maternités
La question de l'astreinte dite opérationnelle se pose lorsque le gynécologue-obstétricien est de garde à l'extérieur d'une maternité qui pratique moins de 1 500 accouchements par an. L'article D. 6124-16 du code de la santé publique précise les conditions dans lesquelles cette astreinte est organisée.
Situations d'Urgence et Conduite à Tenir
Plusieurs situations d'urgence peuvent survenir pendant le travail et nécessitent une intervention rapide et appropriée :
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- Contractions trop fréquentes : En cas de contractions trop fréquentes conduisant à des anomalies du rythme cardiaque fœtal, la perfusion de Syntocinon* doit être arrêtée.
- Hématome rétroplacentaire : L'hématome rétroplacentaire se produit lorsqu'un placenta normalement inséré se détache de l'utérus avant la naissance de l'enfant.
- Placenta praevia : Le plus souvent, le placenta praevia est retrouvé par des échographies pratiquées systématiquement lors de la grossesse. La conduite à tenir dépend de la distance entre le placenta et le col. Le placenta praevia peut être une cause d'hémorragie pendant le travail.
- Circulaire du cordon ombilical : Des ralentissements variables sont souvent constatés en présence d'un circulaire du cordon ombilical.
- Embolie amniotique : C'est le passage accidentel (et rare) de liquide amniotique dans la circulation de la mère. Chez la mère, il y a souvent une détresse respiratoire, une hypotension, des troubles de la conscience et une hémorragie avec troubles de la coagulation. Il peut en résulter un arrêt cardiorespiratoire.
Surveillance du Rythme Cardiaque Fœtal et Risque d'Acidose
Des anomalies à risque d'acidose nécessitent une action correctrice. Si ces anomalies persistent, il est conseillé de mettre en œuvre un moyen de surveillance de deuxième ligne (comme la mesure du pH sur prélèvement sanguin fœtal au scalp). Un tracé à risque important d'acidose se voit souvent avec des ralentissements tardifs répétés ou des ralentissements variables supérieurs à 60 secondes ou sévères associés à une réduction de la variabilité (entre 3 et 5 battements par minute). Un tracé à risque majeur d'acidose se voit avec une absence totale de variabilité (< 3 battements par minute) avec ou sans ralentissements ou une bradycardie.
Déroulement Normal du Travail et Dystocies
Le diagnostic du début du travail est posé en présence des contractions régulières, rythmées et douloureuses qui s'accompagnent de modifications du col. La première étape du travail concerne la période du début du vrai travail jusqu'à la fin de la dilatation du col de l'utérus, ce qui dure de 6 à 18 heures chez la primipare (femme qui accouche pour la première fois) et de 2 à 10 heures chez la multipare (femme qui a accouché plus d'une fois).
Lors du dégagement sous le contrôle de l'accoucheur en variété OP, le sous-occiput est fixé sous la symphyse pubienne et la tête commence un mouvement de déflexion. Une fois la tête dégagée, l'occiput effectue une rotation naturelle de restitution pour s'aligner avec le dos. En outre, lors de l'expulsion de la tête, les épaules s'engagent dans la partie supérieure du bassin. Après leur descente, une traction vers le bas par l'accoucheur permet de dégager l'épaule antérieure.
Des dystocies peuvent survenir pendant le travail. Il peut s'agir d'une anomalie dynamique au début du travail comme une dystocie de démarrage ou en cours de travail comme un arrêt ou un ralentissement de la dilatation du col. D'autre part, il y a des dystocies mécaniques. Par exemple, il peut s'agir d'une dystocie osseuse lorsque le bassin de la mère présente une anomalie de taille ou de forme ce qui ne permet pas le passage du fœtus à travers les différents niveaux du bassin comme le niveau supérieur en cas de dystocie d'engagement.
Événements Hypoxiques et Conséquences Néonatales
Plusieurs facteurs peuvent indiquer un événement hypoxique ou anoxique obstétrical survenant pendant le travail d'accouchement :
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- Anomalies du rythme cardiaque fœtal le plus souvent à risque élevé d'acidose ou à risque majeur d'acidose.
- Score d'Apgar entre 0 et 6 au-delà de 5 minutes.
- Altérations de la fonction des organes (rein, foie, cœur, poumons) avant 72 heures de vie.
- Imagerie néonatale précoce montrant des anomalies non focales sont la topographie des lésions peut varier selon qu'il s'agit d'un manque d'oxygène brutal ou partiel/prolongé.
Indemnisation des Victimes et Prise en Charge du Handicap
Dès lors que la responsabilité du gynécologue-obstétricien (ou de l'établissement dans lequel exerce la sage-femme salariée) est retenue par le juge, des provisions (à valoir sur l'indemnisation définitive) sont allouées jusqu'à la consolidation des séquelles de l'infirmité motrice cérébrale.
Différentes méthodes de rééducation peuvent être proposées aux enfants atteints d'infirmité motrice cérébrale, telles que :
- La « pédagogie conductive », selon le docteur Pëto (Hongrie).
- La méthode Essentis (Barcelone, Espagne).
- La méthode Biofeedback du docteur Brucker (Miami, Etats-Unis).
- La méthode Doman de structuration psychomotrice (avec pour base « le patterning »).
Pour les préjudices patrimoniaux avant consolidation, la demande comprend l'indemnisation des dépenses de santé actuelles et les frais divers. Pour les préjudices patrimoniaux après consolidation, il est demandé les dépenses de santé futures, les frais de logement et du véhicule adaptés, l'assistance par tierce personne, la perte de chance professionnelle et le préjudice scolaire et universitaire.
Responsabilité des Professionnels de Santé
L'article L. 1142-1 du code de la santé publique stipule que les professionnels de santé ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. De même, selon l'article L.4151-1 du code de santé publique, l'exercice de la profession de sage-femme comporte la pratique des actes nécessaires au diagnostic, à la surveillance de la grossesse et à la préparation psychoprophylactique à l'accouchement, ainsi qu'à la surveillance et à la pratique de l'accouchement et des soins postnataux.
Le médecin accoucheur qui exerce au sein d'un établissement privé en vertu d'un contrat d'exercice libéral est le seul garant de ses actes et engage ainsi sa responsabilité personnelle. L'obstétricien demeure responsable du déclenchement de l'accouchement et de sa réalisation jusqu'à la naissance du bébé. La faute du gynécologue obstétricien est appréciée à la lumière des données acquises de la science à la date des soins.
En fonction de la prise en charge médicale de la patiente (accouchement dans un hôpital privé ou public), le Tribunal judiciaire ou administratif ou la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux est compétent pour juger de la responsabilité des soignants.
Importance de l'Expertise Médicale et Recours Juridiques
L'expertise médicale revêt une importance cruciale dans les affaires de responsabilité médicale pour des faits commis lors d'un accouchement. La victime doit impérativement être accompagnée par un avocat et un médecin conseil compétents en matière d'erreurs médicales commises lors des accouchements.
Si vous pensez que votre enfant a été victime d'une erreur ou d'une faute pendant la grossesse ou lors de l'accouchement, vous devez consulter le plus rapidement possible un avocat maîtrisant ce genre de procédure. Vous devez demander la copie intégrale du dossier obstétrical par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Directeur de l'établissement de santé concerné, rédigée sur le modèle annexé et accompagnée d'une copie de la carte d'identité nationale des parents et d'un extrait du livret de famille. Les frais de reproduction restent à la charge de la victime.
Si vous avez été soignée dans un hôpital public, il ne faut jamais inclure une demande d'indemnisation dans votre lettre : en effet, une telle demande pourrait être qualifiée d'une demande préalable et déclencher certains délais de procédure.
Exemples de Jurisprudence
Plusieurs cas de jurisprudence illustrent les conséquences de l'absence ou de la faute du médecin accoucheur :
- Dans une affaire, l'expertise a mis en évidence que la décision d'un accouchement par voie basse était fautive, entraînant des séquelles neurologiques graves pour l'enfant.
- Dans une autre affaire, l'expertise a révélé que la dégradation constatée du rythme cardiaque aurait dû conduire la sage-femme à faire appel beaucoup plus rapidement au gynécologue obstétricien, ce qui aurait pu éviter les dommages subis par l'enfant.
- Dans un autre cas, malgré l'intervention chirurgicale réalisée ultérieurement, l'enfant est resté très handicapé en raison d'une manœuvre obstétricale inappropriée lors de l'accouchement par voie basse.
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