L'histoire de la législation sur l'avortement en Allemagne est un récit complexe, marqué par des divisions idéologiques, des contextes sociaux changeants et des luttes politiques acharnées. Cet article se penche sur le parcours sinueux de l'abolition des lois anti-avortement en Allemagne, en explorant les dynamiques historiques, les débats contemporains et les perspectives d'avenir.
La Réunification Allemande et la Question de l'Avortement
Le Traité d’État sur l’Union monétaire, économique et sociale des deux Allemagnes, entré en vigueur le 1er juillet 1990, a marqué une étape décisive dans le processus de réunification. Cependant, il n'a pas résolu des problèmes politiques et juridiques complexes, notamment la législation sur l'avortement. Ce débat passionnel, aux dimensions politiques et éthiques explosives, a persisté au fil des décennies.
Les arguments pour et contre la légalisation de l'avortement sont restés constants. L'Église catholique a maintenu sa condamnation de la contraception et de l'avortement. L'État interventionniste a continué à recourir au droit pénal, avec une juridiction variable selon l'évaluation des droits en question : la protection du fœtus, de la « vie à naître », et la « liberté de la personne », en particulier celle de la femme. L'argument de « l'autodétermination » s'est cristallisé dans le slogan radical « Mon corps/mon ventre m'appartient ! ».
Les Deux Allemagnes : Deux Approches Divergentes
La question juridique et constitutionnelle de la législation à appliquer après l'unification a ravivé ce débat. Deux solutions étaient envisageables :
Le paragraphe 218 du Code pénal de l'ex-RFA (Indikationslösung) : Cette législation restrictive autorisait l'avortement uniquement pour des raisons justificatives, avec quatre « indications » : médicale, eugénique, criminologique/éthique (en cas de viol) et sociale (invoquée dans 90 % des cas). Cette loi était en vigueur depuis le 21 juin 1976, après le rejet de la Fristenlösung (impunité de l'IVG dans les trois premiers mois) par la Cour Constitutionnelle fédérale en 1975.
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Le paragraphe 153 du Code pénal de l'ex-RDA (Fristenlösung) : Cette solution permissive autorisait l'avortement sans autre « indication » pendant les trois premiers mois. Adoptée le 9 mars 1972, elle rappelait la Fristenlösung rejetée en RFA.
L'Allemagne s'est retrouvée « divisée » sur la question de la future législation de l'IVG.
Contraception, IVG et Natalité dans les Deux Allemagnes
Idéologiquement et économiquement, le rôle de la femme était diamétralement opposé dans les deux systèmes. En RDA, les femmes étaient intégrées dans la production, avec un emploi occupé par la quasi-totalité des femmes (93 %, et 90 % des femmes mariées). L'État socialiste a mis en place un vaste réseau d'accueil pour les enfants.
Après la légalisation de l'avortement, une légère baisse de la natalité a incité l'État socialiste à promulguer des mesures pro-natalistes en 1976 : prolongation du congé maternité (Babyjahr), prime de naissance, élévation des prestations familiales, facilités de crédit. L'avortement et la contraception étaient gratuits. La pilule était prescrite « d'office » aux filles de plus de 16 ans. Cependant, certaines femmes considéraient l'avortement comme une mesure de « planification familiale ».
Dans l'ensemble, la tendance au recours à l'IVG était en baisse, avec environ 80 000 cas par an. La RDA connaissait un taux élevé de femmes seules et divorcées.
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En RFA, le modèle familial traditionnel renvoyant les femmes aux « trois K » (Kinder, Küche, Kirche - enfants, cuisine, Église) s'est partiellement perpétué. Le manque d'infrastructures d'accueil pour enfants en bas âge expliquait le taux d'activité féminine étonnamment bas (51 %).
Le taux de natalité était extrêmement bas en Allemagne de l'Ouest (1,28 % en 1985). Les chiffres sur l'IVG étaient approximatifs, avec un nombre croissant d'IVG non déclarées et un « tourisme d'avortement » vers la Hollande, la Suisse et l'Autriche. Le nombre d'avortements effectués selon « l'indication sociale » augmentait continuellement, ce qui a conduit à la proposition d'une « loi supplémentaire régissant la consultation » (Beratungsgesetz) en 1988.
L'application de l'Indikationslösung variait considérablement d'un Land à l'autre, selon l'influence de la religion catholique, la ligne nord-sud et la différence entre les grandes villes et la campagne. Un « tourisme d'avortement » important existait, avec des femmes se rendant dans des Länder plus permissifs. Une nouvelle plainte auprès de la Cour constitutionnelle fédérale visait à limiter la notion de « détresse sociale » et le remboursement de l'IVG.
Positions Divergentes lors de l'Unification
La perspective de la réunification a relancé les controverses. La majorité des parlementaires de la Chambre du Peuple (RDA) se sont prononcés pour le maintien de la Fristenlösung. Les femmes du mouvement féministe et du DFD se sont déclarées prêtes à « monter sur les barricades » si le § 218 était imposé.
La constitution ouest-allemande se réfère à « l'intangibilité de la dignité humaine » (du fœtus) et au « droit à la vie et à l'intégrité physique ». La Cour Constitutionnelle fédérale a décidé que « la protection de la vie, reconnue au fruit des entrailles, bénéficie fondamentalement pendant toute la durée de la grossesse d'une priorité sur le droit de la femme enceinte à disposer d'elle-même ». Cette décision exclurait la possibilité de « réintroduire » un texte proche de la Fristenlösung sans une modification de la Loi fondamentale.
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La notion de « l'obligation de protection » envers « la vie à naître », fonction qui incomberait à l'État à la suite de l'expérience douloureuse de l'euthanasie et de l'eugénisme sous le national-socialisme, marque le débat autour de l'IVG dans l'ancienne RFA. De plus, l'influence des Églises se fait fortement sentir dans les structures étatiques, contrairement au système laïc de l'ex-RDA.
Les Craintes Est-Allemandes
Le débat sur l'IVG s'inscrit dans des contextes sociaux différents. Une solution commune et satisfaisante est difficile à trouver. Les femmes de l'ex-RDA ne peuvent accepter une remise en cause de leurs conditions de vie et de droits, notamment le droit à une libre planification familiale et la compatibilité entre vie familiale et vie professionnelle.
La croissance du chômage et la fermeture de nombreuses crèches provoquent une vive inquiétude sociale. L'incertitude et le sentiment d'insécurité engendrent une « peur de l'avenir », qui se traduit par une montée en flèche du nombre d'IVG dans l'ex-RDA. Les femmes redoutent de se retrouver « avec un gros ventre et sans travail ».
Positions Tranchées à l'Ouest
Les réactions de l'ancienne RFA furent diversifiées. L'ancien président de la Cour Constitutionnelle fédérale, Ernst Benda, a jugé qu'un consensus général en matière d'avortement relevait d'une stricte impossibilité. Les Verts et le Mouvement des Femmes ont revendiqué l'abrogation pure et simple, tandis que la majorité des membres du SPD et du FDP espéraient relancer la Fristenlösung. Les partis de l'Union (CDU et CSU) voulaient maintenir inconditionnellement le § 218 pour le territoire de l'ex-RFA, tout en souhaitant son extension à l'Allemagne réunifiée.
Une Solution Transitoire de Deux Ans
Le compromis final a fait prévaloir comme « solution transitoire », pour une période de deux ans, la coexistence de deux textes contraires. Pour le territoire de l'ex-RFA, le § 218 a été maintenu.
L'Abrogation du Paragraphe 219a : Une Victoire Éphémère ?
Le Bundestag allemand a voté l'abrogation du paragraphe 219a, interdisant la “publicité” pour les interruptions volontaires de grossesse. Cette législation, héritée de l'époque nazie, interdisait aux professionnels de santé de “faire de la publicité” pour les IVG.
Kristina Hänel, médecin généraliste condamnée pour avoir indiqué sur son site Internet qu'elle pratiquait des avortements, a assisté à cette décision historique. Sous la dernière grande coalition d'Angela Merkel, les sociaux-démocrates avaient obtenu un assouplissement de la loi, sans pouvoir la supprimer totalement. Les médecins avaient le droit d'expliquer qu'ils pratiquaient des avortements, mais ne pouvaient pas divulguer d'autres informations, comme la méthode médicale qu'ils employaient.
En Allemagne, l'accès à l'avortement reste compliqué. L'IVG est dépénalisée, mais le simple fait de donner des informations sur son site internet peut être passible de poursuites pénales. Le gouvernement a promis un assouplissement de textes très discutés.
Les Défis Persistants et les Perspectives d'Avenir
Malgré l'abrogation du paragraphe 219a, la bataille pour la véritable légalisation de l'avortement n'est pas encore gagnée. Une récente décision du gouvernement en témoigne : l'abrogation du paragraphe 219a du code pénal.
En Allemagne, l'avortement reste un sujet très politique. Le paragraphe 219a, ajouté au code pénal en mai 1933, était revenu dans l'actualité en 2017, quand Kristina Hänel avait été condamnée à une amende pour avoir indiqué sur le site Internet de son cabinet qu'elle réalisait des IVG.
L'Allemagne s'apprête à assouplir légèrement une législation limitant l'information sur l'avortement remontant à la période nazie, un changement jugé très insuffisant par les défenseurs du droit à l'IVG. Le compromis vise à permettre aux gynécologues et hôpitaux d'avertir sur leur site internet qu'ils pratiquent l'avortement.
Une femme souhaitant avorter dans les 12 premières semaines de grossesse doit participer à une consultation obligatoire dans un centre agréé. Sauf exceptions, l'IVG n'est pas remboursé par les caisses d'assurance maladie. Les militants anti-avortement sont repartis en croisade, notamment sur internet.
En avril, le gouvernement allemand a déclaré qu'il allait étudier un rapport visant à dépénaliser l'avortement, illégal depuis 153 ans dans le pays. En juin 2022, la coalition du chancelier Olaf Scholz avait déjà abrogé une loi remontant à la période nazie qui limitait l'information sur l'IVG.
Le ministre libéral allemand de la Justice, Marco Buschmann, a promis que le gouvernement étudierait "soigneusement le rapport pour déterminer les étapes suivantes". Il est désormais nécessaire de rechercher "un consensus large au sein de la société et bien sûr du Parlement", a renchéri son homologue de la Santé, le social-démocrate Karl Lauterbach, alors que les conservateurs et l'extrême-droite rejettent catégoriquement tout assouplissement.
L'IVG en Europe et dans le Monde : Un Droit Fragile
Sur 25 des 27 États de l'Union européenne, l'IVG est légalisée ou dépénalisée sans besoin de justification. En France, l'IVG a été autorisée par la loi Veil de 1975. Le 4 mars 2024, le Parlement français a adopté l'inscription de l'IVG dans la Constitution.
En Pologne, l'avortement n'est autorisé qu'en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère depuis janvier 2021. En Hongrie, l'IVG est légale depuis les années 1950 jusqu'à la douzième semaine de grossesse. Au Portugal, l'avortement a été légalisé en mars 2007 jusqu'à la dixième semaine de grossesse.
Si la plupart des pays européens autorisent maintenant l'IVG, son maintien est loin d'être garanti. Les médecins peuvent faire appel à la "clause de conscience", qui les autorise à ne pas pratiquer d'acte pouvant heurter leurs convictions éthiques, morales et religieuses.
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