Introduction
Le congé de paternité, un droit relativement récent, a pour objectif de permettre au second parent de s'investir dès les premiers jours de la vie de son enfant. Son histoire est marquée par une évolution progressive, influencée par les changements sociétaux, les revendications féministes et la nécessité de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes, tant dans la sphère domestique que professionnelle. Cet article explore l'histoire du congé de paternité, en mettant en lumière les enjeux, les disparités européennes et les perspectives d'avenir.
Genèse et Développement du Congé de Paternité
Les Premières Initiatives
L'instauration du congé de paternité est un processus graduel, intimement lié à l'évolution des mentalités et à la reconnaissance de l'importance du rôle du père dans les premiers mois de la vie de l'enfant. Si certains pays européens ont mis en place des mesures incitatives dès les années 1990, la France a officiellement instauré le congé de paternité en 2002.
L'Exemple Français
Depuis 2002, les pères bénéficient d’un droit à congé en cas de naissance d’un enfant, d’une durée de onze jours calendaires consécutifs ou de dix‑huit jours en cas de naissances multiples. Le salarié en congé bénéficie d’une indemnisation versée par la sécurité sociale, dans les mêmes conditions que l’indemnisation prévue pour le congé de maternité par le code de la sécurité sociale. Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant peut être cumulé avec le congé de naissance, de trois jours, accordé au père et rémunéré par l’employeur. Institué à la Libération par la loi du 18 mai 1946 et prévu à l’article L. Le congé de naissance est ouvert à tout salarié et ne peut être refusé par l’employeur. Il doit être pris à une date proche de l’événement, fixée en accord avec l’employeur. Le dispositif prévu par la loi fixe des conditions minimales. Ce congé a par ailleurs été ouvert à de nouveaux bénéficiaires, dans l’objectif de prendre en compte de nouveaux modèles de familles. Dans la lignée de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples et aux personnes de même sexe, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a rebaptisé le congé de paternité « congé de paternité et d’accueil de l’enfant ». Les conditions nécessaires à l’obtention du congé de paternité sont peu contraignantes.
Le congé de parenté et d’accueil de l’enfant rencontre un important succès depuis sa création en 2002. La dernière étude complète réalisée à ce sujet par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en 2018 indique ainsi qu’en 2016, environ 404 000 pères pour 783 640 naissances, soit sept pères sur dix ont pris leur congé de paternité, dans son intégralité. Ces données correspondent à celles établies par l’enquête « modes de gardes » réalisée par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) en 2013.
Comparaison Européenne
Avec un congé de quatorze jours maximum proposé au père ou au second parent à la naissance de l’enfant, l’écart avec le dispositif proposé aux mères est très important. Cet écart est d’autant plus conséquent que les autres dispositifs de congés proposés au père ou au second parent pour l’éducation de leur enfant n’apparaissent pas satisfaisants, malgré les récentes réformes visant à en améliorer l’attractivité. La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes avait ainsi pour visée d’inciter les pères à avoir d’avantage recours au congé parental d’éducation mais s’est traduite en échec. Le congé parental d’éducation (ou congé parental dans le secteur public) est un dispositif créé en 1977 et prévu par l’article L. En conditionnant le versement de la PrePare durant sa durée maximale au partage de la prestation entre les deux membres du couple, la réforme de 2014 entendait inciter les pères à avoir davantage recours au congé parental d’éducation.
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Au Québec par exemple, le congé de paternité varie de trois à cinq semaines avec un montant d’indemnisation qui est fonction de la durée et un taux de recours qui a fortement évolué, atteignant 80 % en 2019. La Norvège a quant à elle prévu depuis 1993, un congé parental dont une partie est réservée aux pères et non transférable. La durée de ce « quota paternel » a progressivement été allongée. À l’échelle de l’Union européenne, le dispositif français apparaît également peu généreux. La majorité des pays européens accordent en effet au minimum deux semaines complètes aux pères à la suite de la naissance d’un enfant (Royaume-Uni, Irlande, Danemark, Pologne, Bulgarie, Portugal, Chypre), voire au moins quatre semaines (à l’instar de la Finlande, de la Slovénie, de la Lituanie, de l’Espagne et de l’Autriche). Certains pays, comme l’Allemagne, ne disposent pas de congé de paternité en tant que tel mais offrent un congé parental beaucoup plus généreux. Les pères allemands peuvent ainsi prendre un congé parental à la suite de la naissance d’un enfant d’une durée maximale de douze mois pour un seul parent.
Dans la lignée des discussions autour de la directive de l’Union européenne relative à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants adoptée le 20 juin 2019, la tendance est par ailleurs à l’allongement du congé de paternité dans un grand nombre de pays européens. L’Estonie, l’Italie, l’Espagne, la République de Chypre, la Roumanie et la République tchèque ont toutes créé ou rallongé leur congé de paternité en 2017 ou 2018. Depuis 2019, le congé de paternité accordé aux pères en Espagne est de huit semaines ; il devrait être porté à seize semaines en 2021. Ce texte, issu d’une proposition de la Commission européenne de 2017, prévoit l’obligation d’un congé de paternité pouvant être pris à la naissance, d’au moins dix jours dans tous les pays européens, rémunéré à hauteur de la prestation de maladie de l’État concerné.
Le taux de recours à ce congé est bien plus important parmi les pères ayant un emploi permanent, en contrat à durée indéterminée (80 %) ou parmi les fonctionnaires (88 %), que pour les pères ayant un emploi plus précaire (48 % pour les pères bénéficiant d’un contrat à durée déterminée) ou les demandeurs d’emploi (13 %). Les parents dont l’emploi est moins stable sont ainsi moins enclins à prendre leur congé. Le non-recours au congé de paternité s’explique également par la peur d’être stigmatisé, notamment par ses collègues. En effet, comme l’a rappelé l’association Parents et Féministes lors de son audition, beaucoup d’hommes craignent que le fait de s’absenter pour s’occuper de leurs enfants apparaisse comme un manque d’engagement dans leur travail.
Les Enjeux et les Défis du Congé de Paternité
Inégalités et Stéréotypes
Malgré son existence, le congé de paternité reste confronté à des défis majeurs. La durée souvent limitée du congé, comparée à celle du congé de maternité, renforce les stéréotypes de genre et contribue à assigner les femmes au rôle principal deFigures. Les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes sont également exacerbées par le manque d'implication des pères, favorisant les interruptions de carrière chez les femmes.
Nécessité d'une Réforme
La nécessité de repenser le congé de paternité semble aujourd’hui faire l’objet d’un consensus. En ce sens, votre rapporteur salue les annonces du Président de la République le 23 juillet dernier quant à la réforme prochaine de ce congé et l’allongement de sa durée. Votre rapporteur déplore néanmoins la durée annoncée par le Gouvernement, fixée à vingt-huit jours, dont sept obligatoires, qui perpétue le modèle d’un congé bien inférieur à celui dont dispose la mère, alors même que le rapport de la commission sur les 1 000 premiers jours de l’enfant recommande un congé de neuf semaines pour le second parent. Une telle réforme est aujourd’hui indispensable. Cette réforme touche les enfants, les parents mais également la société toute entière.
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Vers un Congé de Parenté Inclusif
Le dispositif actuel n’est néanmoins toujours pas satisfaisant au regard de l’impératif d’égalité entre les différents types de familles. Une telle mesure permettrait de protéger le parent de la pression des pairs et de l’employeur.
Les Bénéfices d'un Congé de Paternité Allongé
Santé et Bien-être des Parents
Pour la mère, les semaines suivant l’accouchement sont une période particulièrement éprouvante, pouvant s’accompagner d’importants problèmes de santé. Les mères sont en effet susceptibles de souffrir d’inconfort périnatal, de subir une infection ou une hémorragie, ainsi qu’un accident thrombo-embolique. La souffrance psychique des mères est également fréquente puisqu’il est estimé qu’environ 10 à 13 % des femmes souffrent de dépression pré ou postpartum. Selon le collectif Pour une PArentalité Féministe, entendu le 22 septembre en audition, pour une femme sur deux environ, la maternité s’accompagne d’un effondrement psychique et le suicide est la première cause de mortalité maternelle périnatale. Après la naissance, les nourrissons sont également susceptibles de développer des pathologies nécessitant une surveillance importance et une ré‑hospitalisation.
Développement de l'Enfant et Égalité Parentale
Allonger la durée du congé de paternité est essentiel dans la mesure où la construction d’un lien étroit et durable avec l’enfant nécessite du temps. Le rapport de la commission d’experts sur les 1 000 premiers jours de l’enfant insiste sur la nécessité d’un congé de paternité beaucoup plus long pour instaurer une relation sécurisante pour l’enfant. Le fait d’allonger la durée du congé de paternité permettrait également de favoriser l’engagement paternel et la qualité de la relation avec le père ou le second parent sur une longue période. De manière générale, le rapport sur les 1 000 premiers jours de l’enfant insiste sur la nécessité d’une présence parentale importante lors de la première année de vie de l’enfant.
L’allongement du congé de paternité paraît en premier lieu essentiel pour instaurer un plus grand partage des tâches domestiques et parentales entre les femmes et les hommes. L’écart très important relatif à la durée du congé accordé aux pères et aux mères à la naissance d’un enfant, contribue en effet à ce que la mère apparaisse dès le départ comme « l’experte » des questions d’éducation. Lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes dans le domaine de la parentalité passe nécessairement par la mise en place d’un congé pour le second parent dont une partie au moins doit être obligatoire. Pour l’association Parents et Féministes, une telle mesure permettrait de réaffirmer que la paternité est un devoir, au même titre que l’est la maternité.
Égalité Professionnelle et Épanouissement des Femmes
Allonger le congé de paternité est en outre indispensable pour mettre fin aux importantes inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes. Par ailleurs, le manque d’implication des pères favorise les interruptions de carrière chez les femmes. Plus d’une mère d’enfants de moins de 8 ans sur deux s’arrête de travailler après la naissance de ses enfants ou réduit temporairement son temps de travail, c’est-à-dire au moins au-delà de son congé de maternité. En comparaison, seuls 12 % des hommes modifient leur temps d’activité au-delà de leur congé de paternité. Ainsi, l’entrée dans la maternité s’accompagne souvent d’une période d’évolution professionnelle limitée qui ne s’achève qu’après la scolarisation des enfants alors qu’à l’inverse, l’entrée en paternité des hommes tend à s’accompagner d’une évolution professionnelle dynamique.
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Le passage à un congé de parenté d’une durée de douze semaines, ainsi que le fait d’imposer la prise d’un congé d’au moins huit semaines pour l’autre parent visent en outre à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes, tant dans la sphère domestique que dans la sphère professionnelle.
L'Appel à une Réforme Urgente et Attendue
Réformer le congé de paternité est d’autant plus urgent que cette réforme fait l’objet d’une attente sociale forte. De nombreuses entreprises ont par ailleurs instauré des dispositifs de congés de paternité plus généreux que ce qui est prévu dans la loi. Allonger le congé de paternité constitue une demande de plus en plus forte au sein de la population. Une telle réforme est d’autant plus nécessaire qu’il s’agit d’une demande majoritairement portée par les plus jeunes, qui seront les premiers concernés dans les années à venir par ce dispositif. Ainsi selon cette même étude, en 2013, 63 % des 18-24 ans souhaitaient un allongement du congé de paternité.
En février 2020, une centaine d’entreprises ont signé une tribune dans le journal Les Echos indiquant qu’elles s’engageaient à proposer un congé d’au moins un mois et rémunéré à 100 % pour le second parent. Certaines grandes entreprises proposent par ailleurs des congés pour le second parent plus longs que ce que prévoit le dispositif français. Parmi les plus connues d’entre elles, on trouve notamment Ikéa et Microsoft, qui ont respectivement porté la durée du congé de paternité à cinq et six semaines. Ces exemples confirment la nécessité urgente de réformer le congé de paternité. D’une part, ils témoignent du fait que les entreprises sont aujourd’hui prêtes à accepter un tel changement.
Dans sa version initiale, l’article 1er vise à renommer le congé de paternité « congé de parenté » et à allonger sa durée de onze jours et dix-huit jours en cas de naissances multiples, à douze semaines et treize semaines en cas de naissances multiples. Réécrit par un amendement de rédaction globale, l’article adopté par la commission prévoit un allongement du congé de paternité de onze jours et dix-huit jours en cas de naissances multiples à vingt-cinq jours et trente-deux jours en cas de naissances multiples. Il prévoit en outre une interdiction d’employer le salarié dans les sept jours qui suivent la naissance de l’enfant. L’appelation de « congé de parenté » figurant dans la proposition de loi initiale n’a par ailleurs pas été retenue.
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