La complexité du système de retraite français peut rendre difficile la compréhension des conditions requises pour une retraite à taux plein. Cet article vise à éclaircir les règles concernant le nombre de trimestres nécessaires, notamment le seuil de 155 trimestres, et les implications pour les futurs retraités.
Les Fondamentaux du Calcul de la Pension de Retraite
La pension de base en France est calculée en appliquant un taux au salaire annuel moyen (SAM). Le taux normal est de 50 %, mais il peut être réduit par une décote si certaines conditions ne sont pas remplies. L'âge légal, qui se situe autour de 64 ans (voir tableau), permet d'obtenir une retraite, mais le taux plein (50 % du SAM) n'est acquis que si l'assuré a le nombre de trimestres requis.
L'Âge du Taux Plein Automatique
Il est important de noter que le taux plein de 50 % est automatiquement accordé à partir de 67 ans, quel que soit le nombre de trimestres validés. Cela signifie que même si une personne n'a pas cotisé suffisamment de trimestres, elle peut toujours bénéficier d'une retraite à taux plein à partir de cet âge.
Exceptions à l'Âge Légal
Par dérogation, le taux plein s’applique à partir de 62 ans aux assurés reconnus inaptes au travail.
La Décote : Une Minoration de la Pension
Si un assuré demande la liquidation de sa pension avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres nécessaires tous régimes confondus, le taux est minoré. Le coefficient de minoration du taux plein est de 1,25 % par trimestre manquant (soit 5 % par an). Cela correspond à une décote sur le taux de 0,625 par trimestre manquant.
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Exemple de Calcul de la Décote
Prenons l'exemple d'un salarié né en 1962 qui demande sa liquidation à 62 ans et 6 mois en septembre 2024, avec 159 trimestres validés. C’est la décote la plus faible qui est appliquée, soit 9 trimestres manquants. La décote par trimestre manquant est de 1,25 % sur le Salaire annuel moyen (Sam), soit 0,625 sur le taux. Ainsi 0,625 x 9 = 5,63.
Il est crucial de comprendre qu’une décote sur la pension s’applique pour le reste de sa vie, soit plus de 25 ans en moyenne. L’assuré doit donner son accord pour l’attribution de la pension de vieillesse à taux minoré.
Calcul détaillé de la décote
La décote correspond à une cotisation insuffisante du nombre de trimestres. Elle est automatiquement annulée à l’âge du taux plein (67 ans).
Si vous avez moins de 67 ans et que vous n'avez pas cotisé le nombre de trimestres suffisants, deux minorations s'appliquent successivement :
- Calculez la décote sur votre pension à taux plein :
- Comparez le nombre de trimestres qu'il vous manque pour atteindre l'âge légal de départ et pour atteindre le nombre de trimestres cotisés requis, et retenez le plus petit des deux nombres, le plus avantageux pour vous.
- Appliquez le coefficient de décote de 1,25% par trimestre manquant.
- Multipliez ce coefficient par le nombre de trimestres qu'il vous manque.
- Calculez la pension que vous auriez perçue si vous remplissez les conditions pour le taux plein, et déduisez la décote.
- Réduisez votre pension en fonction de la durée cotisée :
- Vous avez calculé votre pension avec décote. Elle doit encore être réduite car vous n'avez pas cotisé le nombre de trimestres nécessaires, par rapport à la durée requise.
Si vous avez plus de 67 ans, aucune décote ne s'applique. En revanche, votre pension sera minorée au prorata du nombre de trimestres cotisés.
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La Surcote : Une Majoration de la Pension
L’assuré ayant dépassé l’âge légal et ayant obtenu la durée d’assurance exigée pour le taux plein (voir tableau) peut bénéficier d’une surcote, soit une majoration de sa retraite (et non du taux). Cette majoration est de 1,25 % par trimestre civil depuis 2009 (soit 5 % par an). Le montant de la surcote s’ajoute au montant de la pension porté au minimum contributif. Elle est prise en compte pour la majoration de pension pour enfants de 10 %.
Il est important de noter qu'on retient un nombre de trimestres égal au nombre de trimestres civils entiers suivant celui au cours duquel est survenu l’anniversaire de l’âge légal. Toutefois, si le nombre de trimestres requis est atteint après l’âge légal, le décompte des trimestres de surcote commence dès le premier jour du mois suivant. La surcote est appliquée au montant annuel brut de la pension de vieillesse. La surcote peut donc conduire à verser une pension supérieure au maximum.
La Surcote Parentale : Une Innovation de la Réforme
Une surcote parentale est instaurée par la réforme de 2023. La surcote parentale est calculée à raison d’une majoration de la retraite de 1,25% par trimestre civil cotisé au-delà du nombre de trimestres exigés pour le taux plein si celui-ci est atteint au cours de l’année précédant l’âge légal de départ en retraite de 63 ans ou plus.
Exemple. Pour une personne née en 1968, les paramètres sont les suivants : âge légal 64 ans, durée exigée 172 trimestres.
L'Importance du Nombre de Trimestres
Le nombre de trimestres à totaliser au moment de votre départ à la retraite pour ne pas avoir de décote est fixé à 172, si vous êtes né à partir de 1966. Les trimestres pris en compte pour déterminer si vous totalisez le nombre de trimestres requis sont vos trimestres tous régimes de retraite de base.
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L'Âge d’Annulation de la Décote
L'âge d’annulation de la décote est fixé à 67 ans, si vous êtes né à partir du 1er juillet 1962.
Exemples Concrets
- Maria est née le 12 novembre 1961. Maria sollicite le bénéfice de sa pension au 1er janvier 2024. Elle a alors 62 ans 1 mois et 18 jours.
- Philippe est né le 16 mars 1962. Philippe sollicite le bénéfice de sa retraite au 1er avril 2024. Il a alors 62 ans et 14 jours. Philippe devrait avoir une décote dans la mesure où, au 1er avril 2024, il ne totalise pas le nombre de trimestres requis et n’a pas l’âge d’annulation de la décote qui lui est applicable.
Ce qu'il faut retenir
Avoir un nombre suffisant de trimestres, comme 155, est crucial pour éviter une décote sur votre pension de retraite. Cependant, il est important de noter que même avec 155 trimestres, votre pension peut être réduite si vous partez à la retraite avant l'âge du taux plein automatique (67 ans) et que vous n'avez pas le nombre total de trimestres requis pour votre année de naissance.
La Retraite Progressive : Une Option à Considérer
À compter du 1er septembre 2025, il sera possible d’accéder à la retraite progressive dès 60 ans. Cette mesure concerne les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique (fonctionnaires et contractuels). Elle intervient à la suite d’un accord national interprofessionnel conclu à l’automne 2024 par les partenaires sociaux.
Ce dispositif permet d’aménager sa fin de carrière et de bénéficier d’une fraction de sa retraite tout en poursuivant une activité professionnelle réduite. La personne peut ainsi continuer à cotiser jusqu’à sa retraite « complète ».
Pour bénéficier de la retraite progressive à partir du 1er septembre 2025, il faut :
- Avoir 60 ans.
- Réunir au moins 150 trimestres (37,5 années) pour la retraite, tous régimes de base confondus.
- Exercer une activité réduite ou à temps partiel représentant entre 40 et 80 % d’un temps complet.
Comment Accumuler des Trimestres ?
La durée d'assurance permet de déterminer l’ouverture du droit à la retraite et entre dans le calcul de son montant. Elle comprend l'ensemble des périodes transformées en trimestres : cotisées, assimilées, validées par présomption et les majorations de durée d'assurance.
Les Trimestres Cotisés
Le montant du salaire soumis à cotisations sert de base à l’attribution des trimestres, et non la durée du travail. Jusque fin 2013, chaque tranche de salaire sous le plafond sécu égale à 200 fois la valeur du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours donne droit à un trimestre. Le nombre annuel de trimestres ne peut être supérieur à quatre.
En cas de départ en retraite en cours d’année civile, le décompte des cotisations versées s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ de la pension.
Les Périodes Assimilées
Les périodes assimilées sont les périodes d’interruption involontaire du travail salarié. Cela comprend notamment le chômage partiel, les stages de formation professionnelle, et certaines périodes de congé (maternité, reclassement).
Depuis mars 2020, les périodes de chômage partiel (nom officiel : activité partielle longue durée ou APLD) sont prises en compte pour la retraite.
L'Achat de Trimestres
Un assuré social peut acheter des trimestres pour parfaire sa durée d’assurance validée, voire cotisée. Certains achats bénéficient de tarifs réduits s’ils sont effectués jeune ou au titre d’une activité jeune.
Les Majorations de Durée d'Assurance
Les femmes, mères de famille, salariées affiliées au régime général et aux régimes alignés se voient attribuer une majoration de leur durée d’assurance retraite (MDA) allant jusqu’à deux ans par enfant. Il existe des majorations de trimestres pour maternité, pour adoption et pour éducation. La loi de 2023 garantit désormais un minimum de deux trimestres de majoration d’éducation au profit de la mère.
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