La violence sexuelle envers les enfants est un problème grave et répandu, avec des conséquences dévastatrices sur la vie des victimes. Les enquêtes de victimation révèlent que les enfants sont les principales victimes de violences sexuelles. Chaque année, des milliers d'enfants subissent des viols et des tentatives de viol, en plus des adultes également touchés. Une fille sur cinq et un garçon sur treize en sont victimes.
Ampleur des violences sexuelles envers les enfants
L'enquête de 2015 a révélé que les violences sexuelles sont subies par des enfants dont l'âge moyen est de 10 ans. Dans 22% des cas, il s'agit de viols, et la majorité sont des incestes. La plupart des violences sexuelles sont commises sur des enfants de moins de 10 ans, surtout des filles (83%). Ces violences ont lieu majoritairement dans le cadre familial, commises par un proche parent, ce qui les rend incestueuses.
Silence et Difficulté à Révéler l'Agression
Malgré la gravité des faits, de nombreuses victimes gardent le silence. Environ 69% des victimes parlent, mais le plus souvent de leur propre initiative (dans 8 cas sur 10), et la première fois, c'est à un membre de leur famille (56%). Toutefois, parler n'est pas une garantie d'être secouru. Pour plus des deux tiers des victimes, le fait d'avoir parlé n'a entraîné aucune conséquence. Seules 8% ont été protégées, et l'agresseur n'est éloigné de la victime que dans 6% des cas. Un quart des victimes côtoie encore l'agresseur et près d'une victime sur dix le croise régulièrement.
Ce qui rend difficile la révélation de l’agression, c’est que les victimes ont souvent honte, ne savent pas comment aborder le sujet ni à qui en parler.
Conséquences désastreuses sur la vie et la santé des victimes
Les violences sexuelles ont des conséquences très lourdes sur la vie et la santé des victimes. Ces conséquences sont d'autant plus graves que ce sont des viols, que les victimes sont des filles, que les violences sexuelles ont été commises par un membre de la famille proche et qu'elles ont duré plus d'un an. Les victimes de viols sont 77% à évaluer comme important l’impact sur leur santé mentale, 59% sur leur santé physique, 81% sur leur sexualité, et 74% vie familiale et sociale, 54% sur les études et sur leur vie professionnelle.
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Plus de la moitié des victimes ont souffert d’épisodes dépressifs et de troubles anxieux (55%), près de 50% des victimes de viols dans l’enfance ont fait des tentatives de suicides, plus de 50% ont présenté des troubles alimentaires, plus d’un tiers des conduites addictives. Les situations d’arrêt de travail, d’invalidité, de reconnaissance de handicap, sont bien plus fréquentes, de même que les situations de grande précarité (16%), de période sans domicile fixe (13%), et que les situations prostitutionnelles (13%). Il est à noter que les hommes sont plus nombreux à témoigner de ces trois dernières conséquences.
Sur le plan physique, les enfants peuvent être confrontés à des problèmes de croissance, des maladies chroniques ou des maladies cardiovasculaires.
Prise en charge médico-psychologique insuffisante
La prise en charge médico-psychologique des victimes est notoirement insuffisante, ce qui représente une importante perte de chance pour leur santé. Moins d'une victime sur dix a bénéficié d'une prise en charge médicale immédiate, et pour la majorité, il a fallu attendre plus de 10 ans (52%). Seules 23% des victimes de viol ont bénéficié d'une prise en charge médico-psychologique spécialisée. De plus, 79% des professionnels de la santé ne font pas le lien entre les violences subies dans l'enfance et l'état de santé actuel des victimes.
Dépôt de plainte et justice
Peu de victimes portent plainte, et la justice peine à traiter ces délits et ces crimes. Les chiffres officiels montrent que 74% des plaintes pour viols sont classées sans suite, que 50% des plaintes instruites sont déqualifiées en agression sexuelles ou atteintes sexuelles, et qu'au final, seules 10% des plaintes sont jugées aux assises ou au tribunal pour enfants, avec une diminution des condamnations pour viol de 40% depuis 10 ans.
Dans l’enquête, 14% de l’ensemble des victimes de violences sexuelles déclarent avoir porté plainte, et 24% des victimes de viol. Et sur la période prise en compte 32% de ces plaintes (39% des plaintes pour viols) sont classées sans suite (actuellement c’est pire, deux fois plus de plaintes sont classées sans suite), et 32% de ces plaintes (et 42% lors de viols) sont l’objet de déqualifications. Et seulement la moitié de ces plaintes ont abouti à une condamnation dans le cas de viol (55%).
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Que faire en cas de violence sexuelle ?
Il est crucial de savoir comment réagir face à une situation de violence sexuelle, que l'on soit témoin ou victime.
Comment réagir si vous êtes en danger ou menacé ?
Si vous vous sentez en danger ou menacé, assurez-vous de vous mettre en sécurité immédiatement. Cela peut signifier aller chez un ami de confiance ou un membre de la famille.
Vous pouvez vous rapprocher de l'une des personnes suivantes :
- Parent
- Enseignant
- Conseiller scolaire
- Professionnel de la santé
Ils peuvent vous soutenir et vous aider à prendre les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Où s’adresser ?
Il est important de préserver tous les indices (empreinte, traces ADN,…) qui pourraient servir à identifier l'auteur des faits et à le faire condamner en justice. Conservez les vêtements portés au moment de l'agression et évitez de vous laver.
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Il peut être utile de récupérer les noms et coordonnées des personnes ayant pu assister à l'agression.
Vous pouvez alerter la police ou la gendarmerie par appel téléphonique, par SMS si vous êtes dans l'incapacité de parler ou par messagerie instantanée.
Par téléphone
En cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire, vous pouvez appeler la police-secours. Pour ce faire, vous devez composez le 17.
Vous pouvez également contacter le 112 (appel gratuit 24h/24, 7jours/7). Vous serez alors orienté vers le bon service selon votre cas. Le 112 est utilisable dans tous les pays de l'Union européenne.
Par SMS
Le 114 est le service relais des appels d'urgence si vous êtes dans l'impossibilité de parler au téléphone (sourds, malentendants …) ou si cela risque de vous mettre en danger.
Le 114 est accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7.
Contact possible via :
- Visiophonie : Je communique en langue des signes
- Tchat : Je communique par écrit
- Voix / Retour texte : Je parle et le 114 me répond par écrit (ou l'inverse)
Par messagerie instantanée
Vous pouvez dialoguer avec un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie via une messagerie instantanée (chat) : Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste
À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.
Si vous êtes victime d'une agression dans les transports en commun, vous pouvez contacter un agent 24h/24, par téléphone au 3117 ou envoyez un SMS au 31177. Vous pouvez également télécharger l'application 3117. Ainsi, vous êtes localisée plus rapidement et le déclenchement de l'intervention des agents est facilitée.
Comment porter plainte ?
Vous pouvez faire une plainte simple. Celle-ci vous permet de signaler à la justice (procureur de la République, officiers de police judiciaire) les faits dont vous avez été victime.
Vous pouvez la faire seul ou accompagné, sur place ou par courrier.
Sur place
Vous devez aller dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie de votre choix. La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée. La plainte est ensuite transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.
Par courrier
Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.
Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
La lettre doit préciser les éléments suivants :
- Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
- Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
- Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
- Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction
- Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
- Documents de preuve : certificats médicaux, constats …
Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.
Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.
Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.
À savoir Vos parents ou vos représentants (tuteur, curateur,…), peuvent également agir en votre nom.
Soutien et Accompagnement
Si vous avez été agressé physiquement, il est important de consulter un professionnel de la santé dès que possible pour obtenir un traitement médical et des soins appropriés. Ils peuvent également collecter des preuves médico-légales qui pourraient être utiles dans le cadre d'une enquête policière.
Vous pouvez également vous rapprocher d'un thérapeute pour parler de ce qui vient de vous arriver.
Vous pouvez vous rapprocher d'un service social pour mineurs ou un centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle. Ils sont formés pour vous aider, vous guidez dans vos démarches et vous renseigner sur vos droits.
Plusieurs structures peuvent vous apporter un soutien en tant que victime d'une infraction de nature sexuelle, notamment le 116 006.
116 006 - Numéro d'aide aux victimes
Ce service permet aux victimes d'infractions (hors atteintes aux biens sur internet) d'être écoutées et orientées vers une association d’aide aux victimes ou un service spécialisé. Il est accessible aux personnes sourdes et malentendantes.
Le site Parcours-Victimes vous guide à chaque étape.
Si vous souhaitez que votre plainte donne lieu à des poursuites et obtenir une indemnisation, vous devez vous constituer partie civile. Mais, étant donné que vous êtes mineur, vous devez obligatoirement être représenté par une personne majeure. Il peut s'agir d'un parent ou représentants légaux (par exemple, tuteur, curateur), ou d'un ayant-droit (grands-parents par exemple), ou d'un travailleur social (professionnel qui travaille dans le domaine des services sociaux comme la protection de l'enfance par exemple), ou d'un administrateur ad hoc. Il est désigné à cet effet par la justice, lorsque vos intérêts sont menacés par l'attitude ou l'impossibilité de vos parents d'assumer leurs obligations (retrait de l'autorité parentale par exemple) ou tuteurs.
Loi et définitions
Les infractions sexuelles punies par la loi varient en fonction de l'âge auquel vous avez été victime :
Vous avez moins de 15 ans
La loi punit les violences sexuelles suivantes :
- Proposition sexuelle, quelle qu'en soit la teneur (en tout genre), faite via internet (sur un chat, un réseau social,…)
- Corruption de mineur, qui consiste pour un adulte à imposer (éventuellement via internet) à un mineur des propos, des actes, des scènes ou des images pouvant le pousser à adopter une attitude ou un comportement sexuel dégradant (par exemple, avoir des relations sexuelles devant un mineur)
- Agression sexuelle, qui est un acte sexuel sans pénétration, commis par violence, contrainte (contre sa volonté), menace ou surprise (attouchement sans avoir donné son accord, c'est-à-dire non désiré ou forcé : un baiser, des caresses,…)
- Viol (acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu'il soit ou tout acte bucco-génital). Toute relation sexuelle entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans est automatiquement qualifiée de viol, même si l’enfant est consentant. Il n’est donc plus nécessaire de prouver la contrainte, la violence, la menace ou la surprise.
- Sextorsion, qui consiste à inciter un mineur à transmettre ou à diffuser des images ou vidéos dans lesquels il effectue des actes pornographiques
- Recours à un mineur qui se prostitue
La contrainte morale (c'est-à-dire la pression exercée sur la volonté d'une personne) et la surprise (c'est-à-dire le fait de prendre une personne au dépourvu) sont présumées, c'est-à-dire retenues d'office.
Vous avez 15, 16 ou 17 ans
La loi punit les violences sexuelles suivantes :
- Corruption de mineur, qui consiste pour un adulte à imposer (éventuellement via internet) à un mineur, même de plus de 15 ans, des propos, des actes, des scènes ou des images pouvant le pousser à adopter une attitude ou un comportement sexuel dégradant (par exemple, avoir des relations sexuelles devant un mineur)
- Agression sexuelle, qui est un acte sexuel sans pénétration, commis par violence, contrainte (contre sa volonté), menace ou surprise (attouchement)
- Viol (acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu'il soit ou tout acte bucco-génital commis par violence, contrainte, menace ou surprise)
- Sextorsion, qui consiste à inciter un mineur à transmettre ou à diffuser des images ou vidéos dans lesquels il effectue des actes pornographiques
- Recours à un mineur qui se prostitue
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