La question de la gestation pour autrui (GPA) et de la procréation médicalement assistée (PMA) suscite des débats passionnés et divise l'opinion publique, ainsi que le monde politique en France. Ces sujets, qui touchent à l'éthique, à la famille et aux droits de l'enfant, sont au cœur de discussions parlementaires animées, reflétant les différentes sensibilités et convictions des députés. Cet article se propose d'analyser les positions des députés français sur la GPA et la PMA, en s'appuyant sur des exemples concrets et des arguments avancés lors des débats parlementaires.
Le Mariage pour Tous et ses Répercussions
L'adoption de la loi sur le Mariage pour tous en 2013 a été un moment marquant de l'histoire politique française, suscitant de vives réactions et des manifestations parfois violentes. Le député Raphaël Gérard (Renaissance), lui-même membre de la communauté LGBTI, se souvient avoir mal vécu cette période, ressentant de l'incompréhension face à ceux qui s'opposaient à l'égalité des droits.
Pour pouvoir adopter un enfant avec son compagnon, Raphaël Gérard a dû se marier, considérant cet acte comme « purement administratif ». Il note cependant une certaine contradiction au sein de l'Assemblée nationale, où, malgré une acceptation de son orientation sexuelle, il observe la présence d'élus homosexuels dans l'état-major du Rassemblement National, un parti qui prône un moratoire sur les sujets sociétaux et s'oppose fermement à la GPA.
La Loi Bioéthique : Un Terrain de Bataille Idéologique
Les débats autour de la loi bioéthique ont été particulièrement intenses, révélant les divergences profondes qui traversent la société française sur les questions de la filiation, de la procréation et de l'éthique médicale. Les positions de Raphaël Gérard sur la filiation pour les enfants nés de GPA à l'étranger ont même failli entraîner son exclusion de son groupe majoritaire, illustrant la sensibilité du sujet.
L'amendement défendu par Raphaël Gérard, visant à faciliter la reconnaissance de la filiation des enfants nés de GPA à l'étranger, a finalement été rejeté. Pour le député, « c’est le grand raté de cette loi », estimant que la société est prête pour cette évolution, mais que les institutions ne le sont pas encore. Il rejoint ainsi les préoccupations de Frédéric Hay, président de l'association Adhéos, qui dénonce le manque de moyens accordés à la lutte contre les violences homophobes, un problème qui, selon Raphaël Gérard, est en augmentation et nécessite une réponse forte de la part des pouvoirs publics.
Propositions de Loi pour Encadrer l'Interdiction de la GPA
Face à la circulaire Taubira de 2013, qui visait à faciliter l'inscription à l'état civil des enfants nés de GPA à l'étranger, des députés comme Philippe Gosselin (Les Républicains) et Valérie Boyer (Les Républicains) ont déposé des propositions de loi pour préciser les contours de l'interdiction de la GPA en France et endiguer les effets d'une GPA pratiquée à l'étranger sur le territoire français.
Philippe Gosselin, en juriste, rappelle le fondement du droit français : la dignité de la personne et l'indisponibilité du corps humain. Pour lui, « le corps n’est pas une marchandise et ne peut se vendre ou s’acheter », et l'État doit protéger les plus faibles, du début à la fin de la vie. Il déplore une « forme de réification qui va à l’encontre de toutes nos valeurs françaises et républicaines », visant la GPA, mais aussi l'autorisation de la recherche sur l'embryon.
Valérie Boyer souhaite préciser le principe d'interdiction de la GPA au niveau légal. Sa proposition de loi vise à isoler le recours à une mère porteuse au sein du code pénal, à condamner les couples contournant la loi française à l'étranger et à interdire la promotion de cette pratique.
Arguments Contre la GPA : Risques et Dérives
Les opposants à la GPA mettent en avant les risques physiques et psychologiques pour la mère porteuse, ainsi que les dérives potentielles liées à l'aliénation et à la marchandisation du corps humain. Ils soulignent également l'importance des relations qui se nouent entre la mère et l'enfant in utero, et les conséquences psychologiques pour les enfants préexistants de la mère porteuse.
Le Conseil d'État et le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) ont tous deux préconisé le maintien de l'interdiction de la GPA, estimant que les risques et les dérives qui lui sont consubstantielles l'emportent sur les arguments en faveur de sa légalisation. Ils mettent en garde contre une « vision réductrice et fonctionnelle » de la grossesse et un risque d'exploitation des femmes les plus vulnérables.
La PMA : Un Droit en Expansion, des Inquiétudes Persistantes
La question de la PMA pour toutes les femmes a également été un sujet de débat intense lors de l'examen de la loi bioéthique. Si une majorité de députés se sont prononcés en faveur de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, des inquiétudes persistent quant à l'absence de père et aux conséquences psychologiques pour l'enfant.
Certains députés, comme ceux participant à la Manif pour tous, s'opposent à la PMA pour les couples d'homosexuelles et à l'adoption par ces couples d'enfants conçus par PMA. Ils mettent en avant le droit fondamental de l'enfant à avoir un père et une mère, et craignent que la PMA n'ouvre la voie à la GPA.
D'autres, comme François de Rugy avant de devenir membre du gouvernement, ont exprimé des réserves quant à la PMA ouverte à toutes les femmes, soulignant l'importance de ne pas sacrifier les droits fondamentaux de l'enfant au nom du désir d'enfant des adultes. Ils mettent en garde contre les risques liés au don de gamètes, qui prive les enfants de leurs origines biologiques.
L'Évolution des Mentalités et la Révision de la Loi Bioéthique
Malgré les oppositions et les inquiétudes, certains députés, comme Laurence Vanceunebrock (LREM), estiment que la GPA est une évolution vers laquelle la société doit tendre, tout en respectant une « ligne rouge » et en encadrant strictement cette pratique. Elle souligne que la loi bioéthique est révisée tous les sept ans, laissant la porte ouverte à une évolution des mentalités et de la législation sur la GPA dans le futur.
Laurence Vanceunebrock se dit favorable à une GPA éthique, encadrée comme aux États-Unis ou au Canada, où la mère porteuse est indemnisée pour les contraintes physiques et professionnelles qu'elle subit. Elle estime qu'il est important de ne pas laisser la GPA se développer dans des pays où elle n'est pas encadrée, au risque d'exploitation des femmes.
Amendements et Votations : Un Paysage Politique Complexe
L'adoption d'amendements controversés, comme celui visant à reconnaître automatiquement la filiation d'enfants nés de GPA à l'étranger, a illustré la complexité du paysage politique français et les divisions qui traversent les différents groupes parlementaires. Ces amendements, parfois adoptés à une voix près contre l'avis du gouvernement, ont suscité de vives réactions et des demandes de seconde délibération.
La porte-parole du groupe LREM, Aurore Bergé, a ainsi réaffirmé la position du gouvernement contre la GPA, tout en reconnaissant la nécessité d'assurer la protection des enfants nés de cette pratique à l'étranger. Elle a souligné que la loi bioéthique n'est pas « un camp contre un autre », mais une tentative de trouver un équilibre entre les différents droits et intérêts en jeu.
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