Introduction
Le test de paternité est une pratique scientifique visant à établir un lien de parenté génétique entre un père et son enfant, généralement par empreintes génétiques ou examen de sang. Si la maternité ne fait généralement pas de doute, la paternité peut parfois être incertaine. Il est possible de donner naissance à des jumeaux nés de pères différents, ce qui souligne l'importance de pouvoir établir la filiation avec certitude.
Cadre Légal du Test de Paternité en Europe et en France
Aujourd'hui, la plupart des pays européens, tels que l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Belgique, la Suisse et l'Espagne, autorisent les tests de paternité sans restriction légale. Cependant, la France se distingue par une législation plus stricte.
La situation en France
En France, en dehors d'une procédure judiciaire, il n'est pas possible d'effectuer librement un test de paternité. La loi française est très stricte sur ce point, et l'article 226-28 du Code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait de procéder à un test de paternité en dehors des cas prévus par la loi et de diffuser des informations sur l'identification génétique d'une personne.
Quand un test de paternité est-il autorisé en France ?
Il n'est possible de solliciter un test de paternité que dans le cadre d'une procédure judiciaire visant l'un des objectifs mentionnés à l'article 16-11 du Code civil, à savoir :
- Établir ou contester un lien de filiation : Cette procédure vise à créer un lien de paternité avec un enfant ou à contester le lien de paternité déjà existant.
- Recevoir ou supprimer une contribution financière (subsides) : En l'absence de filiation paternelle, l'action à des fins de subsides permet à un enfant de réclamer des subsides à celui qui entretenait des relations intimes avec sa mère au moment de sa conception.
- Établir l'identité d'une personne décédée, dans le cadre d'une enquête de police.
Le rôle du juge et le consentement
Le juge ne peut pas refuser de recourir à l'expertise biologique pour établir une preuve de la filiation, sauf motif légitime, tel qu'une première expertise suffisamment concluante ou l'exercice d'une action en justice purement vexatoire. Si vous souhaitez recourir à un test de paternité, il faudra le demander au juge, avec l'assistance obligatoire d'un avocat.
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Il n'est pas possible de faire un test de paternité sans votre accord exprès. Toutefois, le refus peut entraîner de lourdes conséquences, car il pourra être apprécié par le juge comme un aveu de la paternité. Les juges ont pu à de nombreuses reprises considérer que ce refus pouvait constituer un aveu de paternité (Civ. 1ère, 25 sept. 2013, n°12-24.588) ou tout du moins un indice supplémentaire de la paternité (Civ. 1ère, 8 juil. 2020, n°18-20.961). Le refus peut également entraîner une condamnation à des dommages et intérêts dans le cas où cela causerait un préjudice moral pour la mère ou pour l'enfant (Civ. 1ère, 6 mai 2009, n°08-10.936).
Test post-mortem
Il n'est pas possible d'effectuer un test de paternité si la personne est décédée, sauf si elle avait donné son accord de son vivant. L'article 16-11 du Code civil précise que, sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après le décès.
Qui peut effectuer un test de paternité et comment ?
Un test de paternité peut être effectué selon deux méthodes :
- Examen comparé de sang
- Identification par les empreintes génétiques (test ADN)
Ce test de paternité ne peut être effectué que par un technicien spécialement agréé par le juge à cet effet.
Risques liés aux tests illégaux
Selon l'article 226-28-1 du Code pénal, il est également interdit de solliciter l'examen de ses caractéristiques génétiques ou celles d'une autre personne et de chercher à identifier une personne par ses empreintes génétiques. Ces délits sont punis d'une amende de 3750 euros. Il est donc interdit de se faire livrer un test de paternité venant de l'étranger en France.
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Tests ADN en Suisse : Une Alternative Légale
En Suisse, les tests ADN sont autorisés sans aucune restriction. Cela signifie que les personnes résidant en France et souhaitant effectuer un test de paternité peuvent légalement se rendre en Suisse pour le faire.
Pourquoi effectuer un test en Suisse ?
Le test de paternité dit « légal » est techniquement le même test que le test ADN à domicile qui est proposé sur internet. Il y a généralement prélèvement à domicile et envoi des échantillons par courrier au laboratoire. Les résultats des tests de paternité légaux et à domicile seront les mêmes. Dans les deux cas, c’est une preuve irréfutable de la présence ou de l’absence du lien biologique avec un père présumé.
Dans certains pays, la loi considère cependant comme illégale la démarche qui serait entreprise pour commander un test ADN à des fins privées. On ne peut pas obliger un individu à se soumettre à test ADN. Néanmoins, il vous appartient de vérifier si le pays dans lequel vous vous trouvez autorise les tests ADN. En Suisse, en Belgique, les tests ADN sont autorisés sans aucune restriction. Pour les tests légaux ou à domicile, il en est de même pour les Etats-Unis, le Canada et les autres pays européens (à l’exception de la France).
La procédure légale en France
En France, l’article 16-11 du code civil reconnaît le droit aux particuliers à effectuer un test de paternité ou tout autre test ADN dans certains cas précis:
- Le cadre d’une procédure judiciaire pour faire établir un lien de filiation, contester un lien de filiation, soit pour l’obtention ou la suppression de subsides.
- À des fins médicales ou de recherche scientifique.
- Pour établir, lorsqu’elle est inconnue, l’identité de personnes décédées.
Comment faire un test de paternité légal en France ?
Il faut saisir le juge du tribunal de grande instance, avec l’aide d’un avocat. Le juge examinera les preuves apportées par le demandeur de la paternité présumée et après avoir recueilli le témoignage et le consentement de chacun des participants. Si le juge estime que la demande est recevable, il autorisera la réalisation d’un test de paternité légal selon une des deux méthodes.
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- Examen comparé des sangs,
- Ou identification par les empreintes génétiques (test ADN).
Le test de paternité ADN légal ne peut être effectué que par des techniciens spéciaux et dans des centres de prélèvement agréés. Les méthodes d’analyse sont les mêmes que pour les tests de paternité privés et les tests donneront le même résultat. C’est le mode de prélèvement des échantillons qui diffère: pour le test légal, un agent certifie l’identité des participants et il y a une surveillance de la chaîne de possession des échantillons, pour éliminer tout risque d’échange d’échantillon.
Peut-on refuser de se soumettre à un test légal de paternité ?
Le fait qu’une procédure soit en cours auprès du tribunal de grande instance n’oblige pas automatiquement un père présumé à se soumettre à un test de paternité ADN. En effet, chacun devra donner expressément son consentement. Prenons le cas d’une procédure ouverte car jugée recevable par un tribunal de grande instance. Le père présumé devra expliquer son refus de se soumettre à un test de paternité ADN légal. Il pourra porter à la connaissance du juge tout élément légal de preuve (photos, lettres, témoignages…). Ainsi il devra justifier son refus de se soumettre au test de paternité légal.
D’abord le juge donne son accord pour qu’un test ADN de paternité soit effectué. Puis chaque participant doit encore expressément donner son consentement écrit. Enfin les prélèvements pourront être effectués pour ce test ADN de paternité. Il est donc possible de refuser de se soumettre à un test légal de paternité. Mais dans ce cas, le juge pourra tirer toute conséquence de ce refus. Il interprétera probablement ce refus comme un aveu de paternité.
Test de paternité prénatal non invasif
La loi française n’a pas de procédure pour demander un test de paternité prénatal d’un enfant qui n’est pas encore né.
Rappelons qu’un test ADN prénatal est aussi précis qu’un test réalisé après la naissance de l’enfant, mais il est réalisé pendant la grossesse à partir d’une prise de sang maternel ou bien d’une amniocentèse / prélèvement de villosités choriales. Les modalités de prélèvement sont plus compliquées. Le test prénatal non invasif est disponible aux Etats-Unis que depuis 2010, la règlementation est souvent en retard par apport aux avancées scientifiques. Les tests invasifs sont disponibles en Espagne et aux Pays-Bas. En France, le test de paternité prénatal est donc considéré légalement comme un test de paternité classique, donc soumis à l’autorisation du juge s’il devait être réalisé par un laboratoire français, ce qui n’est pas le cas. Seuls des laboratoires étrangers sont en mesure de réaliser ce test.
L’action en recherche de paternité ou celle de la contestation de paternité auprès d’un tribunal français n’est recevable qu’à partir de la naissance de l’enfant. Comme le seul intérêt du test de paternité prénatal est d’être pratiqué avant la naissance de l’enfant, il n’est donc pas possible de demander un test prénatal légal en France. Les familles doivent attendre la naissance de l’enfant pour initier une procédure d’action en recherche de paternité, qui dure entre 18 et 24 mois.
Risques encourus en faisant un test ADN de paternité en France en dehors des cas autorisés par la loi française ?
Aucun risque pour les personnes testées car aucun laboratoire français n’acceptera de faire ce test en France si vous n’êtes pas en mesure de présenter une ordonnance du juge du Tribunal de Grande Instance.
Les risques sont gros pour les laboratoires français qui ne respecteraient pas cette interdiction : « Le fait de rechercher l’identification par ses empreintes génétiques d’une personne en dehors des cas prévus à l’article 16-11 du code civil français ou en dehors d’une mesure d’enquête ou d’instruction diligentée lors d’une procédure de vérification d’un acte de l’état civil entreprise par les autorités diplomatiques ou consulaires dans le cadre des dispositions de l’article L. 111-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est puni d’un an d’emprisonnement ou de 15 000 euros d’amende.
Est puni des mêmes peines le fait de divulguer des informations relatives à l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ou de procéder à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou à l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques sans être titulaire de l’agrément prévu à l’article L. 1131-3 du code de la santé publique et de l’autorisation prévue à l’article L. 1131-2-1 du même code. »
Qui sont ceux qui font un test à l’étranger?
Certaines familles n’ont pas les moyens financiers nécessaires pour lancer une procédure légale, notamment les familles en cours de séparation ou celles dont les revenus dépassent le plafond de l’aide juridictionnelle.
Pour d’autres, il n’est pas possible d’attendre l’issue de la procédure légale (deux années), pour d’autres ce sera la difficulté à rassembler des preuves de leur paternité ou de leur non-paternité ou encore le problème de la recevabilité du dossier (les actions légales de recherche ou contestation d’une paternité par l’ADN ne sont plus possibles:
- Si le délai de 10 ans à compter de la majorité de l’enfant est dépassé;
- Si le père s’est comporté comme le père de l’enfant pendant une durée de 5 ans (ce que l’on appelle la possession d’état).
Que faire lorsque le doute persiste et que l’on n’a épuisé les moyens légaux?
Face à la durée des procédures et donc de leur coût, de plus en plus de familles font appel à des laboratoires étrangers. Ils font le test par correspondance ou effectuent un voyage de quelques jours dans un pays frontalier autorisant les tests ADN.
On estime que 20 000 tests de paternité sont réalisés chaque année (tests prénatals ou post-naissance) auprès de laboratoires étrangers. Cela veut dire que pour qu’une filiation soit reconnue ou modifiée dans l’état civil, il faudra un jour ou l’autre suivre toutes les étapes de la procédure légale en France.
Que dit la loi française sur les tests à l’étranger?
Article L1131-2-1 de la LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011, art. 4 dit « Un laboratoire de biologie médicale établi dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen peut réaliser la phase analytique de l’examen des caractéristiques génétiques ou de l’identification par empreintes génétiques s’il est autorisé dans cet Etat à pratiquer cette activité. Sous réserve qu’il ait adressé une déclaration si les conditions d’autorisation dans cet Etat ont été préalablement reconnues comme équivalentes à celles qui résultent du premier alinéa. Pour prouver le lien de paternité entre un enfant et un père présumé, le recours à la biologie, et plus précisément aux tests ADN, permet de mener à bien cette recherche selon certaines conditions. Elle permet d’établir la filiation entre l’enfant et son père. Elle peut être demandée lorsque le père présumé de l’enfant légitime ou naturel refuse de reconnaître l’enfant comme le sien ou bien qu’il est décédé. En effet si l’enfant né de parents mariés a pour père présumé le mari, celui né hors mariage n’a pas systématiquement de filiation paternelle déclarée. L’action en recherche de paternité s’effectue obligatoirement devant le tribunal de Grande Instance. L’action appartient de plein droit à l’enfant, néanmoins sa mère pourra l’exercer pendant sa minorité. Le délai de prescription (après lequel l’action sera impossible) est de dix ans mais il est suspendu pendant toute la minorité de l’enfant. C’est donc jusqu’aux 28 ans de l’enfant que l’on peut engager une telle procédure.
Tests de paternité pendant la grossesse
Oui, il est possible de réaliser un test de paternité pendant la grossesse, mais il existe différentes méthodes pour le faire, chacune avec ses avantages et ses inconvénients.
- Prélèvement de villosités choriales (PVC) : Cette méthode consiste à prlever un échantillon de villosités choriales, qui sont des tissus placentaires, généralement entre la 10e et la 13e semaine de grossesse. Cet échantillon contient l'ADN du fœtus, ce qui permet de réaliser un test de paternité.
- Amniocentèse : L'amniocentèse est réalisée généralement entre la 15e et la 20e semaine de grossesse. Elle implique le prélèvement d'un échantillon du liquide amniotique entourant le fœtus. Cet échantillon contient également l'ADN du fœtus, permettant ainsi de réaliser un test de paternité.
Il est important de noter que ces méthodes de prélèvement présentent des risques pour la mère et le fœtus, et elles ne devraient être envisagées que dans des situations spécifiques où le test de paternité est jugé nécessaire, par exemple en cas de litige de paternité. Avant de décider de procéder à un test de paternité pendant la grossesse, il est fortement recommandé de consulter un conseiller génétique ou un professionnel de la santé pour discuter des avantages, des inconvénients et des risques associés à ces procédures.
La preuve de la paternité
La preuve de la paternité est rapportée par tous les moyens par le demandeur comme les lettres, les témoignages, l’existence de relations intimes pendant la conception. Le père présumé a aussi droit à tous les moyens pour prouver que sa paternité est impossible (stérilité, examen de sang…). Dans de nombreux dossiers, l’expertise génétique, avec le test ADN notamment, pourra être demandée et obtenue lorsque l’action est recevable. Seul un juge peut ordonner ce test et nommer un expert. Cette procédure nécessite le consentement préalable des intéressés par écrit. Il est à noter que si le père présumé refuse d'effectuer un test de paternité, le juge aux affaires familiales peut en tirer les conséquences et déclarer le père présumé comme père légitime.
Coût des tests et conséquences de la paternité prouvée
Les tests de paternité peuvent coûter entre 100 € et 500 € ou plus, en fonction du laboratoire et de la méthode de test choisie. Si la paternité est prouvée, le père peut être condamné à verser des dommages et intérêts, une pension alimentaire et le remboursement des frais liés à la maternité. Aussi la filiation sera retranscrite dans l’acte de naissance et l’état civil.
Tests de paternité en ligne
Commander un test de paternité en vente sur Internet, est-ce fiable et légal ? De nombreux laboratoires vendent en ligne des tests ADN relativement simples à utiliser : il suffit de prlever quelques cheveux ou de la salive au moyen d’un tampon fourni gratuitement. Une fois envoyé, il suffit de patienter deux à trois semaines pour obtenir le résultat. Le tout pour un coût s’élevant entre 200 et 400 euros et une fiabilité d’environ 99 %. Néanmoins, contrairement au Canada et à la Suisse, ces tests ne sont pas légaux et sont irrecevables en France.
Résultat négatif : que faire ?
En cas de résultat négatif à un test de paternité, il est important de prendre des mesures pour clarifier la situation. Tout d'abord, vous pouvez envisager de confirmer le résultat en effectuant un autre test de paternité dans un laboratoire différent pour s'assurer de sa précision. Ensuite, il est judicieux de discuter avec le laboratoire qui a réalisé le test pour obtenir des informations supplémentaires. Si le résultat est confirmé comme négatif, consultez un conseiller génétique ou un professionnel de la santé pour discuter des prochaines étapes et de la situation dans son ensemble. Si la situation implique une dispute légale ou familiale, envisagez de discuter des résultats avec toutes les parties concernées et, si nécessaire, explorez les options légales disponibles. Assurez-vous également de rechercher un soutien émotionnel, car cette situation peut être émotionnellement difficile pour toutes les parties impliquées.
La génétique et les tests ADN
La génétique est la science de l'hérédité. Elle étudie les caractères héréditaires des individus, leur transmission au fil des générations et leurs variations (mutations).
42 000 analyses génétiques ont été réalisées chez Unilabs en 2021. Près de 6000 maladies génétiques existent, et 100 % des maladies génétiques sont dues à une anomalie génétique.
Les examens génétiques analysent le matériel génétique d’une personne (ADN ou chromosomes). Ils permettent de détecter des anomalies, sur l’embryon ou le fœtus pendant la grossesse et tout au long de la vie, pour avec pour objectif de répondre à des interrogations dans certaines situations : retard de développement, suspicion d’anomalie chromosomique, enquête familiale, échecs d’implantation en assistance médicale à la procréation, fausses couches à répétition… Le DPNI (dépistage prénatal non invasif) et la recherche de trisomie 21 sont des examens génétiques. Les examens génétiques sont accessibles uniquement sur prescription médicale et avec le consentement du patient.
Les examens génétiques sont toujours réalisés dans un contexte médical et encadrés par la loi de bioéthique. Il n’est plus question de prendre des risques pour établir la paternité : le test de paternité prénatal non invasif permet d’obtenir des résultats précis et fiables sans risques dès la 10e semaine de la grossesse !
Actuellement un test de paternité prénatal non invasif est disponible. Jusqu’ici, pour obtenir une évidence de l’identité du père du bébé, la future maman devait se soumettre à une procédure médicale pénible et éventuellement dangereuse. Le test de paternité prénatal non invasif nécessite un prélèvement d’échantillon d’ADN fœtal directement de l’utérus, en général à l’aide d’une aiguille, ce qui comportait le risque de nuire au bébé. Tandis que le test ADN prénatal invasif visait à obtenir un échantillon de cellules entières du bébé, contenant l’ADN fœtal nécessaire pour l’analyse ADN, le test ADN non invasif se fait à partir d’ADN fœtal libre (non-cellulaire). Cette méthode existe désormais, grâce au progrès accéléré de la bioinformatique. A l’aide d’une technologie hypermoderne et un savoir-faire de premier ordre, les généticiens experts sont désormais en mesure d’isoler l’ADN fœtal libre dans le sang maternel pour analyser ce qu’on appelle les polymorphismes d\’un seul nucléotide (SNPs). C’est test de paternité avant naissance ne comporte aucun risque pour la santé du bébé ou de la mère.
Pas de risque de diagnostic erroné : L’examen de cellules fœtales entières, qui est la méthode de nombre de tests de paternité prénataux non invasifs offerts par d’autres laboratoires, peut donner des résultats faux à cause d’une grossesse précédente. C’est un fait connu que des cellules d’un bébé peuvent rester dans la circulation sanguine de la mère bien de mois après sa naissance ou une fausse couche. Ce risquern n’existe pas avec la méthode non invasive. Il est simple, rapide, précis et fiable. Le test est réalisable à partir de la 10e semaine de la grossesse.
Dépistage prénatal non invasif (DPNI)
Le dépistage par analyse de l’ADN libre circulant (DPNI) consiste à analyser du matériel génétique qui circule librement dans le sang maternel. Ce matériel génétique est composé de fragments d’ADN d’origine maternelle et placentaire (reflet de l’ADN fœtal). Le dépistage par analyse de l’ADN libre circulant (DPNI) consiste à analyser du matériel génétique qui circule librement dans le sang maternel.
À partir d’une prise de sang, il est possible de doser les différents fragments d’ADN présents dans votre sang et de déterminer la quantité d’ADN provenant des chromosomes 13, 18 et 21. S’il existe une quantité normale d’ADN provenant du chromosome 21, le risque de Trisomie 21 revient très faible pour la grossesse en cours. D’autres anomalies chromosomiques peuvent parfois être détectées avec une fiabilité beaucoup plus réduite. En cas de résultat positif (détection d’une Trisomie 21), il doit être confirmé par un examen diagnostic afin d’établir le caryotype fœtal complet, seule analyse fiable à 100% vis à vis de la trisomie 21. En effet, un résultat peut être faussement positif notamment dans de rares cas où l’anomalie n’est présente que dans le placenta et pas chez le fœtus, puisque l’ADN étudié provient du placenta. A noter qu’un échec technique est possible.
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