Le test ADN est la méthode la plus fiable disponible permettant d'établir la paternité d'un enfant. Généralement, le test de paternité se fait avec la participation du père présumé et de l’enfant pour obtenir les meilleurs résultats sur l’existence de lien de parenté. Cependant, il arrive que le père soit indisponible pour le test ADN de paternité, soit de son plein gré ou pour d’autres raisons.
Introduction
Le test de paternité est une pratique scientifique consistant à l’identification, par empreintes génétiques ou examen de sang, de deux personnes dans le but d’établir un lien de parenté génétique entre un père et son enfant. Ce test peut entraîner une reconnaissance de paternité et des conséquences juridiques peuvent en découler.Dans les cas où le père présumé est absent, que ce soit de son plein gré ou pour d'autres raisons, il existe des alternatives pour établir la paternité. Cet article explore ces options, en mettant l'accent sur les tests de lignée paternelle et les procédures légales en France.
Alternatives au test de paternité direct
L’on peut, en effectuant le test ADN avec les autres membres de la famille qui ont les mêmes gènes que le père présumé, déterminer s’il y a un possible lien de paternité avec l’enfant en question. L’échantillon du père est évidemment désiré pour des raisons de précisions et de fiabilité, mais il est toutefois plus que possible (en particulier avec les techniques avancées de test) de pouvoir déterminer la paternité à partir des gènes des parents éloignés du père présumé.
Tests ADN de relation
En réalité, il y a un certain nombre d’options possibles pour confirmer l’identité du père. L’une d’entre elles est le test ADN de relation, qui est semblable au test ADN de paternité mais nécessite de tester les membres proches de la famille pour confirmer les différents types de relations. Des tests peuvent être réalisés entre les enfants de mêmes parents, l’oncle/la tante et la nièce/le neveu et les grands-parents.
Grands-parents paternels
En l’absence du père présumé ou par manque de son échantillon d’ADN, les grands-parents paternels présumés peuvent être la solution pour établir la paternité. En prélevant un échantillon d’un ou des deux, il est possible de déterminer s’ils partagent les mêmes gènes et par conséquent s’il existe une relation.
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Analyse du chromosome Y (Y-STR)
L’analyse du Y-STR est la méthode de test ADN la plus innovatrice de ces dernières années, en analysant le chromosome Y d’un sujet masculin pour établir des liens génétiques entre les enfants et les parents âgés de sexe masculin, par exemple les grands-pères, arrières grands-pères, et même les grands oncles par liens de sang. Ceci est possible même lorsque le père est indisponible et les parents âgés directs ne sont plus, étant donné que les gènes se transmettent de père en fils au fil des générations.
Frères et sœurs
Les frères/soeurs sont une autre possibilité en ce sens qu’ils peuvent fournir une compatibilité génétique accentuée qui permettrait de savoir si deux enfants sont frères/soeurs ou demi frères/soeurs de sang. Lorsqu’il y a dispute sur la paternité d’un père présumé et d’un enfant, les échantillons des frères/soeurs présumés peuvent être utilisés pour comparer les ADN afin de déterminer l’existence ou pas de lien parenté. Ceci est aussi valable pour les frères et soeurs du père présumé, qui peuvent partager les mêmes gènes et cela permettrait d’avoir des résultats du test ADN de l’enfant concerné.
Test de lignée paternelle
En cas d’absence du père, certains laboratoires accrédités à l’étranger sont en mesure de pratiquer des tests ADN permettant de garantir l’appartenance ou non d’une personne à une lignée paternelle. Pour réaliser un tel test, votre laboratoire d’analyse ADN va s’appuyer sur divers échantillons appartenant à des personnes de la même famille, côté paternel. Un prélèvement non invasif peut ainsi être effectué concernant votre grand père ou votre grand-mère, votre oncle ou votre tante, votre demi-frère ou votre demi-sœur.
La procédure pour procéder à un test relatif à la lignée paternelle est la même que celle permettant d’effectuer un test de paternité. Il suffit de commander un kit de prélèvement directement sur le site du laboratoire en précisant l’objet du test (test de lignée paternelle). Une fois le kit reçu à domicile, vous pouvez effectuer les prélèvements opportuns, et renvoyer ces derniers par voie postale. Le laboratoire effectue ensuite l’analyse ADN de ces éléments et met à votre disposition ses résultats.
Afin de pouvoir réaliser le test, il est nécessaire de prélever des échantillons d’ADN sur les membres de votre famille issus du côté paternel. Bien évidemment, seuls les liens du sang sont à prendre en compte, et non les liens d’alliance. Afin de respecter les conditions légales, les analyses ADN visant à une recherche de paternité doivent être non invasives. Cela signifie que les membres de votre famille ne doivent pas être contraints de procéder au test. Lors du prélèvement ADN, vous devrez avoir recours à des éléments qui ont été abandonnés par chaque individu et qui peuvent contenir des marqueurs génétiques. Une fois les éléments renvoyés par voie postale. Les résultats du test ne seront donnés que si l’élément renvoyé contient une empreinte génétique exploitable. En revanche, dans la mesure où les prélèvements envoyés contiennent de l’ADN, le résultat du test sera fiable à plus de 99,9%.
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Test de paternité post-mortem
Cependant, il y a des cas où le père présumé n’est pas disponible pour le test car décédé. Beaucoup pensent que dans de telles circonstances il n’y a aucune solution à ce problème et la paternité ne peut jamais être établie de manière concluante. En réalité, il y a un certain nombre d’options possibles pour confirmer l’identité du père.
Obtention d'échantillons biologiques
L’important est de pouvoir obtenir un échantillon provenant de la personne décédée qui peut contenir de l’ADN. Naturellement les coûts et les difficultés pour l’obtenir seront relativement plus élevés qu’en obtenant simplement quelques cheveux ou ongles du corps (dans le cas 3 par exemple le corps exigera l’exhumation).
Cas 1: Décès récent
Si la personne vient juste de mourir et qu’il est encore possible d’obtenir de la matière biologique du corps (généralement cette période n’excède pas une semaine après le décès), il est recommandé que le client essaye d’obtenir (si possible) des échantillons de cheveux avec la racine et aussi des coupures d’ongle. Un laboratoire techniquement qualifié devra pouvoir extraire l’ADN à partir de ces échantillons et l’utiliser pour effectuer la comparaison de paternité.
Cas 2: Corps enterré
Dans cas où le corps serait déjà enterré, des échantillons peuvent être obtenus d’une façon indirecte - par exemple avec une brosse à dents, un peigne (peut contenir des cheveux utiles), des dentiers ou des cigarettes qui ont été fumées récemment. Il y a de fortes chances que tous ces échantillons contiennent des substances ADN qui peuvent être utilisées pour le test. Cependant, le succès en obtenant l’ADN de tels échantillons dépend d’un certain nombre de facteurs et plus important l’état de l’échantillon et la quantité d’ADN qu’il contient (par exemple une cigarette entièrement fumée contre une autre relativement inutilisée.)
Cas 3: Restes squelettiques
Dans les cas où le corps a été enterré depuis un certain nombre d’années, et les échantillons disponibles sont les restes squelettiques, il est recommandé qu’un fragment d’os de l’axe du fémur et/ou de l’humérus pesant approximativement 2 grammes et/ou deux dents par individu soient obtenus.
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Chaque cas a ses propres détails et il est toujours conseillé de demander l’avis d’un expert dans ce domaine (par exemple un médecin légiste) ou de la compagnie qui sera solicitée pour faire le test.
Cadre légal en France
En France, il est illégal de faire un test ADN sans qu’il ait été ordonné par le tribunal. Toutefois, les tests ADN sont libres dans de nombreux pays frontaliers de la France, vous pouvez si vous le souhaitez, vous rendre dans l’un de ces pays avec l’enfant et faire le test.
Restrictions légales
Non, en dehors du cadre d’une procédure judiciaire, il n’est pas possible d’effectuer librement un test de paternité en France. La loi française est très stricte sur ce point.
Procédures judiciaires autorisant un test de paternité
Non, il n’est possible de solliciter un test de paternité que dans le cadre d’une procédure judiciaire visant l’un des objectifs mentionnés à l’article 16-11 du Code civil, à savoir :
- Etablir ou contester un lien de filiation: cette procédure vise à créer un lien de paternité avec un enfant ou contester le lien de paternité déjà existant à son profit.
- Recevoir ou supprimer une contribution financière (subsides): en l’absence de filiation paternelle, l’action à des fins de subsides permet à un enfant de réclamer des subsides à celui qui entretenait des relations intimes avec sa mère au moment de sa conception.
- Etablir l’identité d’une personne décédée, dans le cadre d’une enquête de police.
Demande d'expertise biologique
Non, en matière de filiation, les juges considèrent que l’expertise biologique est de droit en matière de filiation. Ainsi sans motif légitime de refuser la réalisation d’un test de paternité, aucun juge ne peut refuser la demande d’expertise biologique.
Par exemple, le motif légitime peut être une première expertise suffisamment concluante ou l’exercice d’une action en justice purement vexatoire.Dès lors si vous souhaitez recourir à un test de paternité il faudra le demander au juge. Dans cette procédure, l’assistance de l’avocat est obligatoire.
Refus de faire un test de paternité
Oui, il ne sera pas possible de faire un test de paternité sans votre accord exprès. Toutefois, le refus peut entrainer de lourde conséquence puisque ce refus pourra être apprécié par le juge comme un aveu de la paternité.
En effet, les juges ont pu a de nombreuses reprises considérer que ce refus pouvait constituer un aveu de paternité (Civ. 1ère, 25 sept. 2013, n°12-24.588) ou tout du moins un indice supplémentaire de la paternité (Civ. 1ère, 8 juil. 2020, n°18-20.961).
Le refus peut également entraîner une condamnation à des dommages et intérêts dans le cas où cela causerait un préjudice moral pour la mère ou pour l’enfant (Civ. 1ère, 6 mai 2009, n°08-10.936).
Test de paternité post-mortem en France
Non, il n’est pas possible d’effectuer un test de paternité si la personne est décédée, sauf si elle avait donné son accord de son vivant. En effet, l’article 16-11 du Code civil précise que sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après le décès.
Qui peut effectuer le test ?
Un test de paternité peut être effectué selon deux méthodes :
- Examen comparé de sang
- Identification par les empreintes génétiques (test ADN)
Ce test de paternité ne peut être effectué que par un technicien spécialement agréé par le juge à cet effet.
Risques d’effectuer un test de paternité illégalement
Selon l’article 226-28 du Code pénal, il est interdit de procéder à un test de paternité en dehors des cas prévus par la loi et de diffuser des informations sur l’identification génétique d’une personne. Ces délits sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Selon l’article 226-28-1 du Code pénal, il est également interdit de solliciter l’examen de ses caractéristiques génétiques ou celles d’une autre personne et chercher à identifier une personne par ses empreintes génétiques. Ces délits sont punis d’une amende de 3750 euros.
Ainsi, il est interdit de se faire livrer un test de paternité venant de l’étranger en France.
Tests de paternité discrets
Dans la majorité des cas, le test de paternité est sollicité auprès des laboratoires étrangers pour la discrétion de la procédure. Le test ADN ainsi réalisé est très discret. En faisant appel à un laboratoire étranger, l’enfant qui souhaite effectuer une action en recherche de paternité peut effectuer celle-ci par le biais d’un kit de prélèvement qui arrive par la poste, dans un pli discret. Conformément à la loi française, un tel test ne pourra pas par la suite être produit en justice dans le cadre d’une action en recherche, mais permettra au moins de connaître la vérité sur ses origines.
Reconnaissance de paternité
Pour la plupart des parents, la chose se passe simplement, l’acte de naissance est établi en faisant mention des deux parents et c’est tout. Mais pour d’autres, une difficulté, souvent issue de relations difficiles entre les deux parents, transparaît.
Droit de reconnaître un enfant
Seul le parent biologique a le droit de reconnaître l’enfant. Pour reconnaître un enfant, il suffit de se rendre en mairie au service de l’état civil et de déclarer être le père de l’enfant. Il est possible de faire une reconnaissance prénatale, donc avant la naissance de l’enfant. Elle sera alors confirmée lors de la naissance. On peut aussi faire cette reconnaissance par acte notarié et il est même possible dans ce cas de demander le secret de cette reconnaissance.
Caractère irrévocable de la reconnaissance
Reconnaître un enfant, c’est faire l’aveu de sa paternité et s’engager pour l’avenir. C’est un acte irrévocable, vous ne pouvez donc pas vous rétracter par votre seule volonté, il va falloir faire une procédure en justice en contestation de paternité étant précisé d’une part qu’il y a des délais, d’autre part cela peut être refusé si le tribunal considère que c’est contraire à l’intérêt de l’enfant. Vous avez un délai de 10 ans pour faire cette procédure, à compter de la date à laquelle vous avez reconnu l’enfant.
Reconnaissance de paternité forcée
Oui, absolument. La mère peut, au nom de l’enfant faire une procédure en reconnaissance de paternité forcée. Un test ADN sera alors ordonné. La mère a un délai de 10 ans à compter de la naissance de l’enfant, après elle ne peut plus agir.
Reconnaissance et contestation de paternité
Oui, mais attention, il ne pourra pas demander de test ADN sur une personne décédée. Vous devez reconnaître l’enfant puis faire une procédure en contestation de la paternité de l’autre homme et en reconnaissance de la vôtre. Un test ADN sera ordonné qui déterminera qui est réellement le père de l’enfant.
Délais prescrits
J’ai 40 ans et ma mère vient de m’avouer que mon père n’est pas celui qui m’a reconnu. Malheureusement rien, les délais sont prescrits. Vous ne pourrez en aucun cas changer la paternité indiquée à l’état civil.
Actions et considérations légales
Si les enfants bénéficient généralement d’une reconnaissance de paternité (ou dans le cadre du mariage d’une présomption de paternité), les relations intimes que peut connaître la mère peut parfois fausser le jeu de la filiation. Dans certains cas de figure, si le père devait être absent ou décédé, l’enfant pourrait souhaiter vérifier qu’il était véritablement son père, afin de ne pas passer à côté de sa véritable famille. D’autres souhaitent tout simplement connaître leurs origines afin d’être complètement certains de pouvoir bâtir leur identité sur des bases solides.
Action aux fins de subsides
En attendant que l’enfant devenu majeur décide d’établir ou non sa filiation paternelle, l’action aux fins de subsides de l’article 342 du Code civil est toujours possible. Elle permet à l’enfant, et donc à sa mère, d’obtenir une pension alimentaire. Elle peut, en outre, être le cadre d’une expertise génétique qui permettra d’établir la preuve de la paternité sans que la filiation ne soit établie.
Le risque, en effet, d’attendre pour agir en recherche de paternité réside dans le décès du géniteur qui met fin, en l’état du droit français, à la possibilité de procéder à une recherche ADN. Muni des preuves de sa filiation, l’enfant sera libre de décider s’il procède ou non à son établissement judiciaire.
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