Introduction
La surveillance des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est un sujet crucial, encadré par une législation précise. Cet article vise à rappeler les aspects essentiels de cette réglementation, afin que tous les personnels concernés soient pleinement informés de leurs responsabilités et des mesures à mettre en œuvre pour assurer la sécurité et le bien-être des enfants qui leur sont confiés. Il est important de souligner que la législation évolue, et il est donc essentiel de se tenir informé des dernières mises à jour.
L'Obligation de Surveillance : Un Devoir Constant
L'obligation de surveillance est une composante fondamentale de la responsabilité de l'institution scolaire. Elle doit être exercée de manière effective et vigilante pendant toute la durée du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la période où l'élève est confié à l'école. Cette surveillance est continue, quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce. Ce service de surveillance s'exerce partout où les élèves ont accès. La sécurité des élèves doit être constamment assurée, que ce soit par les enseignants ou par des intervenants extérieurs, après que les maîtres aient pris toutes les mesures garantissant la sécurité de leurs élèves. Le nombre de personnes chargées de la surveillance doit être adapté en fonction de l'importance des effectifs et de la configuration des lieux.
Le conseil d'école joue un rôle important en émettant des avis et en présentant des suggestions en matière de protection et de sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.
Le Rôle Central du Directeur d'École
Le directeur d'école joue un rôle central dans l'organisation de la surveillance. Il est responsable de l'accueil et de la surveillance des élèves. Le service de surveillance à l'accueil et à la sortie des classes du matin et de l'après-midi, ainsi que pendant les récréations, est défini en conseil des maîtres.
En dehors du temps scolaire proprement dit, les municipalités peuvent mettre en place dans les locaux scolaires des services au bénéfice des élèves, tels que la cantine, la garderie, les études surveillées, les activités périscolaires, le centre de loisirs. Lors de ces activités, le directeur d’école n’a pas de directive à donner aux personnes chargées de la surveillance, sauf s’il a accepté cette mission. De même, les enseignants n'ont de responsabilité à assumer que s'ils ont accepté d'exercer une telle surveillance. Dans ce cadre, les enseignants agissent pour le compte de la commune, mais sont couverts par les dispositions de l'article L 911-4 du Code de l'éducation.
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Il est important de noter que l'école n'a pas compétence en matière de surveillance pendant les transports scolaires. La surveillance relève alors de la commune, du département ou de l'organisateur secondaire désigné. La municipalité est responsable de la sécurité sur la voie publique et de l'aménagement des aires de stationnement des cars. À cet égard, si le directeur constate des anomalies, il doit se rapprocher des services municipaux pour permettre une sécurité optimale.
Accueil et Sortie des Élèves : Des Moments Clés
L'accueil des élèves a lieu dix minutes avant le début de la classe. Il est recommandé aux parents de ne pas envoyer leurs enfants trop tôt, afin de ne pas les laisser seuls trop longtemps. Avant que les élèves soient pris en charge par les enseignants dans l'école, ils sont sous la seule responsabilité des parents.
La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de leur maître. Elle s'exerce dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires jusqu'à la fin des cours. Ils sont alors soit pris en charge par un service de cantine, de garderie, d'études surveillées ou d'activités périscolaires, soit rendus aux familles.
Seuls les enfants de l'école maternelle sont remis directement aux parents (ou aux responsables légaux) ou aux personnes nommément désignées par eux par écrit, et présentées au directeur ou à l'enseignant. Concernant la qualité et l'âge des personnes auxquelles peuvent être confiés les enfants de l'école maternelle à la sortie de la classe, aucune condition n'est exigée. Toutefois, si le directeur estime que la personne ainsi désignée ne présente pas les qualités souhaitables (trop jeune par exemple), il peut en aviser par écrit les parents, mais doit en tout état de cause s'en remettre au choix qu'ils ont exprimé sous leur seule responsabilité. Le directeur doit rappeler aux familles que l'exclusion temporaire de l'élève est prévue en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté des parents pour venir reprendre leur enfant à l'heure de sortie fixée par le règlement intérieur. Il est conseillé d'insérer dans ce règlement les dispositions précises à prendre lorsque, en cas de récidive, l'enfant n'aura pas été repris à l'heure dans les conditions prévues.
S’agissant des élèves en élémentaire, aucune disposition d’ordre réglementaire n’oblige les maîtres à veiller, à la sortie des classes et au-delà de l’enceinte scolaire, à la continuité de la prise en charge et de la surveillance des élèves rendus à leur famille. Néanmoins, « en cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur d’école leur rappelle qu’ils sont tenus de respecter les dispositions fixées par le règlement intérieur. Si la situation persiste, le directeur d’école engage un dialogue approfondi avec ceux-ci pour prendre en compte les causes des difficultés qu’ils peuvent rencontrer et les aider à les résoudre.
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C’est le directeur qui autorise la sortie individuelle d’un élève pendant le temps scolaire pour recevoir à l’extérieur des soins spécialisés ou des enseignements adaptés, sous réserve de la présence d’un accompagnateur, selon les dispositions établies avec la famille.
La Surveillance Effective : Vigilance et Répartition
La surveillance des élèves pendant les récréations, l’accueil et la sortie des classes impliquent la présence d’enseignants dont le nombre et la répartition dans l’espace à surveiller sont déterminés en fonction des effectifs et de la configuration des lieux. C’est au directeur qu’il incombe de veiller à la bonne organisation générale du service de surveillance défini en conseil des maîtres. Le service est réparti en conseil des maîtres sous la responsabilité du directeur et en concertation avec son équipe pédagogique. Le directeur d’école accomplit le service de surveillance au même titre que n’importe quel maître, même s’il est déchargé de classe.
Au-delà du texte, qui définit le champ de la surveillance, la notion de surveillance effective engage une vigilance permanente qui dépasse la simple présence sur le lieu de surveillance : « Dans la cour, il faut être extrêmement vigilant à chaque instant pour ne pas se retrouver en défaut de surveillance. Les maîtres sont répartis dans l’espace de façon à pouvoir observer les élèves, de telle sorte qu’aucun élève n’échappe à leur champ de vision, y compris dans les toilettes. Il faut, de fait, éviter que les maîtres se regroupent pour discuter en tournant le dos aux élèves.
La loi de 1937 (actuel article L911-4 du Code de l’éducation) exige la preuve d’une faute de l’instituteur pour engager sa responsabilité. Selon l’article 1242 du Code civil, l’institution scolaire doit veiller à ce que les élèves ne subissent pas de dommages et n’en causent pas à autrui. La responsabilité de l’institution scolaire, en matière de surveillance dans les établissements, concerne donc l’intérieur et l’extérieur des locaux scolaires, avec en premier lieu la cour de récréation. Il ne suffit pas qu’un dommage survienne lors du temps de surveillance de l’enseignant.
Absences et Comportements Difficiles : Procédures à Suivre
Dès qu’un enseignant ou une personne responsable d’une activité scolaire constate une absence non justifiée, il en informe le directeur d’école qui prend contact immédiatement avec les personnes responsables de l’élève afin qu’elles en fassent connaître les motifs.
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Lorsqu'un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement, dans une ou plusieurs autres classes. En tout état de cause, l'élève ne doit, à aucun moment, être laissé seul sans surveillance.
Responsabilité et Accidents
Il est important de noter que le directeur de l’école est responsable des biens et des personnes qui lui sont confiés. Dans le premier degré, la surveillance des élèves en récréation doit être continue.
Selon les chiffres 2022-2023 sur l’accidentologie de l’Observatoire de la MAE, plus de 6 accidents scolaires sur 10 se produisent majoritairement dans la cour de récréation. Dans les écoles, 80 % de ces accidents ont lieu dans la cour de récréation, contre 52 % dans les collèges et 26 % dans les lycées. Il appartient au directeur de veiller à ce que les élèves ne soient pas exposés à subir des dommages et qu’ils n’en causent pas à autrui. Cette responsabilité s’étend à l’intérieur des locaux scolaires ainsi qu’à l’extérieur dès lors que des enseignements s’y déroulent.
La loi du 5 avril 1937 (actuel article L911-4 du Code de l’éducation) exige la preuve d’une faute de l’instituteur pour engager sa responsabilité.
Surveillance pendant la Pause Méridienne et Activités Périscolaires
Pendant la pause méridienne, ainsi que pendant le temps de garderie et d’étude surveillée, l’institution scolaire ne peut être tenue pour responsable de la surveillance des enfants jouant dans la cour de récréation. Les personnels surveillant les enfants peuvent toutefois être les enseignants de l’école, mais ils interviennent dans le cadre d’une convention avec la commune.
Les municipalités peuvent mettre en place dans les locaux scolaires des services au bénéfice des élèves, en dehors du temps scolaire proprement dit, tels que la cantine, la garderie, les études surveillées, les activités périscolaires, le centre de loisirs. Lors de ces activités, le directeur d’école n’a pas de directive à donner aux personnes chargées de la surveillance, sauf s’il a accepté cette mission. De même, les enseignants n'ont de responsabilité à assumer que s'ils ont accepté d'exercer une telle surveillance.
Dispositions Diverses
Les modalités retenues pour assurer la surveillance doivent être adaptées en fonction des effectifs, de la configuration des lieux, du matériel scolaire et de la nature des activités.
Il est impératif que les voies de circulation et les issues de secours soient en permanence dégagés.
Conclusion
La surveillance des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est une responsabilité partagée qui repose sur un cadre réglementaire précis. Le respect de ces règles, la vigilance de tous les acteurs et une communication efficace entre l'école et les familles sont essentiels pour garantir la sécurité et le bien-être des enfants. Il est donc primordial que chaque membre de la communauté éducative connaisse et applique ces dispositions.
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