Depuis 1988, le Québec se distingue comme la seule entité territoriale nord-américaine dotée d'une politique familiale explicite. Cette politique a connu deux grandes phases d'élaboration, reflétant des orientations distinctes. La première phase (1988-1996) reprenait des mesures existantes et mettait en place des allocations à la naissance, tandis que la seconde, amorcée en 1997 avec le Livre blanc Les enfants au cœur de nos choix, a suscité de vives réactions en raison de son approche socio-démocrate axée sur le développement des enfants et le bien-être des parents.
Contexte Historique et Évolution de la Politique Familiale Québécoise
Le mouvement vers une politique familiale au Québec a émergé dans les années 1960, pendant la Révolution tranquille. Cette période a été marquée par une implantation rapide d'un État providence, qui a transformé les domaines de l'éducation, de la santé et de la sécurité sociale. Simultanément, des mutations familiales inédites, favorisées par la contraception, l'augmentation du travail féminin et une libéralisation des mœurs, ont entraîné une chute de la natalité et de la nuptialité, ainsi qu'une augmentation des divorces et des unions libres.
Dans ce contexte, le gouvernement québécois s'est doté d'une politique familiale explicite, nommant un ministre responsable d'un Secrétariat à la famille associé à un organisme consultatif, le Conseil de la famille (CF), devenu en 1997 le Conseil de la famille et de l'enfance (CFE). Cette politique est le fruit des efforts de nombreux acteurs issus des instances politico-administratives, de la société civile et d'experts de la famille.
Les Deux Phases de la Politique Familiale Québécoise
Phase 1 (1988-1996) : Mesures Natalistes
La première phase de la politique familiale québécoise (1988-1996) incluait des mesures existantes de soutien aux familles, telles que les allocations familiales, les allocations pour jeunes enfants, les services de garde et les programmes d'accès à la propriété. De plus, elle proposait une nouvelle exemption fiscale, un programme d'aide aux parents (APPORT) et des allocations à la naissance majorées, particulièrement pour le troisième enfant et les suivants. Ces mesures natalistes étaient une première en Amérique du Nord.
Phase 2 (à partir de 1997) : Les enfants au cœur de nos choix
La seconde phase a débuté en 1997 avec la publication du Livre blanc Les enfants au cœur de nos choix. Ce document a formulé de nouvelles dispositions axées sur trois objectifs principaux : faciliter la conciliation des responsabilités familiales et professionnelles, favoriser le développement des enfants et l'égalité des chances, et assurer l'équité par un soutien universel et une aide accrue aux familles à faible revenu.
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Parmi les mesures phares de cette seconde phase, on retrouve la négociation avec le gouvernement fédéral d'un nouveau régime d'assurance parentale plus favorable que celui existant, ainsi qu'une allocation familiale unifiée, plus généreuse pour les familles à bas revenus.
Acteurs et Influences dans la Mise en Place de la Politique Familiale
Plusieurs acteurs ont joué un rôle crucial dans la mise en place de la politique familiale québécoise. Sur le plan politique, le Parti Québécois (PQ), à orientation indépendantiste et socio-démocrate, a été le principal promoteur d'une politique familiale explicite. Le Parti libéral du Québec (PLQ) s'est montré moins actif, mais a tout de même contribué en mettant en place des services de garde et des programmes d'aide financière aux parents.
Du côté du gouvernement fédéral, des mesures telles que les allocations familiales et les congés de maternité ont profité aux familles québécoises. La société civile a également exercé de fortes pressions pour la mise en place d'une politique familiale explicite, notamment par le biais du mouvement familial et du mouvement des femmes.
Le Régime Québécois d'Assurance Parentale (RQAP)
Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) est un élément central de la politique familiale québécoise. Il prévoit le versement d'une prestation financière à tous les travailleurs admissibles qui se prévalent d'un congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental. Le régime est géré par le Conseil de gestion de l'assurance parentale.
La prestation de paternité est un élément distinctif du RQAP, offerte exclusivement aux nouveaux pères lors d'une naissance. Si les pères ne s'en prévalent pas, elle n'est pas transférable à leur conjointe. La conjointe d'une femme qui accouche d'un enfant peut également avoir droit à des prestations de paternité si elle est reconnue comme le parent de cet enfant sur le certificat de naissance.
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Dans tous les cas, un régime de base et un régime particulier sont offerts, et le choix du régime est déterminé par le premier des deux parents qui reçoit les prestations. Le RQAP élimine le délai de carence de deux semaines avant le début du versement des prestations et prévoit un soutien financier additionnel pour les familles dont le revenu familial net est inférieur à 25 921 $.
Le Congé de Paternité en France : Un Modèle en Évolution
En France, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant a été voté par le Parlement en 2001 et a connu un succès rapide. Toutefois, sa durée actuelle de 11 jours (calendaires), cumulés aux 3 jours de congé de naissance accordés par l’entreprise, est jugée insuffisante par de nombreuses associations féministes et syndicats.
Des voix s'élèvent pour un congé deuxième parent obligatoire et égal à celui des femmes qui accouchent. Le Collectif pour une Parentalité Féministe (le Pa.F) plaide pour un congé long, obligatoire et bien payé, commençant à la naissance de l’enfant et se poursuivant après la reprise du travail de la mère biologique.
Malgré les obstacles culturels et budgétaires, certaines grandes entreprises ont adopté des mesures sociales internes favorables aux employés nouvellement parents. De plus, la classe politique commence à s’emparer de ces sujets, et une consultation sur l’égalité femmes-hommes dans l’économie a été lancée, laissant entrevoir une possible réforme du congé de paternité dans un avenir proche.
Défis et Perspectives d'Avenir
La politique familiale québécoise, bien qu'ayant fait des progrès significatifs, est confrontée à des défis persistants. La conciliation travail-famille demeure un enjeu majeur, et les inégalités parentales se creusent au moment de l'arrivée de l'enfant, se transformant ensuite en inégalités professionnelles.
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Il est essentiel de continuer à investir dans des politiques publiques qui soutiennent les parents, favorisent l'égalité des chances pour les enfants et encouragent un meilleur partage des responsabilités parentales. La réforme du congé de paternité, tant au Québec qu'en France, pourrait être un pas important dans cette direction.
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