La sécurité des enfants à la maison est une priorité absolue, et les fenêtres représentent un risque potentiel de chute accidentelle. Pour prévenir ces accidents, la législation française impose des normes strictes concernant la protection des fenêtres, notamment par l'installation de garde-corps. Cet article détaille les normes et réglementations en vigueur concernant la sécurité enfant fenêtre, en mettant l'accent sur les garde-corps, les dispositifs de blocage et les autres accessoires de sécurité.
L'obligation d'installer un garde-corps
La pose d’un garde-corps de fenêtre est indispensable pour prévenir tout risque de chutes accidentelles. Ce dispositif de sécurité est même rendu obligatoire par le Code de la construction (article R 134-59). Cette obligation concerne aussi bien les habitations privées que les établissements recevant du public. Elle vise les fenêtres aux étages ou celles situées au rez-de-chaussée dont la partie basse se situe à moins de 90 cm du plancher (article R134-59 du Code de la construction et de l'habitat).
Les normes régissant les garde-corps de fenêtre
Pour une protection efficace, la conception et la pose du garde-corps de fenêtre doivent être réalisées suivant des normes bien précises. Les normes NF P01-012 et NF P01-013 constituent les deux réglementations qui régissent les caractéristiques du garde-corps de fenêtre.
Norme NF P01-012 : Cette norme, datant de juillet 1988, vise à normaliser les dimensions du garde-corps pour fenêtre. L’usage des accessoires de sécurité est également encadré par cette norme garde corps fenetre. Elle précise les dispositifs obligatoires. L’application de la norme NF P01-012 concerne différents types de constructions (bâtiments d’habitation, bureaux et locaux commerciaux et les établissements recevant du public (ERP)). La NF P 01‑012 fixe les dimensions de construction et de sécurité pour un garde-corps de fenêtre (hauteur, épaisseur, aire de sécurité, type de remplissage). La NF P 01‑012 oblige la création d’une zone de sécurité d’une hauteur de 45 cm au minimum à partir du sol fini avec un espacement de 5 cm maximum entre les barreaux. Dans le cas d’un garde-fou de fenêtre équipé d’éléments verticaux, l’espacement maximal est fixé à 11 cm maximum entre les barreaux.
Norme NF P01-013 : Elle fait référence aux garde-corps de fenêtre précisant le niveau de performance que le dispositif doit avoir vis-à-vis des chocs et autres. Elle ne tient pas compte du mode de fixation des garde-corps. Cette réglementation renseigne aussi sur les tests à réaliser pour s’assurer de la qualité du dispositif de sécurité. La NF P 01‑013 concerne le degré de résistance d’un garde-corps à la pression, à l’effort ou aux chocs. Le niveau de résistance est évalué via des tests de résistance statique et dynamique. Il dépend également du lieu d’implantation de la barrière de protection.
Lire aussi: Tout savoir sur la sécurité enfant aux fenêtres
Spécificités et hauteurs des garde-corps de fenêtre
La hauteur d’un garde-corps de fenêtre conçu suivant les normes en vigueur varie en fonction de son épaisseur. Vous devez donc prêter attention aussi bien à la hauteur qu’à l’épaisseur de votre garde-fou pour fenêtre.
Pour une épaisseur inférieure à 20 cm : L’épaisseur de la plupart des garde-corps de fenêtre est inférieure à 20 cm. Dans ce cas précis, le dispositif doit avoir comme hauteur minimale 1 m pour qu’il soit aux normes. Cette hauteur peut toutefois varier en fonction du matériau de fabrication de la rambarde. Un mètre constitue la hauteur standard pour ce type de dispositif de sécurité. Même pour une épaisseur inférieure à 20 cm, vous pouvez opter pour un garde-corps plus haut.
Pour une épaisseur comprise entre 20 cm et 40 cm : Lorsque l’épaisseur de votre garde-corps varie de 20 à 40 cm, sa hauteur peut être réduite. Vous pouvez par exemple opter pour un garde-corps haut de 90 cm. Cette mesure constitue la hauteur minimale. En dessous de cette hauteur, votre garde-corps ne respecte pas les normes. Mais la hauteur peut excéder 90 cm.
Pour une épaisseur de plus 50 cm : Même si les garde-corps de plus de 50 cm d’épaisseur sont rares, il faut noter qu’on en retrouve sur certaines constructions. Dans ce cas précis, vous pouvez ramener la hauteur de votre balustrade à 80 cm. En effet, lorsque le dispositif de sécurité est épais, sa hauteur peut être réduite. Pour une balustrade de plus de 60 cm d’épaisseur, la hauteur minimale est fixée à 70 cm. Aucun enfant ne peut escalader un garde-corps de fenêtre d’une telle épaisseur.
Les différents types de garde-corps et leurs spécificités
Garde-corps de fenêtre à barres horizontales : Pour ce modèle de dispositifs, la zone de sécurité à respecter concerne les 45 premiers centimètres partant du sol. Il faut aussi une distance de 11 cm entre le remplissage et l’appui en béton.
Lire aussi: Remboursement couches incontinence : comment faire ?
Garde-corps de fenêtre à barres verticales : La mise aux normes de ce modèle de garde-corps de fenêtre reste facile. Il faudrait juste que la distance entre chaque barre verticale soit inférieure ou égale à 11 cm.
Garde-corps en verre : Pour vous assurer de la résistance du remplissage en verre, il faut que l’épaisseur minimale du remplissage soit d’environ 8,76 cm. La transparence du verre est idéale pour laisser pénétrer la lumière et préserver la vue. La réglementation fixe une épaisseur minimale pour la plaque de verre. Celle-ci est fixée avec des pinces à verre.
Niveau de résistance standard du garde-corps de fenêtre
Cette caractéristique du garde-corps de fenêtre est réglementée par la norme NF P01-013. Dans une construction privée, lorsque la longueur de l’installation dépasse 3 250 mm, la réglementation fixe sa capacité de charge minimale à environ 600 à 1300 N/m (soit 60 à 132 kg). Dans un ERP, le garde-corps de fenêtre doit être en mesure de supporter environ 1 000 N/m (soit 102 kg).
Autres dispositifs de sécurité pour les fenêtres
Outre les garde-corps, d'autres dispositifs peuvent renforcer la sécurité des fenêtres, notamment pour les enfants :
Barre d'appui de fenêtre : Utilisée comme protection anti chute fenêtre de base, elle permet de sécuriser les fenêtres de petite hauteur. Toutefois, elle ne peut pas remplacer un garde-corps lorsqu’il existe un risque de chute de plus d'un mètre.
Lire aussi: Sécurité en voiture pendant la grossesse
Dispositifs de blocage des fenêtres et des portes-fenêtres : Le présent document définit les exigences et les méthodes d'essai des dispositifs bloquant ou limitant l'ouverture des fenêtres et porte-fenêtres en vue d'empêcher le passage des jeunes enfants (moins de 51 mois).
Les barreaux de fenêtres : une norme imposée par les assurances, les compagnies d'assurance l'exigent. Il est nécessaire de bien vérifier votre contrat. Cette obligation concerne souvent les fenêtres du rez-de-chaussée. À défaut de grilles, en cas d'effraction votre assureur peut refuser de vous indemniser. Bon à savoir : l'assurance n'impose pas nécessairement une grille de fenêtre. Il peut ne pas y en avoir lorsque la fenêtre est équipée d'un autre dispositif de sécurité. Avec le temps, les assurances ont imposé des normes concernant ces grilles. Celles-ci se constituent de barreaux verticaux ou horizontaux. Il est recommandé que l'espacement entre chaque barreau soit de 12 cm. Dans tous les cas, la grille de défense doit être équivalente à l'ouverture. La pose peut se faire sur la façade ou à l'intérieur de l'encadrement de la fenêtre.
Autres accessoires de sécurité pour une meilleure protection de la fenêtre
D'autres accessoires de sécurité existent pour vos fenêtres et ne nécessitent pas de travaux particuliers. Par exemple, ce sont : La poignée à clé : elle empêche l'ouverture de la fenêtre.L'ouverture oscillo-battante : la fenêtre permet une ouverture à la française et une ouverture par soufflet. L'entrebâilleur de fenêtre : il fonctionne de la même manière que pour les portes d'entrée et limite l'ouverture.Le verrou de fenêtre, etc.
Impact de la hauteur de chute
La hauteur de chute à partir de la partie basse d’une fenêtre impose ou non la pose d’une rambarde de sécurité :
- Hauteur de chute inférieure à 1m : pas d’obligation.
- Hauteur de chute supérieure ou égale à 1m : garde-corps obligatoire.
Les normes et l'installation des grilles de défense
Avec le temps, les assurances ont imposé des normes concernant ces grilles. Celles-ci se constituent de barreaux verticaux ou horizontaux. Il est recommandé que l'espacement entre chaque barreau soit de 12 cm. Dans tous les cas, la grille de défense doit être équivalente à l'ouverture. La pose peut se faire sur la façade ou à l'intérieur de l'encadrement de la fenêtre.
tags: #securite #enfant #fenetre #normes #et #reglementation