L'assistance médicale à la procréation (PMA) est un domaine en constante évolution, suscitant à la fois espoir et inquiétudes. Cet article explore la définition et les enjeux des risques de dérives de la PMA, en s'appuyant sur les débats bioéthiques et les évolutions législatives récentes.
Assistance Médicale à la Procréation : Définition et Techniques
L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et le Comité International de suivi des Techniques de Procréation Assistée (ICMART) définissent la PMA comme l'ensemble des traitements ou procédures qui incluent la manipulation in vitro des ovocytes et du sperme humain ou d'embryons afin d'obtenir une grossesse. Le Centre Américain de Contrôle des Maladies (CDC) met l'accent sur la manipulation des ovocytes et des embryons.
En France, l'assistance médicale à la procréation « s'entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons, le transfert d'embryons et l'insémination artificielle, comme le définit l’article L. 2141-1 du Code de la santé publique. La liste des procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de l'Agence de la biomédecine.
Les techniques de PMA répondent à deux situations distinctes : l'absence ou la déficience grave des spermatozoïdes nécessitant un don de sperme, et l'absence ou l'obstruction des trompes empêchant la rencontre des gamètes.
Parmi les techniques de PMA, on retrouve :
Lire aussi: Alimentation sûre grossesse
L'insémination artificielle (IA) : Elle consiste à déposer le sperme dans le col de l'utérus, soit avec le sperme du conjoint, soit avec celui d'un donneur.
La fécondation in vitro (FIV) : Elle consiste à réunir un ovule et un spermatozoïde dans une éprouvette, puis à réimplanter l'embryon dans l'utérus.
La loi du 2 août 2021 conserve donc sans modification les précédentes techniques d’assistance médicale que sont l’insémination artificielle et la fécondation in vitro (FIV) qui comprend plusieurs étapes cliniques et biologiques (stimulation ovarienne, ponction, préparation des gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) en laboratoire, mise en fécondation, développement embryonnaire, transfert d’un embryon).
Les Risques de Dérives de la PMA
Les progrès scientifiques dans le domaine de la PMA soulèvent des questions éthiques importantes. Les dérives potentielles incluent :
Le diagnostic préimplantatoire (DPI) et le risque d'eugénisme
Le diagnostic préimplantatoire (DPI) permet de détecter des anomalies génétiques ou chromosomiques chez l'embryon avant son implantation dans l'utérus. Bien que le DPI puisse aider à prévenir la transmission de maladies graves, il soulève des inquiétudes quant à la sélection des embryons et au risque d'eugénisme.
Lire aussi: Risques de conception après l'ovulation
En 2025, la Cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’illégalité d’un essai clinique autorisé en 2021 par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), qui visait à expérimenter le tri embryonnaire systématique des anomalies chromosomiques dans le cadre d’un parcours de PMA. Le projet DEVIT portait sur l’évaluation du diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies (DPI-A), une technique consistant à trier les embryons in vitro selon leur nombre de chromosomes, pour n’implanter que ceux jugés « normaux ».
Certains craignent que le DPI ne conduise à une société où seuls les embryons considérés comme « parfaits » sont autorisés à naître, conduisant à une diminution de la diversité génétique et à une discrimination envers les personnes handicapées.
Jacques Testart, biologiste et père du premier bébé-éprouvette, souligne que la sélection des embryons, par un tri génétique opératoire et fiable, devrait s'étendre largement dès que la production d'ovules en laboratoire augmentera son efficacité tout en éliminant les servitudes gynécologiques pour les femmes. Les choix identiques de presque tous les géniteurs pour retenir l'embryon idéal aggraveront l'eugénisme de l'AMP et diminueront la diversité humaine.
La création d'embryons à des fins de recherche
Plusieurs pays autorisent la création d'embryons à des fins de recherche. Cette pratique permettrait de disposer d'embryons présentant une mutation génétique particulière pour tenter de trouver les moyens de la corriger. Cependant, elle soulève des questions éthiques quant au statut de l'embryon et à la limite de son instrumentalisation.
En France, cette pratique est interdite mais sujette à discussions. Des expérimentations de ce type ont déjà été entreprises aux États-Unis et en Chine. L’autre possibilité qui est en train d’apparaître est la fabrication d’embryons dits « synthétiques » car constitués à partir de cellules souches pluripotentes de différentes origines.
Lire aussi: Comprendre les statistiques de fausse couche
La modification du génome embryonnaire
L'édition génomique, qui consiste à modifier le génome à volonté, s'invite dans la recherche sur l'embryon avec des essais à visée thérapeutique en Chine et aux États-Unis. De nombreux organismes et institutions éthiques et scientifiques estiment que, faute de garanties d'efficacité et de sécurité suffisantes, il est actuellement inenvisageable de recourir à ce type d'intervention chez un embryon qui serait destiné à faire naître un enfant. C’est l’avis du comité d’éthique de l’Inserm.
La France et 28 autres pays ont par ailleurs ratifié la convention d’Oviedo qui interdit de pratiquer des modifications génétiques transmissibles à la descendance. Néanmoins, de nombreux pays n’en sont pas signataires comme la Chine, les États-Unis et plusieurs pays européens.
La commercialisation des gamètes et des embryons
La commercialisation des gamètes et des embryons est une autre dérive potentielle de la PMA. Si le don de gamètes est encadré par des principes de gratuité et d'anonymat, certains craignent que la demande croissante de gamètes ne conduise à une marchandisation du corps humain.
Daniel Borrillo, juriste, souligne que contrairement à d'autres pays, la France a choisi la voie de la gratuité pour le don de gamètes, le profit est donc d'ores et déjà exclu.
Le Cadre Légal et Éthique en France
En France, la loi encadre strictement les pratiques de PMA. La loi bioéthique du 2 août 2021 a apporté quelques modifications, notamment en assouplissant les conditions du don de gamètes et en ouvrant l'accès à la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes.
La loi bioéthique ne vient pas toucher aux principales techniques déjà autorisées et prohibées, mais elle apporte en revanche quelques assouplissements quant aux règles relatives aux dons et à la conservation des gamètes.
La loi conserve les techniques médicales précédemment autorisées et refuse catégoriquement d’engager le débat sur l’accès à la gestation ou la procréation pour autrui.
Le législateur a anticipé une demande plus importante de gamètes et un changement de profil des donneurs. Ainsi, a-t-il modifié certaines dispositions de la loi pour assouplir les conditions du don de gamètes. Dans la continuité et le respect des principes fondamentaux entourant le respect des produits du corps humain (gratuité, anonymat des dons, consentement éclairé), certaines dispositions encadrant le consentement au don ont été simplifiées notamment celles de l’article L. 1244-2 du CSP.
Les Enjeux Éthiques et Sociaux
Les enjeux éthiques et sociaux liés à la PMA sont nombreux et complexes. Ils concernent le statut de l'embryon, les droits des enfants conçus par PMA, l'égalité d'accès à la PMA, et les risques de discrimination et d'eugénisme.
Les débats bioéthiques sont essentiels pour définir les limites de la PMA et garantir que les pratiques médicales respectent les valeurs fondamentales de la société.
Il est important de noter que l'embryon n'a pas d'existence juridique en France. Seule la naissance d'un enfant confère un statut. Sur le plan éthique, la question du statut de l'embryon est une discussion sans fin qui est fortement influencée par les croyances et les convictions de chacun.
tags: #risque #de #derive #pma #definition