L'arrivée d'un enfant est un événement majeur dans la vie d'un couple. En France, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant a été instauré pour permettre aux pères de s'impliquer dès les premiers jours de la vie de leur enfant. Cet article détaille les conditions d'accès, la durée, le calcul des indemnités et les démarches à effectuer pour bénéficier de ce droit.
Évolution du Congé de Paternité
Instauré en 2002, le congé de paternité a connu des évolutions significatives, notamment avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (article 73), qui a allongé sa durée et modifié certaines de ses modalités. Ces changements visent à favoriser une meilleure répartition des rôles parentaux et à renforcer le lien entre le père et l'enfant dès la naissance.
Bénéficiaires du Congé de Paternité
Le congé de paternité est un droit ouvert à tous les salariés, sans condition d'ancienneté ni de type de contrat (CDI, CDD, temps plein, temps partiel, intérim). Il concerne :
- Le père biologique de l'enfant.
- Le conjoint de la mère (marié, pacsé ou concubin), quel que soit son genre.
Ce droit est acquis quel que soit le lieu de naissance ou de résidence de l'enfant (France ou étranger).
Durée du Congé de Paternité
La durée du congé de paternité est de 25 jours calendaires pour la naissance d'un enfant et de 32 jours calendaires en cas de naissances multiples (jumeaux, triplés, etc.). Ce congé comprend deux périodes distinctes :
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- Période obligatoire : 4 jours calendaires consécutifs, à prendre immédiatement après le congé de naissance de 3 jours ouvrables. L'employeur qui refuse d'accorder ces 7 jours obligatoires s'expose à une amende.
- Période non obligatoire : 21 jours calendaires (ou 28 jours en cas de naissances multiples), pouvant être fractionnés en deux périodes d'une durée minimale de 5 jours chacune.
Le congé doit débuter dans les 6 mois suivant la naissance de l'enfant (ou l'arrivée au foyer en cas d'adoption). En cas de décès de la mère, le père peut bénéficier du congé maternité postnatal de la mère et peut également demander le report du délai de 6 mois pour prendre son congé paternité au terme du congé maternité. En cas de décès de l’enfant, le bénéfice du congé paternité est toujours acquis.
Congé en Cas d'Hospitalisation de l'Enfant
En cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance dans une unité de soins spécialisés (néonatalogie, réanimation néonatale, etc.), le congé de paternité peut être prolongé d'une durée maximale de 30 jours consécutifs. Cette prolongation débute à la suite de la période obligatoire de 4 jours. Le congé paternité est pris dans les 6 mois qui suivent la fin de l’hospitalisation.
Démarches à Effectuer
Pour bénéficier du congé de paternité, le salarié doit informer son employeur au moins un mois avant la date prévisionnelle de l'accouchement. Cette notification peut se faire oralement ou par écrit, mais il est recommandé d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou de remettre une lettre en main propre contre décharge pour conserver une preuve de la demande. La lettre doit mentionner la date de début du congé et la répartition des périodes.
L'employeur ne peut s'opposer aux dates de congés choisies si le salarié l'a informé un mois à l'avance.
Indemnisation Pendant le Congé
Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu. Le salarié perçoit des indemnités journalières (IJ) versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
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Calcul des Indemnités Journalières (IJ)
Le montant des IJ est calculé à partir des salaires de référence du salarié. L'employeur doit communiquer ces salaires à la CPAM en adressant une attestation de salaire pour chaque période de congé si celui-ci est pris en plusieurs fois.
La formule de calcul est la suivante :
Salaire journalier de base = (Somme des 3 derniers salaires bruts - 21 % de cotisations salariales) / 91,25
L'indemnité journalière brute est soumise à des contributions sociales au titre de 6,7 %. Le montant est plafonné. En 2023, le montant maximal d'indemnité journalière de la sécurité sociale est de 95,22€ par jour.
Les IJ sont versées tous les 14 jours par la CPAM, sans délai de carence, et couvrent tous les jours du calendrier (y compris les samedis, dimanches et jours fériés).
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Maintien de Salaire
Dans certaines situations, le salarié peut être rémunéré au-delà du plafond de la Sécurité sociale. Dans ce cas, l'indemnité versée par la CPAM ne couvrira pas la totalité de la perte de salaire. Toutefois, certaines conventions collectives ou accords d'entreprise peuvent prévoir un maintien de salaire, allant parfois jusqu'au maintien intégral. L’employeur percevra les indemnités et il continuera donc à établir le bulletin de paie normalement. Il n’y a pas d’exonération sur ces indemnités. Elles sont donc soumises à l’impôt sur le revenu (IR).
Indemnités pour les Travailleurs Indépendants
Les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier du congé de paternité sous certaines conditions :
- Être affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) depuis au moins 10 mois avant la naissance ou l'adoption de l'enfant.
- Exercer une activité indépendante de manière effective.
- Être à jour dans le paiement des cotisations sociales.
La durée du congé est la même que pour les salariés (25 ou 32 jours calendaires). Le montant des indemnités journalières est calculé sur la base des revenus des trois dernières années. il est obligatoire de cesser toute activité professionnelle durant le congé. Il conviendra de joindre une attestation sur l’honneur de l’arrêt de toute activité.
Pour les praticiens et auxiliaires médicaux, gérants majoritaires, ainsi que pour les conjoints collaborateurs, le montant est forfaitaire, revalorisé chaque année. L’indemnité journalière forfaitaire de remplacement est égale au coût réel du remplacement, dans la limite d’un plafond journalier.
Congé de Naissance Supplémentaire
Un congé supplémentaire de naissance est créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 à partir du 1er janvier 2026. Il s’ajoute aux congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption. Chaque parent pourra prendre le congé simultanément ou en alternance avec l’autre. La durée du congé est, au choix du parent, de 1 mois ou de 2 mois.
Obligations de l'Employeur
L'employeur a plusieurs obligations concernant le congé de paternité :
- Ne pas s'opposer à la prise du congé si les conditions légales sont remplies.
- Fournir une attestation de salaire à la CPAM pour permettre le calcul des indemnités journalières.
- Considérer l'absence du salarié pour cause de congé de paternité comme une période de travail effectif pour le calcul des droits liés à l'ancienneté, aux congés payés, etc.
Congé Paternité et Intérim
Le congé paternité est également accessible aux intérimaires. Dès la naissance, et si l'intérimaire est en mission, il bénéficie d'un congé de 3 jours ouvrables. Ces jours doivent être pris tout de suite après la naissance, sans possibilité de les reporter ou de les étaler dans le temps. Ensuite, place au congé paternité et d’accueil de l’enfant d'une durée de 25 jours pour une naissance simple ou de 32 jours si vous avez des jumeaux (ou plus).
Pour bénéficier du congé, l'intérimaire doit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 90 jours avant le début du congé, ou avoir cotisé un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 derniers mois.
L'intérimaire doit informer son agence d'intérim au moins 1 mois avant la date de début du congé. Pendant le congé paternité, l'intérimaire ne perçoit pas de salaire de son agence d'intérim, mais il perçoit des indemnités journalières versées par la CPAM. Il peut également bénéficier d’une aide financière de la CAF, appelée PreParE (Prestation partagée d’éducation de l’enfant).
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