La fécondation in vitro (FIV) est une technique d'assistance médicale à la procréation (AMP) qui offre un espoir aux couples et aux femmes seules ayant des difficultés à concevoir. Bien que la Sécurité sociale française prenne en charge une partie des coûts de la FIV, il est important de connaître les conditions de remboursement, notamment dans le cas d'une FIV réalisée à l'étranger.
Prise en charge de la FIV par la Sécurité sociale en France
La Sécurité sociale prend en charge à 100 % les procédures d’assistance médicale à la procréation (AMP), y compris la FIV, sous certaines conditions. Tous les bilans et les soins sont pris en charge par la Sécurité sociale durant tout le processus.
Conditions de remboursement
Depuis la promulgation de la loi bioéthique en 2021, l’AMP, et donc la FIV, est ouverte à toutes les femmes, quelle que soit leur situation : en couple avec un homme, une femme ou célibataire (non mariée). Il existe cependant des conditions liées à l’âge :
- Le prélèvement d’ovocytes doit être réalisé avant le 43e anniversaire de la femme.
- Le prélèvement de spermatozoïdes peut être fait jusqu’au 60e anniversaire de l’homme.
- La FIV, ou toute autre technique d’AMP, doit être effectuée avant le 45e anniversaire de la femme qui portera l’enfant.
Nombre de tentatives remboursées
La Sécurité sociale prend en charge un nombre limité de tentatives de FIV :
- L’insémination artificielle est prise en charge à hauteur d’une tentative par cycle, avec un maximum de 6 inséminations artificielles pour obtenir une grossesse.
- La fécondation in vitro (FIV) est prise en charge pour 4 tentatives pour obtenir une grossesse.
Les tentatives supplémentaires ne peuvent pas être remboursées et seront donc à la charge entière du couple. Cependant, chaque grossesse réussie remet à zéro le compteur de prise en charge, facilitant ainsi la conception de plusieurs enfants grâce à l’assistance médicale à la procréation. À noter : un cycle de FIV interrompu avant le transfert d’embryon ne compte pas aux yeux de l’Assurance maladie. Cela signifie que si vous faites un premier transfert d’embryon frais qui se solde par un résultat négatif, le ou les transferts d’embryon congelés qui suivent comptent pour une seule et même FIV.
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Démarches pour se faire rembourser une FIV en France
Une demande de prise en charge auprès de l’Assurance maladie est indispensable pour obtenir le remboursement d’une PMA, et donc d’une FIV. Voici les étapes :
- La prescription d’ordonnance : après plusieurs mois d’essai (généralement 12 mois), le couple constate une difficulté à concevoir. Ils se rendent chez le gynécologue pour en discuter. Après un diagnostic, ce médecin redirige le couple vers un centre AMP agréé. Une ordonnance de prescription est alors délivrée. Ce processus est identique pour une femme seule.
- Le premier rendez-vous dans un centre d’AMP : le couple, ou la femme, se rend dans l’établissement pour un premier rendez-vous avec un médecin spécialiste de la fécondité.
- L’étude du dossier : le dossier est étudié et passe en commission composée de l’équipe médicale clinicobiologique du centre d’AMP.
- La confirmation du couple, ou de la femme : après le dernier rendez-vous d’information, le couple, ou la femme, a un délai d’1 mois de réflexion. Passé ce délai, ils doivent confirmer s’ils souhaitent faire la demande d’AMP.
- L’étude de la demande d’AMP : toute une équipe médicale clinicobiologique se charge d’étudier le dossier, et plus précisément les chances de réussite de l’assistance à la procréation, ainsi que les conditions d’accueil de l’enfant. C’est cette équipe qui donne son accord pour la poursuite de la procédure. Elle peut décider de retarder (par exemple une opération est nécessaire avant la FIV) ou de refuser la poursuite de l’AMP.
La demande de prise en charge de l’AMP auprès de votre CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) est généralement réalisée par le centre de PMA. Dans certains cas, le gynécologue peut effectuer cette démarche. Le praticien doit remplir un protocole de soin qui est envoyé à la CPAM. Ce protocole peut correspondre à une demande ou à un renouvellement de prise en charge.
Vous recevrez ensuite l’attestation de prise en charge à 100 %. Elle peut vous être demandée lors de vos différents rendez-vous médicaux (bilan sanguin, échographie, etc.). Gardez-la précieusement !
Avant de vous lancer dans la PMA, vous devez impérativement obtenir l’accord préalable de l’Assurance maladie. Si l’organisme accède à votre requête, vous recevrez une attestation de prise à charge à 100%. Pour ce faire, plusieurs démarches sont à prévoir. La première concerne votre entrée dans le centre d’AMP. En effet, toutes les demandes ne sont pas forcément acceptées par l’équipe médicale. C’est pourquoi vous aurez plusieurs entretiens avec les professionnels de santé. Durant ces derniers, vous expliquerez vos motivations et recevrez de nombreuses informations sur les différentes techniques et leurs conséquences. Vous aurez ensuite un délai de réflexion d’un mois, voire plus si cela est jugé nécessaire dans l’intérêt de l’enfant à naître. La seconde démarche est purement administrative puisqu’elle concerne l’attestation de prise en charge à 100% de l’Assurance maladie. Le médecin du centre AMP ou votre médecin traitant doit remplir un document nommé protocole de soins. Celui-ci devra être transmis par courrier à la CPAM. Une fois la demande traitée, vous recevrez le précieux document par la Poste. Attention : prenez garde à ne pas égarer l’attestation de prise en charge à 100 % PMA.
Remboursement d’une FIV à l’étranger
Le remboursement d’une FIV à l’étranger par votre CPAM est possible. Attention, cette demande n’est valable que pour une seule tentative. Le recours de la FIV à l’étranger s’observe dans les cas où les femmes ne remplissent plus les conditions d’âge, ou que le nombre de tentatives est dépassé. En effet, les techniques de PMA, dont la FIV, sont des procédés très chers.
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Démarches de remboursement d’une FIV dans l’Union Européenne et Suisse
Voici les démarches de remboursement d’une FIV dans l’Union Européenne et Suisse :
Consultez votre gynécologue : ce dernier rédige un certificat médical qui précise notamment le motif de recours aux soins à l’étranger. Si vous devez aller à l’étranger, c’est aussi lui qui se chargera de faire un certificat médical stipulant qu’un don d’ovocytes est indispensable. Il faut en effet choisir une clinique membre de la CEE et qui respecte les mêmes règles que la loi bioéthique française . Parfois certaines cliniques fournissent un certificat en français qui indique que le pays respecte ces critères bioéthiques.
Choisissez l’établissement et demandez un devis : adressez-vous directement au centre pour obtenir un devis détaillé avec la technique de procréation. Dès que vous avez choisi la clinique, il faut lui faire une demande de devis afin de constituer votre dossier.
Envoyez votre dossier au Centre national des soins à l’étranger (CNSE), situé dans le Morbihan. Vous devez y joindre :
- Le certificat délivré par votre gynécologue.
- Tous les documents médicaux attestant de vos précédentes tentatives.
- Le devis.
- Une autorisation d’exportation des gamètes de l’Agence de biomédecine.
- Une lettre de motivation du couple, ou de la femme, indiquant le projet parental. Je vous conseille de rédiger votre lettre de motivation une fois le certificat médical en main, vous pourrez ainsi adapter vos propos en conséquence. Il est inutile de faire une lettre manuscrite.
La demande de remboursement doit se faire avant la FIV-DO à l’étranger, en remplissant un dossier d’entente préalable de prise en charge des soins à l’étranger. En cas d'approbation, le couple ou la patiente reçoit le formulaire européen S2 connu sous l'appellation de « Droit aux soins programmés ». Ce document liste les actes à réaliser lors de la fécondation in vitro et à rembourser par la CPAM. Le bénéficiaire de la FIV paye à l'avance une partie des frais : ce sont les tarifications du pays du séjour qui sont appliquées. Dans ce sens, il vaut mieux s'informer sur les tarifications de convention dans les pays de l'UE avant de choisir où réaliser la FIV.
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Bon à savoir : d’autres documents peuvent vous être demandés de la part de la CPAM du Morbihan. Si c’est bien le cas, le CNSE vous adressera un courrier dans un délai de 14 jours. Une absence de réponse vaut pour accord (sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessus). Ce dernier n’est valable que pour une seule tentative qu’il s’agisse d’une insémination artificielle ou d’une FIV. Une fois dans votre pays de séjour, vous devrez présenter le formulaire S2 à l’établissement de santé. Au cours de votre séjour en Europe, la carte européenne vous permet de bénéficier au besoin, d’une prise en charge des soins médicaux.
Il arrive souvent que la CPAM refuse de rembourser une FIV avec don d’ovocytes pour des questions de législation française non compatible avec le pays où se trouve votre clinique.
En cas de refus
A. Si la décision n’est pas notifiée dans un délai compatible avec le degré d’urgence et de disponibilité des soins envisagés et au plus tard deux semaines après la réception de la demande, il suffit d’écrire à la CRA en indiquant soit que le délai est dépassé soit que vous n’avez jamais reçu de courrier.
B. S’il y a un refus insuffisamment motivé (la simple mention, sans précisions supplémentaires, de l’existence des soins pouvant être délivrés en France en temps opportun, ne peut pas être considérée comme suffisante au regard des exigences de la CJCE), il suffit d’écrire à la CRA en indiquant que le refus a été insuffisamment motivé. La CRA disposera d’un mois à compter de la réception votre réclamation pour rendre sa décision. Il est alors possible en dernier recours de saisir le Tribunal des Affaires Sanitaires et Sociales.
Facturation et remboursement complémentaire
Demandez après le paiement final une facture originale acquittée à la clinique. La facture doit être faite sur papier à entête avec logo, coordonnées, numérotée, le n° d’agrément local, la date de l’acte, le tampon de la clinique avec signature, le montant payé et le descriptif des actes.
Selon votre mutuelle, vous serez plus ou moins remboursée du complément.
Particularités du don d'ovocytes (FIV-DO)
En cas de FIV-DO à l’étranger, la receveuse doit envoyer à la CPAM une demande d’autorisation préalable de soins à l’étranger par recommandé avec accusé de réception. Le montant forfaitaire qui pourra être remboursé par la Sécurité Sociale pour un don d’ovocytes est de 1602,49€.
Les femmes seules et les couples lesbiens ne sont pas autorisés à recourir à une FIV-DO, ce qui les oblige à entrer dans l’univers du tourisme reproductif international.
Si vous souhaitez que les embryons obtenus avec votre fiv-do soit analysés pour vérifier que leur structure chromosomique est bonne (DPI-A ou PGT-A), ne le mentionnez pas dans votre devis, vous aurez un refus à coup sur (c’est interdit en France).
Rôle de la mutuelle dans le remboursement de la FIV
Une complémentaire santé peut vous être utile dans le remboursement d’une FIV. En effet, la prise en charge à 100 % de toutes les procédures d’AMP comporte quelques limites. Le remboursement se limite aux bases de remboursement établies par la Sécu (c’est-à-dire les tarifs de convention). Concrètement, cela signifie qu’un couple, ou une femme, est entièrement remboursé lorsqu’il consulte des médecins de secteur 1 et qu’il se rend dans un centre de PMA situé dans un hôpital public.
Cependant, les demandes sont nombreuses et certains patients peuvent attendre des semaines, voire des mois avant d’obtenir un premier rendez-vous. Beaucoup se tournent alors vers des centres privés pour réduire leur temps d’attente. Dans ce cas, les patients bénéficient toujours de la prise en charge intégrale de la Sécu mais dans la limite des bases de remboursement. Or, dans les cliniques privées, il s’agit de médecins de secteur 2. Ils sont donc autorisés à facturer des dépassements d’honoraires. Mais ce reste à charge n’est pas remboursé par la Sécu.
C’est là que la mutuelle entre en jeu : elle peut prendre en charge les dépassements d’honoraire. En fonction du niveau de remboursement de votre contrat de mutuelle, les dépassements sont plus ou moins remboursés. Le comparateur « Mutuelles-Pas-Cheres.org » propose plusieurs mutuelles qui remboursent le prix de la fécondation in vitro ou d'autres PMA en France et à l'étranger (Espagne, Belgique…). Choisir une mutuelle pas chère qui rembourse la FIV avec des niveaux de garanties suffisamment élevés est préférable pour les couples. D'ailleurs, pour ceux qui choisissent des centres privés, il vaut mieux prendre des complémentaires santé avec des taux supérieurs à 250 %, vu les dépassements d'honoraires excessifs.
Plusieurs traitements médicamenteux préliminaires sont remboursés par les assureurs.
Adapter son contrat de mutuelle
Lors de votre projet parental, il est recommandé d’adapter votre contrat pour accueillir votre enfant. Vous pouvez souscrire une mutuelle famille, qui vous apportera une meilleure prise en charge pour les besoins de chaque membre de votre foyer. Une mutuelle pour femme enceinte peut être envisagée afin de couvrir convenablement les soins médicaux nécessaires.
La prise en charge dépendra in fine du niveau de contrat mutuelle santé que vous avez souscrit, et par extension de la prime que vous versez ainsi que des garanties offertes. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre organisme pour plus d’informations ou à changer de mutuelle si cela vous semble judicieux.
Coût de la FIV
Il est difficile d’estimer précisément le coût d’une FIV. Ce qui est sûr, c’est que ce processus est cher. En effet, on estime qu’une FIV coûte plusieurs milliers d’euros. Sur Internet, vous pouvez trouver une fourchette de prix de 4 000 à 5 000 €. La Sécurité sociale estime le prix d’une FIV (Fécondation in vitro) à 4.000€ en moyenne.
En plus de cette technique, il faut compter tous les autres soins et actes nécessaires :
- Examens radiologiques.
- Analyses de sang.
- Consultations médicales.
- Les différents traitements, dont celui de la stimulation ovarienne.
- La ponction ovarienne et le transfert d’embryons.
Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier gratuitement d’une FIV, la facture est extrêmement lourde, sans compter l’impact psychologique de cette procédure. Cependant, même si vous cochez toutes les cases pour obtenir une prise en charge intégrale, quelques frais peuvent parfois rester à votre charge. Des examens complémentaires, ou un deuxième avis médical peuvent être demandés et sollicités durant votre parcours PMA. Si vous êtes dirigé vers un médecin pratiquant des dépassements d’honoraires, la Sécu ne les prendra pas en charge. Vous devez avoir souscrit une mutuelle pour obtenir un remboursement.
Prévoir son budget fait partie intégrante d’une tentative de FIV.
Frais non remboursés
En effet, les frais de déplacement jusqu’à la clinique, l’hôpital, le cabinet de ville ou le laboratoire ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Il en va de même pour certains examens complémentaires comme le test de fragmentation ou MatriceLab par exemple ou pour l’accompagnement d’un psychologue ou de praticiens en médecine douce (acupuncteur, sophrologue, etc.).
Absence au travail
Un dernier point essentiel concernant les absences au travail : contrairement à une idée reçue, les personnes en PMA bénéficient d’une autorisation d’absence pour les actes médicaux nécessaires au protocole. Et cette absence n’entraîne aucune baisse de salaire selon l’article L1225-16 du Code du travail. Il n’y a donc pas besoin de poser des jours de congé ou de demander un arrêt de travail. La compensation en cas d'arrêt de travail pour subir les traitements et la fécondation in vitro peut être prise en charge par certaines mutuelles.
Programmes de garantie FIV
Récemment, nous avons assisté à l’émergence de programmes de garantie FIV qui proposent des options de traitement FIV packagées conçues pour favoriser la grossesse tout en offrant une remise et des économies le cas échéant. Ces programmes offrent l’accès à deux ou trois cycles de FIV pour un seul paiement, ainsi qu’à des transferts d’embryons frais ou surgelés.
Un programme de remboursement de la FIV propose des traitements à prix fixe avec des remboursements possibles si vous ne concevez pas ou n’avez pas d’enfant. Le prix que vous paierez pour un programme de traitements multi-cycles devrait être moins élevé que si vous payiez chaque cycle individuellement, mais vous devez savoir que si vous arrivez à avoir un enfant après un ou deux cycles, vous pourriez avoir payé plus que si vous aviez payé chaque cycle indépendamment.
Chaque prestataire utilisera des critères d’éligibilité spécifiques pour décider qui peut avoir accès à son programme de FIV garantie. Un programme de remboursement de la FIV est généralement proposé aux patients âgés de moins de 40 ans (bien que cette limite d’âge varie selon les cliniques de fertilité et les agences tierces) qui utilisent leurs propres ovocytes ou qui recherchent l’assistance d’une donneuse. Les critères d’éligibilité peuvent inclure des tests médicaux tels que l’analyse de la qualité du sperme ou le caryotype (dans le cadre d’un traitement par don d’ovocytes, ce test n’est requis que pour le partenaire masculin). L’âge maximum de la patiente est régi par la législation propre à chaque pays, mais il est généralement d’environ 50 ans. Toutefois, dans le cas d’un traitement utilisant vos propres ovocytes, l’âge maximum est de 39 ans.
Les programmes de remboursement et de garantie de la FIV sont parfois appelés FIV à risques partagés, car dans la pratique, ce sont les patients qui ont réussi qui financent le traitement de ceux qui ont besoin de plus de temps. Ils couvrent également le risque de la clinique qui propose ce traitement. C’est exactement comme cela que fonctionne tout programme d’assurance.
Les programmes de garantie FIV sont appréciés par beaucoup de patients, tout d’abord parce qu’ils savent exactement quelles sont les implications financières et quels services ils recevront. Les taux de réussite dans le cadre de ces programmes tendent à être élevés.
Les programmes multi-cycles de FIV sont proposés directement par les cliniques de fertilité ou par l’intermédiaire d’agences qui fournissent une assistance financière afin de faciliter votre parcours de fertilité. Les programmes de FIV multi-cycles sont proposés dans le monde entier et dans des pays comme le Royaume-Uni, l’Espagne, la République tchèque et la Grèce, vous pourrez trouver de nombreuses cliniques de fertilité qui proposent ce service.
Le coût total d’un programme de remboursement de la FIV peut aller de 10 000 à 25 000 euros. Le prix dépend du type de traitement (ovocytes de donneuse ou propres ovocytes), du résultat souhaité (grossesse clinique ou naissance vivante) et du nombre de cycles de FIV et de transferts couverts. Vous devez également vous attendre à des coûts supplémentaires si vous souhaitez utiliser le sperme d’un donneur, des diagnostics de PGT-A ou des médicaments aidant à préparer l’utérus à recevoir les embryons.
Conclusion
Le remboursement d’une FIV à l’étranger est possible sous certaines conditions, notamment en obtenant une autorisation préalable du CNSE. Il est essentiel de bien se renseigner sur les démarches à effectuer, les conditions d’âge et le nombre de tentatives remboursées. La souscription à une mutuelle complémentaire peut également être un atout pour couvrir les dépassements d’honoraires et les frais annexes. Enfin, il est important de prévoir son budget et de se renseigner sur les programmes de garantie FIV qui peuvent offrir une alternative intéressante.
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