Introduction
Le régime « Tout Sauf les Armes » (TSA) est un élément clé de la politique commerciale de l'Union Européenne (UE) envers les pays les moins avancés (PMA). Il s'inscrit dans le cadre plus large du Système de Préférences Généralisées (SPG) et vise à favoriser le développement économique de ces pays en leur offrant un accès préférentiel au marché européen. Cet article explore en détail le fonctionnement du régime TSA PMA, ses avantages, ses défis et son impact sur les pays bénéficiaires.
Le Système de Préférences Généralisées (SPG) et ses Régimes
Le SPG est un instrument de politique commerciale autonome de l'UE qui accorde des préférences tarifaires à certains pays en développement. Il existe trois régimes principaux dans le cadre du SPG :
Le régime général du SPG : Il s'adresse à tout pays n'ayant pas été classé comme pays à revenus intermédiaires (tranche supérieure) par la Banque Mondiale pendant plus de trois années consécutives. Au 1er janvier 2018, 17 pays bénéficiaient de ce régime, qui accorde des préférences commerciales sur 66% des lignes tarifaires. Cela se traduit par un accès sans droit ni quota pour les produits non sensibles et une réduction des droits pour les produits sensibles.
Le régime SPG+ : Ce régime est octroyé sur candidature aux pays qui en font la demande. Au 1er janvier 2018, 8 pays bénéficiaient du SPG+. Il vise à encourager le développement durable et la bonne gouvernance dans les pays à économie vulnérable. Le SPG+ accorde un accès sans droit ni quota sur 66% des lignes tarifaires, y compris les produits sensibles. Pour être éligible, un pays doit justifier d'un manque de diversification de ses exportations et d'une intégration insuffisante au commerce mondial (critère de vulnérabilité). Il doit également avoir ratifié et appliquer 27 conventions internationales en matière de droits sociaux et environnementaux. L'UE a mis en place un mécanisme de surveillance pour assurer le suivi régulier de l'application de ces conventions.
Le régime « Tout Sauf les Armes » (TSA) : Ce régime s'applique à tous les pays les moins avancés (PMA) suivant la classification établie chaque année par les Nations unies. Il concerne actuellement 49 pays. Le régime TSA accorde un accès sans droit ni quota à tout le marché européen pour les exportations des PMA, à l'exception des armes et des munitions.
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La liste des pays couverts par les trois régimes du règlement SPG change régulièrement en fonction des critères d'éligibilité. La Commission européenne soumet un rapport au Parlement européen et au Conseil tous les deux ans sur les effets du SPG.
Le Régime « Tout Sauf les Armes » (TSA) en Détail
Le régime TSA est une initiative unilatérale de l'UE qui offre aux PMA un accès en franchise de droits et sans quota à son marché pour tous les produits, à l'exception des armes et des munitions. Il vise à soutenir le développement économique de ces pays en stimulant leurs exportations vers l'UE.
Objectifs du Régime TSA
Les principaux objectifs du régime TSA sont les suivants :
- Promouvoir la croissance économique : En offrant un accès préférentiel au marché européen, le régime TSA encourage les PMA à développer leurs industries et à augmenter leurs exportations.
- Réduire la pauvreté : La croissance économique générée par le commerce peut contribuer à réduire la pauvreté dans les PMA en créant des emplois et en augmentant les revenus.
- Favoriser l'intégration dans le commerce mondial : Le régime TSA aide les PMA à s'intégrer dans le système commercial mondial en leur offrant une plateforme pour exporter leurs produits vers un marché important.
Fonctionnement du Régime TSA
Le régime TSA fonctionne en accordant aux PMA un accès en franchise de droits et sans quota au marché de l'UE pour tous les produits, à l'exception des armes et des munitions. Cela signifie que les exportations des PMA vers l'UE ne sont pas soumises à des droits de douane ou à des restrictions quantitatives.
Pour bénéficier du régime TSA, les PMA doivent respecter certaines conditions, notamment en matière de respect des droits de l'homme, de bonne gouvernance et de développement durable. L'UE surveille régulièrement le respect de ces conditions et peut suspendre les préférences commerciales en cas de non-respect.
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Bénéficiaires du Régime TSA
Le régime TSA bénéficie actuellement à 49 pays classés comme PMA par les Nations Unies. Ces pays sont situés en Afrique, en Asie, dans le Pacifique et dans les Caraïbes. Parmi les principaux bénéficiaires du régime TSA figurent le Bangladesh, le Cambodge, l'Éthiopie, le Myanmar et le Népal.
L'Impact du Régime TSA sur les PMA
Le régime TSA a eu un impact significatif sur les économies des PMA. Il a contribué à augmenter leurs exportations vers l'UE, à stimuler la croissance économique et à réduire la pauvreté.
Augmentation des Exportations
Le régime TSA a entraîné une augmentation significative des exportations des PMA vers l'UE. Les PMA ont pu diversifier leurs exportations et se spécialiser dans des secteurs où ils ont un avantage comparatif.
Croissance Économique
L'augmentation des exportations a contribué à stimuler la croissance économique dans les PMA. Les entreprises ont pu investir dans de nouvelles capacités de production et créer des emplois.
Réduction de la Pauvreté
La croissance économique générée par le commerce a contribué à réduire la pauvreté dans les PMA. Les revenus ont augmenté et davantage de personnes ont pu sortir de la pauvreté.
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Exemples de Réussite
Le Bangladesh est un exemple de réussite de l'utilisation du régime TSA. Le pays est devenu un important exportateur de vêtements vers l'UE, ce qui a contribué à stimuler sa croissance économique et à réduire la pauvreté. Le Bangladesh est actuellement le principal bénéficiaire de l'accord Tous Sauf les Armes (TSA), représentant 62% des importations couvertes (49 pays bénéficient de ce régime).
Défis et Critiques du Régime TSA
Bien que le régime TSA ait eu un impact positif sur les PMA, il est également confronté à des défis et à des critiques.
Dépendance aux Préférences Commerciales
L'un des principaux défis du régime TSA est qu'il peut créer une dépendance aux préférences commerciales. Les PMA peuvent devenir trop dépendants des exportations vers l'UE et ne pas diversifier suffisamment leurs économies.
Conditions d'Éligibilité
Les conditions d'éligibilité au régime TSA peuvent être difficiles à remplir pour certains PMA. Les exigences en matière de respect des droits de l'homme, de bonne gouvernance et de développement durable peuvent être un obstacle pour les pays qui ont des institutions faibles ou qui sont confrontés à des problèmes de gouvernance. L'Union Européenne a insisté sur le respect des conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et des droits humains, qui conditionnent l’accès à TSA ou aux accords SPG.
Impact sur les Pays Développés
Certains pays développés critiquent le régime TSA, arguant qu'il crée une concurrence déloyale et qu'il peut nuire à leurs propres industries.
La "Transition en Douceur"
L'application du principe de « transition en douceur » est d’autant plus nécessaire que la fin du statut de PMA et donc de certaines préférences commerciales se traduit inévitablement par un recul des recettes d’exportation. Certains sont beaucoup plus atteints que d’autres, à l’instar du Vanuatu, du Cambodge, de la Somalie, de l’Éthiopie et du Sénégal. Après la sortie de la catégorie des PMA, officialisée probablement en 2024, le Bangladesh bénéficiera de l’exemption de tarifs douaniers dans le cadre de TSA pendant trois ans, jusqu’en 2027.
Les Règles d'Origine et le Cumul Régional
Les règles d'origine sont des critères utilisés pour déterminer le pays d'origine d'un produit. Dans le cadre du SPG, des règles d'origine préférentielles sont appliquées pour déterminer si un produit est éligible aux préférences tarifaires. Ces règles visent à garantir que les préférences bénéficient réellement aux pays en développement et à éviter que des produits provenant de pays développés ne soient simplement réétiquetés comme provenant de pays en développement.
Le 1er janvier 2011, de nouvelles règles d’origine préférentielle sont entrées en vigueur dans l’Union européenne dans le cadre du Système de préférences tarifaires généralisées (SPG). L'objectif était de simplifier leur application, notamment pour les pays les moins avancés (PMA), en créant un régime unique. Les nouvelles règles prennent en compte les spécificités des différents secteurs de production, notamment les exigences de traitement. Le dispositif met en avant une nouvelle procédure pour l’établissement de preuves de l’origine, ce qui place davantage de responsabilités sur les opérateurs. Les produits répondant à la notion de « produits entièrement obtenus », et donc « originaires », figurent dans une liste exhaustive.
Le cumul régional de l'origine permet aux pays d'un même groupe régional de considérer les produits originaires des autres pays du groupe comme originaires de leur propre pays. Cela encourage la coopération régionale et l'intégration économique. Dans le cadre des SPG, en cas d’application du cumul régional de l’origine, les produits dont le transport s’effectue par un autre pays du même groupe régional sont considérés comme transportés directement du pays bénéficiaire dans l’Union européenne. La valeur ajoutée conférée par la transformation ou l’ouvraison doit être supérieure à la valeur en douane la plus élevée des produits utilisés originaires d’un des autres pays du groupe régional.
Le Rôle de la Chine et des Autres Pays Émergents
Le rôle de la Chine et des autres pays émergents dans le développement des PMA est de plus en plus important. Ces pays investissent massivement dans les infrastructures des PMA et sont devenus des partenaires commerciaux importants.
En réponse aux questions sur l’influence de la Chine dans le développement des pays les moins avancés, il a été jugé « important » le rôle du géant asiatique - et dans une moindre mesure, de la Turquie, de l’Inde, du Brésil - dans le financement des infrastructures (routes, aéroports…) et « extrêmement important » dans les échanges de marchandises. Il a été reconnu que, au moment où la Chine se tourne vers son marché domestique, les PMA pourraient souffrir, alors que la Chine a joué par le passé un rôle « important » dans la réduction de leurs déficits commerciaux.
L'Aide Publique au Développement (APD)
L’ADP est une des nombreuses mesures d’appui dont bénéficie l’économie des PMA. Mais il en existe d’autres, comme les préférences en matière d’accès au marché et de règles d’origine, ou encore l’assistance technique renforcée et des transferts de technologie. Dans le cas d’espèce, les donateurs sont libres d’adopter leurs propres règles. Par exemple, « dans le domaine commercial, l’Union européenne (UE) accorde le régime Tout sauf les armes (TSA), qui offre un accès au marché européen à droit de douane zéro et sans quota, alors que le Japon ne fait rien.
Le Reclassement Dynamique
Dans son jargon institutionnel, la Cnuced parle de « reclassement dynamique » pour expliquer que les pays sortis ont développé à la fois des capacités productives, du capital financier, humain, technologique. Après leur reclassement, le Cap Vert, les Samoa et les Maldives ont réussi à attirer plus d’investissements directs étrangers (IDE).
Propositions de la CNUCED
Dans son rapport, la Cnuced propose également la mise en place d’un mécanisme de financement en faveur des PMA, les dispositifs actuels étant parfois très complexes (par exemple, de multiples fonds s’ajoutent les uns aux autres pour lutter contre le réchauffement climatique). En matière commerciale, l’institution internationale prône aussi un accès à taux zéro et sans quota des exportations de tous les PMA.