La réforme des retraites d'avril 2023 visait à réduire les inégalités de pension entre les hommes et les femmes, notamment en corrigeant les effets négatifs des interruptions de carrière liées à la maternité et à l'éducation des enfants. Cet article détaille les mesures spécifiques concernant les trimestres de grossesse et leur impact sur le calcul de la retraite, en tenant compte des évolutions introduites par la réforme.
Contexte : les inégalités de retraite entre les hommes et les femmes
Les femmes sont souvent confrontées à des parcours professionnels discontinus en raison de leurs responsabilités éducatives et familiales, ainsi que de leur engagement auprès de personnes malades ou handicapées. Elles sont également plus nombreuses à travailler à temps partiel, et leurs rémunérations sont en moyenne inférieures à celles des hommes.
Ces facteurs ont un impact significatif sur leur retraite. En 2021, 52 % des femmes retraitées percevaient une pension mensuelle inférieure à 1 000 euros, contre 20 % pour les hommes (DREES). Globalement, les retraites des femmes sont en moyenne inférieures de 40 % à celles des hommes.
Les dispositions de la réforme des retraites de 2023
Report de l'âge de départ à la retraite et durée de cotisation
La réforme a reporté l'âge légal de départ à la retraite, ce qui implique que les femmes doivent travailler plus longtemps pour atteindre la durée de cotisation requise pour une pension à taux plein (soit 43 annuités). Pour celles nées après 1980, elles sont tenues de travailler 8 mois supplémentaires contre 4 pour les hommes. L'allongement de la durée de cotisation entraine des difficultés accrues pour qu’elles atteignent la durée exigée pour une pension à taux plein.
Trimestres accordés pour compenser l'impact de la maternité
Les enfants donnent droit à des trimestres supplémentaires lors du départ à la retraite. Les salariées au régime général bénéficient de huit trimestres supplémentaires pour la naissance d'un enfant. Pour tout enfant né ou adopté avant 2010, la mère obtient automatiquement huit trimestres. La moitié au titre de la maternité ou de l'adoption, et l'autre moitié est au titre de l'éducation.
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Avant 2010 : attribution automatique à la mère
Avant 2010, la majoration maternité ou d'adoption et la majoration d'éducation sont automatiquement accordées à la mère, lui permettant de bénéficier de 8 trimestres (2 ans) d'assurance retraite supplémentaires gratuits. Toutefois, dans certaines situations particulières, la majoration d'éducation, et éventuellement la majoration d'adoption, peuvent être accordés au père :
- En cas de décès de la mère avant la majorité de l'enfant.
- Si le père prouve qu'il a élevé seul l'enfant pendant une ou plusieurs années au cours des 4 années qui suivent la naissance ou l'adoption.
- Si le père est seul désigné sur l'acte ou le jugement d'adoption.
Après 2010 : partage possible entre les parents
Pour les enfants nés ou adoptés à partir de 2010, les règles d'attribution sont différentes :
- Majoration maternité : Les 4 trimestres de majoration maternité sont automatiquement accordés à la mère.
- Majoration adoption : Deux des 4 trimestres de majoration adoption sont attribués automatiquement à la mère. Les 2 autres trimestres sont, selon le choix des parents, attribués à un seul d'entre eux ou répartis entre eux. Les parents doivent faire connaître leur choix, au moyen du formulaire n°S5129, auprès de leur Carsat dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de l'adoption de l'enfant.
- Majoration éducation : Deux des 4 trimestres de majoration éducation sont attribués automatiquement à la mère. Les 2 autres trimestres sont, selon le choix des parents, attribués à un seul d'entre eux ou répartis entre eux. Les parents doivent faire connaître leur choix, au moyen du formulaire n°S5129, auprès de leur Carsat dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption.
En cas de désaccord ou d'absence de choix exprimé dans les délais, des règles spécifiques s'appliquent pour l'attribution des trimestres. L'attribution des trimestres est définitive, sauf en cas de décès du bénéficiaire de la majoration avant la majorité de l'enfant.
Congé parental d'éducation
Le parent qui a obtenu un congé parental d'éducation a droit à une majoration de sa durée d'assurance égale à la durée effective de ce congé. Un trimestre est validé à la fin de chaque période de 90 jours. Tous les mois sont retenus pour 30 jours. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur. Cette majoration n'est pas cumulable avec les majorations maternité ou adoption et d'éducation. Elle vous est accordée uniquement si elle vous est plus favorable que les majorations maternité ou adoption et d'éducation.
Majoration pour enfants
Si vous avez eu au moins 3 enfants, le montant de votre pension de retraite de l'Assurance retraite est majoré de 10 %. La majoration est accordée au père et à la mère. Les enfants pris en compte sont : Les enfants que vous avez eus et les enfants qui étaient à votre charge ou à la charge de votre époux et que vous avez élevé pendant au moins 9 ans avant leurs 16 ans.
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Assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF)
Si vous êtes parent au foyer sans activité professionnelle ou si vous travaillez à temps partiel pour élever un ou plusieurs enfants, vous pouvez, si vous remplissez certaines conditions, être affilié gratuitement à l’Assurance retraite de la Sécurité sociale. Ces périodes peuvent en conséquence être prises en compte dans le calcul de votre durée d'assurance retraite qui sert à déterminer, lors de votre départ en retraite, si vous avez droit ou non à une retraite à taux plein.
Majoration pour enfant handicapé
Vous pouvez bénéficier d'une majoration de durée d'assurance, dans la limite de 8 trimestres, si vous élevez ou avez élevé un enfant handicapé. Si vous ne réunissez pas le nombre de trimestres nécessaire pour obtenir une retraite au taux maximum, vous pouvez tout de même en bénéficier dès 65 ans.
Congé maternité et adoption
Si vous êtes salariée et accouchez d’un enfant, votre congé maternité est validé pour la retraite, à raison d’1 trimestre pour 90 jours d’indemnités maternité. Le congé adoption fonctionne selon le même principe et apporte les mêmes droits qu'un congé maternité « classique ».
Impact de la réforme sur les trimestres de grossesse
Le relèvement à 64 ans de l'âge légal de départ en retraite a été très contesté en raison notamment de son impact pour les femmes. Le report de l'âge légal va rendre inutile une partie de ces trimestres « gratuits » pour les mères auxquelles ils auraient permis de partir à taux plein avant leur 64e anniversaire.
La Drees a fait fonctionner son modèle de microsimulation dénommé Trajectoire, en intégrant le fait que « l'âge d'entrée sur le marché du travail a nettement augmenté entre les générations 1950 et 1980 ». Elle souligne que c'est « un facteur qui rend a priori plus intéressant le dispositif des MDA [majorations de durée d'assurance, NDLR] pour enfants » pour les plus jeunes.
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D'après elle, le passage à 64 ans dans ce contexte va augmenter « d'environ 8 points la proportion de femmes nées après 1975 ayant tous leurs trimestres » à l'âge légal et ce sera en partie grâce aux trimestres pour enfants. La part des travailleuses ayant tous leurs trimestres dès l'âge légal de départ en retraite sans avoir besoin de mobiliser ces trimestres non cotisés va en effet diminuer « quasiment de moitié par rapport aux générations nées à la fin des années 1950 pour se stabiliser à un peu moins de 15 % ».
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