Le département, en tant que collectivité territoriale française, joue un rôle crucial dans la vie quotidienne des citoyens. Situé entre la commune et la région, il met en œuvre des politiques publiques de proximité dans des domaines aussi variés que le social, l’éducatif, le routier et le culturel. Le conseil départemental, anciennement appelé « conseil général » avant la réforme de 2015, est l’assemblée délibérante qui définit et contrôle ces politiques. Cet article explore en détail les missions du conseil départemental, en mettant un accent particulier sur la Protection Maternelle et Infantile (PMI) à Chartres et dans l’ensemble du département d'Eure-et-Loir.
Le Rôle et les Compétences du Département
Le département est une entité administrative fondamentale en France, chargée de répondre aux besoins spécifiques de sa population. Il est administré par un conseil départemental, composé de conseillers élus pour un mandat de six ans au suffrage universel direct. Depuis la réforme électorale de 2013, chaque canton élit un binôme homme-femme, assurant ainsi la parité au sein de l’assemblée. Le président du conseil départemental est l’exécutif de la collectivité, épaulé par des vice-présidents et des commissions thématiques.
Les compétences du département sont vastes et touchent de nombreux aspects de la vie des habitants. Elles incluent :
- Action sociale et solidarité : Gestion du revenu de solidarité active (RSA), protection de l’enfance et aide sociale à l’enfance, aide aux personnes âgées et handicapées (APA, MDPH), et Protection Maternelle et Infantile (PMI).
- Éducation : Construction, entretien et fonctionnement des collèges publics, ainsi que la gestion du personnel technique et de maintenance.
- Routes et infrastructures : Construction et entretien des routes départementales, gestion des ouvrages d’art et des infrastructures locales.
- Culture, sport et patrimoine : Soutien aux bibliothèques départementales de prêt, gestion des archives départementales, et subventions aux associations sportives et culturelles.
- Développement territorial : Aménagement rural et urbain, aide aux communes pour leurs projets, et participation à la gestion des espaces naturels sensibles.
Évolutions Récentes et Impact sur la Fonction Publique Territoriale
Plusieurs réformes ont redéfini la place des départements ces dernières années. La loi NOTRe de 2015 a clarifié les compétences, recentrant les départements sur le social et la solidarité, tout en transférant certaines compétences économiques aux régions. Le scrutin départemental a été réformé en 2013 avec l’introduction du binôme paritaire homme-femme. De plus, le conseil général a été renommé « conseil départemental » en 2015.
Ces réformes ont conduit à une réorganisation des services départementaux, avec des mutualisations avec les intercommunalités et une adaptation aux contraintes budgétaires. L’objectif est de renforcer la lisibilité de l’action départementale et d’améliorer la coordination avec les autres échelons territoriaux.
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Les départements sont des employeurs importants dans la fonction publique territoriale, avec des dizaines de milliers d’agents employés dans divers secteurs. Parmi ces agents, on trouve des travailleurs sociaux, des médecins, des infirmiers, des agents techniques, des ingénieurs, des administratifs, et du personnel des collèges. Travailler dans un conseil départemental offre des opportunités de carrière variées, avec des possibilités de mobilité interne et d’avancement.
Les enjeux RH pour les départements incluent le recrutement dans les métiers sociaux et de santé, la fidélisation des agents dans les zones rurales, et la gestion des compétences face au vieillissement des effectifs. Pour les agents, cela signifie participer directement à la mise en œuvre des politiques sociales et territoriales.
Le Fonctionnement Budgétaire du Conseil Départemental
Le budget départemental est alimenté principalement par les dotations de l’État, la fiscalité locale (notamment les droits de mutation à titre onéreux), et les subventions et partenariats avec d’autres collectivités. Une part importante de ce budget est consacrée aux dépenses sociales, qui représentent en moyenne plus de 50 % du budget d’un département. Cela souligne l’importance de la solidarité dans les missions du conseil départemental.
La Protection Maternelle et Infantile (PMI) : Une Mission Clé
La Protection Maternelle et Infantile (PMI) est un service essentiel du conseil départemental, dédié à la santé et au bien-être des enfants de 0 à 6 ans et de leurs familles. Elle s’articule autour de plusieurs axes :
- Surveillance médicale des femmes enceintes et des nourrissons : Consultations prénatales et postnatales, suivi du développement de l’enfant, vaccinations.
- Actions de prévention : Éducation à la santé, conseils en puériculture et en nutrition, dépistage précoce des troubles du développement.
- Protection de l’enfance : Signalement et prise en charge des enfants en danger ou en risque de l’être.
- Soutien à la parentalité : Accompagnement des parents dans leur rôle éducatif, information et orientation vers les structures adaptées.
La PMI dans le Département d'Eure-et-Loir
Dans le département d'Eure-et-Loir, le Conseil départemental s’engage activement en faveur de la PMI. Rattaché(e) à l'unité territoriale PMI du Perche, les professionnels contribuent à promouvoir, maintenir et restaurer la santé des enfants de 0 à 6 ans dans leur milieu familial. Ils interviennent auprès des familles dans une logique de prévention, de dépistage et, lorsque nécessaire, de protection de l'enfance, en lien étroit avec les partenaires du territoire.
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Les missions spécifiques incluent :
- Prévention, suivi et promotion de la santé de l'enfant : Réalisation de visites à domicile, consultations infantiles et puéricultrices, bilans de santé en école maternelle, et participation à des actions collectives comme les LAEP (Lieux d'Accueil Enfants-Parents).
- Agrément et accompagnement des assistants maternels : Évaluation des demandes d'agrément et suivi des assistants maternels agréés.
- Protection de l'enfance : évaluation et suites : Participation à l'évaluation des informations préoccupantes, rédaction de rapports d'évaluation, et contribution à la mise en place de mesures administratives ou judiciaires.
- Travail en réseau et partenariat : Collaboration avec les écoles, la MDSC, l'Aide Sociale à l'Enfance, le service d'action sociale, le CMP/CMPP, la maternité, et d'autres acteurs de la protection de l'enfance.
Les Centres Départementaux d’Action Sociale (CDAS)
Les Centres Départementaux d’Action Sociale (CDAS) sont des services du département qui interviennent dans divers domaines, dont l’enfance, la famille, le logement, l’insertion, la santé, le handicap et la perte d’autonomie. Leur mission est de lutter contre les inégalités et de venir en aide aux personnes en difficulté.
Dans chaque CDAS, une équipe composée de personnels administratifs, travailleurs sociaux et médico-sociaux (assistants de service social, conseillers en économie sociale et familiale, psychologues, médecins, sages-femmes, infirmières, puéricultrices, etc.) reçoit les usagers et se déplace à domicile si nécessaire. Les CDAS assurent notamment :
- L’enfance et l’éducation : Prévention, aide aux parents, protection de l’enfance en danger.
- L’insertion : Aides financières, logement, insertion sociale et professionnelle.
- La santé : Vaccinations, éducation pour la santé, consultations PMI.
- L’aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées.
Les Infirmières et la Prévention en Santé à Chartres
À Chartres, les infirmières jouent un rôle essentiel dans la prévention en santé. Elles accueillent les patients pour divers soins (prises de sang, pansements, etc.) et peuvent également se déplacer à domicile dans certains quartiers. Elles offrent également des informations et orientent les patients vers les structures adaptées (PMI, planning familial, PASS, centres de vaccination).
De plus, les infirmières organisent des actions de santé publique, de prévention et d’éducation thérapeutique sur des thématiques telles que le dépistage et la prise en charge du surpoids et de l’obésité chez l’enfant, la sensibilisation aux maladies chroniques, la démarche éducative auprès des patients diabétiques, et la promotion de la vaccination.
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