Les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) jouent un rôle essentiel dans la vie des enfants et des jeunes, offrant des espaces de loisirs éducatifs pendant les vacances et les temps libres. Cependant, leur fonctionnement est soumis à une réglementation stricte visant à garantir la sécurité, la santé et le bien-être des mineurs accueillis. Cet article examine en détail les obligations de déclaration, les avis nécessaires, notamment ceux de la PMI et de la commission de sécurité, ainsi que les spécificités liées à l'accueil des enfants de moins de 6 ans.
Qu'est-ce qu'un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) ?
Un accueil collectif de mineurs est une entité éducative qui accueille des mineurs, à partir de 3 ans, durant le temps de leurs vacances ou de leurs loisirs. Cette dénomination désigne depuis 2006 les centres de vacances et de loisirs, les colonies de vacances, les centres de loisirs et les centres aérés. Les ACM sont soumis à une obligation de déclaration.
L'Obligation de Déclaration des ACM
La déclaration des Accueils collectifs de mineurs est une obligation légale. Elle est réalisée par l’organisateur de l’accueil, auprès de la DDCS(PP) du département d’implantation de l’organisateur. La procédure de déclaration comporte deux temps :
- 1er temps : 2 mois avant le début de l’accueil, renseignement d’une fiche initiale de déclaration qui constitue un état prévisionnel.
- 2ème temps : Renseignement d'une fiche complémentaire. Le renseignement de la fiche initiale et de la fiche complémentaire peut être effectué de façon dématérialisée via la Télé procédure des Accueils de Mineurs (Tam). La Télé procédure des Accueils de Mineurs (Tam) permet aux organisateurs d’effectuer la saisie et le suivi des actes de gestion liés aux déclarations d’accueils de mineurs.
Dans le cadre de séjours avec hébergement, les locaux où sont hébergés des mineurs doivent avoir fait l’objet d’une déclaration dans le département où sont implantés ces locaux.
Les imprimés CERFA à utiliser :
- Déclaration d'accueil collectif avec hébergement d’au moins 7 mineurs, dès la première nuit d’hébergement en dehors du domicile familial. Ce formulaire doit être accompagné du projet éducatif de l’organisateur.
- Déclaration d’un accueil de scoutisme : Accueil d’au moins 7 mineurs, avec et sans hébergement, organisé par une association dont l’objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d’un agrément national délivré par le ministre chargé de la jeunesse.
L'Avis de la Commission de Sécurité
L’avis de la commission de sécurité doit être sollicité au moins un mois avant l’ouverture. Le dossier doit être transmis au maire de la commune, et comprendre :
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- Les plans détaillés de l’établissement.
- Une notice de sécurité récapitulative.
- Une déclaration d’effectif (nombre de personnes accueillies, dont nombre d’enfants).
- Une notice relative à la prise en compte des personnes en situation de handicap.
Les locaux à déclarer sont des Établissements Recevant du Public (ERP) classés en types, selon la nature de leur exploitation, eux-mêmes divisés en 5 catégories (de la 1ère à la 5ème catégorie). Le SDJES délivre un récépissé attestant la réception de la déclaration et comportant le numéro d’enregistrement du local. La « capacité totale » est le nombre maximum de mineurs qui peuvent être accueillis simultanément dans le local.
L'Importance de l'Avis de la PMI pour l'Accueil des Moins de 6 Ans
En cas d’accueil d’enfants de moins de 6 ans, une autorisation spécifique pour l’accueil des moins de 6 ans devra être délivrée par le SDJES, associée à un avis de la PMI du département. La création, l’extension ou la modification de locaux accueillant des enfants de moins de 6 ans doivent faire l’objet d’un avis du médecin responsable du service départemental de la protection maternelle et infantile (Pmi).
Spécificités des Séjours Sportifs
Les séjours sportifs sont organisés, pour leurs licenciés mineurs, par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés ou les clubs qui leurs sont affiliés.
Locaux et Sécurité : ERP et SDJES
Les locaux à déclarer sont des Établissements Recevant du Public (ERP) classés en types, selon la nature de leur exploitation, eux-mêmes divisés en 5 catégories (de la 1ère à la 5ème catégorie). Le SDJES délivre un récépissé attestant la réception de la déclaration et comportant le numéro d’enregistrement du local. La « capacité totale » est le nombre maximum de mineurs qui peuvent être accueillis simultanément dans le local.
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