Introduction
La procréation médicalement assistée (PMA), également connue sous le nom d'assistance médicale à la procréation (AMP), est un ensemble de techniques médicales visant à aider les personnes ou les couples ayant des difficultés à concevoir un enfant de manière naturelle. Ces techniques impliquent la manipulation d'un ovule et/ou d'un spermatozoïde pour favoriser la grossesse. La PMA a connu une évolution significative depuis les premières inséminations artificielles au XIXe siècle et la naissance du premier bébé éprouvette en 1978, transformant les pratiques médicales et redéfinissant les perceptions sociales et culturelles de la procréation.
Évolution Historique et Cadre Général de la PMA
Une révolution dans la procréation
La naissance de Louise Brown en 1978, premier enfant conçu par fécondation in vitro (FIV) en Grande-Bretagne, a marqué une révolution dans le domaine de la procréation médicalement assistée (PMA). Cet événement a non seulement transformé les pratiques médicales, mais a également redéfini les perceptions sociales et culturelles liées à la conception. Louise Brown a permis de dissocier l’acte biologique de la sexualité, libérant ainsi la procréation des contraintes biologiques et sexuelles traditionnelles.
Révision législative et accès équitable à la PMA
Cette transformation scientifique et sociale a été accompagnée d'une révision législative d'envergure, notamment en France, avec la modification de la loi de bioéthique en 2018. L’objectif principal était de rendre le droit plus en phase avec ces nouvelles pratiques médicales et de répondre à des revendications croissantes en faveur d’un accès plus équitable à la PMA. Parmi les réformes les plus marquantes, on trouve la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes, ainsi que l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, qu’elles soient en couple ou seules, quel que soit leur orientation sexuelle.
Statistiques et acceptation croissante de la PMA
Les statistiques témoignent de l'ampleur de la transformation sociale générée par la PMA. En 2020, la France a enregistré la naissance de 735 196 enfants, dont 20 223 grâce à une assistance médicale à la procréation (AMP), soit 2,7% de l’ensemble des naissances. Environ 4% des enfants en France sont aujourd’hui conçus grâce à la PMA, soit un enfant par classe moyenne, voire davantage. Depuis les premières applications de la FIV en 1981, environ 300 000 enfants ont vu le jour grâce à ces techniques, un chiffre qui témoigne de l’acceptation croissante de la PMA dans la société. La FIV reste la méthode de PMA prédominante, représentant près de 70% des conceptions par PMA.
Techniques de PMA en France
Plusieurs techniques sont mises à la disposition des personnes désireuses de s’inscrire dans un protocole de procréation médicalement assistée. En France, trois techniques de PMA sont autorisées : la fécondation in vitro (FIV), l’insémination artificielle et l’accueil d’embryon.
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Fécondation In Vitro (FIV)
La fécondation in vitro (FIV) est la technique de PMA la plus utilisée en France. Il existe deux techniques de FIV :
- FIV classique: La femme bénéficie d’une stimulation hormonale pour déclencher l’ovulation de plusieurs ovocytes. Le médecin prélève plusieurs ovocytes après une anesthésie locale. Le médecin récupère le sperme de l’homme ou d’un donneur. Chaque ovocyte est placé dans une boîte en laboratoire. Les médecins déposent plusieurs spermatozoïdes dans chaque boîte où il y a un ovocyte. La fécondation se fait spontanément par l’un des spermatozoïdes. Deux à trois jours après la fécondation, le médecin transfère un ou plusieurs embryons dans l’utérus par voie vaginale.
- FIV avec micro-injection (FIV ICSI): La femme bénéficie d’une stimulation hormonale pour déclencher l’ovulation de plusieurs ovocytes. Le médecin prélève plusieurs ovocytes après une anesthésie locale. Le médecin récupère le sperme de l’homme ou d’un donneur. Chaque ovocyte est placé dans une boîte en laboratoire. Le médecin sélectionne les spermatozoïdes les plus vigoureux. Le biologiste injecte un spermatozoïde dans chaque ovule grâce à une pipette. Deux à trois jours après la fécondation, le médecin transfère un ou plusieurs embryons dans l’utérus par voie vaginale.
Les embryons qui ne sont pas transférés dans l’utérus sont congelés pour être conservés. Le couple ou la femme seule peut utiliser ces embryons pendant cinq ans. Il est également possible d’en faire don à un couple anonyme (accueil d’embryon) ou de les détruire.
Insémination Artificielle
L’insémination artificielle est la technique la plus simple de PMA. Il s’agit de : stimuler l’ovulation de la femme avec des injections pour produire plusieurs ovocytes (pas systématiquement) ; recueillir le sperme du conjoint ou d’un donneur ; injecter les spermatozoïdes dans l’utérus au moment précis de l’ovulation. La fécondation a lieu alors naturellement dans le corps de la femme. L’insémination artificielle représentait 37 % des PMA en 2015.
Accueil d'Embryon
Quand les deux personnes d’un couple sont stériles ou risquent de transmettre une maladie génétique, elles peuvent demander à recevoir un embryon. Cet embryon est congelé. Il est issu d’un autre couple qui a accepté de donner son embryon. Le don d’embryon est anonyme et gratuit.
Modalités d’Accès à la PMA
Qui peut bénéficier d’une PMA ?
La PMA s’adresse aux : couples hétérosexuels infertiles ; couples lesbiens ; femmes seules cisgenres. Depuis 2021, toutes les femmes de 45 ans et moins peuvent bénéficier d’une PMA, qu’elles soient mariées/pacsées ou non, en couple ou non. En revanche, un homme ne peut pas bénéficier de la PMA s’il est seul ou en couple avec un homme, même s’il a toujours les capacités de mener une grossesse. Le prélèvement de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) peut se faire jusqu’à 43 ans chez la femme et 60 ans chez l’homme.
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Où se déroule la PMA ?
La PMA a lieu dans un centre spécialisé, que ce soit un centre public associé à un hôpital ou une clinique privée. Dans tous les cas, une équipe de plusieurs professionnels de santé interviennent : un obstétricien pour les prélèvements d’ovocytes ; un médecin biologiste ; un psychiatre ou un psychologue et un assistant social. Plusieurs associations soutiennent les couples et personnes seules dans leur parcours de PMA.
La Problématique Spécifique de la PMA Post-Mortem
Débats éthiques et droits individuels
Un autre domaine complexe de la PMA suscite des débats éthiques d’une grande portée : la PMA post-mortem. Cette pratique, qui consiste à utiliser des gamètes cryoconservés après le décès d’un partenaire pour poursuivre un projet parental, soulève des questions sur la frontière entre science, éthique et droits individuels. Les partisans de la PMA post-mortem estiment que le respect du projet parental du défunt doit primer, permettant ainsi à un couple de réaliser son désir d’enfant, même après la mort de l’un de ses membres. Pour eux, il s’agit d’une prolongation logique du droit à la parentalité, qui ne devrait pas se limiter à la seule vie biologique du parent décédé. En revanche, d’autres estiment que la mort marque la fin de tout projet parental, et que la reproduction après le décès d’un partenaire est incompatible avec les principes fondamentaux de dignité humaine et de respect des volontés du défunt.
Cadre juridique en France
Le cadre juridique de la PMA post-mortem en France est établi par l’article L2141-2 du Code de la santé publique, qui interdit formellement toute forme de procréation de ce type. Cette interdiction repose sur le principe fondamental selon lequel la parentalité doit être un acte commun des deux géniteurs vivants et consentants.
Jurisprudence Européenne sur la PMA Post-Mortem
Arrêt Pejřilová c/ République tchèque
Le 8 décembre 2022, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a conclu à la non-violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme dans l'affaire Pejřilová c/ République tchèque. La requérante, veuve, souhaitait être fécondée à l’aide du sperme cryoconservé de son époux décédé. La CEDH a considéré que le cadre légal tchèque poursuivait un but légitime, à savoir la protection de la dignité humaine, de la morale et des droits d’autrui.
Affaire Baret et Caballero c/ France
Dans le sillage de l’arrêt Pejřilová c/ République tchèque, l’affaire Baret et Caballero c/ France (2023) résonne comme une variation sur le même thème, révélant toutefois des nuances propres au contexte français. Ici, deux veuves cherchaient à exporter les gamètes ou embryons de leurs conjoints décédés vers l’Espagne, où la PMA post-mortem est légale. La Cour européenne des droits de l’homme, dans sa décision du 13 septembre 2023, confirma une fois encore la non-violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
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PMA : Impact Sociétal et Évolution des Lois Bioéthiques
Élargissement progressif du périmètre de l’usage des techniques de PMA
L’élargissement progressif du périmètre de l’usage des techniques de procréation médicalement assistée (PMA) témoigne du déplacement de ces lignes bioéthiques. Au début, ces techniques visaient à pallier l’infertilité pathologique. Or le dernier projet de loi relatif à la bioéthique présenté à l’Assemblée nationale ouvre la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. L’affirmation de nouveaux systèmes de parenté amène ainsi à requalifier la PMA, qui était à visée thérapeutique, en technique destinée à réaliser un désir féminin d’enfant. Dès lors, les gouvernants devront s’assurer que les professionnels de santé ne deviennent pas de simples prestataires de service et que les organisations dédiées à la PMA respectent les valeurs du service public face à un marché de la filiation. Par ailleurs, l’accomplissement du désir féminin d’enfant change la destinée de la PMA et, avec elle, celle de la société.
Révision des lois relatives à la bioéthique
Alors que se prépare la révision des lois relatives à la bioéthique, les questions concernant la procréation médicalement assistée sont particulièrement discutées. Depuis les premières lois dites bioéthiques du début des années 1990, ce sont non seulement les techniques médicales mais aussi la physionomie des sociétés qui ont évolué. Le législateur est ainsi sur le point d’amorcer ses travaux de réflexion en vue d’une prochaine révision.
Lois Bioéthiques
1994, 2011 et 2013 sont les trois dates marquant l’adoption de lois relatives à la bioéthique. Trois lois datent du 29 juillet 1994. Les dispositions sont relatives au respect du corps humain. D’autres dispositions des lois de 1994 sont relatives au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps, à l’assistance médicale, à la procréation et au diagnostic prénatal. Le principe avait été acté de révisions législatives régulières afin de veiller à une actualisation du droit au regard des techniques disponibles et des premières applications des lois.
Confiance et Responsabilité
On peut décliner la confiance en trois composantes dont le sens est plus facilement saisi par la langue anglaise. Trust est la confiance interpersonnelle dans le comportement coopératif d’autrui face à des situations nouvelles. Confidence est la croyance dans le bon fonctionnement de nos structures sociales. Les Centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humain (Cecos), mis en place en 1973 pour aider les couples infertiles à avoir un enfant grâce à un don de gamètes, ont su y répondre. On peut traduire accountability, le troisième volet de la confiance, par « l’obligation d’avoir à répondre de ses actes ». Le travail juridique autour des techniques de procréation engage la responsabilité de l’État sur cette nécessité de rendre des comptes.
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