La protection de l'enfance en France est un sujet complexe et régulièrement remis en question. Des accusations de retraits arbitraires d'enfants à leurs parents aux critiques sur le coût du dispositif, en passant par les violences commises dans les institutions, nombreux sont les angles sous lesquels elle est interpellée.
Critiques et Réalités de la Protection de l'Enfance
La protection de l’enfance est régulièrement interpellée sous les angles les plus variés, notamment sur le retrait arbitraire d'enfants à leurs parents, l'augmentation du nombre de jeunes errants, les violences dans les institutions, la négligence des parents, l'abandon des enfants adoptables, et son coût élevé (10 milliards d’euros par an hors personnels publics pour l’Aide sociale à l’enfance). Il est également reproché à la justice de se concentrer davantage sur les jeunes en conflit avec la loi que sur ceux en souffrance, et de ne pas rendre justice aux victimes de violence, notamment sexuelles.
La protection de l'enfance est perfectible et on s’efforce régulièrement de l’améliorer. Les lois se multiplient (2007, 2016, 2022 pour les dernières en date), mais leur application n’est pas toujours à la hauteur des aspirations du législateur.
Embolie du Dispositif et Facteurs Explicatifs
Depuis un an, nombre d’opérateurs de terrain dénoncent l’embolie du dispositif. La nécessité d’accueillir de nombreux mineurs étrangers non accompagnés (MNA) explique en partie la difficulté actuelle. Plus fréquemment que par le passé, la justice est sollicitée pour prendre des mesures fortes dans des situations familiales tendues. Certains y voient les premiers bénéfices du plan « 1000 premiers jours », tandis que d’autres dénoncent l’échec du dispositif de protection médico-sociale.
Tous les pans de ce dispositif sont en souffrance : service social scolaire, santé scolaire, protection maternelle et infantile, psychiatrie infantile, pédiatrie, et Maison du handicap. 18 départements ont même renoncé à leur dispositif de Prévention spécialisée. Des mesures d’accompagnement judiciaire pour les enfants demeurant à leur domicile ne sont pas mises en œuvre ou le sont avec un retard insupportable. En Seine-Saint-Denis, il faut un an avant qu’une mesure de cette nature soit mise en œuvre. Certains juges des enfants appliquent un principe de précaution, privilégiant la protection de l’enfant à la « présomption d’innocence » du parent mis en cause.
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Crise Financière et Appels à la Mobilisation
Des départements se disent dans l’impossibilité d’honorer leurs engagements financiers à l’égard des prestataires des services sociaux. Dans ce contexte, des appels se multiplient à des États généraux susceptible de déboucher sur un plan Marshall pour la protection de l'enfance en France. Certains veulent revenir à la centralisation de la protection de l’enfance.
Dans le même temps, force est de relever une pression sociale accrue et légitime pour rendre justice aux enfants violentés, notamment sexuellement. Ainsi on vient de réaliser grâce aux travaux l’INSERM que 5,5 millions de français auraient été les victimes d’agressions sexuelles le temps de leur minorité dont 3 millions au sein de leur famille.
Crise du Travail Social
Comme l’ensemble des métiers de l’humain, le travail social traverse une crise majeure avec des professionnels plus que jamais en grande souffrance. Beaucoup partent et on peine à recruter des assistantes familiales ou des travailleurs sociaux. On paie ici une carence majeure de la puissance publique qui durant des décennies n’a pas su ou pas voulu reconnaître à la hauteur les acteurs de la mission de service public. Ne pas avoir associé les travailleurs sociaux au Grenelle du médico-social de l’après confinement en est une illustration. On s’est appuyé trop longtemps sur leur engagement militant pour pallier les trous de la raquette. Le filon de cette militance est aujourd’hui épuisé!
Défis et Perspectives d'Avenir
Des rendez-vous décisionnels apparaissent aujourd’hui incontournables. Encore faut-il pour que cette rencontre se tienne et débouche sur du positif que cet Etat qui se veut mobilisateur donne des gages de sa propre capacité à assumer les responsabilités qui lui reviennent et qu’il a singulièrement délaissées comme vient de le lui rappeler l’Assemblée des départements de France. Que compte-t-il faire pour améliorer le dispositif social scolaire, la santé scolaire, la psychiatrie infantile ou les réponses à apporter aux enfants porteurs de handicap ?
Il lui faut déjà desserrer l’étau financier dans lesquels se trouvent les départements, mais aussi les associations prestataires de services. Sans méconnaître la conjoncture économique - mais on se souvient que le mythique taux des 3% et l’accord de Cahors limitant les dépenses des CD ont explosé sous les coups du COVID et du confinement - un financement exceptionnel doit être dégagé au bénéfice de l’enfance en souffrance. La crise des personnels appelle à lancer un programme ambitieux de recrutement qui passe par une revalorisation des professions et une reconnaissance de leur mission sociale aux yeux des plus jeunes. Il faudra ici s’appuyer sur les IRTS, mais également sur la formation-qualifiante que peuvent offrir les opérateurs de terrain. Ces initiatives de ce genre doivent être soutenues ou facilitées.
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Ces deux conditions de base remplies on pourra alors se mettre autour de la table et à les difficultés réelles en revisitant l’histoire, mais également en comparant notre dispositif avec ceux qui peuvent exister dans des pays proches culturellement et économiquement. Par exemple, trop souvent on parle de concurrence entre la protection administrative et la protection judiciaire quand, en vérité, ces deux branches sont articulées et hiérarchisées. La protection administrative est primaire au sens où il lui revient de veiller en amont à ce que nombre de situations difficiles ne se cristallisent pas, quitte quand elle touche les limites de son intervention à mobiliser la justice pour jouer de son autorité dans certaines situations. S’agissant de l’état des personnes, la justice intervient exceptionnellement, par principe et sur la durée (art 34 de la constitution) pour trancher les conflits opposant les familles aux services sociaux. Elle doit alors garantir une réponse en termes de protection et d’éducation de nature à répondre aux difficultés rencontrées par l’enfant. A cet effet la loi renvoie à la Justice de mobiliser l’Aide sociale à l’enfance ou les services habilités es-qualité de prestataires de service. Entend-on remettre en cause le fait que le juge soit le pilote dans l’avion ? On aura alors intérêt à observer de près ce qui se joue en Amérique du Nord, en Grande-Bretagne ou encore le nord de l’Europe.
Ainsi il nous faut retrouver sur l’ensemble du territoire un dispositif médico-social de bon niveau et promouvoir une action sociale globale par-delà les symptômes relevés. Evitons déjà de revenir à la symptomanie avec une réponse institutionnelle spécifique à chaque problème. S’il convient de se mobiliser sur les violences sexuelles n’oublions que ces violences ne sont que des formes des difficultés rencontrées par les plus jeunes. Il ne peut pas y avoir un dispositif pour les violences sexuelles à enfants, voire les violences intrafamiliales et d’autres dispositifs parallèles pour les autres situations de danger. S’agissant spécialement des violences à enfants, notamment sexuelles, il nous faut plus que jamais améliorer notre capacité d’écoute, mais avoir le souci des réponses réelles apportées à la parole reçue. A défaut non seulement on infligera une nouvelle violence à l’intéressé, mais on découragera ceux qui doivent parler de le faire. Ils doivent avoir confiance en ceux qui vont intervenir. Il y a va de la crédibilité même du dispositif.
Il convient aussi de s’attaquer à certaines représentations qui paralysent des interventions. Ainsi la conviction de certains professionnels que leur statut s’oppose à qu’ils révèlent ce qu’ils ont pu apprendre ou comprendre d’une situation. L’ordre de la loi est pourtant clair : il revient à chacun de tenter de faire cesser une situation de péril imminent. A défaut on encourt 5 ans d’emprisonnement, 7 ans pour une victime mineure quand la violation du secret professionnel n’est sanctionnée que par un an de prison. Aucune sanction civile, pénale ou disciplinaire n’est encourue par le signalant de bonne foi. La loi donne même au professionnel le choix des armes : parler ou agir.
Améliorer l'Écoute et la Protection des Enfants
Si on doit mieux entendre les enfants. On ne doit pas s’enfermer dans l’a priori que certains développent selon lequel il faut croire par principe les enfants dans les accusations qu’ils portent. On entend et on partage ce qui conduit au slogan « Je te crois, je te protège » actuellement développé par la CIIVISE. Pour autant il mérite d’être critiqué. Il est même dangereux. On doit lui préférer : « Quoi qu’il se soit passé , je te protège ». « Si effectivement tu as dit la vérité y a un problème majeur ; et si tu as menti il y a un autre problème tout aussi essentiel ! Comment en es-tu arrivé là ? « Cette démarche est déjà celle de longue date de nombre de juges.
On peut entendre le message selon lequel trop longtemps, trop souvent, les victimes, les femmes comme les enfants, ont été négligées et maltraitées par la justice. Pour autant dans notre état de droit il faut vérifier la véracité de l’accusation gravissime portée. Pour cela on a déjà fait des efforts conséquents, certainement insuffisants, mais indéniables. Je fais référence notamment aux travaux concrets et pratiques de Carole Mariage et Thierry Terraube pour la Police nationale sur l’audition des enfants et l’enregistrement de leur parole ou encore l’introduction par la gendarmerie de la procédure Mélanie ; aujourd’hui le protocole NICHD élaboré par l’ONU pour l’audition des 4-14 ans par la police et la justice doit servir d’instrument de travail.? L’enjeu est certes de garantir autant que faire se peut un recueil de qualité de la parole des enfants mais surtout de « faire tenir » les procédures pour éviter les nullités et au final déboucher plus sûrement sur une condamnation. Formons y les professionnels policiers et magistrats. On saluera aussi les salles d’audition à l’hôpital à l’initiative de la Fédération La Voix de l‘enfant visant à rendre moins douloureux et plus efficient le parcours suivi par la victime.
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Vers une Justice Restaurative et une Prévention Accrue
Certes on a facilité la mobilisation judiciaire. Ainsi on a fait en sorte que moins souvent les prédateurs puissent se retrancher derrière le pseudo droit à l’oubli inaudible pour des jeunes victimes marquées à vie en retardant la date de départ de la prescription à la majorité et en allongeant les délais de la prescription au-delà du droit commun; en inventant récemment ce concept de prescription glissante qui veut que lorsqu’un fait n’est pas prescrit il peut permettre la poursuite pour tous les autres atteints par la prescription. On va plus loin puisque, quoi que sachant a priori que si ce qui est allégué est avéré il ne pourrait pas faire l’objet d’une poursuite pénale, on reçoit la victime et on investigue afin effectivement de faire la vérité sur ces faits. Parfois on n’y parviendra pas, mais si on y réussit le prédateur sera interpellé devant le procureur de la République et la victime sur son comportement. Quelque part on s’inscrit alors dans le registre de la justice restaurative en observant que dans l’immensité des situations les victimes ne demandent pas tant la condamnation de leur agresseur, voire même une indemnisation financière que le fait qu’il soit dit publiquement qu’elles ont été victimes et qui est le coupable.
L’enjeu moderne n’est pas seulement de mieux rendre justice aux victimes passées ou actuelles que de faire en sorte que demain il y ait moins de victimes.
Droits et Devoirs de l'Enfant : Un Équilibre à Préserver
Le XX° siècle aura été de considérer l’enfant non plus comme un objet d’appropriation, mais comme une personne. François Dolto y aura contribué d’une manière essentielle dans la dernière période, mais c’est bien le travail d’un siècle initié au lendemain de la deuxième révolution industrielle. Depuis la fin du XIX° siècle l’idée a émergé de restreindre les pouvoirs de correction des parents sur les enfants et d’une manière générale de combattre la violence exercée par les adultes sur les enfants.
Dans la deuxième partie du XX° siècle notre législation a petit à petit reconnu le droit de l’enfant d’exercer personnellement certains de ses droits. On a fini par poser le principe qu’à la maison notamment, mais aussi à l’Aide sociale à l‘enfance, il fallait recueillir son avis sur toutes questions importantes le concernant. Donner son avis ne veut pas dire décider. L’enfant s’est vu reconnaître le droit d’agir seul dans certains cas, donc exercer ses droits et libertés. Ainsi il peut porter plainte au commissariat contre ceux qui, par exemple, l’auraient violenté ou volé. Même si cela est préférable, il n’a pas à être accompagné d’un adulte. Il a le droit de saisir un juge des enfants pour demander protection ; il peut même se choisir un avocat et se présenter avec lui au tribunal.
Si la Convention internationale sur les droits de l’enfant de 1989 n’est pas à l’origine de l’affirmation des droits de l’enfant, il faut reconnaître qu’elle a conforté la tendance et ouvert quelques nouvelles perspectives en passant de l’implicite à l’explicite. Mais soyons lucides : il demeure une marge de manœuvre pour améliorer le statut des enfants de France. Par exemple les garantir d’avoir un père et une mère au regard du droit quand trop d’enfants sont orphelins de père du fait du comportement des adultes qui n’assument pas leurs responsabilités !
Bref, plus que jamais on peut dire que l’enfant à une capacité juridique réelle, mais limitée. Il n’est pas qu’un être fragile qu’on protège contre lui-même et contre autrui. Il est sujet de droits et il n’est pas seulement objet ! Depuis Napoléon « A tout âge, l’enfant, doit honneur et respect à ses parents » ; a fortiori l’enfant mineur (art. Il a le devoir d’obéir à ses parents et à ceux qui en reçoivent délégation enseignants, éducateurs ou membres de la famille élargie notamment grands-parents ou beaux-parents.
L’enfant peut aussi très tôt engager sa responsabilité pénale. Désormais, pour repondre à la CIDE, la loi française fixe un seuil d’âge sous lequel l’enfant est réputé non discernant (art. 11-1 CJPM). On saluera l’avancée sauf que cette présomption n’est que relative et que le parquet - éventuellement suivi par la juridiction -, pourra estimer qu’avant 13 ans le discernement était acquis.
Globalement notre droit est équilibré. Il prend en compte les étapes qui amènent l’enfant vers la maturité. Il ne faudrait pas remettre en cause ces équilibres qui se sont construits sur la durée. Ne nous payons pas de mots : attention à tous ceux qui avancent l’intérêt supérieur de l’enfant pour afficher leur prise en considération de l’enfant. C’est souvent pour mieux camoufler leurs turpitudes. Notre société demeure bien adultocentrée avec une conception très paternaliste ou protectrice des enfants. On est loin du pays où l’enfant est roi. Il n’existera jamais de définition de l’intérêt de l’enfant, tout au plus de ses besoins à tel âge et en telle circonstance.
Prendre en considération l’intérêt de l’enfant, oblige avant de décider celui qui est en responsabilité à respecter une certaine démarche en se posant une série de questions en y répondant vu du côté de l’enfant. Et bien évidemment il lui revient déjà de recueillir le point de vue de l’enfant sur tout ce qui le concerne. Reste l’essentiel : le premier des droits est bien celui de connaitre ses droits.
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