Cet article explore les réflexions de Pierre Le Coz, philosophe et psychanalyste, sur les questions éthiques et sociétales soulevées par la procréation médicalement assistée (PMA). A travers une analyse des débats actuels, nous aborderons les enjeux de l'accès aux origines, l'anonymat des donneurs, et l'évolution des modèles familiaux.
L'Accès aux Origines : Un Droit Fondamental ?
La question de l'accès aux origines pour les personnes nées d'une PMA avec don de gamètes est un sujet central du débat bioéthique. Valérie Depadt, juriste et maître de conférences à l'université Paris 13, souligne que la loi actuelle ne stipule nulle part que l'enfant ne peut accéder à l'identité du donneur. L'impossibilité d'accès découle du principe d'anonymat entre donneur et receveur, or l'enfant n'est ni l'un ni l'autre.
L'évolution des esprits et la nécessité d'une adaptation législative
Selon Depadt, une loi nouvelle pourrait accorder à l'enfant devenu majeur le droit d'accéder à ses origines, adaptant ainsi la loi à l'évolution des mentalités. Ce droit serait limité au domaine de la PMA. Elle propose d'ajouter un article 16-9 au code civil, stipulant qu'une personne majeure conçue par don de gamètes ou accueil d'embryons a le droit d'accéder à la connaissance du donneur.
La filiation : une question déjà résolue ?
Depadt rappelle que l'article 311-19 du code civil stipule qu'en cas de PMA avec tiers donneur, aucun lien de filiation ne peut être établi entre l'auteur du don et l'enfant issu de la procréation. Aucune action en responsabilité ne peut être exercée à l'encontre du donneur. Ainsi, la question de la filiation est déjà résolue.
L'Anonymat des Donneurs : Un Principe à Reconsidérer ?
Le principe d'anonymat des donneurs est un pilier du droit français en matière de don de gamètes. Cependant, ce principe est de plus en plus remis en question, notamment par les personnes nées d'une PMA qui souhaitent connaître leurs origines.
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Les arguments en faveur de la levée de l'anonymat
Plusieurs arguments plaident en faveur de la levée de l'anonymat. Tout d'abord, il n'est plus possible de garantir l'anonymat aux donneurs avec l'essor des tests ADN et des réseaux sociaux. Ensuite, la Cour européenne des droits de l'homme considère l'identité génétique comme un élément de l'identité, ce qui rend probable une condamnation de la France pour violation du droit à la vie privée. Enfin, l'ouverture de la PMA aux couples de femmes crée un nouveau modèle familial qui ne peut s'accorder des raisons qui ont justifié de rendre impossible l'accès aux origines.
Les risques de la levée de l'anonymat
La levée de l'anonymat pourrait avoir des conséquences négatives, comme une diminution du nombre de donneurs. Cependant, l'expérience des pays européens qui ont levé l'anonymat montre que cette baisse est temporaire.
L'Évolution des Modèles Familiaux et l'Ouverture de la PMA
L'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires est une autre question centrale du débat bioéthique. Cette ouverture est perçue comme une évolution logique de la société, qui reconnaît de plus en plus la diversité des modèles familiaux.
L'ouverture de la PMA aux couples de femmes : un non-débat ?
Selon Valérie Depadt, l'ouverture de la PMA aux couples de femmes est presque un non-débat, notamment depuis les avis rendus par la Cour de cassation et les annonces du Président de la République. Elle souligne qu'il ne faut pas étendre la portée d'un encadrement législatif incomplet, qui ignore la situation de l'enfant qui subit l'anonymat.
L'établissement de la filiation pour les couples de femmes
En l'absence de lien charnel, un acte de volonté autre que celui du mariage affirmant la volonté d'être parents semble nécessaire. Depadt estime que les modes d'établissement de la filiation peuvent être différents selon les situations, l'important étant qu'une fois établie, la filiation confère des droits et des devoirs identiques.
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L'autoconservation des ovocytes : une solution pour éviter le don ?
L'autoconservation des ovocytes permettrait probablement d'éviter dans certains cas le recours au don d'ovocytes, avec toutes les questions inhérentes et les difficultés psychologiques pour la femme. Il faut toutefois rester très vigilant sur l'information.
Le "Droit à l'Enfant" : Un Anathème à Bannir
Valérie Depadt souligne qu'il faut couper court à l'opposition entre droits de l'enfant et droit à l'enfant. Le "droit à l'enfant" est une expression qui ne signifie rien. Personne n'exige de l'État qu'il lui assure un enfant. Les personnes demandent de pouvoir bénéficier des techniques dont l'accès aujourd'hui ne leur est pas autorisé et qui leur permettraient, peut-être, d'avoir un enfant.
Les Enjeux Éthiques de la PMA : Au-Delà des Questions Juridiques
La PMA soulève des questions éthiques profondes qui dépassent les aspects juridiques. Il est essentiel de prendre en compte les besoins et les droits de toutes les personnes concernées : les enfants nés d'une PMA, les parents, et les donneurs.
La nécessité d'une réflexion globale
La révision de la loi relative à la bioéthique est l'occasion de mener une réflexion globale sur les enjeux de la PMA. Il est important de prendre en compte les évolutions de la société, les avancées scientifiques, et les expériences des autres pays.
L'importance de l'accompagnement psychologique
La PMA peut être un parcours difficile sur le plan psychologique. Il est essentiel de proposer un accompagnement psychologique aux personnes qui y ont recours, ainsi qu'aux enfants nés d'une PMA.
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