La participation citoyenne est devenue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales en France. Diverses initiatives, allant des conventions citoyennes aux cartes de citoyenneté locale, sont mises en place pour impliquer les citoyens dans les processus décisionnels et renforcer le lien entre les élus et la population. Cet article explore différentes expériences et réflexions sur la participation citoyenne, en mettant en lumière les défis et les opportunités qu'elle représente.
Conventions citoyennes et implication territoriale
Les conventions citoyennes sont un outil de plus en plus utilisé par les collectivités pour recueillir l'avis des citoyens sur des questions complexes. Le PETR du Briançonnais, Argentiérois et Guillestrois-Queyras a ainsi organisé une convention citoyenne en 2024 sur le thème de la transition énergétique. Vingt-quatre citoyens tirés au sort, indemnisés et encadrés par une équipe de chercheurs, ont participé à cette démarche financée par la Banque des territoires. Cette expérience souligne l'intérêt d'impliquer les citoyens dans la définition des stratégies territoriales, notamment au niveau de l'intercommunalité.
Le Pays de Lumbres a également fait le pari de la participation citoyenne en l'intégrant à sa démarche de prospective et à son projet de territoire. L'intercommunalité offre un espace d'implication particulièrement impactant pour les citoyens, qui peuvent ainsi contribuer à l'élaboration des politiques publiques locales.
La Métropole de Lyon : une histoire démocratique particulière
La Métropole de Lyon présente une forme institutionnelle unique en France, puisqu'elle a absorbé les compétences du département du Rhône sur son territoire et que les élections métropolitaines s'y déroulent au suffrage universel direct, sur un scrutin de liste, en même temps que les élections municipales. Un dossier du service prospective de la Métropole revient sur l'histoire démocratique de cette collectivité depuis 1969, en la divisant en trois périodes. Cette analyse permet de mieux comprendre les enjeux de la participation citoyenne dans un contexte institutionnel spécifique.
Opinions et réflexions d'acteurs de la participation citoyenne
Au-delà des expériences concrètes, il est important de recueillir les opinions et les réflexions des acteurs de la participation citoyenne. Des élus, des chercheurs, des étudiants et des professionnels partagent leurs points de vue sur les enjeux, les défis et les perspectives de la participation citoyenne.
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Dans le 16ème épisode de leur podcast, William Arhip-Paterson et Nicolas Ghassibi interrogent Paul et Pauline, deux étudiants du master "Ingénierie de la concertation", fondé par Loïc Blondiaux. Les étudiants partagent leur découverte de ce champ professionnel, leurs motivations et leurs questionnements, et retracent les apports de cette formation.
Des élus mettent en récit leurs évolutions face au défi climatique et à la démocratie participative. De porteurs de projet, ils et elles ont investi une posture d'activateur de coopération et de pouvoir d'agir.
Le droit d'interpellation à Poitiers
La ville de Poitiers a intégré le droit d'interpellation à sa politique de participation citoyenne. Ce droit permet à tous les habitants de la ville, âgés de 16 ans et plus, de nationalité française ou étrangère, d'interpeller les élus et de mettre un sujet qu'ils considèrent comme prioritaire à l'agenda politique. La ville s'engage à fournir une réponse formelle, dont la nature dépend du nombre de signataires de la pétition :
- À partir de 50 signatures, les élus rencontrent les pétitionnaires dans un délai de trois semaines.
- Avec 900 signatures, la question est discutée lors d'un Bureau municipal puis inscrite à l'ordre du jour du Conseil municipal.
- Avec 4 500 signatures, la ville envisage un débat lors d'un Bureau municipal suivi d'une discussion et de la proposition d'un référendum local.
Les Ateliers d'Initiative Citoyenne à Grenoble
La ville de Grenoble a mis en place les Ateliers d'Initiative Citoyenne pour favoriser la participation des habitants dans le processus décisionnel. Un groupe initial de 25 citoyens grenoblois est sélectionné de manière aléatoire, en respectant des critères de diversité tels que la parité, l'âge, le niveau d'éducation, la nationalité et la répartition géographique. Ces ateliers incluent au moins deux résidents n'ayant pas la nationalité française, soulignant ainsi l'inclusivité de l'initiative. Pendant trois mois maximum, le groupe travaille sur des problématiques préalablement identifiées, en collaborant avec la Ville et en produisant des recommandations concrètes.
L'Agora à la Métropole de Grenoble : l'expertise des réfugiés
La Métropole de Grenoble a lancé l'initiative de l'Agora pour améliorer l'accueil des réfugiés, impliquant 16 membres réfugiés ou demandeurs d'asile dans des discussions mensuelles pour développer des solutions adaptées. Les candidatures visent toute personne étrangère légalement en France depuis moins de cinq ans, ainsi que les bénéficiaires de la protection internationale. En 2023, l'Agora a travaillé sur des priorités et recommandations pour améliorer l'accueil des nouveaux arrivants. En 2024, les nouveaux membres collaboreront avec les services de la Métropole sur des plans d'action concernant le logement, l'insertion professionnelle, la lutte contre la discrimination, entre autres. Cette initiative s'inscrit dans le cadre d'une métropole accueillante, soutenue par des dispositifs divers en matière d'intégration. Cette expérimentation démontre que les personnes réfugiées et en demande d'asile peuvent partager leur expertise acquise par leur expérience pour faire évoluer les conditions actuelles d'accueil.
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Les cartes de citoyenneté locale : un outil d'inclusion
Plusieurs villes ont mis en place des cartes de citoyenneté locale pour favoriser l'inclusion et la participation de tous les habitants, quels que soient leur nationalité ou leur statut de résidence.
La carte de citoyenneté locale de Villeurbanne est un outil dans le cadre du projet visant à faire de la ville un lieu accueillant. Ouverte à tous ceux qui ont un lien avec Villeurbanne, qu'ils y vivent, y travaillent, y étudient ou y participent autrement, elle dépasse les frontières de nationalité ou de statut de résidence. En résultat d'une collaboration entre la municipalité, des associations et d'autres acteurs locaux, cette carte vise à reconnaître et inclure tous les habitants dans la vie de la cité. Elle donne accès à des ressources sur les droits fondamentaux, facilite la communication sur les actualités de la ville et crée un réseau d'engagement en faveur de l'égalité, de l'inclusion et de la non-discrimination.
La carte citoyenne de Paris offre une pluralité d'avantages aux résidents, travailleurs et étudiants parisiens, et ce quelque soit leur nationalité et à partir de l'âge de 7 ans. Gratuitement délivrée et valable à vie. Chaque mois, un programme varié d'événements est proposé. Les détenteurs de la carte peuvent également participer à des ateliers citoyens pour se former sur des sujets d'intérêt personnel ou général. De plus, elle donne accès à toutes les bibliothèques municipales de la ville. La carte citoyenne de Paris est ainsi un outil pour découvrir la vie citoyenne de la capitale et s'impliquer dans son fonctionnement.
Citoyenneté active des jeunes Latino-Américains sans papiers en Suisse
Un projet de recherche qualitative explore la manière dont les jeunes Latino-Américains sans papiers vivant en Suisse vivent la transition de l'enfance à l'âge adulte. Les résultats suggèrent que, malgré leur statut légal, ces jeunes font preuve de formes actives et horizontales de citoyenneté. Cette citoyenneté est acquise par la participation politique, y compris les manifestations en faveur des « étrangers illégaux », mais aussi par l'engagement dans un large éventail d'activités sociales, y compris la participation à des activités sportives et culturelles. En outre, la position de ces jeunes à l'égard de l'État, qui les considère comme des marginaux, et leurs attitudes à l'égard de la police (par exemple l'absence de peur d'être dénoncé, ou de signaler un vol), sont en fait aussi des formes de citoyenneté, dans le sens où elles s'opposent au modèle dominant.
Jurys citoyens indemnisés dans la métropole de Rennes
Dans la métropole de Rennes, le jury citoyen est un dispositif de participation qui permet de questionner un groupe de citoyens tirés au sort sur un thème mis en débat en amont d’une décision. Décision qui sera ensuite prise par le conseil municipal. Les jurys citoyens seront désormais indemnisés pour leur engagement selon leur présence effective aux différentes séances de travail et d’un état de présence signé par le participant.
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L'holacratie et la démocratie délibérative en entreprise
L'holacratie, un mode d'organisation qui distribue l'autorité et la prise de décision à travers des équipes auto-organisées, peut avoir des apports contrastés à la démocratie délibérative en entreprise. Une étude réalisée dans une PME organisée de manière holacratique met en lumière les apports de ce mode d'organisation dans le processus de délibération. L’holacratie permet la délibération sur l’établissement de règles communes et le suivi du travail effectué. Elle permet également de formaliser la participation et les modes de prise de décision. Cependant, des dysfonctionnements s’observent, comme la multiplication des espaces d’expression ainsi qu’une dispersion des responsabilités, conduisant à l’abandon de certaines pratiques.
Dialogue social dans une coopérative d'activité et d'emploi
Quel dialogue social instaurer dans une coopérative d’activité et d’emploi - cette forme de société qui accueille des entrepreneurs-salariés ? Cette structure agit dans le domaine social et de l’accueil de jeunes en grande difficulté. La réactivité face aux situations d’urgence ou complexes est forte, et globalement, les salariés sont très impliqués dans la réalisation de leurs missions. On pourrait parfois parler d’un « travail sans limite » tant les besoins sont importants et la notion « d’accompagnement » à géométrie variable. Mais ils sont encombrés et accaparés par une charge de travail administratif très importante qui les empêche de se centrer sur leur cœur de métier. Pour remédier à cette situation et faciliter le travail des salariés, un prototype d’architecture organisationnelle est co-construit et testé avec la méthode Agile. Il s’agit également, à cette occasion, de partager des méthodes et des pratiques professionnelles et de respecter un cadre légal, en particulier les exigences de la RGPD.
Dans une SCOP (Société Coopérative et Participative), tous les salariés sont actionnaires et patrons.
Le vélo dans le Clunisois : une carte vivante pour le développement
Une carte, vivante, évoluera au fil des retours d’expérience que feront tous ceux qui veulent faire grandir le projet de développement de la pratique du vélo dans le Clunisois.
La ville du quart d'heure : Paris et les proximités
Paris souhaite devenir la ville des proximités, où l’on trouve tout ce qui est nécessaire à quinze minutes de chez soi. Un objectif qui exige de repenser l'utilisation d'un certain nombre d'équipements existants, comme les cours d'école, d'en imaginer de nouveaux comme les kiosques citoyens ou les « sport social clubs » et d'adapter la gestion locale de certains services publics. Les quartiers du quart d’heure intègrent des “kiosques citoyens”, des espaces de proximité où les citoyens pourront se rencontrer, s'entraider, demander des conseils, avoir accès à des agents de la ville ou des associations.
Les Comités Départementaux des Mobilités (CDM)
Lors de ces Etats généraux, le chantier n° 10 affirmait la volonté des parties-prenantes de poursuivre la concertation sur ce sujet. C’est en ce sens que les Comités Départementaux des Mobilités (CDM) ont été créés, en 2018.
Le Plan Métropolitain des Mobilités (P2M) de la Métropole du Grand Nancy
Le Plan Métropolitain des Mobilités (P2M) a été lancé par délibération en conseil métropolitain du 8 octobre 2020, et a fait l'objet d'un premier débat d'orientations en conseil du 11 février 2021 sur la base d'un diagnostic, d'une réflexion et de propositions d'orientations portant sur une vision stratégique et prospective de l'organisation des mobilités en général. La démarche de concertation engagée en 2021 a visé à alimenter le travail d'élaboration du P2M dont la définition des grands principes est prévue à la délibération des élus métropolitains à l'automne 2021.
Le Plan des mobilités de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère
La Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère a élaboré en 2021 son projet de Plan des mobilités. Ce document stratégique, qui prévoit 22 actions à l’horizon 2030, devrait être définitivement approuvé à l’été 2022.
La remunicipalisation de l'eau : un enjeu démocratique et environnemental
En 2010, la ville de Paris reprenait le contrôle de son service public de l’eau, auparavant délégué à Suez et Veolia. Anne Le Strat, adjointe au maire de Paris et présidente du nouvel opérateur public Eau de Paris jusqu’en 2014, fut la cheville ouvrière de la remunicipalisation de l’eau à Paris. Dans cet entretien, elle revient sur le chemin parcouru, en montrant qu’au-delà même de la critique des défaillances de la gestion privée, la remunicipalisation permet surtout de construire des services publics de l’eau plus démocratiques et plus à même de répondre aux enjeux sociaux et environnementaux.
Bordeaux Métropole crée en 2023 sa régie publique de l’eau. Objectif : bénéficier de leviers supplémentaires pour agir sur le grand cycle de l’eau. Le passage de la délégation de service public à la régie publique aura pris deux ans. Un conseil des usagers va être créé afin de permettre aux citoyens de réfléchir aux politiques publiques et tenter de développer une culture collective de l’eau sur le territoire.
La ville de Grenoble compte parmi les pionnières qui, en France, il y a plus de vingt ans ont acté un engagement certain pour la remunicipalisation de leur service public de l’eau. id·eau et ses partenaires s’engagent à soutenir la mise en œuvre des recommandations issues de l’Assemblée populaire du Rhône, et en particulier à les porter dans les territoires pour questionner le législateur et les responsables institutionnels.
Communs et territoires : l'eau et l'alimentation
Communs et territoires. Gérer les communs, l’expression est devenue… commune. L’eau possède un statut de commun incontesté. En est-il de même pour l’alimentation, qui donne lieu à de nombreuses initiatives de gouvernance multi-acteurs ? Huit fiches d’expériences et les contributions de Martine Antona, Nils Ferrand, Emeline Hassenforder, Anne-Sophie Olmos, Jean-Louis Robillard, Frédéric Wallet. Coordonné par Alexandra Villarroel, Julie Riegel et Pierre-Yves Guihéneuf.
Le comité de liaison citoyen de Grenoble pendant la crise sanitaire
Pendant la crise sanitaire, les décisions ont été très verticales, semblant parfois déconnectées des gens, et ne tenant pas toujours compte des difficultés de terrain. Pour ajuster ses actions, la cellule de coordination « Covid-19 » de Grenoble, composée d’élus et d’agents, a mis sur pied un comité de liaison citoyen (renommé ainsi depuis, car ce n’était pas une convention citoyenne).
La transformation de l'hôpital : l'avis du CESE
Dans le contexte d’une crise ancienne de l’hôpital qui tend à s’aggraver, le CESE s’est engagé à adresser au gouvernement un avis qui dresse un état des lieux partagé de la situation de l’hôpital et des besoins de soin et de santé ; et formule des préconisations sur son organisation, son financement et sa place dans le système de santé français. Pour élaborer cet avis, accessible en ligne, le CESE a pris en compte le point de vue de l’ensemble des parties prenantes (professionnels, patients, structures …), avec un objectif : nous engager toutes et tous dans le nécessaire processus de transformation de l’hôpital. Cette consultation citoyenne numérique a permis au CESE d’intégrer et de valoriser dans son avis les attentes, priorités et…
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