La sélection des embryons, un domaine à la croisée de la science, de l'éthique et du droit, suscite des débats passionnés et des législations variées à travers le monde. Cet article explore les différentes approches adoptées par les pays en matière de sélection embryonnaire, en mettant en lumière les enjeux éthiques et les implications juridiques de ces pratiques.
Introduction
La sélection des embryons, qu'elle se fasse par le biais du diagnostic préimplantatoire (DPI) ou d'autres techniques, offre la possibilité de choisir les embryons les plus aptes à être implantés. Cependant, cette pratique soulève des questions fondamentales sur le statut de l'embryon, les limites de l'intervention humaine dans le processus de reproduction et les risques potentiels de dérives eugénistes.
Diversité des législations nationales
Les législations sur la recherche sur l’embryon varient largement selon les pays. Certains l’autorisent sous condition (France, Royaume-Uni), d’autres l’interdisent (Allemagne, Italie), et d’autres encore l’autorisent largement, voire la favorisent (Belgique, Espagne, Chine). Ces différences traduisent des conceptions divergentes du statut de l’embryon humain. Tandis que certains États considèrent l’embryon comme un simple matériau biologique, d’autres reconnaissent son appartenance à l’espèce humaine dès la fécondation.
Interdiction stricte
L’Allemagne interdit toute recherche qui porte atteinte à l’embryon, affirmant clairement son humanité dès la fécondation. L’Italie suit une ligne similaire, bien que la jurisprudence ait introduit des assouplissements. En Autriche, l'aide à la procréation concerne uniquement les cas de stérilité. L'Autriche et l'Italie interdisent expressément le DPI.
En 2004, une loi italienne interdit les expériences sur les embryons humains, fût-ce à des fins de recherche scientifique, et punit pareilles expériences d’une peine d’emprisonnement de deux à six ans. Saisie de cette question, la Cour européenne des droits de l’homme a admis que l’Italie bénéficie d’une large marge d’appréciation en raison de l’absence de consensus au sein des États membres du Conseil de l’Europe, du fait que l’affaire soulève des questions morales ou éthiques délicates et enfin parce que les textes du Conseil de l’Europe ou de l’Union européenne admettent que les autorités nationales jouissent d’une ample marge de discrétion lorsque la destruction d’embryons humains est en jeu.
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Autorisation sous conditions
Le Royaume-Uni, au contraire, autorise la recherche sur l’embryon jusqu’à 14 jours après la fécondation, avec encadrement par l’HFEA (Human Fertilisation and Embryology Authority). La France a évolué : initialement prohibée en 1994, des exceptions ont été introduites en 2004; en 2013, le législateur autorise la recherche sur l’embryon, sous certaines conditions. La loi n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique autorise sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
Dans les 11 pays où le DPI est autorisé, sa pratique est strictement encadrée, et limitée à certaines situations. Le Royaume-Uni a publié un code de bonnes pratiques à destination des cliniques. La plupart des législations dispose que le DPI se limite aux maladies génétiques graves et sans traitement.
Absence de législation spécifique
Chypre, Malte, le Luxembourg, la Roumanie et la Slovaquie n'ont encore légiféré ni sur le DPI, ni sur le DPN. L'Irlande est le seul pays qui interdit le diagnostic pré-natal. Bien que 8 pays ne l'aient pas explicitement autorisé dans un texte de loi, il est pratiqué partout ailleurs en Europe.
Le diagnostic préimplantatoire (DPI)
Le DPI est pratiqué après fécondation in vitro et avant la grossesse. Il consiste à prélever des cellules des embryons pour en analyser les gènes. Couplé au DPI, le "typage HLA" est utilisé lors de la conception d'un second enfant, quand le premier est atteint d'une maladie grave du sang.
Conditions et limites du DPI
Dans les pays où le DPI est autorisé, sa pratique est strictement encadrée et limitée à certaines situations. La plupart des législations disposent que le DPI se limite aux maladies génétiques graves et sans traitement. Certains pays limitent cette pratique aux maladies "pour lesquelles il n'existe pas de traitement". Au contraire, Malte a précisé que le DPN devait être autorisé uniquement pour des affections qui peuvent être corrigées.
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En France, les centres d’AMP et les praticiens qui y exercent se voient délivrer une autorisation qui atteste de la bonne qualité des soins et du respect des règles de bonnes pratiques.
L'exemple de l'Espagne
L’Espagne est l’une des destinations les plus populaires pour le traitement par don d’ovocytes, en raison de son avancée médicale, de l’expertise et de l’expérience de ses professionnels, ainsi que d’une réglementation très favorable aux patients. L’Espagne s’enorgueillit d’avoir une grande variété de donneuses, d’origines caucasienne, latine, africaine, arabe et indienne, avec bien sûr quelques spécificités régionales. La méthode de réception d’ovocytes de la partenaire (ROPA), adaptée aux couples lesbiens, est légalement autorisée en Espagne. Pour les femmes recevant un don d’ovocytes, l’âge maximum est généralement de 50 ans, mais certaines cliniques peuvent accepter des patientes jusqu’à 52 ans en fonction de leurs circonstances individuelles et de leur situation médicale.
L'exemple de la République tchèque
La République tchèque est également une destination très prisée pour le don d’ovocytes en raison de ses installations modernes, de l’expertise de ses professionnels médicaux et des coûts raisonnables qui y sont pratiqués. Les cliniques peuvent, à leur discrétion, communiquer aux receveuses des caractéristiques basiques non identifiantes concernant la donneuse (par exemple, ses traits physiques). La République tchèque propose principalement des donneuses de type caucasien. Toutefois, certaines cliniques peuvent avoir accès à des donneuses d’origines ethniques différentes.
L'exemple de la Grèce
La Grèce est une autre destination bien établie pour le don d’ovocytes, connue pour sa législation favorable et ses installations médicales de pointe. À la suite d’une modification de la loi en 2024, il est désormais possible de faire appel à des donneuses non anonymes, mais leur disponibilité est limitée. Le nombre maximum d’enfants pouvant naître d’une même donneuse est limité à 12, ce qui offre des garanties supplémentaires en évitant qu’il n’y ait trop de profils génétiques similaires au sein d’une même population. Certaines caractéristiques non identifiantes de la donneuse peuvent être communiquées aux receveuses (par exemple, ses traits physiques), à la discrétion de la clinique. En Grèce, les donneuses sont principalement d’origine caucasienne, mais d’autres ethnies (Latino-Américaine, Indienne et Arabe) peuvent être disponibles. Toutefois, le traitement par FIV pour un couple lesbien est possible en Grèce sous certaines conditions.
L'exemple de Chypre du Nord
Chypre du Nord est un choix populaire pour les traitements de fertilité, y compris le don d’ovocytes, en raison de ses lois libérales et de ses coûts attrayants. Le don d’ovocytes à Chypre du Nord est effectué dans un strict anonymat. Chypre du Nord offre une gamme variée de donneuses d’origine caucasienne, africaine/noire, asiatique et arabe. L’âge maximum des femmes pouvant recevoir un don d’ovocytes est fixé à 58 ans, bien qu’une approbation et des évaluations supplémentaires par le ministère de la santé soient requises pour les femmes de plus de 45 ans.
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L'exemple du Portugal
Le Portugal est une destination de plus en plus attrayante pour le don d’ovocytes en raison de sa loi progressiste en matière de procréation et de ses services médicaux de haute qualité. Le don d’ovocytes au Portugal fonctionne dans des conditions de non-anonymat. Aucune information permettant d’identifier la donneuse d’ovocytes n’est communiquée à la receveuse. Le Portugal offre une grande disponibilité de donneuses d’ovocytes d’origines ethniques diverses, notamment hispaniques, africaines/noires et arabes. Selon la région, d’autres ethnies peuvent également être accessibles.
L'exemple de la Lettonie
La Lettonie est un très bon choix pour le don d’ovocytes en raison de sa réglementation claire, de ses normes médicales exigeantes et de ses protocoles orientés vers le bien-être des patients. En Lettonie, le don d’ovocytes est soumis à un strict anonymat. Certaines caractéristiques basiques non identifiantes (niveau d’éducation et certaines compétences) peuvent être communiquées aux receveuses, à la discrétion de la clinique. En Lettonie, les donneuses sont principalement d’origine caucasienne et scandinave. Il n’y a pas de limite légale d’âge, ni pour les femmes ni pour les hommes ayant recours à un don d’ovocytes.
L'exemple du Danemark
Le Danemark est réputé pour son approche libérale des traitements de reproduction assistée et offre un environnement transparent et favorable au don d’ovocytes. Les femmes ou couples « receveurs » n’ont généralement pas accès aux informations personnelles détaillées de la donneuse. Le Danemark dispose d’un grand nombre de donneuses d’ovocytes scandinaves et caucasiennes. D’autres profils peuvent être disponibles, en fonction de la clinique concernée.
Enjeux éthiques et débats
La sélection des embryons suscite de nombreux débats éthiques. L’une des principales préoccupations est le risque de dérives eugénistes, c’est-à-dire la sélection d’embryons en fonction de critères non médicaux, tels que le sexe ou des caractéristiques physiques.
Certains estiment que le DPI, en permettant d’écarter les embryons porteurs de maladies génétiques, conduit à une discrimination envers les personnes handicapées. D’autres soulignent que le DPI peut être un outil précieux pour les couples à risque de transmettre une maladie grave à leur enfant.
La recherche sur l'embryon
La recherche sur l'embryon est un autre domaine sensible, qui fait l'objet de législations divergentes. Certains pays autorisent la création d'embryons à des fins de recherche, tandis que d'autres l'interdisent.
En France, la recherche sur l’embryon est autorisée depuis 2013, sous conditions et sous contrôle de l’Agence de biomédecine. Elle doit s’exercer dans le plus grand respect dû à l’embryon lui-même, aux couples donneurs et pour éviter des dérives. Les embryons utilisés pour la recherche peuvent être des embryons issus de fécondation in vitro (FIV) qui présentent des anomalies précoces de leur développement ou ceux sur lesquels a été réalisé un diagnostic préimplantatoire (DPI) et qui sont porteurs d’une altération génique ou chromosomique. Ces embryons ne sont pas transférables dans l’utérus. Il peut s’agir aussi des embryons surnuméraires qui ont été congelés à l’occasion d’une FIV mais qui ne font plus l’objet d’un projet parental.
Les traités internationaux et la bioéthique
Les traités internationaux en matière de bioéthique sont pour l'instant rares et peu contraignants. Plusieurs organes internationaux ont contribué durant les cinquante dernières années à veiller à un semblant d'ordre. L'année 1947 a vu émerger la création de l'AMM (Association médicale mondiale), une confédération indépendante des associations médicales de différents pays du monde, qui a pour objectif de "servir l'humanité en s'efforçant d'atteindre les normes internationales les plus élevées en matière d'enseignement médical, de science médicale, d'art médical, de déontologie médicale et de soins médicaux pour tous les peuples du monde". La création, deux ans plus tard, du Conseil international des organisations des sciences médicales (Cioms), une organisation non gouvernementale scientifique créée par l'OMS et l'Unesco, a permis à des organisations mondiales comme l'OMS de pouvoir adopter des principes universels en 1991 s'agissant des transplantations d'organes et de tissus dans le cadre du comité ad hoc sur les problèmes éthiques et juridiques de la génétique humaine. En 1993, l'Unesco a mis en place un Comité international de la bioéthique "qui veille au respect des principes énoncés" et "peut formuler des recommandations et avis". Mais d'un point de vue juridique, son pouvoir de contrainte est limité.
Sur le plan européen, la régulation des pratiques médicales n'a pas davantage avancé. Les seuls textes officiels sont ceux de la convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine du 4 avril 1997 (convention d'Oviedo) et son protocole additionnel de 1998, qui porte sur l'interdiction du clonage d'êtres humains, suite à la polémique sur la naissance de la brebis clonée Dolly.
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