La gestion des déchets ménagers est un enjeu majeur pour les collectivités territoriales. Face à l'augmentation des coûts d'enfouissement et à la nécessité de réduire l'impact environnemental, Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) a mis en place une nouvelle approche : la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI). Cette réforme, effective depuis le 1er janvier 2023, vise à encourager les habitants à mieux trier leurs déchets et à réduire leur production d'ordures ménagères. Cet article explore en détail le fonctionnement de la REOMI, ses implications pour les habitants et les enjeux qui y sont liés.
Contexte et Objectifs de la REOMI
Le 11 mars 2021, le conseil de Pays de Montbéliard Agglomération a délibéré en faveur de la mise en place de la REOMI. Cette décision s'inscrit dans un contexte de hausse des coûts d'enfouissement des déchets et de volonté de réduire le tonnage des ordures ménagères produites par les habitants de l'agglomération. L'objectif affiché est de diminuer la quantité de déchets incinérés et d'atteindre une production de 150 kilos par habitant et par an, contre 237 kilos actuellement.
La REOMI est un système de financement équitable lié au service rendu. Au même titre que l'eau ou l'électricité, chaque usager paie en fonction de sa "consommation", c'est-à-dire la quantité de déchets qu'il produit et qu'il présente à la collecte. Les habitants sont donc encouragés à modifier leur comportement en renforçant leur geste de prévention et de tri, afin de limiter leur production d'ordures ménagères.
Mise en Place de la Poubelle Jaune et Calendrier de Transition
Le Conseil communautaire de PMA a approuvé la mise en place de la poubelle jaune au 1er janvier 2023. À compter de cette date, les habitants de l'Agglomération disposent d'un second bac de déchets spécialement attribué pour recueillir les déchets recyclables. Cette initiative vise à faciliter le tri des déchets et à augmenter le taux de recyclage sur le territoire.
L'année 2022 a été une année de transition durant laquelle le service déchets était financé par les dispositifs tarifaires en place (taxe ou redevance). En novembre 2022, une facture « indicative / à blanc » établie selon le nouveau dispositif prévu a été adressée à titre indicatif à chaque usager. Cette facture indicative (à blanc) n'était pas à régler. La mise en œuvre de la REOMi sur l’ensemble du territoire de Pays de Montbéliard Agglomération est effective à compter du 1er janvier 2023.
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Fonctionnement de la REOMI : Part Fixe et Part Incitative
La REOMI est composée de deux parties : une part fixe et une part incitative. La grille tarifaire de facturation est établie de telle manière que la part fixe représente environ 70 % du coût total. Cette part fixe permet de financer les frais fixes du dispositif, tels que la collecte, le traitement et la gestion administrative des déchets. La part incitative représente environ 30 % du coût total et est calculée en fonction du nombre de levées du bac d'ordures ménagères.
Pour ne pas payer de levées supplémentaires, il est essentiel d'effectuer un tri rigoureux de ses déchets. Cela signifie séparer les déchets recyclables (papier, carton, plastique, métal) et les déposer dans la poubelle jaune, ainsi que les biodéchets (déchets de cuisine et de jardin) et les déposer dans les conteneurs de co-compostage installés aux points R ou dans un bac à compost personnel. En réduisant le volume des ordures ménagères, les habitants peuvent espacer les levées de leur bac gris et ainsi limiter leur facture.
Modalités de Collecte et d'Identification des Bacs
Chaque foyer ou producteur est doté d'un bac identifié et adapté à sa composition. Le volume du bac est défini selon le nombre de personnes au foyer :
- 1 personne : 80 litres (puis 60 litres dans un 2ème temps)
- 2 à 3 personnes : 120 litres
- 4 à 5 personnes : 240 litres
- 6 personnes et plus : 360 litres
- Autres : 770 litres
Une puce électronique est installée sur chaque bac pour permettre son identification lors de la collecte. Lors du vidage du bac dans la benne, un message d'erreur indique si la lecture de puce est impossible. Ce renseignement remonte à la Direction collectes des déchets de PMA qui procède rapidement à son remplacement. Les bacs à ordures ménagères ne sont pas fermés par des clés ou des cadenas. Ils sont attribués à un foyer et doivent être rentrés impérativement dans la propriété privée après la collecte.
Dans certains cas, les habitants peuvent déposer leurs déchets dans un bac de regroupement situé en bout d'impasse ou dans un conteneur (aérien ou enterré) situé à l'extérieur de l'immeuble. Le dépôt dans ces contenants est possible grâce à un système d'identification par badge nominatif. Ainsi, le nombre de dépôts d'ordures ménagères de chacun est comptabilisé et les dépôts éventuels d'autres usagers ne sont pas possibles. Pour les immeubles collectifs, la facturation est faite directement au bailleur par PMA, en fonction du nombre d'ouverture du tambour de 30 litres.
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Tarification et Facturation
La tarification est identique sur l'ensemble du territoire, quelle que soit la fréquence de collecte des déchets résiduel et, ce, afin de ne pas pénaliser les usagers résidant dans les centres villes denses ou en habitat collectif. La REOMi n'est ni un impôt ni une charge supplémentaire. Elle remplace la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), que les habitants recevaient avec les impôts fonciers.
PMA vient d’adresser à ses habitants les factures de Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI). En cas d’éventuelle réclamation liée à la facturation de la REOMI, PMA informe qu’un accueil téléphonique (03 81 31 84 99 du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h à 17h) est proposé à la Direction Collecte et Traitement des déchets située à la Charmotte à Voujeaucourt (service administratif). Il est également possible de faire une réclamation en ligne directement sur l'espace personnel via un formulaire.
La première moitié de la part fixe est facturée selon le nombre et le volume du (ou des) bac(s) d’ordures ménagères utilisé(s). La facturation des levées supplémentaires intervient dans le cas où l’usager aurait dépassé le nombre de levées prévues dans la part fixe annuelle au cours du premier semestre 2024 (soit un forfait de 12 levées pour les résidences principales). Une seconde facture est adressée en fin d’année et comprend ainsi : la seconde moitié de la part fixe facturée selon le nombre et le volume du (ou des) bac(s) d’ordures ménagères utilisé(s), les éventuelles levées supplémentaires relevées au cours du second semestre de l’année (si dépassement du nombre de levées prévues dans la part fixe). Pour le paiement des prochaines factures, il est possible d'adhérer au prélèvement automatique à l’échéance.
Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères pour les Professionnels
La collecte concerne, en cas de demande d’accès au service, uniquement les déchets assimilés aux ordures ménagères (pas de déchets issus de l’activité). Le volume du bac est défini selon le nombre de salariés. La collecte se fait uniquement pour les déchets assimilés aux ordures ménagères.
Les Enjeux et les Débats Autour de la REOMI
La mise en place de la REOMI a suscité des débats et des interrogations au sein de Pays de Montbéliard Agglomération. Certains élus ont regretté l'absence de consultation des citoyens et ont exprimé des craintes quant à l'augmentation des factures pour les ménages les plus modestes. D'autres ont souligné l'urgence d'agir pour le climat et ont défendu la REOMI comme un outil efficace pour réduire les déchets.
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Des consultations ont été organisées dans certaines communes, et le point R (points de rassemblement pour le tri) a remporté un franc succès. Les justifications avancées sont la peur du changement, la peur de payer plus cher, et l'habitude de la population de se rendre de toute façon au point R pour le tri du verre.
Pour certains élus, peu importe le mode de collecte, c'est la redevance incitative qui donnera envie aux habitants de mieux trier. Onze villages de l'ancienne communauté de communes des 3-Cantons, qui l'appliquent déjà depuis six ans, en sont l'exemple.
Il est important de noter que la REOMI n'est pas un impôt ni une charge supplémentaire. Elle est déjà un service payé, à travers la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), reçue avec les impôts fonciers.
L'Expérience d'Autres Collectivités et les Limites du Dispositif
En France, de nombreuses collectivités ont mis en place la redevance incitative. D'après l'Ademe, ces collectivités génèrent en moyenne 91 kg de déchets résiduels en moins par habitant et par an.
Cependant, l'expérience d'autres collectivités montre également les limites du dispositif. Certains usagers ont l'impression d'une facture supplémentaire et trouvent que cela devient horriblement cher. De plus, l'été, il peut y avoir des nuisances olfactives.
Du côté des communautés de communes en charge de la collecte, il faut aussi s'équiper en logiciel, installer des puces sur les poubelles et adapter les camions avec des lecteurs. Des coûts fixes la première année et qui demandent « un effort financier significatif », indique l’Ademe.
Conseils et Recommandations pour une Mise en Œuvre Réussie
Pour une mise en œuvre réussie de la REOMI, il est essentiel de :
- Informer et sensibiliser les habitants aux enjeux de la gestion des déchets et aux bénéfices du tri.
- Mettre à disposition des outils et des supports pédagogiques pour faciliter le tri.
- Adapter les volumes des bacs aux besoins des foyers.
- Assurer un suivi régulier de la qualité du tri et de l'efficacité du dispositif.
- Être à l'écoute des préoccupations des habitants et ajuster le dispositif en conséquence.
Alternatives à la REOMI et Perspectives d'Avenir
Bien que la REOMI soit un outil efficace pour réduire les déchets, d'autres alternatives existent, telles que la tarification au poids ou au volume des déchets. Ces alternatives peuvent être plus équitables pour les foyers qui produisent peu de déchets, mais elles peuvent également être plus complexes à mettre en œuvre.
À l'avenir, il est probable que la REOMI se généralise à l'ensemble du territoire français, compte tenu des enjeux environnementaux et économiques liés à la gestion des déchets. Il est donc essentiel que les collectivités territoriales se préparent à cette évolution en informant et en accompagnant les habitants.
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