L’interruption médicalisée de grossesse (IMG), aussi appelée avortement thérapeutique, est une procédure encadrée, distincte de l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Elle est autorisée lorsque la santé de la femme enceinte ou celle de l’enfant à naître est gravement compromise. Cet article détaille les conditions de réalisation d'une IMG, son déroulement, l'accompagnement proposé et les droits associés, tout en abordant également la question de la fausse couche et des arrêts de travail associés.
Conditions de Réalisation d'une IMG
L’IMG peut être envisagée dans deux situations principales :
- Affection grave et incurable de l’enfant à naître : Lorsque le fœtus est atteint d’une maladie d’une particulière gravité et incurable.
- Mise en danger grave de la santé de la femme enceinte : Lorsque la poursuite de la grossesse constitue une menace sérieuse pour la santé de la mère.
Contrairement à l'IVG, l’IMG peut être pratiquée à tout moment de la grossesse, en vertu de l’article L. du code de la santé publique.
La Procédure de Décision
La procédure de décision d’IMG diffère selon le motif invoqué (santé de la mère ou de l’enfant).
Santé de l’enfant
Si l’IMG est envisagée en raison de l’état de santé du fœtus, l’équipe médicale compétente est celle d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal. La femme enceinte a le droit de demander à ce qu’un médecin de son choix soit associé à cette équipe. Sauf en cas d’urgence médicale, il est impératif de proposer à la femme un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de prendre la décision d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse.
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Santé de la femme
Lorsque l’IMG est motivée par la santé de la femme, elle doit consulter un médecin spécialiste qualifié en gynécologie obstétrique. Ce médecin doit exercer dans un établissement public de santé ou dans un établissement privé autorisé à recevoir les femmes enceintes. Le médecin spécialiste constitue alors une équipe pluridisciplinaire consultative, comprenant au minimum quatre personnes :
- Un médecin spécialiste qualifié en gynécologie obstétrique, membre d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal.
- Un médecin choisi par la femme enceinte.
- Un assistant social ou un psychologue.
- Un ou des praticiens spécialistes de l’affection dont la femme est atteinte.
Les deux médecins doivent exercer dans un établissement public de santé ou dans un établissement privé autorisé à recevoir les femmes enceintes.
Prise de Décision
La décision finale revient à l’équipe pluridisciplinaire. Après concertation, si les deux médecins estiment que le risque est justifié, ils établissent les attestations nécessaires pour autoriser la pratique de l’IMG. Dans tous les cas, la femme enceinte doit recevoir une information complète et donner son consentement éclairé. Elle (seule ou en couple) peut demander à être entendue par l’équipe ou par certains de ses membres avant la prise de décision.
Déroulement de l’IMG
L’interruption médicalisée de grossesse se déroule en plusieurs étapes, incluant une consultation préalable, la procédure d’IMG elle-même et un suivi post-IMG.
Consultation Préalable à l’IMG
Avant de procéder à l’IMG, la femme enceinte (seule ou en couple) bénéficie d’une consultation préalable avec un médecin. Durant cette consultation, elle reçoit toutes les informations nécessaires concernant la procédure et le devenir du fœtus.
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Le médecin informe la patiente sur :
- Les différentes méthodes d’IMG, en particulier la méthode choisie dans son cas.
- Les produits utilisés et leurs effets.
- La durée de l’intervention et de l’hospitalisation.
- Les risques et complications possibles, bien que rares (rupture utérine, hémorragie, infection).
Il est également essentiel d’informer le couple (ou la mère) sur la prise en charge psychologique disponible. Cet accompagnement est crucial pour :
- Répondre aux questions du couple (ou de la mère) avant la prise de décision et pendant le déroulement de l’IMG.
- Aider à expliquer la situation aux autres enfants de la famille.
- Faciliter le processus de deuil après l’intervention.
- Offrir un soutien lors d’une grossesse ultérieure, qui peut être vécue avec appréhension.
Les parents peuvent également se tourner vers des associations de patients pour obtenir un soutien supplémentaire.
Informations sur le Devenir du Fœtus
Lors de la consultation préalable à l’IMG, le médecin aborde également les questions relatives au fœtus, notamment :
Présentation du corps de l’enfant : La femme enceinte, ou le couple, a le choix de voir ou de ne pas voir son enfant après la naissance.
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Autopsie : Un examen du corps sans vie du fœtus peut être réalisé pour analyser les anomalies identifiées. L’autorisation des parents est nécessaire.
Déclaration de l’enfant à l’état civil et inhumation : Les règles varient en fonction de l’âge gestationnel et du poids du fœtus.
- Pour les grossesses de plus de 22 semaines ou pour les fœtus pesant plus de 500 g, une déclaration à l’état civil est obligatoire lorsque l’enfant est né vivant. L’inhumation ou la crémation sont également obligatoires, et les obsèques sont prises en charge par la famille.
- Pour les fœtus de plus de 22 semaines de grossesse ou pesant plus de 500 g, nés sans vie, l’inscription à l’état civil est obligatoire. L’enfant est alors déclaré né sans vie. L’inhumation et les funérailles sont possibles à l’initiative de la famille. À défaut, la prise en charge est assurée par l’hôpital.
- Pour les fœtus de moins de 22 semaines ou de moins de 500 g nés sans vie, l’inscription à l’état civil et l’inhumation sont possibles à la demande des parents. Sinon, la prise en charge est assurée par l’hôpital.
L’assistante sociale de l’établissement de santé peut accompagner le couple dans ces démarches.
Méthodes d’IMG
L’interruption médicalisée de grossesse se déroule généralement en milieu hospitalier. Différentes méthodes sont utilisées pour expulser le fœtus le plus rapidement possible, avec le minimum de souffrance et de risques physiques et psychologiques pour la mère.
Le plus souvent, l’IMG est réalisée en déclenchant médicalement l’accouchement par les voies naturelles, ce qui évite de fragiliser l’utérus par une intervention chirurgicale. Pour ce faire, on associe plusieurs médicaments selon des modalités variables, en fonction :
- Du terme de la grossesse.
- De l’état de santé de la femme.
- De ses antécédents gynécologiques et obstétricaux.
- Des contre-indications éventuelles.
Les médicaments utilisés provoquent des contractions, et la procédure peut être douloureuse. Selon l’âge de la grossesse, une anesthésie, le plus souvent péridurale, peut être programmée. Elle est précédée d’une consultation pré-anesthésique. L'anesthésie péridurale est une analgésie locorégionale réalisée par un médecin anesthésiste. Elle permet de supprimer le caractère douloureux des contractions utérines, sans pour autant faire perdre conscience.
En cas d’échec de la technique médicamenteuse, une technique chirurgicale d’IMG est envisagée par l’équipe médicale (curetage par aspiration, évacuation du contenu utérin après dilatation du col de l’utérus).
Lorsque la grossesse a dépassé 22 à 24 semaines d’aménorrhées, une anesthésie fœticide est recommandée avant le déclenchement de l’accouchement, compte tenu des connaissances sur la douleur chez le fœtus. Les protocoles varient d’une équipe à l’autre. Le plus souvent, il consiste à injecter dans le cordon ombilical une drogue anesthésiante ou analgésique, puis une drogue fœticide (entraînant la mort du fœtus).
Pendant et après l’intervention, des précautions sont prises pour éviter les effets secondaires et les risques, tant pour la santé de la mère que pour une future grossesse.
Suites de l’IMG
Après l’IMG, plusieurs mesures sont mises en place pour assurer le bien-être de la femme et anticiper les éventuelles complications.
- Une injection de sérum anti-rhésus est pratiquée pour toutes les femmes dont le groupe sanguin est rhésus négatif et qui portaient un fœtus de groupe sanguin rhésus positif.
- Pour les grossesses de plus de 15 semaines d’aménorrhée (ou 13 semaines de grossesse), un traitement peut être prescrit pour faciliter les suites de couches et éviter la montée de lait.
- Une contraception doit être envisagée si une autre grossesse n’est pas souhaitée dans l’immédiat.
Consultation Post-IMG
Une consultation post-IMG est effectuée une fois connus les résultats des examens pratiqués sur le fœtus. Elle a lieu de préférence avec le médecin ayant réalisé l’intervention. Elle permet de faire le point sur l’état de santé physique et psychologique de la femme et sur les éventuels risques pour une grossesse ultérieure.
Grossesse Après une IMG
Il est possible d’envisager une nouvelle grossesse après une interruption médicale de grossesse. Le décès périnatal est un problème de santé publique, car, toutes situations confondues, entre 20 % et 30 % des grossesses n’arrivent pas à terme. Selon les statistiques, 86 % des patientes débutent une nouvelle grossesse dans les 18 mois suivant la perte.
Arrêt de Travail et Congés
Si l’interruption médicale de grossesse a lieu avant 22 semaines d’aménorrhée, le médecin peut prescrire un arrêt de travail. Au-delà de ce délai, la mère pourra bénéficier de son congé maternité et le père, de son congé paternité.
Fausse Couche et Arrêt de Travail Sans Carence
Depuis le 1er janvier 2024, en cas d’interruption spontanée de grossesse (fausse couche), il est possible de bénéficier d’un arrêt de travail pour maladie sans application du délai de carence. L’indemnisation de l’Assurance Maladie intervient donc dès le 1er jour d’arrêt. Cette mesure concerne les salariées, artisanes, commerçantes et professionnelles libérales, sous conditions d’ouverture de droit.
Pour en bénéficier, si le médecin constate une incapacité de travail faisant suite à une fausse couche ayant eu lieu avant la 22ème semaine d'aménorrhée, il peut prescrire un arrêt de travail sous la forme d’un formulaire papier spécifique « Avis d’arrêt de travail initial sans carence ». Le patient devra transmettre ce formulaire papier Cerfa à sa caisse d’assurance maladie. Il est à noter que si une personne salariée souhaite éviter que son employeur puisse avoir indirectement connaissance du motif médical de son arrêt, elle peut demander à son praticien de lui prescrire un arrêt de travail pour maladie dans les conditions de droit commun. Elle sera alors indemnisée avec application du délai de carence.
Associations de Soutien
Certaines associations de patients peuvent apporter une aide précieuse aux personnes confrontées à l’IMG, en offrant des renseignements pratiques et en permettant le partage d’expériences. Parmi ces associations, on peut citer :
- Petite Émilie
- L’Enfant sans nom - Parents endeuillés