La vaccination est un pilier essentiel de la santé publique, offrant une protection individuelle et collective contre de nombreuses maladies infectieuses. En France, la prise en charge financière des vaccins par l'Assurance Maladie varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment le type de vaccin, le professionnel de santé qui l'administre et le lieu de vaccination. Cet article vise à éclaircir les modalités de remboursement des vaccinations, en particulier celles réalisées dans les services de Protection Maternelle et Infantile (PMI), et à informer sur les évolutions récentes en matière de politique vaccinale.
Prise en charge des vaccinations par l'Assurance Maladie
La prise en charge des vaccinations par l’assurance maladie (Sécurité sociale) varie en fonction du vaccin, du professionnel de santé que vous consultez ou du lieu dans lequel la vaccination est réalisée.
Vaccination par un professionnel de santé libéral ou en centre de santé
Si la vaccination est réalisée par un médecin ou une sage-femme en libéral ou en centre de santé, la consultation ou l’acte de vaccination est pris en charge par l’assurance maladie à 70% selon le tarif en vigueur. Si la vaccination est réalisée par un infirmier sur prescription médicale, elle est prise en charge à 60%. Le remboursement va dépendre du type de professionnel que vous consultez. Si la vaccination est réalisée par un médecin, un centre de santé ou une sage-femme en libéral, l’acte de vaccination et la consultation sont pris en charge à 70 % des tarifs de convention par la Sécurité sociale. Pour une vaccination réalisée par un infirmier sur prescription médicale, le remboursement est de 60% de la base de remboursement Son complément peut être pris en charge par une complémentaire santé.
Vaccins pour les voyageurs
Les vaccins réservés en priorité aux voyageurs (par exemple, contre l’encéphalite japonaise, la fièvre typhoïde, la fièvre jaune…) ne sont pas remboursés par l’assurance maladie. Vous pouvez comparer les prix pratiqués par les centres de vaccinations internationales. Certains organismes complémentaires proposent des formules qui intègrent la prise en charge de ces vaccins. le vaccin contre la fièvre jaune est pris en charge par l’assurance maladie en Guyane. Depuis le 1er juin 2020, les vaccins remboursables du calendrier des vaccinations administrés dans les centres de vaccination antiamarile, à l’occasion de la vaccination du voyageur par les professionnels de santé de ces centres, sont pris en charge par l’assurance maladie obligatoire, pour la part obligatoire, en application de l’article L. 174-21 du code de la sécurité sociale créé par l’article 58 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. Uniquement en centre anti-amaril habilité ; repère 55-65 € la dose (hors consultation).
Vaccins des professionnels de santé exerçant en libéral
Les vaccins et leur injection sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour la population générale. L’assurance maladie prend en charge à 100% le vaccin contre la grippe saisonnière de certains professionnels libéraux en contact avec des sujets à risque de grippe sévère (médecins généralistes, gynécologues, pédiatres, sages-femmes, infirmiers, kinésithérapeutes, pharmaciens titulaires d’officine, chirurgiens-dentistes).
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Vaccinations gratuites dans les centres publics et les PMI
Toute personne peut bénéficier gratuitement des vaccinations obligatoires ainsi que de certaines vaccinations recommandées, dans les centres publics de vaccination (qu’ils soient habilités ou conventionnés). Les services de PMI pratiquent aussi gratuitement les vaccinations obligatoires et recommandées chez les nourrissons et les enfants jusqu’à 6 ans. D’autres centres ayant une activité de prévention (services communaux d’hygiène et de santé, médecine universitaire, etc.) peuvent aussi proposer gratuitement certaines vaccinations. Les vaccins réalisés en PMI (Protection Maternelle et Infantile) sur les enfants de moins de 6 ans et les femmes enceintes sont gratuits.
Distinction entre le produit vaccinal et l'administration du vaccin
Il est important de bien distinguer, d'une part, le produit vaccinal et, d'autre part, l’administration du vaccin (injection) car parfois les conditions de prise en charge sont différentes. Par exemple pour la grippe, le vaccin est pris en charge à 100% et l’injection est prise en charge dans les conditions habituelles.
Vaccinations prises en charge et taux de remboursement
Les vaccins obligatoires et certains de ceux qui sont recommandés sont pris en charge par les régimes d’Assurance maladie ; le taux de remboursement est généralement de 65%. La part complémentaire est prise en charge par les organismes complémentaires. L’administration du vaccin est prise en charge par l’Assurance maladie et les complémentaires santé (mutuelles) dans les conditions habituelles. Les bénéficiaires de la CMU-C et de l’AME bénéficient d’une prise en charge du vaccin et de l’injection à 100% sans avance de frais.
Les vaccinations actuellement prises en charge sont celles contre les affections suivantes : la coqueluche, la diphtérie, l’hépatite A, l’hépatite B, les infections à Haemophilus influenzae b, les oreillons, la poliomyélite, la rougeole, la rubéole, le tétanos, la tuberculose, les infections invasives à pneumocoque, les infections invasives à méningocoque C, la varicelle et les infections à papillomavirus humains (dans le cadre des recommandations du calendrier vaccinal en cours).
Rappels et rattrapages vaccinaux
Depuis le 1er juin 2020, les vaccins remboursables du calendrier des vaccinations administrés dans les centres de vaccination antiamarile, à l'occasion de la vaccination du voyageur par les professionnels de santé de ces centres, sont pris en charge par l'assurance maladie obligatoire, pour la part obligatoire, en application de l'article l. 174-21 du code de la sécurité sociale créé par l'article 58 de le loi N° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.
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Prise en charge en milieu professionnel
Conformément aux dispositions de l’article L. 4121-1 du code du travail, l’employeur doit « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs… ». À cet égard, les vaccinations peuvent dans certains cas être intégrées dans le cadre de la démarche globale de prévention. En effet, l’employeur peut recommander, s’il y a lieu et sur proposition du médecin du travail, aux travailleurs non immunisés contre le(s) agent(s) biologique(s) pathogène(s) auxquels ils sont ou peuvent être exposés, d’effectuer, à sa charge, les vaccinations appropriées (article R. 4426-6 du code du travail). Cela concerne aussi bien les vaccinations obligatoires relevant de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique, que les recommandations vaccinales établies dans le cadre d’une activité professionnelle.
Particularités de certains vaccins
- Vaccin contre la grippe saisonnière: Le vaccin contre la grippe saisonnière est pris en charge à 100% par l’Assurance maladie pour les assurés exposés aux risques de complications graves de la grippe. La liste des personnes pour lesquelles la vaccination est recommandée est définie dans le calendrier des vaccinations. Un imprimé de prise en charge leur est adressé chaque année par leur caisse d’Assurance maladie. L’administration du vaccin est prise en charge dans les conditions habituelles. Toutefois, certaines personnes ne reçoivent pas l’imprimé de prise en charge du fait de la difficulté à les cibler (femmes enceintes, personnes obèses, etc.), il est possible, dans ce cas, pour le médecin ou la sage-femme de télécharger cet imprimé sur son espace Pro. À noter : pour les personnes ne relevant pas des recommandations vaccinales, le vaccin contre la grippe n’est pas pris en charge par l’Assurance maladie.
- Vaccin contre la rougeole-oreillons-rubéole (ROR): Le vaccin contre la rougeole-oreillons-rubéole est pris en charge par l’Assurance maladie à 65% en règle générale et à 100% pour les enfants de 12 mois à 17 ans révolus, dans le cadre des campagnes de prévention de l’Assurance maladie (la part complémentaire est alors financée sur le Fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires - FNPEIS). Pour que l’assuré puisse bénéficier de cette prise en charge à 100%, le médecin délivre une ordonnance distincte des autres ordonnances, ne comportant que la prescription du vaccin, sur laquelle il appose la mention « Vaccin rougeole-oreillons-rubéole » et indique le nom, le prénom et l’âge du bénéficiaire. Avec cette ordonnance dûment remplie, les parents se rendent dans la pharmacie de leur choix munis de leur carte Vitale. Le pharmacien vérifie la mention des informations nécessaires à son remboursement et leur remet gratuitement le vaccin rougeole-oreillons-rubéole.
Le rôle des PMI dans la vaccination infantile
Les services de Protection Maternelle et Infantile (PMI) jouent un rôle crucial dans la prévention et le suivi de la santé des jeunes enfants. Ils offrent un accès gratuit aux vaccinations obligatoires et recommandées pour les nourrissons et les enfants jusqu'à 6 ans. Cette gratuité permet de lever les barrières financières et d'assurer une couverture vaccinale optimale, notamment pour les populations les plus vulnérables. Les vaccins réalisés en PMI (Protection Maternelle et Infantile) sur les enfants de moins de 6 ans et les femmes enceintes sont gratuits.
Vaccinations obligatoires et recommandées
Alors que certains vaccins sont devenus obligatoires pour les enfants dès la naissance, ils restent seulement recommandés pour les adultes. C’est le cas par exemple du vaccin contre la diphtérie, de la vaccination contre le tétanos ou du vaccin contre la poliomyélite (dTP). À retenir : Les vaccins non obligatoires restent nécessaires pour être protégés tout au long de sa vie, mais aussi pour protéger les autres de maladies contagieuses et potentiellement dangereuses.
La liste des vaccins recommandés pour tous :
- Le vaccin contre la rubéole ;
- Le vaccin contre la rougeole ;
- Le vaccin contre l’Hépatite B ;
- Le vaccin contre les oreillons ;
- Le vaccin contre la coqueluche ;
- Le vaccin contre les infections à pneumocoque ;
- Le vaccin contre les infections à Haemophilus influenza B ;
- Le vaccin contre les infections invasives à méningocoque du sérogroupe C.
La prise en charge : Ces vaccins sont remboursés à 65% par l’Assurance maladie, sur prescription médicale.
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D’autres vaccins ne sont recommandés que dans certaines situations comme la grippe saisonnière, l’hépatite A, l’infection à papillomavirus humains (HPV), la tuberculose ou la varicelle.
Certains vaccins peuvent être pris en charge à 100% par la Sécurité sociale :
- Le vaccin ROR (rougeole-rubéole-oreillons) : pour les enfants et les adolescents de 12 mois à 17 ans révolus.
- Le vaccin contre la grippe saisonnière : pour les populations à risque comme les personnes âgées de 65 ans et plus, ou celles atteintes d’une affection de longue durée (ALD).
Enjeux financiers pour les collectivités départementales
L'introduction de nouveaux vaccins dans le calendrier vaccinal, comme celui contre les infections invasives à méningocoques B (IIMB), soulève des questions quant à la stratégie de mise en œuvre et à l'accompagnement financier. La mise à disposition gratuite du vaccin Bexsero en PMI n'est pas neutre financièrement pour les collectivités départementales.
Bien que le remboursement soit effectué dans le cadre de conventions CPAM-PMI, un reste à charge conséquent pèse sur les finances des départements en raison du différentiel entre le niveau de remboursement et le coût réel du vaccin, des coûts pour les non assurés sociaux et des remontées nominatives incomplètes. Cette situation peut être intenable pour les départements déjà confrontés à des difficultés financières et à des besoins importants en matière sociale et sanitaire.
Évolution des obligations vaccinales contre les méningocoques
Les nouvelles obligations vaccinales mises en œuvre à partir du 1er janvier 2025 concernent la vaccination contre les infections à méningocoque B, qui était auparavant recommandée, et la vaccination contre les méningocoques ACWY (en lieu et place du méningocoque C). Les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 étaient soumis à l’obligation vaccinale contre le méningocoque C jusqu’au 31 décembre 2024. Par ailleurs, la vaccination contre les méningocoques ACWY est fortement recommandée chez les adolescents entre 11 et 14 ans. Toutefois si les vaccinations contre d’autres types de méningocoques deviennent obligatoires, c’est parce qu’elles sont très importantes pour protéger votre enfant et les enfants qui l’entourent contre des maladies potentiellement graves.
Calendrier vaccinal pour les méningocoques
- Pour les méningocoques ACWY : le nourrisson sera vacciné avec le vaccin Nimenrix® à l’âge de 6 et 12 mois. Il peut être également vacciné avec le vaccin Menquadfi® à partir l’âge de 12 mois.
- Pour le méningocoque B : le nourrisson sera vacciné avec le vaccin Bexsero® à l’âge de 3, 5 et 12 mois.
Les enfants qui auront reçu une première dose de vaccin contre le méningocoque C avant le 1er janvier 2025 recevront la deuxième dose avec le vaccin contre les méningocoques ACWY en 2025. Pour le vaccin contre le méningocoque B, les trois doses qui étaient recommandées deviennent obligatoires.
Importance de la vaccination et sécurité des vaccins
La vaccination est un geste de prévention simple et efficace. Pour une protection collective contre les maladies infectieuses, la cible de la couverture vaccinale de la population est de 95 %. L’extension des obligations vaccinales a donc pour seul objectif la santé de tous. Il s’agit de protection individuelle et collective : la vaccination de l’enfant permet de le protéger, et de le protéger longtemps.
Les risques de la vaccination sont très rares et ses bénéfices sont immenses et indéniables. Après leur mise sur le marché, les vaccins, comme tout médicament, font l’objet d’un suivi de pharmacovigilance et les nouveaux vaccins sont toujours sous surveillance active des événements indésirables post-vaccinaux, avec la mise en place de plans de gestion des risques. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé réévalue périodiquement les vaccins. Bien sûr, comme tout médicament, un vaccin peut provoquer des effets indésirables : des réactions indésirables bénignes ou transitoires du type douleurs ou rougeurs au site d’injection, et des réactions générales comme la fièvre. Comme pour tout médicament, les notices des vaccins explicitent les effets indésirables attendus. Toutes ces informations sont disponibles et accessibles à tous sur la base de données publique des médicaments et sur le site d’information sur les vaccins (www.vaccination-info-service.fr).
Une réduction importante des nouveaux cas de méningites dues au méningocoque B a été observée dans les pays (Royaume-Uni, Espagne, Australie, Italie) qui ont mis en place un programme de vaccination. Le vaccin contre le méningocoque B peut être fait en même temps que les autres vaccins du nourrisson. Par exemple, le rappel à 12 mois peut être proposé en même temps que la première injection de vaccin rougeole-oreillons-rubéole (ROR) et que la seconde injection du vaccin contre les méningocoques ACWY.
Les données scientifiques montrent que l’administration de plusieurs vaccins en même temps n’a aucun effet néfaste sur le système immunitaire de l’enfant. L’administration de plusieurs vaccins en une seule fois comporte, en outre, des avantages : il limite le nombre de consultations et permet ainsi aux enfants de recevoir les vaccinations suffisamment tôt avant d’être exposés aux différentes maladies. De plus, suite à ces nouvelles obligations contre les méningocoques, seules trois injections supplémentaires seront nécessaires : celles contre le méningocoque B. Les vaccins obligatoires pour les nourrissons ne sont volontairement pas tous injectés en même temps.
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