L'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes est un sujet de débat passionné en France. Cet article vise à analyser les arguments avancés par les opposants à cette mesure, en mettant en lumière les enjeux de droits, les réalités sociales et les confusions entretenues. Il s'agit de dépasser les polémiques médiatiques pour encourager une compréhension éclairée de la question.
Le Traitement Médiatique et la Nécessité de Donner la Parole aux Premières Concernées
Le traitement médiatique de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes se heurte souvent à plusieurs écueils : invisibilisation des lesbiennes, polarisation des débats autour des arguments de mouvements réactionnaires tels que La Manif pour Tous, confusion entre PMA et gestation pour autrui (GPA). Pour encourager un traitement médiatique éclairé, rigoureux et respectueux de ce sujet, il est nécessaire de donner la parole aux premières concernées, à savoir les femmes lesbiennes, bisexuelles, pansexuelles, les personnes trans, quel que soit leur situation maritale. Les associations et les militantes de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes sont des interlocutrices incontournables pour un traitement équilibré du sujet.
En France, la question de l’accès à la parentalité pour les femmes lesbiennes, bi·e·s, et les personnes transgenres, est le plus souvent abordée sous l’angle de la technique, au travers des pratiques de “procréation médicalement assistée”. Mais elle est rarement abordée dans une perspective de protection des droits des femmes et des minorités sexuelles, notamment en ce qui concerne leur capacité à concevoir des enfants et à être protégées en tant que famille. L’accès à la PMA n’a pas été traité en France comme un enjeu de droits reproductifs, mais essentiellement sous l’angle médical, effaçant ainsi du débat médiatique la question des droits humains.
PMA : Un Droit Existant, Un Élargissement Nécessaire
La PMA est autorisée en France depuis 1982. Elle s’adresse aux couples hétérosexuels dans des cas d’infertilité - qu’elle soit constatée médicalement ou non - ou de maladie grave susceptible d’être transmise à l’autre membre du couple ou à l’enfant. Les PMA réalisées à l’étranger sont reconnues en France. À noter qu’entre 1982 et 1994 (année à laquelle ont été votées les premières lois de bioéthique), un vide juridique a permis à des couples de femmes d’avoir recours à la PMA. Pour parler du débat actuel, on utilisera donc de préférence les termes d’« ouverture de la PMA à toutes les femmes ». Pour être plus précis, on pourra parler d’« ouverture de la PMA à tous et toutes ». En effet, même si le projet de loi tel qu’il sera présenté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale ne concerne pour l’instant que les femmes lesbiennes et les femmes célibataires, de nombreuses associations regrettent le fait que les personnes trans (femmes et hommes trans) soient exclues du projet de loi.
L'extension de la PMA est donc un enjeu d'égalité, visant à corriger une discrimination existante et à permettre à toutes les femmes de bénéficier des mêmes droits en matière de procréation.
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Démystification des Arguments des Opposants
"La PMA sans père" : Un Slogan Réducteur et Déconnecté des Réalités Familiales
« La PMA sans père » est un slogan de La Manif pour Tous. Elle insinue que le seul modèle familial acceptable est composé d’une mère et d’un père : Or, selon les dernières statistiques publiées par l’Insee (chiffres 2011), les familles monoparentales et recomposées représentent respectivement plus de 9% et 20% des foyers français. En outre, depuis l’entrée en vigueur du mariage pour tou·te·s en 2013, la loi reconnaît les familles homoparentales et leur droit à l’adoption. Dernière précision : que l’on grandisse dans une famille monoparentale ou homoparentale, les figures masculines ne se limitent pas à celles du père.
Cet argument essentialise la figure paternelle et ignore la diversité des configurations familiales existantes. Il est important de rappeler que la présence d'un père n'est pas une condition sine qua non au développement harmonieux d'un enfant. De nombreuses études ont démontré que la qualité des relations familiales et l'amour prodigué sont des facteurs bien plus déterminants.
"PMA de confort" : Une Expression Culpabilisante et Discriminatoire
Quand on parle de « PMA de confort », on réduit l’accès de la PMA à un caprice. Cette conception rejoint celle d’une « IVG de confort » et vise, en ce sens, à culpabiliser les femmes. Lorsqu’on mobilise cette expression, il est sous-entendu que les lesbiennes pourraient faire l’effort de consentir à un rapport hétérosexuel. Au premier abord, il semble que les techniques de PMA soient réservées aux couples hétérosexuels souffrant de pathologies. Or, il existe également des cas où, sans qu’un diagnostic médical n’établisse les causes de l’infertilité, des couples hétérosexuels bénéficient de l’aide médicale à la procréation.
Cette expression est non seulement stigmatisante, mais elle méconnaît également la souffrance psychologique que peut engendrer l'infertilité, qu'elle soit d'origine médicale ou liée à l'orientation sexuelle. L'accès à la PMA est un droit, pas un privilège.
"Défier les règles biologiques" et "Droit à l'enfant" : Des Arguments Fallacieux
Derrière ce slogan, les opposant·e·s insinuent que l’ouverture de la PMA à toutes les femmes conduirait à défier les règles biologiques au nom d’un prétendu « droit à l’enfant ». Comme le soulignait la sociologue Dominique Mehl dans une interview à France Info en novembre 2017, une telle expression est inexacte : « Si ce droit existait, pour une adoption ou dans un centre de PMA, vous iriez devant les tribunaux en cas de refus. C’est aussi une manière de nier l’épreuve psychologique et financière que peut devenir un parcours de PMA à l’étranger. Selon une enquête des Décodeurs du Monde en 2019, une PMA à l’étranger peut coûter entre 300 et 11 000 euros selon le pays et la technique utilisée.
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L'ouverture de la PMA ne crée pas un "droit à l'enfant", mais un droit à l'égalité d'accès à une technique médicale existante. Il est essentiel de rappeler que la PMA est encadrée par des règles strictes et qu'elle ne garantit pas la naissance d'un enfant.
Confusion entre PMA et GPA : Une Stratégie de Désinformation
La confusion entre PMA et GPA est entretenue par les opposant·e·s, et est souvent reprise telle quelle par les journalistes. L’engagement du gouvernement ne concerne pas la gestation pour autrui (GPA), comme l’a plusieurs fois rappelé Marlène Schiappa alors secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, notamment en septembre 2017 au micro de France Info : « Non, le gouvernement ne proposera pas la GPA. Par ailleurs, l’ouverture de la PMA à toutes les femmes constitue l’élargissement d’un droit déjà existant, tandis que la GPA nécessiterait la création d’un arsenal législatif indépendant. En outre, cette accusation s’appuie sur un vocabulaire complotiste (« antichambre », « pente glissante ») qui entretient l’idée que l’extension de la PMA n’est finalement qu’un élément d’un programme mené dans l’ombre par un « lobby LGBT ». Par ailleurs, justifier l’exclusion d’un groupe social au bénéfice d’un autre du fait d’un problème organisationnel équivaut purement et simplement à perpétuer une discrimination.
Il est crucial de distinguer clairement la PMA de la GPA. La PMA est une technique d'aide à la procréation qui permet à une femme de concevoir un enfant avec son propre ovule ou avec un don de sperme. La GPA, quant à elle, implique le recours à une mère porteuse, ce qui soulève des questions éthiques complexes. L'ouverture de la PMA n'implique en aucun cas la légalisation de la GPA.
L'Importance de la Filiation et de la Reconnaissance des Familles Homoparentales
L’un des enjeux de l’ouverture de la PMA en France à toutes les femmes est l’établissement du lien de filiation dès l’origine, dès la naissance de l’enfant.
La loi de 2013 a permis à la mère qui n’a pas porté l’enfant, appelée « la mère sociale », d’effectuer une demande d’adoption au tribunal afin d’obtenir une reconnaissance de son statut à condition d’être mariée à la mère qui a accouché. Contrairement aux couples hétérosexuels, la filiation de l’enfant avec le deuxième parent à l’état civil n’est pas automatique.
Il est essentiel de garantir aux enfants nés par PMA le même statut juridique et les mêmes droits que les autres enfants, notamment en matière de filiation. La reconnaissance des deux parents dès la naissance est une condition indispensable à leur bien-être et à leur sécurité juridique.
PMA en Europe : Un Panorama Contrasté
En Europe, il y a 14 pays qui ont déjà ouvert la PMA aux couples de femmes et 26 à des femmes célibataires. La France fait partie des pays qui ont décidé que la PMA était réservée aux couples hétérosexuels en âge de procréer et c’est là qu’il y a un point auquel il faut être bien sensible : si la PMA était pour soigner une infertilité pathologique, les couples de femmes qui n’ont pas de problème d’infertilité - quand elles n’en ont pas - n’auraient pas eu l’idée d’y avoir recours.
Actuellement, certaines personnes n’entrant pas dans les conditions d’accès aux techniques de procréation médicalement assistée en France, car célibataires, lesbiennes en couple, ou âgées de plus de 43 ans, cherchent des solutions à l’étranger. Pour réaliser des PMA, beaucoup se tournent vers des pays européens, à la fois pour des raisons financières, logistiques et réglementaires. Chaque pays qui autorise la PMA établit en effet des réglementations différentes sur le choix du donneur, l’accès aux origines ou encore le passage de tests psychologiques. En Belgique, les femmes peuvent recourir à l’anonymat du donneur, ou choisir un donneur connu lors de leurs parcours, jusqu’à 45 ans. D’après La Croix, au moins 2.400 françaises se rendent chaque année en Espagne et en Belgique pour recourir à une PMA.
L'ouverture de la PMA à toutes les femmes en France permettrait d'harmoniser la législation française avec celle de nombreux pays européens et de mettre fin à une situation discriminatoire.
Les Chiffres Clés de la PMA en France
Chaque année, environ 50.000 couples ont recours à des techniques de procréation médicalement assistée en France. On estime à environ 2.000 ou 3.000 le nombre de PMA réalisées à l’étranger par des Français·es. En France, la Sécurité sociale assure le remboursement à 100% de ces procédures jusqu’au 43e anniversaire de la personne portant l’enfant, à hauteur de six inséminations artificielles et quatre fécondations in vitro.
Depuis l’adoption de la loi bioéthique, d’après les premiers chiffres de l’Agence de biomédecine publiés en mars 2023, 21 bébés de couples de femmes et de femmes célibataires avaient vu le jour dans le cadre de ce dispositif. À cette date-là, 450 grossesses étaient en cours et 2 000 premières tentatives avaient été effectuées. Les derniers chiffres globaux remontent à 2020 : 123 174 tentatives de PMA avaient été recensées, regroupant toutes les techniques (FIV, insémination artificielle et accueil d’embryon. Cette année-là, d’après l’Insee, 735 196 nouveau-nés ont vu le jour dans l’Hexagone.
Ces chiffres témoignent de l'importance de la PMA pour de nombreux couples et femmes seules en France.
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