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Le rôle et les responsabilités du maire à Couches

Le maire, en tant que premier magistrat de la commune, joue un rôle central dans la gestion des affaires locales. Ses responsabilités sont vastes et variées, allant de la sécurité des citoyens à la planification urbaine, en passant par la gestion des risques et la promotion du développement économique. Cet article se propose d'examiner en détail les principales responsabilités du maire de Couches, en mettant l'accent sur les aspects liés à la sécurité civile et à l'information des citoyens.

Sécurité civile et gestion des risques

La sécurité des citoyens est une priorité absolue pour le maire. Dans ce domaine, il est notamment responsable de la mise en œuvre du plan communal de sauvegarde (PCS). Institué par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, dans son article 13, le PCS est un outil essentiel pour anticiper et gérer les situations de crise. Il doit être compatible avec le plan Orsec, dispositif de planification d'urgence coordonné au niveau départemental.

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Le PCS est un document qui détaille les mesures à prendre en cas de catastrophe naturelle ou technologique. Il comprend notamment :

  • L'identification des risques présents sur le territoire communal.
  • La définition des actions à mener pour protéger la population.
  • L'organisation des secours et de l'assistance aux victimes.
  • La mise en place d'un système d'alerte et d'information de la population.

Le maire est responsable de l'élaboration, de la mise en œuvre et de la mise à jour du PCS. Il doit s'assurer que ce plan est adapté aux spécificités de la commune et qu'il est régulièrement testé et actualisé.

Information préventive sur les risques majeurs

Introduite par la loi du 22 juillet 1987, l’information préventive sur les risques naturels comprend plusieurs volets qui relèvent de la compétence du Maire. Le dispositif a été complété et précisé par les lois « risques » du 30 juillet 2003, « modernisation de la sécurité civile » du 13 août 2004, et de « consolidation du modèle de sécurité civile » du 25 novembre 2021 (cf. Art.

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A partir des documents transmis par le Préfet, le maire réalise le Document d’Information communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM) dont le contenu est indiqué à l’article R.125-13 du code de l’environnement. Il reprend les éléments de connaissance et les cartographies existantes qu’il complète en précisant les mesures prises au niveau communal dans le cadre de la prévention. Celui-ci doit préciser en outre les moyens d'indemnisation en cas de catastrophe naturelle. Ce document doit par ailleurs être mis à jour en tant que de besoin, notamment lorsque le préfet communique une information nouvelle relative à un risque majeur ou, le cas échéant, afin de tenir compte de la mise à jour du plan communal de sauvegarde. Il doit être révisé, en tout état de cause, dans un délai qui ne peut excéder cinq ans.

La prévention des risques d’inondation passe aussi par l’adoption par l’ensemble des citoyens de comportements adaptés aux menaces. Dans cette optique, il a été instauré le droit des citoyens à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur tout ou partie du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ainsi dans les communes concernées par l'information préventive réglementaire (présence d'au moins un risque majeur, cf. Art. L 125-2 Code de l’environnement), le maire doit organiser, au moins une fois tous les deux ans, des actions de communication relatives aux risques majeurs et aux mesures de prévention et de sauvegarde.

Les repères de crue, sortes de macarons apposés sur les façades des bâtiments, témoignent du plus haut niveau atteint par les eaux lors d’une inondation. Ils sont un élément important de la mémoire du risque et contribuent à sensibiliser la population.

Sécurité et tranquillité publique

Outre la gestion des risques naturels et technologiques, le maire est également responsable de la sécurité et de la tranquillité publique sur le territoire de sa commune. Il dispose pour cela de pouvoirs de police qu'il exerce sous le contrôle du préfet.

La participation citoyenne

Le maire de Couches encourage la participation citoyenne à la sécurité de la commune. Des dispositifs tels que "Voisins Référents" et "Participation citoyenne" ont été mis en place pour favoriser la solidarité entre voisins et renforcer le lien avec les forces de l'ordre.

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Ces deux expressions recouvrent des principes complémentaires de relation avec les gendarmeries de St Léger, Chagny et Macon, de transmission à la gendarmerie des problèmes de sécurité du village, d'information sur le travail de la Gendarmerie autour de notre village et de transmission des messages d’alerte de la Gendarmerie vers les habitants.

Ce protocole «participation citoyenne» pour une solidarité sociale entre voisins a pour but d'optimiser les actions de lutte contre la délinquance conduites par la gendarmerie nationale. Ce protocole précise les modalités opérationnelles de mise en œuvre du dispositif.Il vise à :

  • Accroître le lien social et la solidarité entre Couchimauriciens
  • Rassurer la population et développer des liens de partenariat avec elle
  • Accroître l'efficacité de la prévention de proximité
  • Améliorer la réactivité de la gendarmerie contre la délinquance

Sur Saint Maurice Lès Couches, nous avons un groupe de « Voisins Référents » dits aussi « Voisins Vigilants » qui sont en relation avec les Gendarmeries de St Léger, Couches, Chagny et Macon. Ils sont vos intermédiaires en cas de problème sur la commune. La démarche de «participation citoyenne» consiste à sensibiliser les habitants d'un même quartier en les associant à la protection de leur propre environnement. Cela s'organise sous la forme d'un réseau de solidarité de voisinage.

Autres responsabilités du maire

Outre les responsabilités liées à la sécurité, le maire exerce de nombreuses autres fonctions. Il est notamment chargé de :

  • La gestion du budget communal : Le maire est responsable de la préparation et de l'exécution du budget de la commune. Il doit veiller à la bonne utilisation des deniers publics et à l'équilibre financier de la commune.
  • La planification urbaine : Le maire est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre du plan local d'urbanisme (PLU), document qui fixe les règles d'urbanisme applicables sur le territoire communal.
  • La gestion des services publics : Le maire est responsable de la gestion des services publics communaux, tels que l'eau, l'assainissement, la collecte des déchets, les écoles, etc.
  • Le développement économique : Le maire joue un rôle important dans le développement économique de la commune. Il peut mettre en place des actions pour soutenir les entreprises locales, attirer de nouveaux investisseurs et créer des emplois.
  • La vie associative : Le maire soutient la vie associative locale et encourage les initiatives citoyennes.

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