La question de la procréation médicalement assistée (PMA) suscite des débats passionnés en France. Au cœur de ces discussions, des pétitions portées par des médecins, des personnalités politiques et des associations, réclamant un assouplissement de l'encadrement de la PMA et dénonçant les incohérences de la législation actuelle. Ces initiatives s'inscrivent dans un contexte où l'accès à la PMA est limité aux couples hétérosexuels, excluant les femmes célibataires et les couples lesbiens.
Le Manifeste des "343 Fraudeuses" et le Recours à la PMA à l'Étranger
S'inspirant du manifeste des "343 Salopes" de 1971, un nouveau manifeste intitulé "343 fraudeuses" a vu le jour. Ce texte a déjà recueilli plus de 400 signatures de femmes dévoilant leur nom, prénom et adresse électronique. Ces femmes revendiquent avoir eu recours à la PMA à l'étranger, motivées par le désir de fonder une famille. Ce manifeste fait suite à "un ras-le-bol que l'on ressent depuis quelques semaines chez nos adhérentes, concernant tout ce qui touche à la PMA". Outre les signataires qui revendiquent le recours à la PMA à l'étranger, le manifeste a recueilli plus de 1.000 signatures de soutien.
Chaque année, des milliers de femmes ont recours à une PMA à l'étranger dans le but de fonder une famille. Contraindre ces femmes à recourir à la PMA à l'étranger entraîne des frais exorbitants liées aux déplacements, pouvant atteindre 30 000€ (en particulier en Espagne et en Belgique) ce qui porte un préjudice à la stabilité sociale des familles homoparentales et particulièrement à l’intérêt de l’enfant. L'impossibilité d’établir la filiation dès la naissance plonge ces familles dans une précarité inacceptable : la mère qui ne l'a pas porté est obligée d'adopter son propre enfant. De plus, la procédure juridique est longue, humiliante et incertaine.
La Pétition des Médecins : Un Appel à la Réflexion Éthique
En parallèle, des professionnels de la santé se sont mobilisés pour exprimer leurs préoccupations quant aux enjeux éthiques liés à la PMA. Inquiets des bouleversements sociaux dont la médecine pourrait faciliter l'avènement, de nombreux praticiens ont signé un manifeste visant à rappeler les fondamentaux de leur science. À la suite du docteur René Frydman, plus de 130 médecins et biologistes avaient reconnu "être sortis du cadre de la légalité afin d’aider des couples et des femmes à avoir un enfant".
Ces médecins mettent en avant des principes fondamentaux tels que :
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- La médecine est avant tout un art au service des malades. Les deux principaux buts de la médecine sont prévenir les maladies et soigner les malades.
- Il n’appartient pas au médecin de juger de la vie. Même s’il doit accompagner les couples stériles en désir d’enfant, le médecin n’a pas tous les droits pour faire surgir la vie.
- Le médecin ne doit pas être au service d’une idéologie quelle qu’elle soit.
C’est par le simple exposé de six point cruciaux que plus de 200 médecins, parmi lesquels de nombreux pédiatres, généralistes ou psychiatres, ont tenu à rappeler le fondement, donc aussi les limites, de leur métier et de leur science.
La Tribune du Monde et la Revendication d'une Action Illégale
Le journal Le Monde a publié un article intitulé : « Nous, médecins, avons aidé des couples homosexuels à avoir un enfant même si la loi l’interdit. » Réunis par le gynécologue René Frydman, plus de 130 médecins et biologistes de la reproduction reconnaissent être sortis du cadre de la légalité afin d’aider des couples et des femmes à avoir un enfant.
Étonné de cette revendication publique d’une action illégale qui peut valoir à son auteur 5 ans de prison et 75000 euros d’amende, un médecin lyonnais, Raphaël Nogier, cofondateur de l’association de protection de l’enfance Cosette et Gavroche, attaque devant le conseil de l’ordre du Rhône quatre gynécologues lyonnais signataires de la pétition. Lors de la conciliation, qui se déroule le 25 octobre, les médecins incriminés démentent avoir jamais pratiqué d’acte illégal. « Ils nous ont dit qu’ils trouvaient que la présentation que faisait le Monde n’était pas juste mais qu’ils n’avaient pas osé protester » raconte Bénédicte Louis, présidente de Cosette et Gavroche. Dans le procès-verbal de conciliation (voir le document), on lit en effet « les médecins expliquent que l’accroche journalistique ne leur a jamais été soumise et qu’ils la rejettent. » L’effet médiatique reposait pourtant tout entier sur cette reconnaissance d’une violation répétée et assumée de la loi, préalable à une adaptation jugée dès lors souhaitable. Les médecins confessent aussi n’avoir eu que peu de temps entre la réception du texte (le 14 mars) et la publication de la liste des signataires le 17.
Le Livre de René Frydman : Un Manifeste pour le Droit de Choisir
En janvier, le professeur Frydman publie un ouvrage intitulé « Le droit de choisir ». Sous-titré « Manifeste des médecins et biologistes de la procréation médicalement assistée », il constitue, aux yeux de Raphaël Nogier, « un petit précis d’eugénisme ». On y trouve notamment, outre le récit du parcours d’un médecin militant du droit à l’avortement, des phrases comme : « La loi est en retard, elle est devenue un obstacle » ; « ce que nous proposons, c’est d’augmenter l’espace de liberté des femmes. Ce qui se joue ici, c’est la dernière étape de l’autonomie des femmes. Après l’IVG, après la contraception (…) voilà l’ultime moment où elles peuvent échapper à leur soumission à la nature. » Ou encore : « Ce qui m’importe, c’est de considérer la personne qui est en face de moi et qui va porter son enfant. Qu’elle soit célibataire ou homosexuelle à ce moment-là, peu m’importe. » « Je peux confier qu’il m’est arrivé d’accepter dans ma pratique de faire une PMA pour des couples qui n’avaient pas de relations sexuelles ». Et le livre s’achève sur la publication renouvelée du Manifeste du 17 mars, avec la liste des signataires.
S’appuyant sur ces aveux répétés, l’association Cosette et Gavroche attaque le professeur devant le Conseil de l’ordre des Hauts-de-Seine (département où officie le médecin). Fixée au 22 mars, la conciliation traine en longueur. Après une heure d’exposé et trois quart d’heure d’âpre négociation, le professeur Frydman accepte finalement de signer (voir le texte) le procès-verbal dans lequel il reconnait « être opposé à laisser entendre par une accroche journalistique y compris celle du Monde publiée le 17/03/2016 que des médecins signataires auraient transgressé la loi, qu’à sa connaissance aucun acte illégal n’a été réalisé » etc. La plainte est retirée mais la suspicion demeure et, avec elle, une certaine forme d’amertume. « Pendant toute la rencontre, nous avons senti que ce que souhaitaient les conciliateurs, c’était qu’une discussion se tienne autour de la PMA, s’étonne Bénédicte Louis. La question de l’illégalité revendiquée, et orchestrée médiatiquement, semblait accessoire. »
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L'Hôpital Pierre Rouquès - Les Bluets : Un Lieu d'Accompagnement et de Défense des Droits des Femmes
Lieu historique de l’accompagnement à la parentalité et de l’accouchement dans le respect des choix des femmes, l’hôpital Pierre Rouquès - Les Bluets développe une offre de soin entièrement tournée vers la santé des femmes : maternité, PMA, IVG, centre de santé sexuelle, gynécologie médicale et chirurgicale. Alors que l’accès à la santé se dégrade sur tout le territoire, les Bluets proposent une offre de soin respectueuse de chacune sans dépassement d’honoraires.
Le secteur associatif et mutualiste a toujours contribué à la mission de service public, mais, depuis la mise en place de la tarification à l’activité (T2A), l’hôpital fait face à des exigences d’équilibre budgétaire et d’économies sur tout qui mettent sa mission en péril. Le paradoxe devient la règle : avec la T2A, il est plus rentable de faire des césariennes que des accouchements par voie basse. Avec la T2A, il faut limiter au maximum la durée des séjours après l’accouchement. Nous refusons de pratiquer plus de césariennes au motif qu’elles sont plus rentables. Nous ne mettrons jamais une maman et son bébé dehors au motif qu’il faut libérer des lits. Nous demandons de mettre fin à la T2A. Pour les femmes, la maîtrise de leur corps, l’accès aux soins et à un lieu d’écoute constituent une liberté fondamentale. L’hôpital Pierre Rouquès - Les Bluets est le lieu d’exercice de ces droits.
La Pétition des Élus et l'Appel à François Hollande
Une pétition d’élus est lancée pour demander à François Hollande d’honorer sa « promesse de candidat ». Porté par l’Inter-LGBT (Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans), le texte a d’ores et déjà été signé par une quinzaine de personnalités. « C’est la première fois que nous faisons une pétition uniquement d’élus, expose Amandine Miguel, porte-parole de l’Inter-LGBT. Car nous savons que la société est prête. Mais c’est avec les élus que nous pourrons légiférer. »
La PMA n’est actuellement accessible qu’aux couples hétérosexuels. En 2013, elle a permis la naissance de 23 651 enfants. Cette technique de procréation, qui prévoit notamment le recours à un don de sperme, devait être ouverte aux femmes célibataires et en couple homosexuel. C’est en tout cas ce qu’avait promis François Hollande lors de la présidentielle, avant que les grands cortèges de La Manif pour tous ne pourfendent le projet de loi Taubira ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Début 2013, soucieux de calmer les tensions de la rue, le groupe PS à l’Assemblée nationale avait dû renoncer à présenter un amendement à la loi sur le mariage pour tous.
Les Arguments en Faveur de l'Ouverture de la PMA
« On veut juste que le gouvernement fasse preuve de courage politique et mette fin à une discrimination inacceptable », martèle Amandine Miguel, qui s’appuie sur deux avis favorables rendus début juillet par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) et le Défenseur des droits. Après avoir rappelé que « l’ouverture du mariage aux couples de même sexe leur permettait de s’engager dans un projet parental en adoptant un enfant, de même que les femmes célibataires le pouvaient depuis 1966 », le défenseur des droits, Jacques Toubon, s’est en effet étonné que « ces mêmes femmes [soient] écartées de la PMA » et s’est prononcé pour une évolution de la loi à la faveur du « principe d’égalité ».
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Le HCEFH a également fait valoir qu’« aucun des pays européens ayant légalisé le mariage entre couples de même sexe n’interdit la PMA aux couples de femmes », à l’image du Royaume-Uni, de la Belgique, de l’Espagne, des Pays-Bas et de la Suède.
La Position de Clémentine Autain
Clémentine Autain souligne que refuser l'accès à la PMA aux couples lesbiens et aux femmes célibataires a été qualifié d’« incohérence du droit français » par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh). L’ouverture de la PMA se situe dans la lignée de l’ouverture de l’IVG : toute femme doit pouvoir disposer librement de son corps, que ce soit pour avorter (IVG) ou pour procréer (PMA).
Elle constate que les femmes célibataires ou en couple avec une femme font face aux mêmes obstacles que les femmes voulant avorter avant la loi Veil. En fondant la filiation des enfants né-e-s par PMA sur l’engagement parental, on leur donne le cadre de protection solide dont elles et ils ont besoin. En ouvrant la PMA à toutes les femmes, la France mettra fin à une discrimination inacceptable. Telle est sa conviction.
La Démarche Transgressive des Médecins et le Manifeste des 343 Salopes
130 médecins français assument dans une tribune publiée dans le journal le Monde, avoir accompagné des couples lesbiens et des célibataires dans leur désir de devenir parent(s) en ayant recours à la procréation médicalement assistée (PMA). Une technique à ce jour exclusivement réservée aux couples hétérosexuels. Parmi ces signataires, qui réclament la PMA (procréation médicalement assistée) pour tous, un développement des dons d'ovocytes et un grand plan contre l'infertilité, on trouve René Frydman, "père" d'Amandine, premier bébé-éprouvette né en 1982. Cette démarche à la fois réfléchie et transgressive, rappelle le Manifeste des 343 salopes qui, en avril 1971, avaient révélé avoir avorté, avant que la loi Veil ne légalise l’IVG.
Les Incohérences de la Législation Française
Ces spécialistes, au premier rang desquels René Frydman, le « père » du premier bébé éprouvette français, réclament notamment la possibilité d’accompagner toutes les femmes dans leur désir d’enfant, qu’elles soient en couple avec un homme, une autre femme, ou célibataires. Ils reconnaissent d’ailleurs publiquement déjà aider ces femmes, en toute illégalité. Ce collectif de médecins dénonce la schizophrénie de la position française.
Notre législation est une des plus restrictives d’Europe, interdisant l’accès à la PMA aux femmes seules ou aux couples homosexuels, et posant comme fondements éthiques l’anonymat et la gratuité du don. Cet accès restreint et la contrainte de la gratuité ont pour conséquence le recours croissant de ces femmes seules ou en couple homosexuel mais aussi des couples hétérosexuels, aux services de cliniques étrangères, espagnoles, belges ou encore ukrainiennes.
Les médecins signataires du manifeste paru dans le monde ne rentrent pas dans ces considérations. Ils estiment pour leur part qu’ils doivent accompagner toutes les patientes, qu’elles soient seules, hétéro ou homosexuelles. Surtout, ce qu’ils ne peuvent plus supporter c’est l’injonction paradoxale à laquelle ils sont soumis, y compris pour les couples hétérosexuels.
Les Défis Liés au Don d'Ovocytes
Ces couples pour lesquels le don d’ovocytes peut apparaître comme la seule solution, souvent en raison de l’âge avancé de la femme, se heurtent à des délais d’attente trop long (en moyenne deux ans) à cause de la pénurie d’ovocytes. Contrairement à la plupart des pays étrangers, la France n’indemnise pas les donneuses d’ovocytes. Or, cette procédure n’est pas anodine. Elle nécessite une stimulation ovarienne qui n’est pas sans risque et une intervention chirurgicale pour la ponction ovocytaire. Sans incitation financière, il est difficile de recruter des donneuses. Jusqu’au mois de janvier 2016, ces donneuses devaient en plus être déjà mères, ce qui diminuait encore davantage la population susceptible d’être concernée par le don.
L'Analyse Génétique des Embryons et l'Harmonisation des Pratiques
Les embryons réimplantés lors d’une FIV ne sont pas analysés en amont sur le plan chromosomique. Or, 60% de ces embryons (80% quand la femme a plus de 40 ans) présentent un défaut chromosomique qui empêchera la nidification ou entraînera une fausse couche. En Espagne, pour toutes les FIV, les embryons font l’objet d’un diagnostic préimplantatoire, ce qui évite les transferts inutiles et explique les taux de réussite bien plus élevés des cliniques espagnoles même sur des FIV sans don d’ovocyte. Virginie Rio estime également nécessaire une harmonisation des pratiques, trop hétérogènes d’un centre à l’autre, et une amélioration des investigations de départ afin de poser le bon diagnostic.
Le Don Relationnel Croisé : Une Dérive Interdite par la Loi
Les médecins signataires n’en parlent pas mais on pourrait citer, non pas une autre incohérence, mais plutôt un autre arrangement avec la loi : le don relationnel croisé. Le fait d’inciter les couples à se présenter dans un centre de fertilité avec une donneuse pour gagner quelques places dans la liste d’attente. Les ovocytes de cette femme ne pourront pas être attribués au couple mais ils viendront grossir le stock disponible. Une pratique dénoncée par le BAMP!. «C’est une épreuve de plus imposée à beaucoup de couples qui ne peuvent ou ne veulent pas parler de ce qu’ils vivent. Et cela introduit des inégalités entre ceux qui viendraient avec une donneuse et les autres. C’est une solution que le système a trouvé pour pallier au manque de donneuses qui s’apparente à une dérive. » Une dérive interdite par la loi.
La Lutte Contre l'Infertilité et l'Information des Patients
Les médecins signataires du manifeste du Monde réclament également un grand plan de lutte contre l’infertilité avec davantage de moyens donnés à la recherche et une meilleure information des patients sur la baisse de la fertilité avec l’âge. Du côté des patients, le collectif BAMP ! appuie cette initiative : « On aimerait que le rôle des gynécologues de ville ne s’arrête pas à la délivrance de la pilule. Ils doivent se mobiliser sur cette question de la fertilité, en parler à leurs jeunes patientes. Lorsque les gens ont accès à l’information ils peuvent faire des choix de vie éclairés. Nous aimerions qu’ils se déplacent dans les collèges et les lycées. »
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