L'avortement en Irlande est un sujet complexe, profondément enraciné dans l'histoire, la culture et les valeurs de ce pays. Des lois victoriennes du XIXe siècle à l'évolution récente vers la légalisation, le débat sur l'avortement a façonné la société irlandaise, polarisant les opinions et dominant les débats politiques. Cet article explore l'histoire de l'avortement en Irlande, les acteurs clés du débat, les enjeux juridiques et sociaux, et l'évolution récente vers la légalisation.
Un héritage législatif restrictif
L'interdiction de l'avortement en Irlande remonte à 1861, avec une loi victorienne, The Offences against the Person Act, votée par le Parlement britannique qui contrôlait alors l'Irlande. Les articles 58 et 59 de cette loi punissent de réclusion criminelle à perpétuité toute personne cherchant à provoquer une fausse couche, ainsi que tout complice. Cette loi est toujours en vigueur en Grande-Bretagne, mais elle a été complétée en 1929 par The Infant Life Preservation Act, qui criminalise la destruction de la vie d'un enfant à naître, tout en incluant une clause restrictive.
En 1939, l'affaire Le Roi contre Bourne contribua à la libéralisation, puis à la légalisation de l'avortement en Grande-Bretagne. Le prévenu, un gynécologue réputé, avait pratiqué un avortement sur une adolescente de 14 ans, enceinte à la suite d'un viol collectif. Le médecin fut acquitté parce que l'on reconnut qu'il avait opéré en toute bonne foi, dans le seul but de préserver la vie de la mère, incluant son bien-être physique et mental. Depuis 1967, The Abortion Act détermine les circonstances dans lesquelles l'IVG est légale en Grande-Bretagne.
La Constitution irlandaise et le 8e amendement
La Constitution actuelle de l'Irlande date de 1937. Elle est considérée comme l'œuvre personnelle d'Eamon de Valera, rédigée en collaboration avec les évêques catholiques. Elle ne peut être modifiée que par consultation nationale lors d'un référendum.
En 1983, le 8e amendement à la Constitution irlandaise fut accepté par référendum national à une majorité de 2 contre 1. Cet amendement visait à protéger le droit à la vie de l'enfant à naître, et ce dès la fécondation. La campagne précédant le vote fut des plus virulentes, opposant PLAC (Campagne en faveur de l'Amendement Pour la Vie), le groupe de pression anti-avortement, à AAC (Anti-Amendment Campaign), rassemblement de gens opposés à l'idée d'une clause sectaire ajoutée à la Constitution. Le débat était centré sur la querelle légale et la nature de la société irlandaise. L'avortement en soi fut très peu discuté, notamment par AAC, dont les membres les plus radicaux acceptèrent, par stratégie, de ne pas centrer le débat sur le droit de choisir. Quant à PLAC, ses motifs furent scrupuleusement analysés, et il n'était pas tant question d'avortement que de l'avenir social et moral de l'Irlande. Il s'agissait d'assurer la garde des valeurs traditionnelles catholiques.
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Jusqu'en février 1992, l'article 40.3.3. n'avait pas été mis à l'épreuve devant les tribunaux sur un cas concret. Il n'avait, par exemple, empêché aucune femme d'aller bénéficier d'une IVG hors d'Irlande.
SPUC et la lutte contre l'information sur l'avortement
SPUC (Society for the Protection of Unborn Children) est le groupe opposé à l'avortement le plus connu et le plus important. Il a été établi en Grande-Bretagne en 1967, pour combattre la nouvelle loi légalisant l'IVG. En 1980, SPUC fut lancé en Irlande et allait devenir l'un des groupes affiliés à PLAC les plus actifs.
En octobre 1986, SPUC obtint une injonction contre deux cliniques dublinoises, Open Line Counselling et Woman Well Centre, accusées de distribuer des informations sur l'avortement en Grande-Bretagne, au cours d'entretiens non-directifs d'assistance et de conseils avec des femmes enceintes. La Cour suprême rejeta l'appel des cliniques en 1988 et stipula que toute personne ayant un intérêt sincère pour la protection du droit à la vie de l'enfant à naître peut invoquer la juridiction des tribunaux. Quelques mois plus tard, SPUC obtint une injonction contre des étudiants de deux des universités dublinoises et du Syndicat des Étudiants d'Irlande (USI), auteurs de « Guides de l'Étudiant ».
Ces injonctions et jugements n'ont pas seulement privé les étudiants d'informations concernant l'avortement, mais toutes les femmes d'Irlande. Des magazines féminins britanniques décidèrent de publier une édition spéciale pour l'Irlande, amputée de sa page d'adresses de cliniques pour IVG en Grande-Bretagne.
Les étudiants impliqués dans l'affaire SPUC contre Grogan ont demandé une référence à la Cour Européenne de Justice. Celle-ci a, en octobre 1991, confirmé le bien-fondé de l'action engagée par SPUC, et donc maintenu l'interdit de l'État sur l'information concernant l'avortement. La Cour a estimé que l'IVG, « telle que légalement pratiquée dans plusieurs États-membres, est une activité médicale normalement fournie contre rémunération ». Mais si la personne distribuant les informations n'agit pas au nom de ces cliniques, alors la liberté d'information n'est pas un droit corollaire au droit de se procurer/de fournir un service médical.
En résumé, la santé des Irlandaises était menacée par l'interdiction de l'information. Celle-ci conduisait à des IVG pratiquées à des stades beaucoup plus avancés de grossesse, et privait ces femmes de consultations post-opératoires. Les services fournis par les cliniques étaient non-directifs, pouvant effectivement amener les patientes à choisir une autre solution. L'interdiction de l'information n'a pas empêché un nombre grandissant d'Irlandaises d'avoir des avortements à l'étranger.
L'avortement à l'étranger : une solution imparfaite
Malgré la double interdiction (illégalité + anti-constitutionnalité) qui date de 1983, le nombre d'Irlandaises se faisant avorter en Grande-Bretagne n'a cessé d'augmenter. On estime qu'autant de femmes ont donné leur adresse en Irlande que celles qui ont, par peur de représailles, donné l'adresse de leur hôtel ou de ceux qui les hébergent en Angleterre. Il n'y a aucune statistique disponible sur l'avortement clandestin.
Conséquence de l'interdit sur l'information : les cliniques anglaises remarquent que depuis 1987, les Irlandaises arrivent dans un état de panique et, ne pouvant se permettre de revenir après une période de réflexion, se font souvent avorter « pour parer au plus pressé ». À l'heure actuelle, une grande majorité des Irlandaises qui vont en Grande-Bretagne pour une IVG sont enceintes de moins de 12 semaines.
Toutes ces femmes n'en sont pas pour autant dissuadées de se faire avorter. En Grande-Bretagne, le BPAS (British Pregnancy Advisory Service) est le centre d'IVG qui voit arriver le plus grand nombre de femmes ne pouvant prétendre à une IVG couverte par le NHS (National Health Service). Le BPAS est une institution charitable à but non-lucratif ; il traite environ un grand nombre d'Irlandaises par an.
Le groupe de soutien Irish Women’s Abortion Support Group, basé à Londres, organise le transport, le logement et les rendez-vous à l'avance, une fois, bien sûr, que les Irlandaises ont trouvé le moyen de les contacter. Il y a un réseau souterrain en Irlande, avec une ligne téléphonique illégale, dont on se procure le numéro par le bouche à oreille. Paradoxalement, les annuaires anglais sont disponibles dans les bibliothèques municipales et sont même vendus par les Telecom irlandais.
L'affaire X et le droit à l'information
L'affaire X, survenue au début des années 1990, a marqué un tournant dans le débat sur l'avortement en Irlande. Une adolescente de 14 ans, victime d'un viol, tomba enceinte. Sa famille demanda l'autorisation de se rendre en Angleterre pour y subir un avortement. L'Attorney General (procureur général) obtint une injonction interdisant à la jeune fille de quitter le pays, au motif que l'avortement était illégal en Irlande et que le droit à la vie de l'enfant à naître devait être protégé.
L'affaire passa devant la Haute Cour de Dublin, qui maintint l'injonction, en déclarant qu'il y a une hiérarchie dans les droits : si le droit constitutionnel à la liberté de mouvement doit être utilisé pour en bafouer un autre (le droit à la vie de l'enfant à naître) le tribunal doit restreindre le premier. D'autre part, l'adolescente ayant fait état à plusieurs reprises de son désir d'en finir avec la vie, le juge décida que le risque qu'elle mette fin à ses jours était « moins grand et d'une ampleur tout à fait différente » que le risque « réel et imminent », que la vie du fœtus courrait si on ne la protégeait pas au moyen d'une injonction. Le jugement stipula donc que l'accusé n'avait pas le droit de quitter la juridiction pendant neuf mois.
À la suite du jugement de la Haute Cour, le Gouvernement se trouvait dans une position très embarrassante face à l'opinion publique irlandaise.
Le référendum de 2018 et la légalisation de l'avortement
Le 25 mai 2018, les Irlandais se sont prononcés très majoritairement en faveur de la légalisation de l'IVG : 66,4 % des électeurs ayant pris part au scrutin ont voté « oui ». Ce résultat historique est une victoire pour l'égalité, la dignité, le respect et la compassion.
Ce résultat historique a été salué par le Premier ministre Leo Vardakar : « Ce que nous vivons aujourd’hui est l’aboutissement d’une révolution tranquille qui a eu lieu en Irlande depuis dix ou vingt ans. Les gens se sont exprimés et ils ont dit : "Nous faisons confiance aux femmes et nous respectons leur droit de prendre les bonnes décisions pour leur propre santé". » Le résultat du référendum confirme la perte croissante d’influence de l’Église catholique sur la population irlandaise.
À la suite du large succès du « oui » au référendum du 25 mai 2018, le gouvernement de Leo Varadkar a proposé une loi permettant de pratiquer l’IVG sans justification pendant les douze premières semaines de grossesse, jusqu’à vingt-quatre semaines en cas de risque grave pour la santé de la mère et ensuite uniquement en cas d’anomalie fœtale. Adoptée par le Parlement irlandais le 13 décembre 2018, la loi légalisant l’avortement est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
Depuis le 1er janvier, l’avortement est légal en République d’Irlande. Une évolution majeure pour cette société régie durant des siècles par une tradition catholique ultraconservatrice, où l’acte était passible, voilà encore quelques mois, de quatorze années de prison, même en cas de simple assistance.
L'avortement en Irlande du Nord
Auparavant, avorter n’était plus forcément un crime en Irlande du Nord. Le changement s’est fait sans loi votée à l’Assemblée de Belfast, par une initiative de Westminster, et est entré en vigueur le 22 octobre 2019. Désormais, et jusqu’à la fin de la période transitoire fixée au 31 mars 2020, l’avortement est encadré par la « Northern Ireland Executive Formation ».
Dans ce contexte le parlement britannique a adopté le « Northern Ireland Executive Formation etc Act » qui a reçu l’accord de la Reine en juillet dernier. Par cette loi, le parlement britannique donnait jusqu’au 21 octobre 2019 aux différentes formations politiques nord irlandaises pour former un gouvernement. Contrairement au reste du Royaume-Uni où l’avortement est légal en cas de danger pour la santé de la mère, ce n’était pas le cas en Irlande du Nord. Il n’y était autorisé que si le fœtus « n’est pas capable de naître », ou si l’avortement permet de « bonne foi » de préserver la vie de la femme enceinte. Ces critères, très stricts, expliquent pourquoi entre 2017 et 2018, seuls 44 avortements sur une population de 2 millions d’habitants ont eu lieu en Irlande du Nord.
La Cour suprême d’Irlande du Nord avait déjà, le 8 octobre amorcé le mouvement en jugeant la législation locale contraire à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège le droit à la vie privée. Le Northern Ireland Executive Formation Act de 2019 n’a pas vocation à remplacer le législateur nord irlandais. Elle ne pourra s’appliquer que jusqu’au 31 mars 2020, date à laquelle le parlement de Stormont reprendra la main .
La nouvelle loi oblige le gouvernement britannique à mettre en œuvre les recommandations du rapport du comité onusien sur l’élimination des discriminations contre les femmes (CEDAW), publié en 2018. Les femmes en instance de jugement ont vu les poursuites engagées à leur encontre abandonnées à compter du 22 octobre 2019. Concrètement, le 23 octobre 2019, une femme poursuivie pour avoir acheté sur internet des pilules abortives pour sa fille enceinte de 15 ans, qui a, depuis réalisé son avortement, a été acquittée après que le juge ait demandé aux jurés, au vue du changement de législation, de statuer en ce sens.
La loi va encore plus loin. Conformément aux recommandations issues du rapport de l’ONU, elle impose la légalisation de l’avortement en cas de viol ou d’inceste ou de malformation grave chez le fœtus. Ce n’est donc pas une modification à la marge de la législation qui a été réalisé mais une révolution sociétale qui a été initiée.
Enfin, la loi n’abroge pas la section 25 du Criminal Justice Act d’Irlande du Nord de 1945, qui prévoit qu’un avortement est toutefois autorisé si le fœtus « n’est pas capable de naître » ou si l’avortement permet de « bonne foi » de préserver la vie de la femme enceinte. Cette même loi dispose qu’est présumé « capable de naître » un fœtus de 28 semaines. Aucune interruption médicale de grossesse (IMG) après 28 semaines n’est dès lors possible. Autre limitation, la notion de « préservation de la vie de la femme enceinte ».
La loi prévoit certes que des médecins puissent se déclarer « objecteurs de conscience » à condition qu’ils informent leurs patientes de leur objection et qu’ils réorientent ces dernières vers des professionnels susceptibles de réaliser l’avortement ou de les informer sur les conditions d’accès.
Certes, la loi prévoit qu’à partir du 22 octobre 2019, toutes les femmes nord-irlandaises souhaitant avorter, devront être informées du fait que tous les voyages, et, lorsque c’est nécessaire l’hébergement dans le but de réaliser un avortement dans un établissement de santé anglais, sont pris en charge par la sécurité sociale britannique. Le critère du revenu ne s’applique plus.
Dès lors, chacun des partis et associations pro et anti-choix mobilisés sur la question continuera de militer pour ses positions. Le DUP a d’ores et déjà assuré qu’il cherchait un moyen d’abroger la loi tandis que le Sinn Féin s’est félicité de son adoption.
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