La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) a récemment émis une note de clarification à destination des services de Protection Maternelle et Infantile (PMI), suite à des divergences d'interprétation des directives nationales relatives à l'accueil des jeunes enfants, particulièrement en période de crise sanitaire. Cette intervention était attendue par de nombreux professionnels de la petite enfance, désorientés par les contradictions entre les informations émanant des échelons nationaux et départementaux.
Un Besoin Urgent de Clarification
De nombreux professionnels de la petite enfance ne comprenaient pas pourquoi les informations nationales et départementales étaient parfois frontalement en opposition. Pour les assistantes maternelles surtout, c’était incompréhensible. Qui croire ? La situation était particulièrement confuse pour les assistantes maternelles, confrontées à des injonctions paradoxales. La note de la DGCS visait à mettre fin à ces quiproquos, en rappelant que les PMI doivent respecter et appliquer les règles nationales décidées par le gouvernement dans le cadre de la gestion de cette énorme crise sanitaire.
Précisions sur l'Accueil des Enfants
La note de la DGCS apportait des précisions importantes concernant l'accueil des enfants de moins de 3 ans pendant la crise sanitaire du Covid-19. En complément de la fiche consignes adressée samedi 14 mars, et en réponse à vos questions, nous partageons avec vous ces éléments de précision relatifs à l’accueil des enfants de moins de 3 ans durant la crise sanitaire du Covid -19. Voici l’extrait concernant la situation des assistantes maternelles (les informations concernant les modes d’accueil collectif ne changeant pas).
- Maisons d'Assistantes Maternelles (MAM) : L’accueil dans les MAM est maintenu sous réserve de ne pas dépasser 10 enfants simultanément accueillis. Tous les enfants peuvent être accueillis. Si un choix doit être fait, il est recommandé de donner la priorité aux enfants des professionnels prioritaires.
- Assistantes Maternelles : L’accueil chez les assistants maternels est maintenu. Tous les enfants peuvent être accueillis. Si un choix doit être fait, il est recommandé de donner la priorité aux enfants des professionnels prioritaires. Chaque assistant maternel est exceptionnellement autorisé à accueillir jusqu’à 6 mineurs, y compris ses propres enfants de moins de 3 ans.
Le Rôle Essentiel des Associations et les Conséquences Financières
Les associations d’assistantes maternelles, telles l’Ufnafaam insistent : les assistantes maternelles doivent être prudentes. Si des enfants ne sont pas accueillis sur décision de leurs parents, elles pourront bénéficier du chômage partiel. En revanche si, de leur propre chef, elles refusent d’accueillir des enfants, elles ne pourront pas avoir recours à cette possibilité et accuseront donc une sérieuse baisse de revenus. Et ce n’est pas leur PMI qui règlera cette question … La note de la DGCS était plus qu’attendue tant les PMI prenaient des décisons différentes selon leur département.
Le Schéma Régional de Santé (SRS) en Île-de-France : Une Boussole pour les Politiques de Santé
La troisième version du schéma régional de santé (SRS) résulte d’un travail collaboratif de plusieurs mois avec l’ensemble de nos partenaires, fondé sur le partage de la situation francilienne à début 2023, l’identification des enjeux communs et la détermination d’objectifs à atteindre dans les cinq années à venir.
Cinq ans après la mise en œuvre du deuxième projet régional de santé (PRS), l’organisation du système de santé francilien a profondément évolué et ce nouveau document en tient compte. Un travail important a notamment été réalisé sur la structuration des parcours de santé, la coordination des professionnels, l’effectivité du virage ambulatoire, le renforcement du pouvoir d’agir des patients ou encore le déploiement d’outils numériques. Ces projets devront être poursuivis d’ici 2028 et viser l’atteinte de la maturité, notamment en ce qui concerne la structuration des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), l’articulation entre la ville et l’hôpital, le renforcement des modalités d’exercice coordonné, les missions des dispositifs d’appui à la coordination (DAC) ou encore le déploiement des outils numériques.
Défis et Priorités du SRS en Île-de-France
Fin 2023, l’Île-de-France demeure pour autant une région où les disparités territoriales sont plus marquées qu’ailleurs (cf. diagnostic régional du COS). Ce constat a été au cœur des travaux d’élaboration du nouveau SRS : persistance voire accentuation d’inégalités sociales et territoriales de santé, acuité du phénomène de désertification médicale au sein de l’écrasante majorité des territoires, dynamique préoccupante d’un certain nombre de déterminants de santé, pour certaines populations, certains territoires ou certaines pathologies. C’est notamment le cas de la santé périnatale, en particulier des niveaux de mortalité infantile, de l’évolution de la santé mentale, ou plus spécifiquement de la santé des jeunes ou des populations les plus précaires. Ces fragilités continueront de faire l’objet d’un investissement particulier, notamment au sein des territoires qui présentent un cumul de vulnérabilités. Elles ont irrigué les travaux relatifs aux six axes du SRS ainsi qu’aux mesures prévues par le PRAPS et constituent des actions prioritaires reprises dans l’ensemble du projet régional de santé.
Une Approche Collaborative et Adaptée aux Crises
C’est donc d’abord à partir d’un diagnostic exhaustif de l’état de santé des Franciliens que ce plan d’action a été bâti, afin d’établir des consensus sur les priorités d’action. Il a également été construit à l’aune des chocs et des crises que la région a traversés depuis le PRS2 et des retours d’expérience effectués depuis : pandémie de Covid-19 puis campagne vaccinale, crise des urgences et plus globalement de la démographie médicale et paramédicale, occurrence de cyber-attaques, tensions hospitalières saisonnières ou récurrence d’événements climatiques exceptionnels, prise en charge de populations fragiles (réfugiés ukrainiens, afghans, mises à l’abri de personnes migrantes, etc.). Il s’inscrit enfin dans le cadre de programmes d’actions nationaux mis en œuvre au cours des dernières années, déclinés notamment dans la stratégie nationale de santé (SNS), le Ségur de la santé, la feuille de route du numérique en santé, le plan national santé-environnement, etc. Il s’inscrit également dans le cadre de la dynamique de concertation impulsée par le volet santé du Conseil national de la refondation (CNR) dont l’ambition est de faire émerger des mesures au plus proche des besoins des territoires, notamment depuis les conseils territoriaux de santé à l’échelle départementale et la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) à l’échelle régionale.
Participation et Priorités du Projet Régional de Santé
Tout au long de son élaboration, le projet régional de santé s’est par ailleurs appuyé sur des contributions nombreuses, visant à la fois à partager des éléments de diagnostic que des priorités d’actions. Elles émanent notamment de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, des collectivités territoriales franciliennes (conseils départementaux, communes) ou de contributions d’usagers. Elles ont permis de confirmer un partage global de la situation en Île-de-France, dans ses forces comme dans ses faiblesses. Le sondage réalisé fin 2022 qui visait à identifier les attentes des Franciliens vis-à-vis du système de santé ainsi que l’enquête auprès des habitants de quartiers Politique de la Ville, organisée par La Fédé pour identifier leurs besoins et priorités de santé, ont également joué un rôle déterminant. Sont également traitées de manière multifactorielle des problématiques transverses et qui constituent des sources de préoccupation pour l’Agence comme pour ses partenaires. C’est notamment le cas de la question du handicap, abordée autant sous le prisme de l’accès aux droits et aux soins, de la place des aidants, de la prise en charge spécifique des personnes âgées vieillissantes ou de la mise en œuvre d’un plan de développement de l’offre massif et inclusif (plan Inclus’IF 2030), c’est-à-dire de solutions apportées aux personnes souffrant de handicap. C’est également le cas des outils permettant une meilleure prise en charge à domicile, traités à la fois sous le prisme de la coordination des parcours (rôle des DAC), de l’adaptation de l’offre (constitution d’équipes mobiles, notamment en soins palliatifs), d’adaptation des structures pour personnes âgées ou personnes handicapées, ainsi que de déploiement d’innovations numériques ou organisationnelles. La santé des jeunes est également une priorité régionale en raison des multiples signaux d’alerte et de l’incidence de tels enjeux sociétalement et à long terme. Cette thématique est prise en compte dans son ensemble : déterminants de la santé périnatale, promotion de la santé des enfants, la lutte contre les inégalités de santé chez les jeunes et les adolescents, la santé mentale chez les jeunes (cf. fiches 1.2, 1.3, 1.4, 1.6), parcours périnatalité et enfants et adolescents (cf. fiches 2.8 et 2.18). Les 13 fiches de cet axe proposent un cadre d’action visant à renforcer le déploiement des programmes agissant sur les déterminants de santé, qu’il s’agisse de prévention individuelle ou collective. Elles visent par ailleurs à renforcer le pouvoir d’agir des Franciliens, c’est-à-dire à se doter des connaissances ou des savoir-faire permettant d’améliorer leur état de santé, de mieux maîtriser leur parcours de santé et de contribuer à l’élaboration des politiques de santé. L’atteinte de cet objectif repose également sur le bon fonctionnement des instances de démocratie en santé, en particulier les conseils territoriaux de santé, la CRSA et les représentants d’usagers. Elle repose par ailleurs sur les Contrats locaux de santé, ainsi que sur la participation active des collectivités territoriales (communes, EPT et EPCI, conseils départementaux). En particulier, sont traités dans cet axe les leviers permettant d’améliorer la prévention en périnatalité et en santé mentale (cf. fiches 1.2 et 1.6), la couverture vaccinale (1.8) ou la lutte contre les addictions (1.11).
Parcours Prioritaires et Coordination des Soins
18 parcours prioritaires ont été identifiés par l’Agence et ses partenaires et font l’objet d’une déclinaison au sein de cet axe. Leur identification résulte d’un travail partagé avec l’Assurance maladie, les différentes filières et les représentants d’usagers. L’objectif des fiches-actions est d’assurer une meilleure coordination entre professionnels de la santé, du médico-social ou le cas échéant du secteur social, la meilleure structuration de filières de soins (du dépistage à l’aval hospitalier) et une plus grande lisibilité pour les patients et leurs aidants. Cet axe vise notamment à clarifier l’articulation entre dispositifs chargés d’assurer la coordination de certains parcours, dont les DAC (cf. fiche 2.1), et promouvoir les instruments innovants (cf. fiche 2.2). Les autres champs traités concernent le parcours santé mentale et périnatalité, priorités thématiques pour les cinq années à venir (cf. fiches 2.7 et 2.8), ainsi que la cancérologie, le parcours de certaines maladies chroniques ou encore des thématiques telles que la santé bucco-dentaire. L’amélioration du parcours de santé des personnes handicapées et des personnes âgées est également traitée spécifiquement ainsi que celle des aidants (cf. fiches 2.3, 2.4, 2.5 et 2.6). La question de la fin de vie est notamment abordée sous le prisme de l’évolution de l’offre en soins palliatifs - en établissement comme à domicile - (cf. fiche 2.10). Complémentaire des objectifs quantitatifs d’offre de soins (cf. volet opposable « Activités de soins autorisées et permanence des soins »), cet axe fixe les orientations permettant de mieux mettre en adéquation l’offre sanitaire et médico-sociale et les besoins identifiés au sein des territoires franciliens. Il vise à doter le système de santé régional de l’ensemble des leviers, moyens et outils permettant d’accroître la qualité et la performance des parcours de prise en charge des patients dans un souci de réponse aux besoins du territoire et de réduction effective des inégalités sociales de santé. Ses actions s’articuleront avec les travaux en cours sur le renforcement de l’exercice coordonné, pilotage en partenariat avec l’Assurance maladie.
Accès aux Soins et Transformation de l'Offre Médico-Sociale
Cet axe traite en outre des problématiques d’accès à l’offre et vise à faciliter l’identification de l’offre en soins primaires (dont la médecine de ville et l’exercice coordonné (cf. fiches 3.1 et 3.2) et en soins non programmés (dont le service d’accès aux soins (SAS), fiche 3.3). Une fiche 3.6 est consacrée à la problématique du don d’organes et du don du sang en Île-de-France. Plusieurs fiches traitent de la transformation de l’offre médico-sociale, et en particulier du plan de développement massif et inclusif de l’offre à destination des personnes handicapées en Île-de-France - plan Inclus’IF 2030 - (cf. fiches 3.7 et 3.8). D’autres, enfin, prévoient la mise en œuvre de leviers de transformation plus globale du système de soins en ville, à l’hôpital et dans le médico-social, notamment grâce à l’accélération du déploiement des outils numériques (cf. fiche 3.11) ou de démarches visant à garantir la qualité et la pertinence des soins (cf.
Attractivité des Secteurs Sanitaire et Médico-Social
L’attractivité des secteurs sanitaire et médico-social est plus que jamais un enjeu prioritaire pour l’ARS Île-de-France pour réduire les tensions existantes sur les ressources humaines en santé. Qu’il s’agisse de l’exercice en établissement de santé, médico-social ou en ville, le déficit de professionnels est particulièrement marqué en Île-de-France et a déjà fait l’objet de la mise en œuvre de plans d’action tous secteurs confondus, visant notamment à pallier l’effet « démographie » (départs à la retraite), le manque d’attractivité spécifique de certains territoires, les difficultés de logement des soignants ou encore les phénomènes d’abandon en cours de formation. Cet axe constitue l’un des domaines d’action prioritaire pour les cinq années à venir. Les cinq fiches-actions proposées visent à poursuivre le déploiement des actions de valorisation et de sensibilisation aux métiers de la santé et de l’accompagnement (cf. fiche 4.2), promouvoir les formations et les métiers de la santé (cf. fiches 4.2 et 4.3) ou prévoir les organisations spécifiques en périodes de crise ou de tension (cf.
Anticipation et Gestion de Crise
La mission d’anticipation et de gestion de crise de l’Agence régionale de santé est essentielle à la prise en compte de situations sanitaires exceptionnelles en Île-de-France, comme l’ont notamment mis en lumière la crise du Covid-19 ou d’autres événements comme des attentats de masse ou des phénomènes climatiques extrêmes. Cette mission va au-delà, puisqu’elle implique de déployer des moyens de détection des risques dans le cadre de programmes de surveillance ou d’inspection-contrôle (cf. fiche 5.1), de renforcement de la cybersécurité à l’échelle régionale (cf. fiche 5.3) ou de mobilisation de données à des fins de surveillance épidémiologique ou sanitaire et d’anticipation (cf. fiche 5.5). Cet axe propose également des actions visant à compléter les interventions de l’Agence, en traitant tout particulièrement de l’adaptation du système de santé régional au changement climatique (cf.
Impact des Facteurs Extérieurs sur la Santé
La santé des personnes repose très majoritairement sur des facteurs extérieurs à l’offre de soins comme l’alimentation, l’activité physique, l’éducation, l’habitat ou encore les transports. Ainsi, de nombreuses politiques publiques portées par l’État, les administrations déconcentrées, les agences, les établissements publics et les collectivités territoriales ont une incidence sur la santé et le bien-être des populations. Cet axe formalise la manière dont les partenariats avec ces acteurs seront renforcés ou développés, notamment dans les domaines de la nutrition (cf. fiche 6.7) ou du sport-santé (cf. fiche 6.6), et où les coalitions d’acteurs doivent être soutenues (cf.
Jeux Olympiques et Suivi des Actions
Enfin, à la veille des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, ce PRS propose un focus sur cet événement d’ampleur inédite en Île-de-France. Des indicateurs de suivi ont par ailleurs vocation à apprécier le degré de mise en œuvre des actions prévues par le PRS et leur impact sur l’état de santé des Franciliens. Ils seront régulièrement partagés, notamment avec la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), les conseils territoriaux de santé (CTS) et les collectivités territoriales de la région. Un point d’étape à mi-parcours permettra également de partager des éléments d’évaluation avec les partenaires de l’Agence. Afin de garantir une mise en œuvre, un suivi et une l’évaluation partagés du PRS, l’Agence s’engage à élaborer, avec la CRSA, un « contrat de méthode » qui sera le garant de la poursuite et de la pérennisation d’une dynamique collective de travaux et de concertation pour la mise en œuvre du PRS. Ce « contrat de méthode » est un engagement fort de l’Agence. En chapeau de chacun des six axes, ces indicateurs sont repris avec le niveau de référence le plus récent disponible ainsi qu’une cible pour 2028. A noter : à la date de publication du PRS, les valeurs des indicateurs issus de la feuille de route nationale « santé mentale » ne sont pas encore disponibles. En 2023, à mi-parcours, ces principes restent le socle du projet régional de santé francilien et le fil conducteur de ce schéma régional de santé (SRS) 2023-2028. La crise sanitaire a remis en évidence la nécessité de travailler avec tous nos partenaires pour améliorer notre système de santé au service des usagers et des citoyens. Le schéma régional de santé détaille les stratégies d’intervention retenues et les objectifs assis sur des indicateurs. Les deux priorités transversales réaffirmées dans le SRS sont : la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé et la participation des usagers et des professionnels de santé.
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