Les bourses scolaires, qu'elles soient destinées aux collégiens ou aux lycéens, représentent un levier essentiel pour favoriser l'égalité des chances et soutenir la scolarité des élèves issus de familles aux revenus modestes. Ces aides financières visent à alléger le fardeau financier que représente l'éducation, permettant ainsi aux élèves de se concentrer pleinement sur leurs études. Cet article explore en détail le fonctionnement de ces bourses, en mettant l'accent sur les modalités de versement au troisième trimestre, ainsi que les critères d'éligibilité et les démarches à effectuer pour en bénéficier.
Bourses Nationales d'Études : Un Soutien à la Scolarité
Les bourses nationales d'études du second degré de collège et de lycée sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent des enseignements généraux, technologiques ou professionnels. Elles permettent aux familles, dont les ressources ont été reconnues insuffisantes, d'assumer la scolarité de leur enfant. Plus de 1 440 000 élèves ont bénéficié d'une bourse de collège ou de lycée pour l'année scolaire 2021-2022.
Simplification des Demandes de Bourse
Depuis la rentrée scolaire 2019, suite au décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification, plusieurs dispositions ont été adoptées afin de faciliter les demandes de bourse des familles :
- La dématérialisation de la demande de bourse (établissements publics).
- La prise en compte des revenus de l'année N-1 permettant de considérer la situation la plus récente du ménage fiscal et de réduire ainsi les erreurs d'interprétation et les recours.
- La tacite reconduction de la demande de bourse de collège offrant aux familles la possibilité de déposer une seule demande de bourse durant toute la scolarité de l'enfant au collège public sous réserve de donner leur consentement lors de la demande en ligne pour l'actualisation de leurs données fiscales. La demande de bourse est automatiquement réexaminée chaque année.
Une date limite unique pour les bourses de collège et de lycée : le 3e jeudi d'octobre.
Mesures Renforcées pour l'Égalité des Chances
À compter de la rentrée scolaire 2021, dans le cadre du plan interministériel Égalité des chances, de nouvelles actions ont été engagées afin de garantir un soutien renforcé aux familles les plus défavorisées particulièrement touchées par la crise sanitaire. Deux mesures ont été retenues pour répondre à cet objectif :
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- La revalorisation de la prime à l'internat : en offrant un cadre d'accueil propice au travail et à la concentration, un accompagnement pédagogique renforcé, et des activités culturelles et sportives enrichies, les internats constituent de véritables tremplins vers une scolarité réussie. Dans le cadre du Plan égalité des chances, la prime d'internat a fait l'objet de deux revalorisations successives aux rentrées 2020 et 2021. L'objectif est de couvrir le plus largement possible, voire en intégralité pour les bénéficiaires du 6e échelon, les frais de pension et ainsi apporter un réel appui aux élèves boursiers les plus défavorisés en levant les freins possibles à des projets d'orientation impliquant une mobilité géographique.
- L'octroi de la bourse au mérite aux élèves de certifcat d'aptitude professionnelle (CAP) : L'extension de la bourse au mérite aux élèves de CAP s'inscrit dans la promotion de la voie professionnelle et vise une équité de traitement pour les élèves souhaitant intégrer une formation permettant une insertion professionnelle rapide à l'issue de la troisième.
Il est important de rappeler qu'outre les mesures mises en œuvre pour encourager les familles à déposer une demande de bourse, les équipes de direction des établissements doivent continuer de mobiliser tous les acteurs susceptibles de repérer les familles en difficulté sociale et/ou matérielle et de les informer du dispositif des bourses. Il convient ainsi de veiller au renforcement de l'accompagnement de proximité assuré par les établissements afin d'éviter toute rupture, notamment entre le collège et le lycée, et de promouvoir toute disposition de nature à favoriser l'accès aux bourses du second degré. Cet accompagnement dans la constitution de la demande de bourse doit permettre de réduire les situations de non-recours aux bourses nationales pour des familles qui pourraient en bénéficier. La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'application du Code de l'éducation pour les aides à la scolarité, articles D. 530-1 à D. 531-43, et d'apporter les informations nécessaires à la mise en œuvre du dispositif des bourses nationales d'études de collège et du second degré de lycée à compter de l'année scolaire 2021-2022. La circulaire MENE2123714C du 12 août 2021 est abrogée.
Champ des Bénéficiaires
Collège
Les bourses de collège sont attribuées en métropole et dans les départements et régions d'outre-mer aux élèves inscrits dans l'une des catégories d'établissements énumérées aux articles R. 531-1, R. 531-2 et D. 531-3 du Code de l'éducation :
- Collèges d'enseignement public, quel que soit le niveau de formation suivi.
- Collèges d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'État.
- Établissements privés hors contrat habilités à recevoir des boursiers nationaux.
Peuvent également bénéficier du dispositif des bourses de collège les élèves inscrits :
- Dans des classes sous contrat simple des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux privés (sous condition précisée à l'article R. 531-2 du Code de l'éducation).
- Dans des classes de niveau collège dans les écoles régionales du premier degré (ERPD) lorsque celles-ci comptent des classes de collège.
Conformément à l'arrêté du 27 juillet 2009 (modifié par l'arrêté du 18 janvier 2010) fixant les conditions et modalités d'attribution et de paiement des bourses de collège, peuvent bénéficier de bourses de collège :
- Les élèves, soumis à l'obligation scolaire, inscrits pour un enseignement complet dans une classe de niveau collège du Cned après avis favorable du directeur académique des services de l'éducation nationale du département de résidence de la famille.
- Les élèves qui, résidant hors de France, suivent un enseignement complet au Centre national d'enseignement à distance (Cned), en raison de l'impossibilité d'effectuer leur scolarité dans un établissement du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Lycée
Selon les termes du Code de l'éducation (articles L. 531-4 et L. 531-5), les bourses nationales bénéficient aux élèves inscrits sous statut scolaire :
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- Dans les lycées publics ou privés sous contrat.
- Dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea).
- Dans les établissements privés hors contrat habilités à recevoir des boursiers nationaux.
- Auprès du Cned.
- Dans un établissement ou service social ou médico-social privé, si le statut de l'établissement ne permet pas de bénéficier de la prise en charge prévue à l'article L. 242-10 du Code de l'action sociale et des familles.
Relèvent du dispositif des bourses d'études du second degré de lycée les élèves :
- Scolarisés en lycée ou en Erea dans des classes de niveau collège. L'établissement d'inscription détermine le dispositif de bourse nationale du second degré dont l'élève peut bénéficier (articles R. 531-1 à D. 531-3 et R. 531-13 à D. 531-17).
- Inscrits en classe de troisième au collège qui poursuivront leur scolarité en lycée, lycée professionnel, Erea ou dans une classe de niveau lycée par le Cned à la prochaine rentrée scolaire.
- Inscrits en lycée, Erea ou au Cned sous statut scolaire, non boursiers au moment de la demande, mais dont les ressources et charges de leur famille, au titre de l'année de référence, pourraient leur permettre de bénéficier d'une bourse à la rentrée scolaire suivante.
- Admis sous statut scolaire en CFA avant d'atteindre l'âge de 15 ans leur permettant de signer un contrat d'apprentissage. Les élèves de moins de 15 ans accueillis en CFA sous statut scolaire en attente de signature de leur contrat d'apprentissage pourront bénéficier d'un droit à bourse pour la seule durée précédant leur anniversaire. À compter du lendemain de l'anniversaire, même en l'absence de signature du contrat d'apprentissage, ces élèves ne relèvent plus du statut scolaire, mais du statut de stagiaire de la formation professionnelle et de ce fait ne peuvent continuer à bénéficier de la bourse.
- Inscrits en troisième préparatoire aux formations professionnelles prépa-métiers en lycée.
- Redoublant une deuxième année de CAP ou une classe de terminale des séries générale, technologique ou professionnelle, non boursiers l'année précédente.
Les jeunes inscrits en formation dans un Greta ne sont pas sous statut scolaire et ne peuvent bénéficier d'une bourse nationale du second degré.
Campagne Annuelle de Bourse de Collège et de Lycée
Conformément à l'article D. 530-1 du Code de l'éducation, la campagne annuelle des bourses nationales de collège et d'études du second degré de lycée est ouverte à chaque rentrée scolaire et se termine le 3e jeudi d'octobre suivant la rentrée scolaire. La campagne annuelle des bourses d'études du second degré de lycée se déroule durant deux périodes : l'une entre les mois de mai et juillet précédant la rentrée scolaire et l'autre, de la rentrée scolaire au 3e jeudi d'octobre.
Dérogations à la Campagne Annuelle
Les élèves relevant de la scolarisation par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS), du retour en formation initiale et ceux bénéficiant de la protection temporaire au sens de la directive 2001-55/CE du Conseil de l'Union européenne du 20 juillet 2001 peuvent déposer leur demande de bourse tout au long de l'année scolaire. Les élèves concernés par ces situations doivent présenter leur demande de bourse dans le mois qui suit leur entrée en formation.
Mission de Lutte Contre le Décrochage Scolaire
Les élèves scolarisés dans le cadre de la MLDS relèvent également des bourses d'études du second degré lorsque le dispositif d'insertion est situé dans un collège, un lycée ou un lycée professionnel. Il vous appartient de veiller à ce qu'ils puissent bénéficier de ces bourses quelle que soit la date d'entrée en formation, mais pour la seule durée de la période de formation.
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Dispositif de Retour en Formation Initiale pour les 16-25 Ans
Ce droit est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus sortants du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue. La circulaire n° 2015-041 du 20 mars 2015 précise les conditions d'accueil pour ces retours en formation. Les jeunes accueillis en retour en formation initiale peuvent bénéficier d'une bourse nationale sous les conditions habituelles à compter de leur retour en formation, dès lors qu'ils sont inscrits sous statut scolaire, après affectation par le directeur académique des services de l'éducation nationale. Si par ailleurs, ils remplissent les conditions précisées au paragraphe IV-C-3, ils bénéficieront de la prime de reprise d'étude. Le retour en formation initiale peut s'effectuer à toute période de l'année scolaire. Dans l'attente d'une entrée effective en formation, les jeunes peuvent être pris en charge de la même manière que les publics relevant d'actions de la MLDS au titre d'une phase préparatoire à la formation. Le retour en formation initiale sous statut d'apprenti ou de stagiaire de la formation professionnelle ne peut ouvrir droit à une bourse nationale d'études du second degré de lycée. Exception : les jeunes inscrits dans une action MLDS ou au titre du retour en formation initiale tout en étant engagés dans une mission de service civique aménagé, ne peuvent bénéficier d'une bourse de lycée.
Élèves Bénéficiant de la Protection Temporaire
L'article 14 de la directive précitée prévoit que « les bénéficiaires de la protection temporaire âgés de moins de 18 ans ont accès au système éducatif dans les mêmes conditions que les ressortissants de l'État membre d'accueil ». Dans le cadre de l'aide à la scolarisation, les élèves concernés peuvent prétendre à une bourse scolaire. La demande de bourse régulièrement constituée, conformément aux dispositions du Code de l'éducation propres aux critères d'attribution des bourses de collège et de lycée, pourra être présentée tout au long de l'année scolaire. Par conséquent, pour les élèves relevant de ces dispositions, il n'y a pas lieu d'appliquer la date limite de dépôt des demandes. Cette disposition est applicable dans le cadre des déplacements de population consécutifs à la guerre en Ukraine, dès la rentrée scolaire 2022 et jusqu'au terme du dispositif de protection temporaire mis en place par l'Instruction relative à la mise en œuvre de la décision du conseil de l'Union européenne du 4 mars 2022, prise en application de l'article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001.
Information des Familles et Formulation de la Demande
Information des Familles
Les établissements scolaires (collèges et lycées) ont en charge l'information et l'accompagnement des familles et des élèves. Il appartient au chef d'établissement public, privé sous contrat ou habilité :
- De faire connaître l'existence et les modalités d'attribution des bourses nationales.
- D'informer toutes les familles sans exception des présentes dispositions.
- D'organiser l'accompagnement des familles, particulièrement les familles éloignées du numérique.
- De mobiliser tous les acteurs sur l'information des familles et l'accompagnement spécifique, particulièrement auprès des familles rencontrant de grandes difficultés sociales et/ou matérielles.
- De promouvoir toute disposition favorisant l'accès aux bourses.
- De faciliter les conditions mettant les familles en mesure de déposer un dossier dans les délais requis.
À cet effet, vous mettrez à disposition des familles des supports de d'information, notamment ministériels (affiches, flyers) et vous porterez à leur connaissance les simulateurs de bourse de collège et de lycée, tous deux accessibles à l'adresse suivante : www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728 pour les bourses de collège et de lycée. Les familles pourront ainsi vérifier si leur situation est susceptible d'ouvrir un droit à bourse pour leur(s) enfant(s). La réalisation de cette étape conditionne le bon déroulement de l'instruction des dossiers dans le respect des délais : il conviendra donc de porter une attention particulière aux procédures d'information des familles. Les établissements pourront utilement exploiter les données de Siecle (situation familiale, socio-professionnelle) pour s'assurer que les familles susceptibles de bénéficier d'une bourse ont bien formulé une demande.
Demande de Bourse en Ligne
Les demandes de bourse de collège et de lycée en ligne sont accessibles par le portail Scolarité services pour les élèves inscrits dans un collège ou lycée public. Les conditions d'activation des comptes d'accès à ce portail sont communiquées à tous les collèges et lycées publics. Il importe d'accompagner les familles dans cette démarche de première connexion lorsque cela s'avère nécessaire. À cet effet, un guide de connexion et un tutoriel vidéo sont fournis à tous les collèges et lycées publics, et accessibles sur la page www.education.gouv.fr/le-portail-scolarite-services-326158. La demande de bourse de collège ou de lycée en ligne s'effectue pour un élève, mais il sera proposé à l'usager de déposer simultanément une demande de bourse pour ses autres enfants scolarisés dans le même établissement et dont il assume la charge effective et permanente.
Allocation de Rentrée Scolaire (ARS)
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée aux familles aux revenus modestes ayant des enfants scolarisés entre 6 et 18 ans. Pour la rentrée scolaire 2025, l’enfant doit être né entre le 16 septembre 2007 et le 31 décembre 2019 inclus. Le montant de l’ARS est variable selon l’âge de l’enfant. Les parents ayant des enfants de 6 à 16 ans, et qui perçoivent au moins une prestation familiale et sociale, n’ont aucune démarche administrative à effectuer. La Caf versera automatiquement l’allocation de rentrée scolaire pour les enfants de 6 à 16 ans. Pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans, les parents doivent déclarer, en ligne à partir de mi-juillet, si leur enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2025 sur le site de la Caf (rubrique « Mon compte ») ou avec l’application mobile « Caf-Mon Compte ».
Conditions d'Attribution et Montants
Les conditions d’attribution varient d’un département à l’autre. Les revenus et les charges de la famille sont pris en compte pour l’obtention de la bourse. La demande de bourse doit être effectuée en début d’année scolaire et renouvelée chaque année. Son montant est variable et dépend du département ou de la commune de résidence. L’attribution de ces bourses et leur montant dépendent des ressources et du nombre d’enfants à charge. Les plafonds annuels de ressources pris en compte sont distincts selon les bourses et les aides.
Bourse de Collège
La bourse de collège est destinée aux élèves des classes de 6ème à la 3ème, sans condition d’âge. Le montant de la bourse est défini par un barème national comprenant 3 échelons. Elle est versée en trois parts égales, à la fin de chaque trimestre.
Bourse de Lycée
La bourse de lycée est destinée aux élèves des classes de seconde, première, terminale conduisant à un baccalauréat ou à un brevet de technicien, ou des classes de CAP, BEP ou classe préparatoire à l’apprentissage. Le montant de la bourse de lycée est défini par un barème national comprenant 6 échelons. Elle est versée en trois parts égales, à la fin de chaque trimestre.
Procédure d'Étude Automatique du Droit à la Bourse
Il existe une procédure d’étude automatique du droit à la bourse. A l’inscription ou la réinscription de l’enfant au collège ou au lycée, les parents peuvent donner leur accord pour l’étude automatique de leur droit à une bourse.
Autres Primes et Fonds Sociaux
D’autres primes peuvent être accordées selon la scolarité du boursier : prime d’entrée en première, prime d’équipement, prime à l’internat, bourse au mérite pour le lycée, sans oublier les fonds sociaux des établissements scolaires.
Bourse Départementale de Collège
En complément de la bourse nationale du collège, une aide financière complémentaire peut être attribuée par le département, souvent appelée bourse départementale. Première condition, l’enfant doit être inscrit dans un établissement scolaire. Des conditions de ressources sont également appréciées. Pour l’année scolaire 2025-2026 (rentrée 2025), le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition ou de non-imposition 2025 portant sur les revenus touchés en 2024 doit être pris en compte. Le nombre d’enfants à charge est également pris en compte. Pour les parents en concubinage, leurs deux revenus sont pris en compte.
Bourses Scolaires pour les Français à l'Étranger
Choisir de scolariser ses enfants dans le système français à l’étranger représente une dépense importante dans le budget familial. Tout élève français, de plus de 3 ans, résidant avec sa famille à l’étranger est éligible aux bourses scolaires allouées par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger. Ces bourses couvrent en partie les frais de scolarité appelés par les établissements et les frais parascolaires.
Conditions d'Arrêt du Versement de la Bourse
La perte de la charge d’un enfant par l’un de ses parents en cours d’année entraîne le retrait du versement de la bourse à son profit. Une nouvelle étude de demande de bourse est effectuée au profit du nouveau responsable de l’enfant. Des absences injustifiées et répétées du collégien au-delà de quinze journées peuvent entraîner une retenue sur le montant annuel de la bourse.
Versement des Bourses et Calendrier
La bourse des collèges est versée en trois fois, à la fin de chaque trimestre. Les dates varient en fonction des académies. Le montant versé à chaque trimestre est identique. Il faut toutefois déduire les éventuels frais de demi-pension ou de pension. Son versement peut être arrêté ou partiellement diminué en en cas d’absences répétées et injustifiées. Le versement de la bourse des lycées intervient en trois fois sur l’année scolaire, à chaque trimestre.
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