Ketanji Brown Jackson, la première femme noire nommée à la Cour suprême des États-Unis, a intégré une institution à un moment charnière, notamment en ce qui concerne le droit à l'avortement. Son arrivée survient dans un contexte de vives tensions et de potentiels revirements jurisprudentiels, soulevant des questions cruciales sur l'avenir de ce droit constitutionnel. Cet article explore le contexte de sa nomination, les affaires récentes devant la Cour suprême concernant l'avortement, et les implications potentielles de ces développements.
Un Parcours Singulier et une Vision de la Justice
Ketanji Brown Jackson a exprimé l'espoir de contribuer à restaurer l'image de la Cour. Lors de son audition au Congrès, elle a souligné son rôle de modèle pour les jeunes filles et a aspiré à renforcer la confiance des Afro-Américains dans le système judiciaire. Elle a également mis en avant son expérience en tant qu'avocate commise d'office, défendant des prévenus sans ressources, une perspective rare parmi les juges de la Cour suprême, traditionnellement issus du corps des procureurs.
Son expérience personnelle, notamment l'incarcération d'un de ses oncles pour une infraction liée aux stupéfiants, l'a sensibilisée à l'impact de la loi sur la vie des gens. Bien que son parcours ait été stable, au sein d'une famille d'enseignants en Floride, elle a exercé au sein du temple du droit américain, comme assistante du juge Stephen Breyer. Au cours des huit années qui ont suivi, elle a rendu des dizaines de décisions. Avant sa nomination à la Cour suprême, elle a siégé à la Cour d'appel fédérale de Washington, considérée comme un tremplin vers la plus haute juridiction du pays. Elle a souligné qu'elle a peut-être une expérience de vie différente de celle de ses collègues.
La Cour Suprême Face au Droit à l'Avortement : Les Affaires Clés
La Cour suprême a été saisie de plusieurs affaires cruciales concernant le droit à l'avortement, notamment celles concernant la loi texane SB8 et la loi du Mississippi HB 1510.
La Loi Texane SB8 : Une Stratégie de Contournement
La loi SB8 au Texas interdit l'avortement après six semaines de grossesse et confie l'application de cette interdiction à des citoyens privés, leur permettant de poursuivre en justice toute personne aidant une femme à avorter. Cette loi a été conçue pour contourner le contrôle des juridictions fédérales, car elle délègue l'application à des individus plutôt qu'à l'État.
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Le mécanisme mis en place par la loi SB 8 est redoutablement efficace, transformant tout citoyen en chasseur de primes. Le but assumé est d’empêcher les recours avant entrée en vigueur (pre-enforcement) devant les juridictions fédérales. En effet, il suffit qu’une personne identifie un médecin ou un chauffeur de taxi ayant facilité l’avortement d’une femme après le délai interdit pour décider de saisir le tribunal de son choix et obtenir une prime de 10 000 dollars au moins.
La Cour suprême a refusé de suspendre l'entrée en vigueur de la loi texane, ce qui a suscité de vives critiques et des inquiétudes quant à la primauté du droit et au rôle des juridictions fédérales.
La Loi du Mississippi HB 1510 : Un Défi Direct à Roe v. Wade
La loi du Mississippi HB 1510 interdit l'avortement après quinze semaines de grossesse, même en cas d'inceste ou de viol, ce qui contrevient directement à la jurisprudence établie par l'arrêt Roe v. Wade de 1973, qui garantit le droit à l'avortement tant que le fœtus n'est pas viable (généralement autour de 24 semaines).
L’État du Mississippi arguait que la règle du précédent (stare decisis) est la moins justifiée lorsqu’il s’agit d’une interprétation constitutionnelle qui ne peut être modifiée que par le vote et la ratification d’un amendement à la Constitution. Son avocat soutenait que Roe a été décidé de façon erronée et que la Constitution ne prévoit et ne protège ni droit à la vie privée ni droit à l’avortement.
L'acceptation de cette affaire par la Cour suprême a indiqué la volonté d'au moins quatre juges de réexaminer la jurisprudence en matière d'avortement. Les requérants ont même demandé à la Cour de revenir sur les deux jurisprudences fondatrices et de procéder à un revirement de jurisprudence.
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Le Projet de Revirement de Jurisprudence et ses Implications
La fuite d'un projet d'avis majoritaire rédigé par le juge Samuel Alito, publié par Politico, a révélé l'intention de la Cour suprême d'annuler l'arrêt Roe v. Wade. Ce projet qualifie Roe v. Wade de "terriblement erroné dès le départ" et affirme que "la Constitution ne confère pas le droit à l'avortement".
Si ce revirement se concrétise, il marquera un retour à la situation antérieure à 1973, où chaque État serait libre d'interdire ou d'autoriser l'avortement. Treize États républicains ont déjà des lois "trigger" prêtes à entrer en vigueur dès que la Cour suprême donnera son feu vert.
Conséquences Potentielles
Un tel revirement aurait des conséquences profondes et polarisantes. Les États gouvernés par les républicains interdiraient ou restreindraient sévèrement l'accès à l'avortement, tandis que les États dirigés par les démocratesmaintenaient le droit à l'avortement. Cela créerait deux Amériques distinctes, avec des droits et des accès très différents en matière de santé reproductive.
De nombreuses organisations et entreprises ont déjà annoncé qu'elles financeraient les voyages des salariées contraintes de se rendre dans un autre État pour avorter.
Un Danger pour les Autres Droits "Non Énumérés"
L'annulation de Roe v. Wade pourrait également ouvrir la voie à des contestations d'autres droits "non énumérés" dans la Constitution, tels que le droit à la contraception et le droit au mariage pour tous. Bien que le juge Alito ait tenté de rassurer sur ce point, de nombreux observateurs craignent que ces droits ne soient également menacés.
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Une Cour Suprême Politisée et Partisane
La Cour suprême est devenue de plus en plus politisée et partisane ces dernières années, notamment en raison des nominations de juges conservateurs par les présidents républicains. Les processus de confirmation sont devenus de plus en plus polarisés, avec des votes souvent alignés sur les lignes partisanes.
La nomination de Ketanji Brown Jackson, bien qu'historique, n'a pas modifié l'équilibre idéologique de la Cour, qui reste dominée par une majorité conservatrice.
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