Travailler pendant ses études est une solution courante pour financer son cursus et acquérir une expérience professionnelle. Cependant, il est essentiel de connaître la réglementation en vigueur concernant le nombre d'heures de travail autorisées, les types de contrats, les droits et les obligations des étudiants salariés. Cet article vous fournira un guide complet pour naviguer dans le monde des jobs étudiants en France.
Types de contrats et réglementation générale
Un contrat de travail écrit est obligatoire pour tout job étudiant, y compris les petits boulots. Le contrat doit mentionner les conditions de travail : durée de travail, rémunération, horaires et congés. Le CDD (Contrat à Durée Déterminée) est la forme de contrat la plus courante pour un job étudiant. Attention, le CDD ne peut pas dépasser une durée de 18 mois.
Pour les petites missions comme le baby-sitting, la garde d’animaux, la tonte de pelouse ou la peinture des voisins, il existe le statut de salarié d’un particulier employeur. Ce statut concerne les missions réalisées pour des particuliers et permet de bénéficier des protections de l’emploi et de cotiser pour sa retraite. De plus, une partie des coûts est déductible des impôts de l’employeur, ce qui est avantageux pour lui.
Durée du travail et repos
La durée normale de travail est fixée à 35 heures par semaine pour un travail à temps plein. Au-delà, il s'agit d'heures supplémentaires. Cependant, pour les étudiants, la durée du travail peut être négociée et revue à la baisse si l'étudiant estime qu'il en va de l'intérêt de son parcours de formation. L'employeur n'a pas la possibilité de refuser.
Les limites générales sont :
Lire aussi: Guide du prêt étudiant
- 10 heures par jour : le nombre maximum d'heures qu'un salarié peut travailler en une seule journée.
- 48 heures par semaine : le nombre maximum d'heures qu'un salarié peut travailler en moyenne sur une semaine.
- 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives : cette limite permet de s'assurer que les salariés ne travaillent pas excessivement pendant de longues périodes.
Entre 14 et 16 ans, un étudiant ne peut pas travailler plus de 7 heures par jour dont 4 heures et demie consécutives, ni plus de 35h par semaine. Si vous avez entre 16 et 18 ans, vous ne pouvez pas travailler plus de 35 heures par semaine, sauf autorisation exceptionnelle de l'inspecteur du travail (pour un maximum de 5 heures supplémentaires). La durée de repos hebdomadaire est de 2 jours consécutifs, et les horaires de nuit ne sont pas autorisés entre 22 heures et 6 heures (dérogations possibles en fonction des secteurs d'activité).
Rémunération et avantages
La plupart des jobs étudiants sont rémunérés sur la base du SMIC, mais le salaire dépendra de votre âge. Par contre, vous percevrez au moins le SMIC si vous avez plus de 18 ans. Certaines conventions collectives peuvent prévoir un salaire minimum supérieur au SMIC. Dans ce cas, le salaire global (fixe + variable) doit être au moins égal au minimum prévu.
Tous les salariés (en CDD/CDI ou même intérimaires) ont droit à des congés payés qui sont affichés sur la feuille de paie tous les mois. En général, dans le cas des emplois d’été, le salarié ne prend pas ses congés payés et ces derniers lui sont payés à la fin de son contrat, mais il peut arriver que l’entreprise propose de les prendre.
Jobs d'été et jobs saisonniers
Si vous souhaitez travailler durant vos vacances scolaires ou universitaires, le contrat est obligatoirement un CDD. L'employeur doit obligatoirement faire une demande d'autorisation de recrutement à l'inspecteur du travail avant de vous embaucher.
Étudiants étrangers
Les démarches administratives pouvant être longues et complexes, il est important de s’y prendre à l’avance. Il est important de respecter les conditions de l’autorisation de travail.
Lire aussi: Implications fiscales pension enfant majeur
- Étudiants européens, suisses, monégasques, andorrans ou san-marinais : Le séjour et travail sont libres sans démarches administratives spécifiques.
- Autres étudiants étrangers : La possession d’un visa long séjour « étudiant » ou d’une carte de séjour temporaire avec la mention « étudiant » est obligatoire pour travailler en France métropolitaine. La durée maximale de travail est fixée à 60% d’un temps complet (964 heures par an). Une demande d’autorisation de travail provisoire est obligatoire. La durée de travail légale maximum est proportionnelle à la durée des études.
Si le futur diplômé est Algérien, il doit détenir un certificat de résidence étudiant et l’employeur doit obtenir une autorisation de travail. Enfin, s’il est issu d’un autre pays, le salarié doit posséder un visa de long séjour valant titre de séjour étudiant ou une carte de séjour temporaire étudiant. Ces titres valent autorisation de travail, mais l’employeur doit déclarer son embauche auprès de la préfecture dont il dépend, au moins 2 jours ouvrables avant le début du contrat. L’étranger détenteur d’un de ces deux titres peut effectuer jusqu’à 964 heures par an (60 % d’un temps plein) en contrat étudiant. Cette durée court à compter de la délivrance du titre. Il existe toutefois des dérogations, notamment pour les étudiants titulaires d'un visa de long séjour temporaire de 6 mois.
Protection sociale et impôts
En qualité d’étudiant, vous êtes rattaché à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu d’habitation. Toutefois, lorsque vous devenez salarié en contrat étudiant, vous êtes affilié au régime dont dépend l’entreprise dans laquelle vous êtes employé : régime général, MSA ou régime spécial. En effet, vous vous acquittez des mêmes cotisations sociales que les autres salariés et la soumission de votre contrat étudiant aux charges patronales est identique. Cette couverture vous permet de bénéficier du remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée du contrat, sans conditions.
Comme tout contribuable, un étudiant salarié doit déclarer l’ensemble des revenus qu’il a perçus au cours de l'année précédant la déclaration. Bien souvent, les étudiants sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents. En tant que jeune en contrat étudiant, vous bénéficiez d'un abattement sur vos revenus imposables. Pour en bénéficier, vous devez avoir 25 ans ou moins au 1er janvier de l'année d'imposition et le total de vos revenus ne doit pas dépasser 3 fois le montant mensuel du SMIC.
Tu es étudiant(e) de moins de 26 ans : tu ne paies pas d’impôt sur les salaires perçus pendant tes études ou pendant la période scolaire, dans la limite de 3 mois de Smic par an, que tu sois rattaché ou non au foyer fiscal de tes parents.
Avantages pour l'employeur
Concernant le contrat étudiant, l'avantage pour l'employeur est la flexibilité. En effet, l'employeur bénéficie d'une main d'œuvre aux horaires flexibles notamment les soirs et les week-ends, puisque cela correspond aux créneaux où les étudiants n'ont pas cours. D'autre part, le contrat étudiant permet d'embaucher à moindre coût puisqu'il ne s'agit pas de personnel qualifié.
Lire aussi: Étudiants et retraite : comment ça marche ?
Trouver un job étudiant
Le moment est venu pour vous de chercher un job pour financer vos études ? Plusieurs secteurs offrent régulièrement des contrats étudiants, notamment l’hôtellerie-restauration, la grande distribution, et l’agriculture. Commencez par faire des recherches sur Internet ou en passant des petites annonces. Plusieurs sites mettent en relation les étudiants avec des entreprises qui cherchent des candidats. Exemple : en admettant que vous cherchiez un contrat étudiant à Rennes, vous pouvez scruter les annonces d’emploi locales, que ce soit sur Internet ou dans le quotidien de la ville. Une fois que vous avez trouvé quelques offres intéressantes, postulez ! Si aucune ne répond à vos attentes, faites des candidatures spontanées. Votre lettre de motivation pour un contrat étudiant doit mettre en avant vos études et votre disponibilité. Parlez de l’entreprise et mettez en avant les motivations qui vous poussent à la choisir. Vous pouvez ensuite l’envoyer avec votre CV. N'hésitez pas à faire preuve d'initiative et à vous déplacer.
Obligations et droits
C’est à l’employeur d’effectuer les démarches pour te déclarer. De ton côté, assure-toi de bien signer ton contrat de travail avant de débuter ton job. Le travail déclaré te permet de bénéficier de droits sociaux comme des droits à la retraite ou à la formation par exemple. Mais surtout, le contrat te protège !
Qu’importe le statut, l’employeur se doit de rémunérer son employé à date fixe. Concernant les contrats saisonniers ou en CDD/CDI, l’employeur fournit au salarié une fiche de paie (que tu dois absolument conserver) ainsi que sa rémunération.
Tu dois conserver certains documents tout au long de ta carrière professionnelle. Que ce soit pour tes démarches auprès de France Travail, pour trouver un logement ou encore pour calculer ta retraite. T’assurer que ton employeur te remet une copie de ta déclaration d’embauche.
Études et job : conciliation et aides
Du job d’appoint à l’activité régulière à temps partiel, l’étudiant salarié doit souvent concilier son cursus et ses examens avec une disponibilité éprouvante liée à son emploi, parfois au détriment de sa réussite universitaire ou scolaire. C’est pourquoi, autant que possible, il convient de choisir une activité qui s’adapte à votre emploi du temps et idéalement à vos envies.
La recherche d’un job vous fait entrer dans le monde professionnel et constitue une nouvelle étape de votre autonomie. Cette démarche vous amène à scruter le marché de l’emploi, repérer les secteurs dans lesquels on embauche volontiers des étudiants, à affûter votre CV et réaliser vos premiers entretiens d’embauche.
Certaines universités octroient une dispense d’assiduité à certaines personnes, dans le cadre d’un régime spécial d’études : sportifs de haut niveau, chargés de famille, étudiants en double cursus, en situation de handicap ou malades, ou encore étudiants salariés. Certaines universités offrent la possibilité d’un étalement des études. Votre dernière année de Licence ou votre première année de Master pourra par exemple s’effectuer en 2 ans, au lieu d’un an, avec une répartition des cours et des examens sur quatre semestres. Certaines universités offrent aussi aux étudiants dispensés d’assiduité et qui ne se présentent donc qu’au seul concours terminal la possibilité de passer des examens adaptés.
L’étudiant bénéficie des mêmes droits aux congés payés que les autres salariés. En complément de ceux-ci, la loi Macron a aussi instauré un droit complémentaire pour les étudiants salariés afin qu’ils puissent préparer leurs examens sereinement. Ils cumulent 5 jours ouvrables de congés (non rémunérés) par tranche de 60 jours ouvrables travaillés. Vous pouvez utiliser ce congé dans le mois qui précède la date des examens.
Certaines universités et des centres d’enseignement à distance proposent des cours en ligne et de nombreux modules pour les cursus Licence ou Master. Vous pouvez également opter pour le plus connu, le CNED, qui possède de nombreux partenariats avec les universités.
Être étudiant salarié à temps partiel, voire à temps plein, peut être compatible avec le fait d’être boursier sur critères sociaux, car les ressources prises en compte concernent le revenu de la famille de l'étudiant. Un étudiant avec un travail à temps partiel peut ainsi continuer à répondre aux conditions d’attribution d’une bourse.
Si vous exercez une activité rémunérée respectant les conditions rappelées dans notre définition préalable, et vous bénéficiez déjà d’une des aides au logement de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), APL (aide personnalisée au logement) ou ALS (allocation logement à caractère social), votre droit à l’aide au logement est maintenu. En effet, il n’y a pas de distinction entre étudiants salariés et non-salariés.
Un étudiant peut demander à être rattaché à la déclaration de revenus de ses parents jusqu’à l’âge de 25 ans. Les revenus de l’étudiant bénéficient d’un abattement, dans la limite annuelle de trois Smic.
Obligations de l'employeur particulier
En tant que particulier, vous devez vous immatriculer comme « employeur particulier » auprès de l’URSSAF avant l’embauche de l’étudiant. Les cotisations sociales sont dues pour tous les étudiants que vous employez, même s’ils travaillent à temps partiel. Le montant des cotisations dépend du type de contrat de travail et du salaire versé. Tous les trimestres, vous devez déclarer les salaires et autres avantages en nature versés à votre employé à l’URSSAF. Il est important de rédiger un contrat de travail écrit avec votre employé(e).
Heures de présence responsable et travail de nuit
Il existe une heure de travail que l'étudiant peut utiliser pour lui-même, tout en restant attentif s'il doit intervenir. Une heure de présence responsable équivaut à 40 minutes de travail effectif. Il existe également des horaires nocturnes sur lesquels l'étudiant qui travaille habituellement en journée, est amené à dormir sur son lieu de travail, car il est susceptible de devoir intervenir.
Retraite et jobs étudiants
Vous avez travaillé et reçu une rémunération lorsque vous étiez étudiant ? Le statut d’étudiant ne permet pas de cotiser directement pour la retraite. Cependant, si ces derniers exercent une activité professionnelle rémunérée et déclarée, cela peut donner des droits à la retraite. Il faut, dans ce cas, que l’activité soit déclarée auprès de l’Urssaf et des régimes de protection sociale. Car en France, tout travail déclaré est soumis aux cotisations vieillesses obligatoires, celles la mêmes qui ouvrent des droits à la retraite.
Les étudiants peuvent cotiser lorsqu’ils ont un emploi salarié ou une activité en tant que micro-entrepreneur. Les étudiants salariés cotisent comme tout le monde, pour leur retraite de base à l’Assurance retraite, et pour leur retraite complémentaire à l’Agirc-Arrco. S’ils travaillent dans le public ils cotiseront à l’Ircantec, le régime complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique. Les étudiants salariés agricoles cotisent eux à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour leur retraite de base et à l’Agirc-Arrco pour leur retraite complémentaire. Les étudiants micro-entrepreneurs qui ont une activité artisanale, commerciale ou libérale (depuis le 1 janvier 2018) cotisent à l’Assurance retraite et au régime retraite des indépendant (RCI) pour la retraite complémentaire.
Dans le secteur privé, les trimestres de retraite sont validés en fonction du montant de la rémunération. Pour valider 1 trimestre, il faut avoir cotisé sur un salaire équivalent à 150 heures de SMIC (taux en vigueur au 1er janvier).
tags: #job #étudiant #nombre #d'heures #par #trimestre