Avec l'essor d'Internet, il est devenu crucial de savoir comment signaler un contenu sexuellement explicite, que ce soit sur des sites web, des réseaux sociaux, des forums, ou d'autres plateformes en ligne. Le respect des droits de chacun est primordial, et le signalement de contenus inappropriés est une étape essentielle pour maintenir un environnement en ligne sûr et respectueux. Cet article détaille les procédures et les recours disponibles pour signaler efficacement un contenu sexuellement explicite, tout en soulignant les risques et les sanctions liés à la diffusion non consensuelle de telles images.
Ne Pas Partager le Contenu
La première règle à suivre est de ne pas partager le contenu, même dans le but de le condamner. Partager un contenu sexuellement explicite, même pour le dénoncer, peut contribuer à sa diffusion et causer davantage de préjudice.
Signaler le Contenu via Pharos
Pour signaler un contenu illicite, rendez-vous sur la plateforme Pharos. Cette plateforme est gérée par des policiers et des gendarmes spécialisés dans la lutte contre la cybercriminalité. Les signalements via Pharos sont précieux, car ils peuvent entraîner une action de la part des autorités judiciaires.
Qu'est-ce qu'un Contenu Illicite ?
Il est important de noter qu'un contenu illicite est un contenu ou un comportement interdit et puni par la loi française. Les contenus ou comportements que vous jugez simplement déplacés ou nuisibles ne doivent pas être signalés sur Pharos.
Traitement des Signalements par Pharos
Les signalements sont traités par des policiers et gendarmes affectés à la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos). Si une vérification est possible sur Internet, le contenu signalé est d'abord visualisé et sauvegardé. Les agents procèdent ensuite à sa qualification juridique et vérifient s'il s'agit d'une infraction à la loi française.
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Si le contenu ou comportement signalé est jugé illicite, le signalement est orienté vers un service d'enquête de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes ou de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Fausse Dénonciation
Il est crucial de signaler un contenu de bonne foi. Si vous signalez un contenu comme étant illicite tout en sachant qu'il ne l'est pas, vous encourez des sanctions pénales. Les peines diffèrent en fonction de la personne à laquelle vous avez dénoncé la publication (police, gendarmerie ou hébergeur).
- Dénonciation mensongère à l'hébergeur : Vous risquez une peine d'un an de prison et de 15 000 € d'amende.
- Dénonciation mensongère depuis PHAROS : Vous risquez une peine de 5 ans de prison et 45 000 € d'amende si vous dénoncez un contenu publié par une personne déterminée alors que vous êtes conscient qu'il ne s'agit pas d'une publication illicite.
Cyberflashing et Envoi de "Dick Pics"
L'envoi non sollicité de photos à caractère sexuel, comme les "dick pics", est un problème croissant. Bien que les termes de cyberflashing ou dick pic n'apparaissent pas tels quels dans la loi française, l'article R.624-2 du code pénal peut s'appliquer. Cet article dispose que l'envoi non sollicité de « message contraires à la décence est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe », à savoir 750 € maximum et jusqu'à 1 500 € si l'image est envoyée à un mineur de moins de 15 ans.
Si les envois sont répétés, ils tombent sous le coup du cyberharcèlement, dont les peines sont plus lourdes : 2 ans de prison et 30 000 € d'amende ou 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende si la victime est âgée de moins de 15 ans.
Que Faire en Cas de Réception d'une "Dick Pic" ?
Si vous êtes victime de l'envoi d'une "dick pic" (de manière répétée ou non), n'hésitez pas à signaler l'auteur sur le réseau social en question. Vous avez aussi la possibilité de porter plainte en gendarmerie ou à la police, ou d'effectuer une pré-plainte en ligne. Conservez des captures d'écran de la conversation, car elles pourraient être utiles.
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Il est crucial de ne jamais diffuser à votre tour la "dick pic" en mode public, en mentionnant l'auteur par exemple. Vous pourriez être poursuivi pour revenge porn, puni par le code pénal à l'article 226-2-1, qui consiste à diffuser sans le consentement de la personne « tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même ».
Protection de l'Image et Cyberharcèlement
Votre image vous appartient, et personne n'a le droit de l'utiliser ou de la divulguer sans votre autorisation. Cela s'appelle un droit exclusif. Si on l'utilise sans votre consentement, cela peut être du cyberharcèlement. Cela peut concerner des photos de vacances, des vidéos d'un événement familial, sur lesquelles vous apparaissez et où on vous reconnait. Avant toute diffusion, on doit obtenir votre accord.
Sexting et Protection des Mineurs
Le mot "sexting" ou textopornographie est entré dans la loi. La diffusion via Internet de photos ou vidéos représentant un·e mineur·e dénudé·e ou dans une situation sexuellement explicite, même par un·e autre mineur·e, est considérée comme une production à caractère pornographique.
Que Faire si des Images Circulent Sans Votre Accord ?
Si des images de vous circulent sans votre accord, vous pouvez porter plainte pour atteinte à la vie privée. Si une image dégradante de vous tourne sur Internet, vous pouvez faire appel à des entreprises spécialisées. En cas de harcèlement par quelqu’un·e de votre école, prévenez la direction. Si le harcèlement intervient dans le cadre professionnel, vous pouvez porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
Parlez-en autour de vous pour recevoir de l’aide et un soutien psychologique. Il existe un numéro pour les victimes de cyberharcèlement : Net Ecoute 0800 200 000.
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Chantage et Revenge Porn
Si votre ex a des nudes de vous et vous fait du chantage, il est crucial de comprendre que vous pouvez être aidé·e et protégé·e. Votre ex n’a le droit ni de vous menacer ni de diffuser sans votre consentement des photos de vous nu·e ou de parties intimes de votre corps dénudées.
Pour vous protéger de ce chantage, vous pouvez lui rappeler la loi et les risques qu’il prend en ne la respectant pas. Dans le cas de diffusion non consentie de paroles ou d’images présentant un caractère sexuel, la peine encourue est d’un à deux ans d’emprisonnement et jusqu’à 60 000 euros d’amende. Vous pouvez également lui dire que la loi interdit les menaces et le chantage.
Rappeler la loi a souvent un effet dissuasif : pour éviter d’avoir à faire à la police et la justice, il est possible que votre ex arrête son chantage et ne diffuse pas ces photos. Vous pouvez aussi choisir de dénoncer ces menaces à la police en déposant une plainte ou une main courante. C’est pour cela qu’il est utile de garder trace des actes et des propos de votre ex, par exemple en faisant des captures d’écran.
Dans le cas d’une plainte, si vous êtes mineur·e et que vous souhaitez être impliqué·e dans la suite de la procédure, vous devrez être accompagné·e d’un·e majeur·e, qui peut être une personne de votre choix. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi essayer de rompre la communication avec votre ex en changeant votre numéro, vos profils, etc.
Être menacé·e de revenge porn peut vous faire te sentir mal, avoir honte ou peur. Des professionnel.le.s proches de chez vous sont disponibles pour vous aider.
Si votre ex décide de diffuser ces photos et que vous souhaitez les supprimer d’internet, il existe des démarches à faire en ligne.
Signaler un Contenu Illégal sur Internet : Procédures et Dispositifs
Plusieurs dispositifs permettent de signaler un contenu illégal publié sur internet. Le signalement peut être transmis aux forces de l'ordre et/ou à l'hébergeur du site web ou de la plateforme en ligne.
Signaler via PHAROS
Si vous êtes victime ou témoin d'une publication illicite sur internet, vous pouvez faire un signalement à la police ou à la gendarmerie depuis PHAROS. Cette plateforme est ouverte aux majeurs comme aux mineurs.
En principe, les agents de PHAROS collectent uniquement votre adresse IP, ce qui ne permet pas de vous identifier. Par exception, ces agents peuvent chercher à vous identifier après avoir sollicité une autorisation au procureur de la République.
Que Se Passe-t-il Après le Signalement ?
Si les équipes de PHAROS estiment que le contenu est illicite, le signalement est transmis aux autorités compétentes (service d'enquête de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale, etc.). Une enquête peut être menée sous l'autorité du procureur de la République.
Par ailleurs, les policiers et gendarmes peuvent contacter l'hébergeur du site ou de la plateforme en cause et lui demander de supprimer le contenu illicite.
Si le contenu signalé a été conçu à l'étranger, il est transmis à Interpol qui l'oriente vers les autorités judiciaires du pays concerné. Dans ce cas, il est possible que la suppression de la publication ait lieu de manière différée.
Après un signalement, tout contenu à caractère terroriste, pédopornographique ou destiné à la vente illicite de drogues doit être retiré du site sur lequel il figure, dans un délai très court. Par ailleurs, l’accès au site sur lequel ce contenu a été publié, peut être bloqué.
Rôle de l'Ofac
Après un signalement aux forces de l’ordre, l'Ofac peut demander à l'hébergeur ou à l'éditeur d'un service de communication en ligne de retirer le contenu illicite. Dans ce cas, la personne à laquelle la demande a été adressée dispose d'un délai de 24 heures pour retirer le contenu à caractère terroriste, pédopornographique ou destiné à la vente illicite de drogues.
Si le contenu n'a pas été retiré dans les 24 heures, l'Ofac doit transmettre aux fournisseurs d'accès internet (exemple : Orange, SFR, etc.), toutes les adresses internet (URL) des services de communication en ligne contenant des informations à caractère terroriste, pédopornographique ou destinées à la vente illicite de drogues. Les fournisseurs doivent immédiatement empêcher l'accès à ces adresses.
Signaler un Programme Télé ou Audio à l'Arcom
Lors du visionnage d'un programme diffusé sur un service de rattrapage (replay) ou de vidéo à la demande (exemple : OCS, Allociné, Orange, etc.), si vous estimez qu'une séquence nuit au respect des personnes, notamment à la protection des mineurs, vous pouvez signaler ce programme à l'Arcom (ex-CSA et Hadopi).
À la suite du signalement, l'Arcom visionne la séquence concernée afin de déterminer s'il s'agit d'un contenu illicite. Si tel est le cas, l'éditeur et l'hébergeur du service de rattrapage ou de vidéo à la demande reçoivent 2 alertes de la part de l’Arcom. S’ils n’interviennent pas après ces mises en garde, ils sont mis en demeure de retirer le contenu mis en cause ou de cesser la diffusion du programme concerné.
L’éditeur et l’hébergeur ont un délai de 72 heures à compter de la mise en demeure, pour retirer le contenu illicite. Passé ce délai, l’Arcom peut donner leurs adresses électroniques à leurs fournisseurs d’accès à internet afin qu’elle soit bloquées. Ainsi, les internautes ne peuvent plus accéder au service de rattrapage ou de vidéo à la demande concerné.
Aide et Soutien
Pour les mineurs souhaitant obtenir écoute et des conseils en cas d’infraction sur internet, des services sont disponibles pour poser des questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement en ligne (cyber-harcèlement).
Pour obtenir de l'aide en tant que victime d'infraction, ce service permet aux victimes d'infractions (hors atteintes aux biens sur internet) d'être écoutées et orientées vers une association d’aide aux victimes ou un service spécialisé.
Prévention et Éducation
Avec la croissance du numérique, l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques est en forte augmentation depuis plusieurs années. Il est important d’en parler pour prévenir et protéger les enfants. L’Arcom est chargée de faire respecter l’interdiction de l’accès des mineurs aux sites pornographiques.
Les premières consultations commencent à partir de 10 ans pour les garçons. À 12 ans, plus de la moitié se rendent déjà sur des sites pour adultes.
Il est important de préparer l’enfant à ce qu’il peut voir sur internet et ce à quoi il peut être confronté : le prévenir des risques qui existent notamment sur les réseaux sociaux et les jeux en ligne et le familiariser aux bons usages du numérique.
Aborder ces sujets avec lui en amont permettra d’instaurer un environnement de confiance, propice au dialogue et aux échanges. Mettre des mots sur la sexualité et la pornographie, avec des termes adaptés en fonction de l’âge de l’enfant, lui permettra de se sentir moins vulnérable face aux images qu’il peut découvrir par hasard, avec des copains ou en cherchant des questions qu’il se pose sur internet.
Ressources et Numéros Utiles
- 3018 : Numéro gratuit, anonyme et confidentiel, pour les jeunes victimes de violences numériques dont le cyberharcèlement.
- PHAROS : Plateforme d’Harmonisation d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements, gérée par des policiers et des gendarmes spécialisés.
- Net Ecoute : 0800 200 000, numéro pour les victimes de cyberharcèlement.
Conséquences Légales de la Diffusion Non Consensuelle d'Images Intimes
La diffusion non consensuelle d'images intimes est une infraction grave. La pornodivulgation, aussi appelée revenge porn, désigne la diffusion, le partage ou la publication d’images ou de vidéos à caractère sexuel sans le consentement de la personne concernée. Ce type d’agissement constitue une atteinte grave au respect de la vie privée et de la dignité de la personne.
D’après la loi, la transmission ou la diffusion de l’image d’une personne, se trouvant dans un lieu privé et sans son consentement peut être sanctionné d’1 an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 226-1 Code pénal). Lorsque les photos ou vidéos intimes représentent une personne mineure, la peine est encore plus lourde : le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image ou la représentation d’un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 227-23 du Code pénal).
Sextorsion : Que Faire ?
Une sextorsion consiste pour l’escroc à soutirer de l’argent à la victime en effectuant du chantage à caractère sexuel.
Comment Se Prémunir d’une Sextorsion ?
- Faites attention à qui vous parlez et soyez vigilant face aux demandes de contact d’inconnus ou de personnes que vous ne connaissez pas vraiment.
- Méfiez-vous si une personne vous incite à échanger via une autre plateforme ou sur un autre service que celui où la rencontre a eu lieu.
- Protégez vos comptes en ligne avec des mots de passe différents et complexes et activez la double authentification quand elle est disponible.
- Vérifiez les paramètres de confidentialité de vos comptes de réseaux sociaux qui sont, par défaut, souvent visibles par tous.
Victime de Sextorsion, Que Faire ?
- Dès que le chantage est mentionné, ne répondez plus aux messages du maître chanteur, aussi menaçant soit-il, et bloquez-le sur les messageries et réseaux sociaux.
- Ne payez pas si une rançon est demandée, car les cybercriminels ne se contentent généralement pas d’un seul paiement et vous n’aurez jamais la garantie de faire cesser le chantage.
- Verrouillez au plus vite vos comptes de réseaux sociaux en modifiant leurs paramètres de confidentialité de manière à en restreindre la visibilité au cybercriminel afin qu’il ne puisse pas vous associer à vos listes d’amis, parents ou contacts professionnels.
- Déposez plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie ou encore par écrit au procureur de la République du tribunal judiciaire dont vous dépendez en fournissant toutes les preuves en votre possession.
- Vous pouvez être accompagné gratuitement dans cette démarche par une association de France Victimes au 116 006 (appel et service gratuits), numéro d’aide aux victimes du ministère de la Justice.
- Si la vidéo/photo a été diffusée, demandez au site sur lequel la vidéo/photo a été publiée de supprimer le contenu compromettant.
- En cas de publication de données compromettantes vous concernant sur un site Internet, un réseau social… demandez à ce que les contenus compromettants ne soient plus référencés par les moteurs de recherche. Cette procédure est appelée le déréférencement.
Que Dit la Loi sur la Sextorsion ?
En fonction du cas d’espèce, les infractions suivantes peuvent être retenues :
- Chantage (articles 312-10 à 312-12 du Code pénal) : « le chantage est le fait d’obtenir, en menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque ». Le chantage est passible de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.
- Accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données (article 323-1 du Code pénal) : le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est passible de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.
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