Introduction
Après plusieurs années de stabilité, le nombre d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) en France a connu une augmentation en 2022. Cette hausse globale masque cependant une tendance plus nuancée : bien que moins de femmes aient recours à l'IVG, celles qui le font ont tendance à le faire de manière plus répétée. Comprendre les raisons de ce phénomène et identifier les facteurs de vulnérabilité associés à la répétition des IVG est essentiel pour améliorer la prévention et optimiser la prise en charge des patientes.
Évolution Récente du Recours à l'IVG en France
En 2022, un total de 232 000 IVG ont été pratiquées en France, dont 216 000 en France métropolitaine. Ce chiffre marque une augmentation par rapport aux deux années précédentes, où le nombre d'IVG était plus faible (215 000 en 2020 et 216 000 en 2021). La diminution observée en 2020 et 2021, comparativement à 2019 (224 000), semblait initialement liée à une baisse des conceptions due à la crise sanitaire de la COVID-19, phénomène également constaté dans la diminution des naissances. Cependant, la hausse prononcée de 2022 survient dans un contexte de natalité en déclin, soulignant la nécessité d'analyser les facteurs sous-jacents à cette évolution.
Répartition par Âge et Facteurs Socio-Économiques
Les IVG sont principalement concentrées dans la tranche d'âge des 20 à 34 ans, avec un taux de recours maximal observé chez les femmes âgées de 25 à 29 ans. Entre 2019 et 2022, le taux de recours a augmenté pour les femmes de plus de 25 ans, tandis qu'il a diminué chez les 15-19 ans. Ainsi, l'augmentation du recours à l'IVG concerne principalement les âges d'entrée dans la maternité et au-delà.
La dégradation du contexte socio-économique en 2022, après deux années de crise sanitaire ayant entraîné une baisse des conceptions, pourrait expliquer en partie cette augmentation. L'avortement a pu être davantage envisagé dans une période jugée peu propice à la décision d'accueillir un enfant. L'allongement du délai légal de 12 à 14 semaines de grossesse en mars 2022 a également contribué, bien que dans une moindre mesure, à cette augmentation.
Méthodes et Lieux de Réalisation des IVG
Les IVG peuvent être réalisées dans des établissements de santé (hôpitaux et cliniques) ou en médecine de ville (par des médecins généralistes, des gynécologues, des sages-femmes exerçant en libéral, en centres de planification et d'éducation familiale ou en centres de santé). En 2022, 38 % des IVG ont été réalisées en ville par méthode médicamenteuse, 40 % à l'hôpital par méthode médicamenteuse et 22 % par méthode chirurgicale. Les IVG médicamenteuses représentent donc plus des trois quarts des IVG, confirmant la tendance à la prédominance de cette technique.
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Toujours en 2022, 39 % des IVG en ville ont été réalisées par des sages-femmes, une proportion en hausse qui s'inscrit dans la continuité de la tendance observée depuis qu'elles ont obtenu le droit de pratiquer des IVG en ville en 2016. Seules 6 % des IVG sont pratiquées dans un hôpital privé, ce qui témoigne également d'une tendance à long terme au recul de la prise en charge des IVG par ces établissements. À l'inverse, 58 % des IVG sont réalisées dans un hôpital public, et cette proportion atteint 76 % pour les 15-18 ans. La part d'IVG chirurgicales est plus élevée chez les jeunes (29 % pour les 15-19 ans contre 15 % pour les 45-49 ans), à une durée moyenne de grossesse plus élevée.
La diversification des lieux et des professionnels permet une plus grande souplesse dans la prise en charge. Cependant, cette souplesse n'est pas uniforme sur le territoire, ni selon l'âge des personnes ayant besoin de recourir à une IVG, en particulier pour les plus jeunes. L'accès à l'information et à des structures de soins de proximité est essentiel pour assurer une prise en charge adaptée au choix de la méthode et au moment souhaité.
Délais Légaux et Accès à l'IVG
En France, l'avortement peut être pratiqué jusqu'à la fin de la 14e semaine de grossesse, soit 16 semaines après le premier jour des dernières règles. Il est important d'engager rapidement les démarches dès la décision de recourir à une IVG, car celles-ci peuvent prendre du temps.
Seule la femme concernée peut en faire la demande. Qu'elle soit majeure ou mineure, toute femme enceinte ne souhaitant pas poursuivre une grossesse peut demander à un médecin ou à une sage-femme l'interruption de celle-ci. La décision revient à chacune, il s'agit d'un choix personnel, qui doit être fait sans pression et sans justification. C'est le droit à disposer de son corps. Les mineures n'ont pas besoin d'une autorisation parentale pour avorter, mais elles doivent être accompagnées d'une personne majeure de leur choix.
Anonymat et Confidentialité
Les femmes mineures peuvent recourir à une interruption volontaire de grossesse, avec ou sans le consentement de leurs parents. La loi permet à toute femme enceinte, y compris mineure, qui ne veut pas poursuivre une grossesse de demander à un médecin ou une sage-femme son interruption. Une jeune femme qui souhaite recourir à une IVG sans le consentement de ses parents doit se faire accompagner dans sa démarche par une personne majeure de son choix (membre de la famille, ami…).
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L'IVG pour les mineures est intégralement prise en charge sans avance de frais. Si vous en faites la demande, vous pourrez bénéficier de l'anonymat total pour pratiquer un avortement et ce, quel que soit le lieu de réalisation de l'IVG que vous aurez choisi.
Dans tous les cas, la prise en charge de l'IVG est protégée par le secret. Cela signifie que ni l'acte d'IVG, ni les actes associés ne figurent sur le décompte de remboursement de la sécurité sociale afin de préserver la confidentialité vis à vis de l'entourage. Sur demande, l'IVG peut également être réalisée de manière anonyme.
Accès à l'IVG pour les Femmes Étrangères
Toutes les femmes qui le souhaitent peuvent bénéficier d'une IVG en France, sans qu'il soit nécessaire d'avoir la nationalité française. La prise en charge à 100% est valable pour les femmes bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME). Pour les femmes résidant en France en situation irrégulière, non admises à l'AME, il existe une prise en charge des soins urgents (dont fait partie l'IVG) à l'hôpital (hospitalisation ou consultation en établissement de santé).
Répétition des IVG et Contre-Indications
Il n'y a pas de nombre légal d'avortement maximum à ne pas dépasser. Il est possible d'avoir plusieurs fois recours à l'interruption volontaire de grossesse au cours de sa vie. L'IVG, même répétée, n'augmente pas le risque d'infertilité ultérieure ni de complications lors d'une grossesse future.
Le professionnel de santé que vous consultez pour l'IVG évaluera si vous présentez des contre-indications lors de la première consultation pour vous proposer la méthode d'IVG adaptée à votre situation. La méthode médicamenteuse est contre-indiquée si on a diagnostiqué une grossesse extra-utérine (situation dans laquelle la grossesse se développe en dehors de l'utérus, par exemple dans une trompe). D'autres situations peuvent contre-indiquer cette méthode : les femmes présentant une allergie à l'un des deux médicaments utilisés, les femmes souffrant d'insuffisance rénale chronique ou de porphyrie héréditaire. Il n'existe pas de contre-indication à l'IVG instrumentale en tant que telle, seule l'allergie aux produits d'anesthésie peut constituer une contre-indication.
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Coût et Remboursement de l'IVG
L'IVG, et tous les actes qui lui sont associés (consultations, prises de sang, échographies…), est prise en charge à 100% par l'Assurance maladie quelle que soit la méthode (médicamenteuse ou instrumentale), avec dispense totale d'avance de frais pour : toutes les femmes assurées sociales ; les mineures qui sont ayant-droit d'un assuré social ou d'une assurée sociale ; les femmes bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME). Pour les femmes résidant en France en situation irrégulière, non admises à l'AME, il existe une prise en charge des soins urgents (dont fait partie l'IVG) à l'hôpital (hospitalisation ou consultation en établissement de santé).
Arrêt de Travail et Soutien
Vous pouvez bénéficier d'un arrêt de travail en cas d'IVG médicamenteuse ou instrumentale. Des outils interactifs, anonymes et gratuits, vous mettent en contact direct avec une personne compétente qui pourra répondre à vos questions, vous informer et vous orienter.
Facteurs de Vulnérabilité Associés à la Répétition des IVG : Étude en Franche-Comté
Une étude épidémiologique quantitative multicentrique rétrospective a été menée en Franche-Comté de décembre 2023 à juin 2024, afin d'identifier le profil médico-social des patientes ayant recours à des IVG de manière répétée et de rechercher des facteurs de vulnérabilité associés. Cette étude, fondée sur un questionnaire complété par des patientes en demande d'IVG auprès de médecins généralistes, sage-femmes et centres d'orthogénie, a analysé les données de 113 patientes.
Parmi ces patientes, 64 (56.6%) réalisaient leur première IVG, 39 (34.5%) réalisaient leur deuxième IVG et 10 (8.8%) réalisaient au moins leur troisième IVG. La comparaison des profils médico-socio-démographiques des patientes sans antécédents et de celles ayant au moins un antécédent n'a révélé qu'un seul lien significatif : la parité. De plus, la comparaison des femmes ayant un seul antécédent d'IVG avec celles en ayant au moins deux a confirmé l'existence d'un lien significatif entre la parité et la répétition des IVG (p < 0.008).
L'étude a également démontré que l'affiliation à la PUMa ou la CMUc constituait un autre facteur de risque de répétition des IVG (respectivement p < 0.005 et p < 0.022). Le motif médical (p < 0.038) et la demande de contraception définitive (p < 0.003) étaient aussi significativement associés à une répétition des IVG.
Les données sur les IVG sont issues du Système national des données de santé (SNDS), regroupant les données hospitalières (PMSI) et de médecine de ville (Cnam).
Impact de la Crise Sanitaire et des Inégalités d'Accès
La crise sanitaire liée à la COVID-19 a révélé et mis en lumière les inégalités d'accès à l'avortement et le fossé considérable entre le droit à l'avortement et la possibilité effective d'y avoir recours. Pendant le confinement, les difficultés d'accès à l'IVG ont été exacerbées, avec une augmentation significative du nombre d'IVG hors délai. Cette situation avait amené médecins, associations et politiques à réclamer un allongement temporaire du délai légal d'IVG de 12 à 14 semaines et avait fait naître la réflexion de réformer l'accès à celui-ci.
Évolutions Législatives Récentes
Plusieurs propositions de loi ont été avancées pour améliorer l'accès à l'IVG. Une proposition de loi du groupe Écologie démocratie et solidarité, portée par la députée Albane Gaillot, prévoit l'allongement de deux semaines du délai légal de recours à l'IVG (passant donc de 12 à 14 semaines). Elle prévoit également dans son article 3 de supprimer la double clause de conscience en matière d'IVG pour les médecins, en modifiant l'article L.2212-8 du Code de la Santé Publique, dont la rédaction est actuellement la suivante : « un médecin ou une sage-femme qui refuse de pratiquer une interruption volontaire de grossesse doit informer, sans délai, l'intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom des praticiens ou des sages-femmes susceptibles de réaliser cette intervention […] », pour une formulation reposant sur l'obligation d'information et d'orientation des patientes. Afin de renforcer l'offre médicale en matière d'IVG, l'article 2 du texte propose de modifier l'article 2213-1 du Code de la Santé Publique, qui, en l'état ne permet aux sages-femmes que de pratiquer l'IVG médicamenteuse. Il étendrait leurs compétences en leur permettant de réaliser les IVG chirurgicales jusqu'à la dixième semaine de grossesse.
Ces propositions ont suscité de nombreux débats éthiques et politiques, témoignant d'une hostilité et d'une méfiance structurelle par rapport aux avortements, et questionnant sur leur accessibilité effective.
La Loi Veil et l'Évolution du Droit à l'Avortement
Le droit à l'avortement est le fruit d'une histoire de mobilisations et de luttes acharnées menées pour le droit à disposer de son corps, qui s'est heurté et se heurte encore aux réticences, aux blocages de nombreuses institutions, notamment religieuses, et au sexisme. C'est avec l'adoption de la loi du 17 janvier 1975, dite loi Veil, que les femmes en France peuvent, pour la première fois, interrompre leur grossesse pour des motifs qui ne sont pas thérapeutiques.
Cette loi sera très médiatisée et suscitera la polémique, ainsi qu'une multitude d'actions des groupes anti-IVG. Elle fait suite à de nombreuses manifestations publiques, visant à défendre un meilleur accès à la contraception et à dépénaliser l'avortement. Toutefois, l'article 4 section 1 stipule que c'est l'état de détresse qui permet son recours. Simone Veil déclare d'ailleurs le 26 novembre 1974 lors du débat introductif à l'Assemblée Nationale que : “l'avortement doit rester l'exception, l'ultime recours pour des situations sans issues […] c'est un drame et cela restera toujours un drame“. C'est l'argument de la santé publique, socialement plus recevable, qui est avancé pour défendre le projet (ce qui a instauré un dispositif de médicalisation permettant le contrôle social de la procréation).
Par la suite, la limitation de la clause de conscience est introduite lors du renouvellement de la loi Veil le 1er janvier 1980. Celle-ci acte le remboursement de l'IVG par la Sécurité Sociale (loi Roudy), et le délit d'entrave à l'IVG est créé par la loi du 5 décembre 1992. La loi Aubry-Guigou du 4 juillet 2001 signe la reconnaissance d'un véritable droit des femmes à l'avortement, qui est considéré comme une liberté physique et corporelle protégée par le droit : la consultation psycho-sociale reste obligatoirement proposée mais devient facultative, le consentement parental n'est plus nécessaire pour les mineures, et le délai légal d'interruption de grossesse est porté de dix à douze semaines.
En 2004, l'IVG médicamenteuse est autorisée en médecine de ville. Le 27 septembre 2013, Najat Vallaud-Belkacem lance un site dédié (ivg.gouv.fr), car de nombreux sites internet anti-IVG cherchant à dissuader les femmes par le biais de la désinformation ont fleuri sur le net. En 2014, la loi Vallaud-Belkacem supprime la condition de détresse avérée, présente dans la loi de 1975 : c'est un symbole fort. Le 1er décembre 2016 est présentée à l'Assemblée la proposition de loi sur le délit d'entrave numérique à l'IVG, votée définitivement le 16 février 2017.
Contraintes Sociales et Accès Restreint
La liberté des femmes en matière d'IVG en France est encore une liberté “sous contrainte”, largement dépendante du corps médical. Selon l'article L. 2212-2 du Code de santé publique, ancien article L.162-1 de la Loi Veil, « L'interruption volontaire de grossesse ne peut être pratiquée que par un médecin ». La légitimité de l'IVG fut donc entièrement rattachée à la santé, sous l'influence du corps médical, cela afin d'éviter une banalisation de l'acte. La « clause de conscience » adoptée place les valeurs morales du médecin au-dessus de toute urgence, même sanitaire. L'avortement n'est plus interdit, il est un droit, mais sous influence et sous contrôle du médical. Cela a transformé l'IVG en un acte de désespoir, de dernier recours.
Avec la massification des moyens de contraception, se met en place ce que Nathalie Bajos et Michèle Ferrand appellent la "norme contraceptive". Elle place, intégralement et de façon très culpabilisatrice, la responsabilité de la contraception sur les femmes, dans la continuité de la norme patriarcale en matière de sexualité. D'après l'enquête « Contexte de la Sexualité en France » de 2006, la très grande majorité des femmes (91 %) et des hommes (91 % également) entre 18 et 69 ans considèrent « qu'avec toutes les méthodes de contraception qui existent, les femmes devraient être capables d'éviter une grossesse dont elles ne veulent pas », constituant de ce fait un déni des difficultés des femmes pour obtenir une contraception efficace et sans danger.
La crainte d'une culpabilisation crée un véritable malaise psychologique. L'enquête de Sophie Divay, retraçant ses consultations psycho-sociales post-IVG, pour la revue Travail, Genre et sociétés, explicite le tabou qu'est cet acte pour un bon nombre de demandeuses. La peur du jugement social est récurrente durant les consultations, faisant de cet acte un non-dit, dans un but de protéger une relation amoureuse, familiale, ou encore une situation professionnelle, pour laquelle une IVG est un vrai frein à la carrière.
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