Introduction
L'interruption volontaire de grossesse (IVG), ou avortement, est un sujet complexe et sensible qui touche à la fois à la santé publique et aux droits fondamentaux des femmes. En France, l'IVG est légale depuis la loi Veil de 1975, mais ce droit est régulièrement menacé, tant en France qu'à l'étranger. Cet article vise à explorer les enjeux de l'IVG en tant que question de santé publique, les différentes méthodes d'IVG, les aspects financiers et les perspectives d'avenir.
L'IVG : Un Droit Fondamental et Menacé
Le droit à l’avortement est un droit fondamental, constitutif avec la contraception de l’émancipation des femmes, donc de leur liberté et de la lutte pour l’égalité femmes-hommes. Interdire le droit à l’IVG n’empêche pas les femmes d’avorter, mais les place dans l’illégalité et les conduit à la clandestinité. Depuis quelques années, ce droit fait l’objet de menaces régulières. Le 24 juin 2022, la Cour Suprême des États-Unis provoquait la stupeur partout dans le monde en annulant l’arrêt Roe vs Wade, qui avait ouvert le droit à l’avortement en 1973. Depuis le jeudi 15 septembre 2022, en Hongrie, les femmes souhaitant avoir recours à une IVG (interruption volontaire de grossesse) doivent désormais être confrontées «aux fonctions vitales du fœtus», en écoutant les battements de son cœur. L’Italie pourrait être le prochain pays sur la liste de ceux limitant ou interdisant ce droit fondamental. Les évolutions juridiques constatées en Europe, et outre-Atlantique, doivent nous alerter sur les ambitions des mouvements conservateurs envers le droit à l’avortement. Entre 2009 et 2018, le financement européen du mouvement anti-genre a augmenté de près de 200% (1). Ces mouvements disséminent, également, de nombreuses fausses informations via des outils de communication modernes, mettant en danger de façon indéniable le droit à une information juste et vraie auprès de publics divers, et de plus en plus jeunes. Sur les réseaux sociaux, à travers des sites dédiés et des “lignes d’écoute” qui font concurrence à une information claire et objective.
En France, 8 personnes sur 10 sont favorables à la constitutionnalisation du droit à l’avortement. Depuis de nombreuses années, la Fondation des Femmes et les associations de défense de droits des femmes travaillent activement auprès du gouvernement pour faire de l’inscription de ce droit dans la Constitution, une réalité. Le 24 novembre 2022, une proposition de loi pour inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution était adoptée par l’Assemblée nationale, avec 337 voix pour et 32 contre. Le 29 octobre 2023, le chef de l’État annonçait ainsi la présentation en conseil des ministres d’ici fin 2023 d’un projet de loi qui reprendrait le contenu de la proposition de loi pour inscrire dans la Constitution de 1958 la liberté des femmes de recourir à l’IVG. Ce projet de loi sera ensuite voté à l’Assemblée nationale le 24 janvier et la navette parlementaire se poursuivra devant le Sénat le 26 février.
L'IVG comme Dispositif de Santé Publique
De l’avortement à l’IVG. Lorsque Simone Veil, dans son discours du 26 novembre 1974 pour la dépénalisation de l’avortement, énonce : « elles sont trois cent mille chaque année », son objectif est bien de montrer que les avortements clandestins posent un problème de santé publique, dont la solution passe par la levée de l’interdit pénal. En la matière, l’interdit pénal, « ouvertement bafoué », est contre-productif, car il ne permet ni de contrôler ni de réduire significativement l’usage qu’il condamne. D’autre part, Simone Veil insiste sur le fait que le maintien de l’interdit pénal en la matière entretient une injustice, puisque les femmes qui en ont les moyens avortent en Angleterre, où la pratique est légale depuis 1967, ou bien, en France, dans de discrètes et coûteuses cliniques, ou bien encore, lorsqu’elles sont informées, à l’intérieur de réseaux militants. La démarche suivie par Simone Veil aboutit à l’article premier de la loi 75-17 du 17 janvier 1975 qui présente l’avortement moins comme un droit que comme une dérogation au principe du droit à la vie [2]. Le fondement de cette dérogation est exposé plus loin, dans le début de la section I, qui donne lieu à l’article L.162 du Code de la santé publique. Celui-ci rend l’avortement accessible aux femmes que la grossesse place dans une « situation de détresse ». Dans ces conditions, la dépénalisation puis la légalisation de l’avortement, qui devient l’interruption volontaire de grossesse, sont bien pensées comme un dispositif de santé publique à visée protectrice, plutôt que comme un droit personnel. Dans son discours du 26 novembre 1974, Simone Veil l’énonce ainsi : « l’avortement doit rester l’exception, l’ultime recours pour des situations sans issue ».
L’IVG médicamenteuse en 1988, l’allongement du délai légal en 2000 de 10 à 12 semaines de grossesse pour prétendre à l’IVG instrumentale, la gratuité de l’IVG en 2013 et la disparition en 2014 de la « situation de détresse » [6] sont des évolutions majeures de la loi initiale encadrant l’IVG. Toutefois, il existe des dispositions qui ne permettent pas de présenter l’IVG comme une simple expression du droit des femmes à disposer de leur corps. Ainsi, le maintien de la clause de conscience, dont peuvent se prévaloir les praticiens pour ne pas participer à une IVG, les deux consultations obligatoires avec la confirmation par écrit par la femme de sa demande, ou encore une qualification éthique de l’IVG comme choix d’un moindre mal contre le mal plus grand qui serait celui d’une grossesse non désirée et mal vécue contribuent à ce que l’IVG reste empreinte d’une certaine gravité [7]. En second lieu, promouvoir l’IVG comme dispositif de promotion d’un droit personnel suppose de le définir comme une expression du droit à disposer de soi en sécurité. La justification éthique de l’IVG comme moindre mal passe alors au second plan, comme si elle disparaissait du champ du débat public pour n’être plus, éventuellement, qu’une question personnelle. Les évolutions récentes de la législation sur l’IVG permettent de penser la transition d’un dispositif de santé publique protecteur à un dispositif de promotion d’un droit personnel.
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IVG et Santé Mentale
L’impact négatif d’une grossesse non désirée sur la santé mentale a été observé au cours de l’étude Turnaway, menée pendant plus de 10 ans par des chercheurs universitaires américains et publiée en 2020. Il est essentiel d'offrir un soutien psychologique aux femmes qui ont recours à l'IVG, que ce soit avant, pendant ou après l'intervention. Une consultation psycho-sociale est systématiquement proposée après l’IVG. Elle vous permet de parler de votre situation si vous en ressentez le besoin. Après une IVG, parler, se sentir écoutée et soutenue peut s'avérer essentiel. N’hésitez pas à vous confier à une personne de confiance ou à en parler avec un professionnel de santé ou un psychologue. Vous pouvez aussi contacter l’antenne du Planning familial la plus proche de chez vous ou le numéro vert national "IVG, , sexualité" (par téléphone ou via le tchat) afin d’être orientée vers des associations légitimes et adéquates, et/ou vers un psychologue. Vous pouvez également vous rendre dans un centre de santé sexuelle ou un Espace vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS).
Les Méthodes d'IVG
Il existe 2 méthodes d'IVG :
- L'IVG instrumentale (chirurgicale)
- L'IVG médicamenteuse
La technique d'avortement utilisée dépend de votre choix et du terme de votre grossesse. Ce choix peut être effectué avec l'aide du médecin ou de la sage-femme.
IVG Instrumentale (Chirurgicale)
L'IVG instrumentale (chirurgicale) est pratiquée obligatoirement en établissement de santé (hôpital ou clinique autorisé en gynécologie obstétrique ou chirurgie). Sous certaines conditions, elle peut avoir lieu dans un centre de santé autorisé ayant établi une convention avec un établissement de santé autorisé en gynécologie obstétrique ou chirurgie.
La technique instrumentale (chirurgicale) consiste en une aspiration de l'œuf, précédée d'une dilatation du col de l'utérus. L'ouverture du col utérin peut être facilitée par l'administration d'un médicament. L'intervention peut être réalisée sous anesthésie locale ou générale. Vous choisissez avec l'aide du professionnel de santé le mode d'anesthésie le mieux adapté à votre situation. L'hospitalisation dure en général quelques heures, mais l'intervention en elle-même dure une dizaine de minutes. Les sages-femmes effectuant une IVG instrumentale (chirurgicale) en établissement de santé doivent justifier de leur compétence. Cette compétence est attestée par le suivi d'une formation théorique et pratique à l'IVG instrumentale (chirurgicale) et à la conduite à tenir en cas de complications liées à l'IVG.
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IVG Médicamenteuse
L'IVG médicamenteuse est pratiquée en établissement de santé (hôpital ou clinique), en cabinet de ville, en centre de santé sexuelle ou en centre de santé. La technique médicamenteuse consiste à prendre 2 médicaments (le 1er servant à interrompre la grossesse et le 2nd à provoquer l'expulsion de l’œuf). Les 2 médicaments sont délivrés par le médecin ou la sage-femme lors de la consultation ou par le pharmacien dans le cas où vous avez effectué une téléconsultation.
Le 1er médicament peut être pris :
- En présence du médecin ou de la sage-femme au cours d'une consultation ou d'une téléconsultation
- Seule à votre domicile
La prise du 2nd médicament a lieu entre 24 et 48 heures après la prise du 1er en consultation ou à votre domicile. Cette méthode ne nécessite donc ni anesthésie, ni intervention chirurgicale. Des médicaments antalgiques vous seront prescrits.
Dans le cadre de la téléconsultation (IVG à l'hôpital ou en ville), les médicaments sont prescrits par le médecin ou la sage-femme et délivrés par une pharmacie d'officine désignée par la femme. Cette pharmacie garantit la confidentialité.
Délais Légaux
En France, l'IVG est possible pour toutes les femmes, majeures et mineures, qui ne souhaitent pas poursuivre leur grossesse, dans le respect des délais légaux. L'avortement est possible jusqu'à la fin de la 14e semaine de grossesse (soit 16 semaines après le 1er jour des dernières règles ou 16 semaines d'aménorrhée).
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Ce délai, maximal, peut varier selon la méthode choisie :
- IVG médicamenteuse : possible jusqu'à 7 semaines de grossesse (soit 9 semaines après le 1er jour des dernières règles ou 9 semaines d'aménorrhée)
- IVG instrumentale : possible jusqu'à 14 semaines de grossesse (soit 16 semaines après le 1er jour des dernières règles ou 16 semaines d'aménorrhée)
Une fois la décision prise, il est important d'engager les démarches très rapidement car les délais de prise en charge peuvent être longs.
Les Étapes Préalables à l'IVG
Une fois la décision prise d'avorter, il est important de prendre un rendez-vous sans tarder car les délais de prise en charge peuvent être longs. En premier lieu, il faut consulter un médecin généraliste ou gynécologue, ou bien une sage-femme. Ce rendez-vous comprend un temps d'information : c'est l'occasion de poser toutes les questions que l'on peut avoir. Dans un second temps, lors du même rendez-vous ou lors d'un second rendez-vous, le médecin ou la sage-femme recueille votre consentement pour pratiquer l'IVG. Pour les femmes mineures, une consultation psychosociale est obligatoire avant le recueil de consentement. Les femmes majeures peuvent en bénéficier si elles en ressentent le besoin.
Deux temps sont obligatoires avant une IVG. Ils se déroulent avec un médecin ou une sage-femme, et sont nécessaires pour poser toutes les questions et obtenir toutes les informations. Plus précisément, le premier temps sert à informer et orienter, le second permet de confirmer votre choix et de retenir l'une des deux méthodes. Il n'y a pas de délai minimal à respecter entre ces 2 temps. Ils peuvent avoir lieu au cours de la même consultation, si c'est votre choix, ou au cours de deux consultations différentes. Pour les mineures, un entretien psycho-social supplémentaire est obligatoire entre ces deux temps. Les femmes majeures qui en expriment le besoin peuvent également en bénéficier.
Contre-indications
Le professionnel de santé que vous consultez pour l’IVG évaluera si vous présentez des contre-indications lors de la première consultation pour vous proposer la méthode d’IVG adaptée à votre situation. La méthode médicamenteuse est contre-indiquée si on a diagnostiqué une grossesse extra-utérine (situation dans laquelle la grossesse se développe en dehors de l’utérus, par exemple dans une trompe).
Aspects Financiers de l'IVG
Pour toutes les femmes assurées sociales (majeures ou mineures), l'avortement et tous les actes associés (consultations, échographies, prises de sang…) sont pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie. Il n'y a aucune avance de frais et aucun dépassement d’honoraire possible. Pour les femmes résidant en France en situation irrégulière et non admises à l'aide médicale de l'État (AME), il existe une prise en charge des soins urgents (dont fait partie l’IVG) à l'hôpital (hospitalisation ou consultation en établissement de santé).
Coût de l'IVG Instrumentale
Le coût d'une IVG instrumentale est remboursé par l'Assurance maladie à 100 % sur la base d'un tarif forfaitaire. Ce tarif est compris entre 579,06 € et 830,06 € en fonction :
- De l'établissement de santé (hôpital ou clinique)
- Du type d'anesthésie (locale ou générale)
- Et de la durée de l'hospitalisation
Coût de l'IVG Médicamenteuse
- En établissement de santé : Le coût d'une IVG médicamenteuse, en établissement de santé (hôpital, clinique), est remboursé par l'Assurance maladie à 100 % sur la base d'un tarif forfaitaire fixé à 353,64 €.
- En médecine de ville : Le coût d'une IVG médicamenteuse de ville (cabinet médical, centre de santé, centre de santé sexuelle appelé avant centre de planification et d'éducation familiale) est remboursé par l'Assurance maladie à 100 %, avec des tarifs fixés par arrêté à chaque étape.
Suivi Post-IVG
Une consultation psycho-sociale est systématiquement proposée après l’IVG. Elle vous permet de parler de votre situation si vous en ressentez le besoin. Une visite de contrôle doit intervenir entre le 14e et le 21e jour après l'IVG instrumentale ou médicamenteuse. Elle permet de s'assurer qu'il n'existe pas de complication et que la grossesse a bien été interrompue. Lors de la consultation de contrôle, le médecin ou la sage-femme s'assure que vous disposez d'un moyen contraceptif adapté à votre situation si nécessaire.
Effets Indésirables et Complications Possibles
Saignements, troubles digestifs, fièvre, douleurs… Au cours ou après une interruption volontaire de grossesse médicamenteuse ou instrumentale, certains effets indésirables ou complications peuvent survenir. Les connaître permet de savoir comment réagir.
Les effets indésirables qui surviennent le plus fréquemment pendant la réalisation d’une IVG médicamenteuse sont les douleurs. Leur intensité varie d’une femme à l’autre. Elles ressemblent généralement à des douleurs de plus intenses que d’habitude et sont provoquées par les contractions utérines. Elles surviennent le plus souvent suite à la prise du second médicament (le misoprostol) mais peuvent aussi parfois survenir dès la prise du premier (la mifépristone). Des antidouleurs vous seront systématiquement prescrits à l’avance afin que vous puissiez les prendre dès l’apparition de douleurs. Des troubles gastro-intestinaux (nausées, vomissements, diarrhées) peuvent également survenir. S'ils ont lieu dans les 30 minutes qui suivent la prise du misoprostol, prenez contact avec le médecin ou la qui vous suit pour l’IVG car il peut être nécessaire prendre un nouveau comprimé. Des saignements, ou métrorragies, souvent plus abondants que des règles accompagnent toujours l’expulsion de la grossesse. Ils surviennent le plus souvent dans les 3 à 4h suivant la prise du misoprostol (deuxième médicament). Les saignements ne sont pas la preuve de l’expulsion complète de la grossesse ; il est donc indispensable de réaliser une visite de suivi deux à trois semaines après l’IVG pour s’assurer que la grossesse est bien interrompue. Les saignements peuvent persister jusqu’à 30 jours après la prise du premier médicament.
Les complications après une IVG médicamenteuse sont rares. Une hémorragie ou une peuvent survenir notamment si la grossesse n’a pas été complètement expulsée : Ainsi, dans les jours suivant l’IVG, si vous présentez l’un ou plusieurs de ces /signes, vous devez alors rapidement contacter le professionnel qui vous a prise en soin pour l’IVG, car cela peut être un signe de :
- de la fièvre, avec une température supérieure à 38 °C ;
- des pertes très abondantes de sang ;
- de très fortes douleurs abdominales ;
- un malaise.
Afin de s’assurer de l’absence de complications post IVG, une consultation de contrôle est programmée 15 à 21 jours suivant l’IVG.
Des lésions au niveau du col de l’ ou de la paroi utérine liées à l’intervention sont des complications très peu fréquentes après une IVG instrumentale. Des complications liées à l’anesthésie peuvent survenir (allergies aux produits d’anesthésie par exemple) tout comme pour toute autre intervention. Ces complications sont rares et la consultation d’anesthésie préopératoire permet de réduire considérablement ces risques. Les complications après l’intervention sont les mêmes que pour l’IVG médicamenteuses : une hémorragie, une infection ou des douleurs persistantes malgré la prise de médicaments antidouleurs. Ainsi, dans les jours suivant l’IVG, si vous présentez l’un ou plusieurs de ces symptômes/signes, vous devez alors rapidement contacter le professionnel de santé qui vous a suivie pour l’IVG, car cela peut être un signe de complication:
- de la fièvre, avec une température supérieure à 38 °C ;
- des pertes très abondantes de sang qui peuvent être le signe d’une hémorragie ;
- un malaise ;
- de très fortes douleurs abdominales qui persistent malgré la prise des antidouleurs.
Afin de s’assurer de l’absence de complications post IVG, une consultation de contrôle est programmée 15 à 21 jours suivant l’IVG.
Disparition des Symptômes de Grossesse
Les symptômes de grossesse (fatigue persistante, nausées ou sensibilité des seins) disparaissent quelques jours après l’IVG médicamenteuse ou chirurgicale. Si ces symptômes persistent au-delà de sept jours, consultez le professionnel de santé qui a réalisé l’IVG.
Impact sur la Fertilité
L'IVG, réalisé dans de bonnes conditions (personnel formé, matériel stérile, établissement équipé, etc.) comme cela est possible en France, n'a pas d'impact sur la fertilité de la femme. D’ailleurs, vous pouvez très vite tomber enceinte de nouveau. C’est pourquoi le choix d’une méthode contraceptive est abordé au cours de la procédure d'IVG. Un test de grossesse peut rester positif jusqu’à trois semaines après une IVG. C’est l’échographie réalisée lors de la consultation de contrôle qui permet de confirmer l’arrêt de la grossesse.
Ressources et Soutien
Ce tchat est un outil efficace pour contrevenir à des méthodes menaçant les droits des femmes et informer les femmes sur leurs droits concernant la sexualité, la contraception et bien sûr l’avortement. Le Planning familial est un réseau de plus de 80 associations qui informent et orientent sur des questions liées aux sexualités, la contraception, l’avortement, la prévention des violences sexistes et sexuelles et la promotion de l’égalité de genre, sur tout le territoire français.
Outil interactif, anonyme et gratuit, le tchat vous met en contact direct avec une personne compétente qui pourra répondre à vos questions, vous informer et vous orienter.
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