L'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) est un sujet en constante évolution, tant sur le plan éthique que législatif. Les Pays-Bas se positionnent comme un acteur progressiste dans ce domaine, avec des ajustements récents concernant la limite d'âge pour la fécondation in vitro (FIV). Cet article explore ces changements, les replace dans le contexte européen plus large de la PMA, et aborde les considérations éthiques et pratiques liées à ces évolutions.
Augmentation de la limite d'âge pour la FIV aux Pays-Bas
Une évolution notable se profile aux Pays-Bas concernant l'accès à la fécondation in vitro (FIV). La limite d’âge des femmes pour une FIV avec don de gamètes ou décongélation de ses propres ovocytes va passer de 45 à 50 ans. Jusque-là, la loi imposait la limite de 45 ans pour les FIV, et 43 ans pour les prélèvements d’ovocytes. Cette extension proposée par la ministre de la Santé, Edith Schippers, s’appuie sur un avis de l’association néerlandaise pour l’obstétrique et la gynécologie.
Il est important de noter que cette évolution ne concerne pas la prise en charge financière de la procédure. Après 45 ans, il n’y aura plus de remboursement possible. Cette distinction souligne une volonté d'élargir l'accès à la FIV tout en maîtrisant les dépenses publiques.
Contexte législatif et éthique aux Pays-Bas
Par ailleurs, le gouvernement néerlandais a l’intention d’élaborer une loi qui légaliserait le « suicide assisté » pour les personnes estimant avoir « fini leur vie », mais qui ne sont pas nécessairement en phase terminale. L’euthanasie est légale depuis 2002 aux Pays-Bas pour les patients « souffrant de douleurs insupportables sans espoir de guérison » atteints de maladies en phase terminale mais aussi de maladies mentales et de démence. Les ministres de la santé et de la justice ont déclaré que « les gens qui ont une opinion mûrement réfléchie que leur vie est terminée, doivent, en vertu de critères stricts et minutieux, être autorisés à terminer leur vie d’une manière digne pour eux ». Ce contexte législatif souligne une approche libérale et pragmatique des questions de vie et de mort, qui se reflète également dans les politiques relatives à la PMA.
La PMA en Europe : un paysage fragmenté
Le projet de loi bioéthique arrive à l’Assemblée nationale. Parmi les mesures annoncées, l’ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes, déjà mise en place dans dix pays européens. En Europe, 157 500 enfants sont nés d’une PMA en 2015, selon la Société européenne de reproduction humaine et d’embryologie (ESHRE). Mais le paysage législatif en la matière reste éclaté sur le Vieux Continent. En France, ce droit n’est pour l’heure accordé qu’aux couples hétérosexuels justifiant d’une infertilité médicale ou d’une maladie grave. Sur l’ensemble du continent, les critères légaux sont assez hétérogènes.
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L’Espagne a été historiquement le premier pays européen à ouvrir la PMA à l’ensemble des femmes, et ce dès 1977, année d’ouverture de la première banque de sperme dans le pays. Depuis une quinzaine d’années, les législations évoluent assez vite. Le Portugal, par exemple, a ouvert le droit à l’assistance médicale à la procréation (AMP, synonyme de PMA) en 2006, avec des dispositions très proches de la France, puis a modifié la loi en 2016 pour ouvrir ce droit aux couples de lesbiennes et femmes seules. Actuellement, 21 pays remboursent partiellement les traitements d’AMP. Ces remboursements se font toutefois sous conditions. En Belgique, un forfait de 1 073 euros est octroyé pour chaque cycle complet dans le cadre d’une fécondation in vitro. La femme doit avoir moins de 43 ans et ne peut effectuer plus de six cycles de PMA. L’Allemagne a durci ses conditions de remboursement en 2004, ce qui a entraîné une chute brutale du nombre d’AMP pratiquées, passé de plus de 102 000 cycles en 2003 à moins de 57 000 l’année suivante.
En outre, 17 pays limitent l’accès aux techniques de PMA en imposant des critères relatifs à l’âge de prise en charge des femmes. La France fait partie depuis 1994 des pays (tout comme l’Allemagne, l’Espagne, le Royaume-Uni…) qui font appel à la notion, plus floue, « d’âge naturel de procréation ». La plupart des pays européens admettent le recours aux gamètes d’un tiers donneur. Des positions qui se distinguent toutefois lorsque l’on parle d’ovocytes ou de spermatozoïdes. Le don de spermatozoïdes est ainsi autorisé par 20 Etats membres de l’Union européenne, dont 11 dans des conditions d’anonymat. Le Conseil de l’Europe a adopté une recommandation, le 12 avril dernier, encourageant la levée de l’anonymat.
Hétérogénéité des critères d'accès à la PMA
Le paysage européen de la PMA se caractérise par une grande diversité de réglementations. Les critères d'accès varient considérablement d'un pays à l'autre, notamment en ce qui concerne :
- L'âge : Comme illustré par l'évolution aux Pays-Bas, l'âge limite pour bénéficier d'une FIV est un point de divergence majeur. Certains pays, comme la France, s'appuient sur la notion d'"âge naturel de procréation", tandis que d'autres fixent des limites d'âge strictes.
- Le statut marital et l'orientation sexuelle : L'accès à la PMA pour les femmes célibataires et les couples de lesbiennes est également variable. Certains pays ont ouvert la PMA à toutes les femmes, tandis que d'autres la réservent aux couples hétérosexuels.
- Le remboursement des traitements : Les conditions de remboursement des traitements de PMA varient considérablement d'un pays à l'autre, tant en termes de montants que de critères d'éligibilité.
Cette hétérogénéité conduit à un "tourisme procréatif", où les patients se rendent dans des pays offrant des réglementations plus favorables.
Le don d'ovocytes en Europe : anonymat et destinations populaires
La plupart des pays européens admettent le recours aux gamètes d’un tiers donneur. Des positions qui se distinguent toutefois lorsque l’on parle d’ovocytes ou de spermatozoïdes. Le don de spermatozoïdes est ainsi autorisé par 20 Etats membres de l’Union européenne, dont 11 dans des conditions d’anonymat. Le Conseil de l’Europe a adopté une recommandation, le 12 avril dernier, encourageant la levée de l’anonymat.
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En 2026, les destinations les plus souvent choisies pour une FIV avec don d’ovocytes à l’étranger sont l’Espagne, la Grèce, la République tchèque et Chypre du Nord, suivies du Portugal, de la Lettonie, de l’Estonie, de la Pologne et du Danemark. Ces choix sont motivés par divers facteurs, tels que le coût, la qualité des traitements et les taux de réussite.
Facteurs influençant le choix d'une clinique de FIV à l'étranger
Le choix d'une clinique de FIV à l'étranger est une décision complexe, influencée par plusieurs facteurs :
- Le prix : Les coûts des traitements de FIV peuvent varier considérablement d'un pays à l'autre et d'une clinique à l'autre.
- La qualité du traitement : Il est essentiel de s'assurer de la qualité des soins proposés par la clinique, notamment en termes de technologies utilisées et de compétences du personnel médical.
- Les taux de réussite : Les taux de réussite des FIV varient d'une clinique à l'autre. Il est important de se renseigner sur les taux de réussite de la clinique choisie, en tenant compte de l'âge de la patiente et de ses antécédents médicaux.
- Les aspects juridiques : Les réglementations relatives à la PMA varient d'un pays à l'autre. Il est important de se renseigner sur les aspects juridiques de la PMA dans le pays choisi, notamment en ce qui concerne le don d'ovocytes et la filiation.
- Les informations sur la donneuse : Les cliniques donnent accès à différentes quantités et types d’informations sur la donneuse d’ovocytes. Pour certaines patientes, cela peut être un facteur important affectant leur choix de destination ou de clinique à l’étranger. En Ukraine, en Russie et aux États-Unis, en plus des caractéristiques physiques standard de la donneuse (taille, poids et couleur des cheveux), les patients obtiendront des informations supplémentaires, notamment des photos de la donneuse adulte/enfant et autres informations. Si vous recherchez une donneuse non anonyme, le Portugal, les États-Unis et le Royaume-Uni sont les meilleurs choix. En Ukraine, en Russie et en Pologne, les bases de données des cliniques de fertilité sont dominées par des donneuses d’ovocytes de race blanche. Si vous recherchez une donneuse à la peau plus foncée, dirigez-vous vers les centres de fertilité d’Espagne, de Chypre ou de Grèce.
Destinations populaires pour la FIV avec don d'ovocytes
- Espagne : L’Espagne arrive en tête, avec plus de 44 % des patients la choisissant pour un traitement par don d’ovocytes. Sa technologie médicale avancée, ses taux de réussite élevés et son cadre juridique favorable en font une destination de premier choix.
- Grèce : Choisie par environ 20 % des patients, la Grèce est une destination prisée grâce à ses coûts plus abordables, ses taux de réussite élevés et une réglementation flexible.
- République tchèque : Environ 14 % des patients optent pour la République tchèque en raison de l’accessibilité financière et de la qualité des traitements de fertilité.
- Chypre du Nord : Choisie par environ 11 % des patients, Chypre du Nord séduit par son cadre juridique plus souple et ses prix compétitifs. Les cliniques de FIV y proposent une large gamme de services de fertilité, y compris le don d’ovocytes, avec des taux de réussite élevés.
- Portugal : Choisi par environ 2,5 % des patients, le Portugal gagne en notoriété grâce à ses standards de soins élevés et à un cadre juridique favorable.
- Lettonie : Sélectionnée par moins de 2 % des patients, la Lettonie émerge comme une destination pour le don d’ovocytes, avec des cliniques modernes et un cadre juridique avantageux.
- Estonie : Également choisie par moins de 2 % des patients, l’Estonie propose des technologies médicales avancées et une réglementation favorable pour le don d’ovocytes. L’Estonie, pays de choix pour de nombreux Scandinaves et résidents de la région de la Baltique, devrait être ajoutée à la liste des destinations populaires pour la FIV en Europe, en raison du large choix de donneuses d’ovocytes et des normes élevées des cliniques.
- Pologne : Choisie par moins de 2 % des patients, la Pologne est une destination en plein essor, reconnue pour ses traitements abordables et ses cliniques bien réglementées.
- Danemark : Sélectionné par moins de 2 % des patients, le Danemark est réputé pour son système de santé de haute qualité et ses réglementations strictes en matière de traitement de la fertilité.
- Mexique: L’autre destination à considérer pour les patients des États-Unis est le Mexique. Notre opinion est basée sur le nombre d’avis positifs reçus de patients des États-Unis lors des enquêtes de suivi que nous avons entreprises. Pourquoi choisir le Mexique pour se faire soigner ? L’une des principales raisons est la logistique - il est tout simplement plus pratique de se rendre au Mexique plutôt qu’en Europe.
Aspects importants à considérer avant de choisir une clinique
Avant de se lancer dans une FIV avec don d'ovocytes à l'étranger, il est crucial de prendre en compte certains aspects :
- Le nombre d'ovocytes garantis : Le nombre d’ovocytes obtenus d’une donneuse varie d’une clinique à l’autre. C’est une pratique généralement acceptée de garantir au moins 6 ovules, pouvant donner lieu à 2 embryons, à condition que les paramètres du sperme de votre partenaire soient satisfaisants.
- L'utilisation d'ovocytes congelés ou frais : Avant de vous rendre dans une clinique à l’étranger, vérifiez si le centre de FIV utilise des ovocytes congelés ou frais. Dans le cas des ovocytes congelés, la plupart des cliniques de fertilité à l’étranger proposent 6 à 10 ovocytes. Ce nombre fait généralement référence aux ovocytes congelés - ces ovocytes doivent d’abord être décongelés - avant la fécondation. Statistiquement, environ 50 à 80 % des ovocytes sont décongelés avec succès, ce qui signifie que le nombre d’ovocytes destinés à la fécondation sera moindre. Demandez à votre clinique les taux de survie des ovocytes, car ils peuvent varier d’une clinique à l’autre.
- L'âge maximum pour la FIV : Dans la plupart des pays, la loi limite l’âge maximum pour une FIV (receveuse) à 49 ou 50 ans. En Europe, il n’y a aucune restriction sur le traitement des patientes de plus de 40 ans. Les restrictions légales commencent à l’âge de 49-50 ans. Si vous cherchez un Clinique de FIV pour les patientes de plus de 50 ans, vos options de traitement peuvent être limitées. Vous trouverez ci-dessous une liste des pays qui autorisent le traitement des patientes de plus de 50 ans. Les options de traitement pour les patientes de plus de 50 ans ne respectent pas toujours la loi. Dans certains pays, les cliniques décident elles-mêmes de traiter, par exemple, une patiente âgée de 55 ans. FIV à Chypre du Nord - de 55 à 58 ans, l’approbation du comité d’éthique est requise. Après 45 ans, l’approbation du ministère de la Santé est requise.
- Le coût total du traitement : Le coût du traitement de FIV à l’étranger varie également entre les cliniques d’un pays donné. Les différences de coûts de traitement peuvent être importantes. Elles peuvent résulter de nombreux facteurs, par exemple les services inclus dans le programme de don d’ovocytes, le nombre d’ovocytes de la donneuse, les techniques supplémentaires réalisées dans le laboratoire in vitro, les garanties ou autres. Dans chaque pays, vous trouverez des cliniques très bon marché et d’autres très chères.
L'âge et la fertilité : un facteur clé
Quel est le meilleur âge pour faire un enfant ? Est-ce encore possible à 35, 40, 45 ans ou plus ? Quels sont les risques d’une grossesse dite tardive ? Depuis les années 70, on observe un net recul de l’âge auquel les femmes choisissent d’avoir leur premier enfant. En moyenne, les pères conçoivent leur enfant 3 ans plus tard que les femmes. Cet âge plus tardif de la maternité n’est pourtant pas une exception française.
Quand faire un enfant ? Il n'y a pas d'âge idéal pour débuter une grossesse. En effet, en termes de fertilité féminine, la meilleure période pour concevoir un enfant se situe entre 18 et 31 ans. Les grossesses débutent en général après 6 mois d'essai ou au bout d'un an. Après 30 ans, les femmes voient leur fertilité diminuer. Cette baisse s’accentue encore nettement après 37 ans. Pour les hommes, la question de l’horloge biologique est beaucoup moins connue et soumise à la pression sociale, mais elle existe. Chaque année qui passe, pour l’homme comme pour la femme, augmente le risque ne pas parvenir à obtenir de grossesse de 11 % et de ne pas aboutir à une naissance vivante de 12 %.
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35 ans, est l’âge maternel charnière auquel la fertilité commence à diminuer. Les chances de succès restent bonnes, mais la mise en route d’une grossesse sera peut-être plus longue et le taux de réussite sera moins élevé. Une grossesse à 35 ans est également considérée comme plus à risque. Après 35 ans, les résultats des études montrent que les accouchements prématurés augmentent de 5 à 10 %. A 40 ans, on se sent encore jeune et en bonne santé, mais la fertilité baisse très rapidement et les risques pendant la grossesse et à la naissance sont très nettement multipliés. Les cycles menstruels peuvent être plus espacés et la réserve ovarienne plus basse. On parle alors de « grossesse tardive » voire de « grossesse gériatrique », terme stigmatisant qui peut à juste titre faire grincer des dents. Le nombre de grossesses à 40 ans ou plus ne cesse d’augmenter depuis les années 80. Selon l’Insee, sur un groupe de 100 femmes entre 40 et 50 ans, il y aura au total 10 naissances. Ces grossesses dites tardives interviennent généralement chez les cadres et les futures mamans nées à l’étranger. 6 fois sur 10, l’enfant né après 40 ans est au moins le troisième enfant du couple. Ces grossesses après 40 ans donnent lieu à un suivi médical plus poussé qu'au début de la trentaine, en raison du risque de complications plus élevé.
Un facteur important est également à prendre en compte : l’âge du couple. Les effets négatifs de l’âge de chaque partenaire au moment de la conception sont en effet cumulatifs. Une femme de plus de 40 ans aura plus de facilité à concevoir avec un homme plus jeune qu'elle qu’avec un homme de son âge, et inversement. Bon à savoir : en France, l’assistance médicale à la procréation (AMP/PMA) n’est prise en charge par la Sécurité sociale que jusqu’à 43 ans. En Espagne, l’âge limite pour avoir accès aux techniques de PMA, comme l'insémination artificielle ou la fécondation in vitro (FIV), est de 50 ans. L’âge est indéniablement un facteur important à prendre en compte pour mettre en route et mener à terme une grossesse. Mais le fait d’avoir plus de 35 ans pour un homme comme pour une femme n’est pas une fatalité.
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