L'avortement, un sujet complexe et émotionnellement chargé, est au cœur de nombreux débats éthiques, légaux et sociétaux. Cet article vise à explorer les différentes facettes de cette question, en tenant compte des aspects liés au développement embryonnaire et fœtal, des implications psychologiques pour les femmes et les couples, ainsi que des considérations philosophiques et juridiques.
La Fausse-Couche : Une Réalité Douloureuse
Vivre une fausse-couche, même très précoce, est une épreuve difficile pour les femmes et les couples. Il est essentiel de reconnaître et de valider leur besoin d'en parler et de faire leur deuil. La mortalité embryonnaire est un phénomène courant dans l'espèce humaine. Environ 15 % des grossesses décelées se terminent par une fausse-couche repérable. Un nombre encore plus important de "produits de conception" ne se développent pas normalement et sont évacués dans les deux premières semaines, souvent sans que la femme ne s'en rende compte.
La fausse-couche est souvent le résultat d'une anomalie génétique de l'embryon qui interrompt son développement. Dans la plupart des cas, ces anomalies génétiques sont accidentelles et ne présentent pas de risque de récidive. Cependant, en cas de fausses-couches récidivantes (à partir de deux ou trois, en fonction de la présence d'enfants déjà nés dans le couple), un caryotype des parents (examen des chromosomes par prise de sang) peut être proposé. Cela permet de vérifier l'absence de remaniement chromosomique parental qui pourrait entraîner un déséquilibre chromosomique chez l'embryon et une récidive de fausse-couche. Si l'un des parents est porteur d'un remaniement chromosomique, le risque de fausse-couche est accru, mais cela n'empêche pas nécessairement d'avoir des enfants en bonne santé. Si une grossesse évolue bien dans ce contexte, un suivi attentif est proposé, avec un prélèvement (par amniocentèse par exemple) pour vérifier la normalité des chromosomes du futur bébé.
L'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) : Un Choix Difficile
Une interruption volontaire de grossesse (IVG) peut laisser une blessure émotionnelle durable. La culpabilité peut être importante, même lorsque la décision semble simple. Avoir vécu une IVG peut parfois rendre plus difficile la conception d'une grossesse ultérieure. Certains couples vivent des situations extrêmement difficiles de récidives d'arrêt de grossesse, précoces ou tardives, pour des raisons non expliquées ou avec des causes médicales différentes d'une grossesse à la suivante.
Le Statut Moral de l'Embryon : Un Débat Philosophique Central
La question éthique centrale concernant l'avortement est la détermination du statut moral de l'embryon humain. Il s'agit de savoir si les entités anténatales humaines ont un statut moral, si ce statut moral leur donne droit à la vie, et s'il est par conséquent moralement permis ou non de mettre un terme à leur développement. Ce débat complexe implique des considérations philosophiques, religieuses et morales profondes.
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Définitions Clés
- Avortement : Interruption délibérée d'une grossesse mettant un terme au développement d'un embryon/fœtus humain in utero.
- Embryon : Nom donné à l'enfant à naître qui se développe entre la conception et la huitième semaine de grossesse.
- Fœtus : Nom donné à l'enfant à naître après la huitième semaine de grossesse et jusqu'au terme.
- Personne : Entité capable de manifester certaines propriétés mentales : conscience de soi, volonté, capacité de prendre des décisions et de faire des choix pour le futur, capacité de communiquer, etc.
La Notion de Personne : Un Concept Complexe
La notion de personne renvoie traditionnellement à une entité capable de manifester certaines propriétés mentales. Ces critères sont néanmoins discutables en ce qu’ils excluent les jeunes enfants, les individus dans le coma ou ayant un handicap cognitif sévère. D’autres critères moins sophistiqués ont été proposés comme par exemple le fait d’être conscient, de ressentir le plaisir/la douleur, ou d’avoir des inclinations. Le problème est que selon cette conception, presque tous les êtres sentients devront être considérés comme des personnes.
Le Développement Embryonnaire : Jalons Importants
Vers le quatorzième jour suivant la conception, un épaississement du disque embryonnaire se produit le long de l’axe céphalo-caudal, et fait apparaître la ligne primitive déterminant l’axe sur lequel se développera l’embryon humain. À ce stade, l’embryon n’est pas encore conscient, c’est-à-dire capable d’éprouver de la douleur ou du plaisir ; il faudra encore attendre la vingt-quatrième semaine de grossesse pour que la sensorialité fœtale apparaisse. Mais au terme de ce développement, cet embryon deviendra un jour une personne humaine.
Arguments en Faveur et Contre l'Avortement
Le débat sur l'avortement oppose deux camps principaux : ceux qui défendent le droit des femmes à disposer de leur corps et à choisir d'interrompre une grossesse, et ceux qui considèrent que l'embryon ou le fœtus a droit à la vie dès la conception.
Les arguments en faveur de l'avortement mettent souvent en avant l'autonomie de la femme, son droit à la santé et à la vie privée, ainsi que les conséquences négatives potentielles d'une grossesse non désirée pour la mère et l'enfant. Les arguments contre l'avortement mettent en avant le caractère sacré de la vie humaine, le droit à la vie de l'embryon ou du fœtus, et les alternatives possibles à l'avortement, comme l'adoption.
L'Avortement dans l'Histoire : Une Perspective Évolutionnaire
Historiquement, le début du questionnement moral au sujet de l’embryon ne coïncide pas avec la pratique de l’avortement qui était courant dans l’Antiquité gréco-romaine, une période où la notion de personne est encore absente des textes. Platon était favorable à l’avortement et aux infanticides des nouveau-nés malformés en raison de leur inutilité et de leur nuisance pour la Cité. Cette recommandation concernait aussi les enfants nés de parents de catégorie inférieure qui, dans l’intérêt de la Cité, ne devaient pas être en surnombre. Selon Aristote, l’avortement devait avoir lieu au début de la grossesse car à partir de quarante jours le fœtus commence à sentir et à se mouvoir donc à être vivant. Tant que l’embryon ne sent pas, l’avortement peut avoir lieu. Pour Aristote, l’avortement devait être réalisé en cas de surnombre d’enfants dans une famille, le dépassement du nombre d’enfants entraînant un déficit de patrimoine, puis une hausse de la pauvreté mettant en péril l’équilibre de la Cité. Aristote considérait également que les parents ne devaient pas non plus avoir le droit d’élever un enfant malformé. Dans l’Antiquité, l’avortement est toujours envisagé en vertu de ce qui est le plus avantageux pour la Cité et donc comme un devoir de citoyen. Si l’avortement était interdit, ce n’était pas en raison d’un intérêt pour un droit à la vie de l’enfant à naître mais uniquement en vertu de ce que cette interdiction pouvait apporter comme avantage à la Cité, comme l’équilibre démographique et la paix ; ou bien en raison du danger que l’enfant représentait pour la vie de la mère. D’ailleurs l’avortement ne devient un délit non pas en raison d’une volonté de protéger l’enfant à naître, mais uniquement lorsque cet acte ne respecte pas le droit du père à disposer de sa descendance. Le droit de vie du nouveau-né passe en effet par la reconnaissance de son père et sa volonté de l’élever, donc par sa reconnaissance sociale. L’avortement n’est pas encore associé dans l’Antiquité à un homicide puisque l’embryon est considéré comme une partie de la mère et qu’il n’est humain qu’à sa naissance ; tout comme notre droit contemporain, le Digeste de Justinien ne considère pas le fœtus comme une personne juridique. L’intérêt moral pour l’embryon et le lien entre homicide et avortement serait apparu pour la première fois à partir de l’ère Chrétienne. En effet, l’avortement et l’infanticide sont interdits légalement dès le IVème siècle après J.-C au motif que l’embryon est une créature de Dieu et qu’il est un être humain potentiel. Le critère aristotélicien de quarante jours, également repris par Thomas d’Aquin, est adopté officiellement par l’Église romaine catholique au Concile de Vienne jusqu’en 1869. Ce n’est qu’après cette date que tout avortement effectué avant quarante jours sera condamné moralement par l’Église. Les préoccupations morales au sujet de l’embryon prennent véritablement leur essor dans les années 60-70 au moment où la bioéthique fait son apparition et où des lois autorisant l’avortement sous certaines conditions sont votées. A cette époque, les cas juridiques mettant en conflit les droits des femmes et ceux de l’enfant à naître se multiplient.
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Le Cadre Juridique de l'Avortement en France
La loi autorisant l’interruption volontaire de grossesse ou « Loi Veil » est entrée en vigueur en France le 17 juillet 1975. La condition sous laquelle une femme pouvait recourir à l’lVG était alors la « situation de détresse » et le délai fixé à dix semaines de grossesse. Depuis 2001, ce délai a été repoussé à douze semaines et depuis 2014, la notion d’état de détresse a été supprimée. La législation française distingue l’avortement comme interruption volontaire de grossesse (IVG), qui se pratique par voie médicamenteuse ou par une opération chirurgicale, de l’avortement comme interruption médicale de grossesse (IMG) ou « avortement thérapeutique ». L’IMG est autorisée en France depuis 1994 sans restriction de délai et peut être pratiquée uniquement pour motif médical, lorsque la vie de la mère est en danger, ou que l’enfant à naître présente ou est susceptible de présenter une anomalie sévère. Du point de vue légal, l’avortement est toujours réputé volontaire : la notion juridique d’interruption involontaire de grossesse n’existe pas. En cas d’erreur médicale, de violences commises par un tiers sur une femme enceinte ou d’un accident de la route entraînant la mort de l’enfant à naître, aucune poursuite pénale ne sera encourue pour homicide sur ce dernier. La raison est que les entités anténatales ne jouissent pas de droits civiques puisque la personnalité juridique ne s’octroie qu’à la naissance. Le fait que la vie de l’embryon/foetus dépende de celle de sa mère empêche de lui conférer le statut juridique de personne et les droits civils qui en découlent. Parce qu’il n’est pas considéré comme une personne, l’autorité parentale sur l’embryon/fœtus humain n’existe pas légalement. Par conséquent, une femme peut prendre la décision d’avorter sans l’accord du père de l’enfant en vertu du principe hérité du droit romain qu’ « Infans pars viscerum matris » (« l’enfant (non né) est une partie du corps de la mère »). En d’autres termes, l’embryon/fœtus ne bénéficie pas en France d’un droit légal à la vie. Le Digeste de Justinien duquel est issu notre droit positif, avait posé le même principe mais pour un motif différent. Du point de vue du droit contemporain, donner un statut juridique à l’enfant qui n’est pas encore né reviendrait à mettre en péril le droit des femmes à recourir à l’IVG et à l’IMG. La question du droit légal à l’avortement est intimement reliée à celle des droits des femmes. Cependant, un deuxième principe juridique selon lequel « infans conceptus pro nato habetur quoties de ejus commodis agitur » (« l’enfant simplement conçu est considéré comme né s’il y va de son intérêt ») vient nuancer le premier. Par exemple, un enfant qui n’est pas encore né peut, si cela est dans son intérêt, avoir le droit d’hériter de son père décédé avant sa naissance. Cependant, il faudra attendre la naissance pour que la qualité d’héritier lui soit effectivement reconnue (elle sera dans ce cas datée au moment du décès du père). Depuis 2008, il est possible légalement d’inscrire à l’état civil français tout embryon ou fœtus mort in utero en tant qu’enfant mort-né. De plus, l’avortement est un délit en France s’il ne respecte pas certaines conditions : après douze semaines de grossesse, sauf contrainte médicale pour la mère ou l’enfant, il n’est plus permis de procéder à une IVG. A ce stade, la loi française reconnaît donc que la vie du foetus doit être respectée, sauf si la grossesse met en danger la vie de la femme, ou que le fœtus présente des anomalies graves. S’il n’existe pas dans les textes juridiques de droit à la vie pour l’embryon/foetus, dès le début de sa vie, l’embryon a droit au respect de sa dignité et l’avortement doit rester une nécessité médicale. L’article 1er de la loi sur l’IVG affirme que « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu’en cas de nécessité et selon les conditions définies par la présente loi ». De même, l’article 16 du Code Civil énonce que « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ».
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