L'insémination artisanale, une pratique en dehors de tout encadrement médical, est choisie par certains couples ou célibataires désireux de devenir parents. Elle suscite des questions importantes concernant sa pratique, ses risques sanitaires et son statut légal.
Contexte légal et motivations
En France, la loi de bioéthique d'août 2021 a élargi l'accès à l'Assistance Médicale à la Procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Des entretiens sont prévus avec une équipe médicale pluridisciplinaire. Malgré ce droit, l'insémination artisanale persiste.
Selon le Dr Véronique Bied Damon, gynécologue spécialisée en fertilité, les raisons de ce choix sont multiples : la pénurie de donneurs de sperme en France et les longues listes d'attente dans les Cecos (Centres d’Étude et de Conservation des Œufs et du Sperme Humain). Certains couples hétérosexuels préfèrent également connaître l'identité du donneur, ce qui est interdit dans le cadre du don de sperme officiel.
Définition et méthode
L'insémination artisanale est une insémination artificielle non médicalisée, souvent pratiquée par des couples de femmes ou des femmes seules. Elle consiste à se procurer du sperme et à s'auto-inséminer en dehors d'un parcours d'AMP. Des couples hétérosexuels peuvent également y recourir pour connaître l'identité du donneur.
La méthode est relativement simple. Le sperme est recueilli après masturbation dans un récipient, puis introduit dans le vagin, près du col de l'utérus, pendant la période d'ovulation, à l'aide d'une seringue sans aiguille ou d'une pipette stérile. Il est crucial de cibler le moment précis de l'ovulation, ce qui peut nécessiter plusieurs tentatives.
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Aspects légaux et risques
En France, le don de sperme artisanal est illégal. L'article L1244-3 du code de la santé publique interdit "l'insémination artificielle par sperme frais provenant d'un don et le mélange de sperme". Cette pratique est passible de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. De plus, elle contrevient à la loi de bioéthique, qui exige que le don de sperme soit gratuit et anonyme.
L'insémination artisanale comporte des risques sanitaires importants. Contrairement aux dons officiels, le sperme utilisé n'est pas soumis à des contrôles sérologiques rigoureux. Il existe donc un risque de transmission d'hépatite B, d'hépatite C, du VIH, de chlamydiae et d'autres Maladies Sexuellement Transmissibles (MST).
Comparaison avec l'AMP
Les Centres d’Étude et de Conservation des Œufs et du Sperme Humain (CECOS) offrent un encadrement médical rigoureux pour l'AMP. Le sperme y est congelé dans de l'azote liquide à -140°C, ce qui suspend l'activité des spermatozoïdes. Des procédures de protection complexes sont mises en œuvre avant la congélation pour éviter la formation de cristaux qui pourraient endommager les cellules. La décongélation fait également l'objet d'un protocole précis.
Dans un centre d'AMP, le sperme est recueilli, congelé, décongelé et préparé pour l'insémination. La femme reçoit un traitement hormonal de stimulation ovarienne pour optimiser ses chances de concevoir. Les spermatozoïdes sont ensuite introduits directement dans l'utérus. Malgré ces efforts, le taux de réussite de l'insémination avec sperme de donneur reste modeste, autour de 15 à 20 % par cycle. Le Dr Bied Damon souligne que les résultats de l'insémination artisanale sont probablement encore plus faibles en raison du manque de contrôle de la qualité du sperme et des erreurs potentielles dans le calcul de l'ovulation.
Coparentalité et aspects juridiques
La coparentalité, où des personnes s'associent pour élever un enfant sans nécessairement former un couple, est une autre voie envisagée par certains. Des sites de rencontres spécialisés, comme Coparentalys, mettent en relation des personnes souhaitant devenir parents. Toutefois, ces plateformes n'encouragent pas l'insémination artisanale.
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La loi française ne prévoit pas de cadre légal spécifique pour la coparentalité. Lorsque deux personnes consentantes décident de faire un enfant ensemble, l'État ne sait pas qu'il ne s'agit pas d'un couple. Cependant, des difficultés peuvent surgir, notamment en ce qui concerne l'autorité parentale. Dans le cas de couples homosexuels, il peut être nécessaire de demander une délégation de partage de l'autorité parentale pour le deuxième parent social, qui n'a aucune existence légale.
Selon Marie Mesnil, maîtresse de conférences en droit privé, bien que l'article 511-12 du code pénal sanctionne l'insémination artificielle par sperme frais provenant de dons en violation de l'article L., aucune condamnation n'a eu lieu sur ce fondement. Julie Mattiussi, également maîtresse de conférences en droit privé, estime que l'insémination artisanale est difficile à prouver.
L'insémination artisanale : un phénomène en augmentation
L’insémination artisanale est un phénomène en augmentation chez les couples de femmes homosexuelles. Cette technique consiste à s'injecter le sperme d'un donneur notamment avec une pipette, le plus souvent le donneur est un ami proche ou un inconnu contacté par internet. Le don se fait donc sans passer par un établissement assermenté mais en France c'est illégal et passible de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.
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