Cet article exhaustif vous guide à travers le processus de déclaration et de labellisation des structures d'accueil et d'hébergement dans les Vosges, en abordant les aspects financiers, la qualité des prestations, les critères de labellisation, et les dispositifs spécifiques comme "Savoir Nager" et "Savoir Rouler à Vélo".
Introduction
Le département des Vosges, comme d'autres en France, met en place des dispositifs pour assurer la qualité et la sécurité de l'accueil des mineurs dans les structures d'hébergement, notamment dans le cadre de séjours scolaires. La labellisation des structures d'accueil et d'hébergement est un élément clé de cette démarche, garantissant aux enseignants et aux familles un certain niveau de qualité et de sécurité. Ce guide a pour but de clarifier le processus de déclaration et de labellisation, en mettant en lumière les aspects importants pour les structures candidates.
Coûts et Prestations Incluses
Les structures d'accueil proposent des tarifs variés, généralement dégressifs en fonction de la durée du séjour. Par exemple, on peut trouver des tarifs comme :
- 65 euros TTC par nuitée pour les séjours courts de 1 à 3 nuits.
- 57 euros TTC par nuitée pour les séjours longs de 4 nuits minimum.
Le tarif de référence inclut un ensemble de prestations essentielles :
- Un accompagnement des enseignants.
- Un hébergement adapté.
- La mise à disposition de salles.
- Un service de restauration en pension complète.
- La présence d’intervenants extérieurs pour la vie quotidienne.
- L’encadrement des activités spécialisées.
La Qualité des Activités Proposées
La qualité des activités proposées est un critère essentiel pour l'obtention de la labellisation. Les structures doivent démontrer leur capacité à offrir des activités éducatives, ludiques et adaptées à l'âge des enfants accueillis.
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Dispositifs "Savoir Nager" et "Savoir Rouler à Vélo"
Certaines structures proposent des activités s’inscrivant dans le cadre des dispositifs « Savoir nager » et « Savoir rouler à vélo ». Les enseignants peuvent identifier ces structures en consultant la fiche détaillée de chaque établissement dans le catalogue national des structures d’accueil et d’hébergement.
Critères de Labellisation
Pour être labellisées, les structures d'accueil et d'hébergement doivent répondre à un certain nombre de critères, notamment :
- La mise à disposition d’un cadre propice à la mise en œuvre du projet pédagogique de l’enseignant (salle de classe et matériel pédagogique, espace nuit adapté à l’âge du public accueilli, etc.).
- L’accessibilité de la structure aux élèves en situation de handicap.
- La présence d’un service de restauration.
Procédure de Candidature à la Labellisation
Les structures d’accueil et d’hébergement souhaitant candidater au catalogue national doivent remplir le formulaire de candidature disponible en ligne, en choisissant l’agenda du département dans lequel elles sont localisées.
Étapes de la Candidature
- Remplir le formulaire de candidature en ligne.
- Déposer la candidature auprès de la DSDEN du département.
- Attendre la notification de la décision d’octroi ou de refus de la labellisation.
Une fois la candidature déposée, elle est instruite par la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) du département concerné. Les structures candidates reçoivent ensuite une notification les informant de la décision d’octroi ou de refus de la labellisation.
Durée de Validité de la Labellisation
Les structures d’accueil et d’hébergement sont labellisées pour une durée de trois années scolaires. Lorsque la labellisation est attribuée en cours d’année scolaire, elle est valable jusqu’à la fin de l’année scolaire et les années scolaires suivantes. À l’issue de cette période, elle peut faire l’objet d’un renouvellement pour la même durée en respectant la même procédure. Ainsi, par exemple, les labellisations de structures d’accueil et d’hébergement octroyées au titre de l’année scolaire 2021-2022 courent jusqu’à l’année scolaire 2023-2024 incluse.
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Rôle des DSDEN dans la Labellisation
Dans chaque département, les DSDEN lancent un appel à candidatures auprès des structures d’accueil et d’hébergement en vue d’une labellisation. Le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) examine les candidatures renseignées sur la plateforme au regard de leur conformité avec le cahier des charges ministériel et rend la décision d’attribution du label dans un délai de deux semaines maximum.
Transport et Sécurité des Mineurs
La sécurité des mineurs lors du transport est une priorité. Les enseignants peuvent identifier les structures qui proposent l’organisation administrative du transport en autocar et privilégient le recours à des transporteurs signataires de la « Charte qualité du transport occasionnel de mineurs ».
Charte Qualité du Transport Occasionnel de Mineurs
La « Charte qualité du transport occasionnel de mineurs » énonce les conditions nécessaires au transport de mineurs dans le cadre notamment des voyages scolaires. Le recours à des entreprises de transport routier de voyageurs signataires de cette charte constitue pour les enseignants et les familles d’élèves un gage de garantie vis-à-vis de la qualité de l’offre de transport en autocar proposée durant le séjour.
Des listes de transporteurs en autocar de la FNTV et de l’OTRE signataires de la « Charte qualité du transport occasionnel de mineurs » sont disponibles pour consultation.
Autres Initiatives et Dispositifs
Outre la labellisation des structures d'accueil, d'autres initiatives contribuent à améliorer le cadre de vie et l'épanouissement des jeunes dans les Vosges.
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Politique de la Ville
La politique de la ville est une démarche menée par l’État et les collectivités locales pour réduire les inégalités entre les territoires et améliorer la vie quotidienne des habitants des quartiers les plus fragiles. Elle s'adresse aux quartiers prioritaires, identifiés selon des critères sociaux (taux de pauvreté, chômage, réussite scolaire, etc).
Initiatives Locales
Plusieurs initiatives locales contribuent à l'attractivité et au développement du territoire :
- Nouvel espace culturel à Benfeld : Un projet soutenu par la Collectivité européenne d'Alsace dans le cadre du Fonds attractivité Alsace.
- Acquisition d'Espace Naturel Sensible à Wingen-sur-Moder : La Collectivité européenne d'Alsace a fait l'acquisition récente de 10ha de terrains boisés dans les vallons humides de Wingen-sur-Moder, devenant ainsi un Espace naturel sensible (ENS).
- Restructuration de l'Ehpad du Badbronn à Châtenois : Lancement des travaux de restructuration et d'extension.
- Transition énergétique au collège Louis Arbogast de Mutzig : Mise en place de panneaux photovoltaïques sur les toitures.
- Complexe La Brik et la Ruche à Breuschwickersheim : Un lieu pour renforcer l'attractivité de la commune et répondre aux évolutions des modes de vie.
Soutien aux Assistants Maternels (ASMAT)
Le ministère des armées soutient également les assistants maternels (ASMAT) qui accueillent des enfants de familles militaires. La demande d’engagement accueillie favorablement par le ministère des armées permet aux ASMAT exerçant leur profession au profit d’enfants bénéficiaires de l’action sociale des armées de bénéficier d’une aide forfaitaire.
Conditions d'Attribution de l'Aide aux ASMAT
- Être titulaire d’un agrément délivré par le service de la protection maternelle et infantile (PMI) de son département de résidence.
- Accueillir à son domicile au moins un enfant âgé de moins de 6 ans, bénéficiaire de l’ASA.
- Accepter d’effectuer de la garde en horaires particuliers (du lundi au vendredi entre 5 h et 7 h et entre 19 h et 23 h).
- En cas de nécessité, accepter d’être contacté pour répondre à des situations spécifiques (du lundi au vendredi entre 23 h et 5 h, les week-ends et les jours fériés).
Montant de l'Aide aux ASMAT
- Horaires normaux (HN) : 50 euros/mois et par enfant de ressortissant gardé (du lundi au vendredi entre 7h et 19h).
- Horaires particuliers (HP) : 600 euros/semestre et par enfant de ressortissant gardé pour un minimum de 24 heures d’accueil effectuées semestriellement (du lundi au vendredi entre 5h et 7h et entre 19h et 23h).
- Horaires situations spécifiques (HSP) : 150 euros/mois et par enfant de ressortissant gardé (du lundi au vendredi entre 23h et 5h, les week-ends et les jours fériés).
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