Être enceinte ou accueillir un enfant est une étape importante de la vie, mais cela ne devrait jamais être une source de discrimination, particulièrement dans le milieu professionnel. Pourtant, de nombreuses salariées et travailleuses indépendantes sont confrontées à des traitements défavorables en raison de leur grossesse ou de leur situation familiale. Cet article vise à informer sur les formes de discrimination liées à la grossesse, les protections légales existantes, et les démarches à suivre pour se défendre.
La Discrimination : Définition et Cadre Légal
La discrimination se définit comme un traitement défavorable envers une personne en raison d'un critère défini par la loi, dans une situation visée par la loi. La grossesse est explicitement reconnue comme un de ces critères de discrimination prohibés.
La loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 stipule qu'une discrimination directe est une situation où une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre dans une situation comparable, en raison d'un critère prohibé. De son côté, l'article 225-1 du Code pénal définit la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement d'un critère prohibé, incluant le sexe, la situation de famille et la grossesse.
La loi punit sévèrement la discrimination, et l'emploi est l'une des situations où les discriminations, y compris celles liées à la grossesse, sont interdites. Cette protection s'étend même aux salariées bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation, avant même le début de la grossesse.
Formes de Discrimination Liées à la Grossesse
La discrimination liée à la grossesse peut se manifester de différentes manières, à différents moments de la carrière d'une femme :
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- Au recrutement : Refus d'embauche en raison de l'état de grossesse perçu ou supposé. Il est illégal d'interroger une candidate sur ses projets de maternité ou son état de grossesse actuel ou futur.
- Pendant la grossesse : Mise à l'écart, retrait de dossiers ou de missions importantes, rétrogradation injustifiée, sanctions disciplinaires infondées.
- Pendant le congé maternité : L'employeur ne peut rompre le contrat de travail, sauf en cas de faute grave de la salariée non liée à la grossesse, ou en cas d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse. Si l'employeur n'a pas connaissance de la grossesse au moment du licenciement, la salariée dispose d'un délai de 15 jours à compter de la notification du licenciement pour l'en informer par lettre recommandée, ce qui entraîne sa réintégration.
- Au retour du congé maternité : Difficulté à retrouver son poste ou un poste équivalent, perte de responsabilités, stagnation salariale, sentiment d'être mise à l'écart.
- De manière générale : Entrave à la progression professionnelle, refus d'augmentation, ambiance de travail dégradée, harcèlement discriminatoire.
Ces discriminations peuvent être directes, où l'employeur prend ouvertement une décision défavorable en raison de la grossesse, ou indirectes, où une décision apparemment neutre désavantage en réalité les femmes enceintes ou les mères.
Protection Légale et Droits des Salariées Enceintes
Les salariées, agentes publiques ou travailleuses indépendantes bénéficient d'une protection légale contre le licenciement pendant la grossesse, le congé maternité et au retour du congé. Après avoir annoncé sa grossesse, la salariée a le droit de retrouver en priorité son poste ou, en cas d'impossibilité, un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.
La loi ne fixe aucun délai pour informer l'employeur de sa grossesse, mais il est conseillé de le faire par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) pour se constituer une preuve en cas de litige. Une simple information orale ne suffit pas à garantir la protection.
La salariée doit révéler sa grossesse à son employeur uniquement avant de partir en congé maternité.
Comment Agir en Cas de Discrimination ?
Si vous êtes victime de discrimination liée à la grossesse, il est crucial d'agir rapidement et de manière méthodique. Voici les étapes à suivre :
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- Conserver les preuves : Gardez une trace de tous les événements susceptibles de prouver la discrimination : courriels, notes de service, témoignages, etc.
- Informer l'employeur (si possible) : Informer l'employeur de votre situation peut parfois être bénéfique, surtout s'il n'est pas l'auteur direct des faits.
- Saisir les instances compétentes :
- L'Inspection du travail : Elle mènera une enquête et pourra saisir les autorités judiciaires si nécessaire.
- Les représentants du personnel : Dans les entreprises de moins de 11 salariés, vous pouvez informer la Commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI).
- Le comité social et économique (CSE) : S'il existe dans l'entreprise, le CSE dispose d'un droit d'alerte et peut saisir le conseil des prud'hommes de manière accélérée.
- Les organisations syndicales représentatives : Elles peuvent mener une action de groupe devant la justice.
- Saisir le Défenseur des droits : Vous pouvez saisir gratuitement le Défenseur des droits par téléphone (3928) ou en ligne. Le Défenseur des droits peut proposer une médiation, une transaction (avec sanctions pour l'auteur des faits), ou saisir le procureur de la République si l'auteur refuse la transaction ou si les faits constituent une infraction.
- Saisir le conseil des prud'hommes : Vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes dans un délai de 5 ans après la discrimination. En matière civile, c'est le principe de l'aménagement de la charge de la preuve qui s'applique : vous devez apporter des éléments suggérant l'existence d'une discrimination, et c'est à l'employeur de prouver qu'il n'y a pas eu de discrimination.
- Déposer plainte : Vous pouvez déposer plainte auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie de votre choix, dans un délai de 6 ans après la discrimination. En matière pénale, le principe de la présomption d'innocence pour l'employeur s'applique.
- Se faire accompagner par un avocat : L'assistance d'un avocat est conseillée, notamment pour préparer un dossier solide et vous défendre devant les tribunaux.
Prouver la Discrimination
La loi de 2008 prévoit que la charge de la preuve soit partagée entre les salarié·e·s et l’entreprise. Les personnes qui s’estiment victimes d’une discrimination doivent en apporter des indices tangibles, comme une carrière bloquée, l’absence d’augmentation ou une modification des responsabilités. C’est alors à l’entreprise de démontrer l’absence de discrimination.
Sanctions et Réparations
Si la discrimination est reconnue, vous pouvez obtenir la réparation de votre préjudice devant le conseil des prud'hommes. Vous pouvez notamment demander l'annulation de la décision fondée sur un motif discriminatoire, votre réintégration dans l'entreprise, ou une indemnisation.
Si plusieurs travailleurs ont été discriminés pour le même motif par la même personne, les organisations syndicales et certaines associations peuvent faire une action de groupe devant le tribunal judiciaire.
En matière pénale, l'auteur de la discrimination peut être condamné à une peine de prison et/ou d'amende.
Combattre les Stéréotypes et Changer les Mentalités
La discrimination liée à la grossesse est souvent enracinée dans des stéréotypes et des préjugés tenaces sur la maternité et le rôle des femmes dans le monde du travail. Il est essentiel de combattre ces stéréotypes et de promouvoir une culture d'égalité et de respect.
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Comme le souligne Pierre Monclos, DRH de Unow, il est anormal, immoral et illégal de discriminer une femme en raison de sa situation de maternité. Une entreprise qui recrute des êtres humains a une responsabilité vis-à-vis d'eux, et il est normal d'intégrer les projets de vie de ses salariés, de prévoir un budget pour remplacer provisoirement une femme en congé maternité, et d'être flexible pour cet événement important.
Il est également crucial de s'indigner publiquement à chaque occasion où une telle discrimination se présente, et de diffuser toutes les solutions qui sont à la portée des femmes concernées et des entreprises qui veulent s'engager pour faire évoluer les choses.
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