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L'Enfant Issu d'un Don d'Ovocytes : Informations Clés et Perspectives

L'assistance médicale à la procréation (AMP) a ouvert de nouvelles voies pour les couples et les femmes seules désirant un enfant. Parmi ces techniques, le don d'ovocytes offre une solution précieuse pour celles qui ne peuvent pas concevoir avec leurs propres ovules, qu'il s'agisse d'une absence, d'un épuisement prématuré du capital folliculaire, d'une atteinte génétique ou d'anomalies ovocytaires. Cet article explore les aspects essentiels liés à l'enfant issu d'un don d'ovocytes, en abordant les implications légales, médicales, psychologiques et sociales.

Cadre Légal et Éthique du Don d'Ovocytes en France

La loi de Bioéthique de 2021 a marqué une évolution significative en France, ouvrant l’accès à l’AMP aux couples de femmes et aux femmes non mariées. Le double don de gamètes n’est plus interdit. Depuis le 1er septembre 2022, tout enfant conçu par PMA avec tiers donneur peut demander à accéder, à sa majorité, s’il le souhaite, à des données identifiantes et/ou non identifiantes concernant le donneur.

Consentement et Filiation

Le couple ou la femme non mariée doit donner son consentement au notaire, qui lui délivre une information préalable sur les règles de filiation. Aucune filiation ne pourra être établie entre l’enfant issu du don et la donneuse. Cet enfant est celui du couple receveur ou de la femme non mariée qui reçoit ce don. En cas d’utilisation d’embryons congelés issus de don après la naissance d’un enfant, il est nécessaire de renouveler le consentement auprès d’un notaire pour ce nouveau projet d’enfant. Les actes notariés d’enregistrement des consentements à l’AMP avec tiers donneur sont exonérés de droit d’enregistrement.

Accès aux Origines

La possibilité pour l'enfant d'accéder à des informations sur la donneuse à sa majorité représente un changement majeur. Auparavant, l'anonymat était la règle. Désormais, l'enfant pourra potentiellement connaître des données non identifiantes (âge, caractéristiques physiques, situation familiale et professionnelle, pays de naissance, motivations) et, avec l'accord de la donneuse, son identité. Lorsque le don a été fait avant le 1er septembre 2022, l'accord de la donneuse est nécessaire pour la communication de son identité et de ses données non identifiantes aux personnes issues de ce don qui ont fait une demande d'accès.

Aspects Médicaux et Suivi de la Grossesse

Il est important de noter que les grossesses issues d'un don d'ovocytes peuvent présenter des spécificités médicales. Ces grossesses sont plus souvent compliquées même pour les singletons (du fait de l’âge plus élevé des patientes receveuses, de la fréquence de la primarité, de facteurs utérins potentiels et de facteurs immunologiques). On observe plus d’hypertension artérielle gravidique (30%) et plus de diabète gestationnel (24%). Le taux de césariennes est plus élevé après don d’ovocytes (60-70%). Le devenir périnatal est cependant favorable avec un développement physique et psychologique des enfants normal.

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La Donneuse d'Ovocytes

La donneuse doit avoir entre 18 et 37 ans inclus (soit avant le jour du 38ème anniversaire) et être en bonne santé. Des sérologies, un bilan hormonal et un bilan anesthésique sont pratiqués. La donneuse consent à la pratique d’un caryotype et d’une enquête génétique. Après la Loi de Bioéthique parue en août 2021, il n’est plus possible de garder une partie de ses ovocytes dans ce contexte. Il est possible de faire le don et d’autoconserver ses gamètes dans un contexte non médical, mais il s’agit de deux démarches distinctes. La donneuse d’ovocytes bénéficie de la prise en charge intégrale des frais occasionnés par le don et d’une autorisation d’absence de son employeur pour effectuer les examens et se soumettre aux interventions nécessaires à son don.

La Receveuse et la Préparation à la Grossesse

Le don d’ovocytes peut concerner les femmes présentant une absence ou un épuisement prématuré du capital folliculaire. Dans ces cas un traitement hormonal substitutif préparatoire doit compenser la carence hormonale. Le don d’ovocytes peut s’adresser aussi aux patientes avec atteinte génétique ou anomalies ovocytaires. La mauvaise réponse à la stimulation ovarienne peut parfois représenter une indication après réflexion pluridisciplinaire. La femme receveuse doit être âgée de moins de 40 ans au moment de l’ouverture du dossier de demande de don d’ovocytes car les délais du centre restent longs (autour de 2 ans). Après stimulation et ponction de la donneuse, les ovocytes recueillis font l’objet d’un partage éventuel entre plusieurs patientes receveuses. L’endomètre de la femme receveuse est préparé par un traitement hormonal et son cycle est synchronisé avec celui de la donneuse (synchronisation inutile en cas de vitrification ovocytaire).

Aspects Psychologiques et Émotionnels

Le recours au don d'ovocytes est une démarche qui implique une réflexion profonde et une préparation émotionnelle. Pour la receveuse, cela peut impliquer un processus de deuil génétique, c'est-à-dire l'acceptation de ne pas transmettre son propre patrimoine génétique à l'enfant. Des sentiments de jalousie peuvent se éveiller. Il est essentiel de reconnaître et d'accepter ces émotions pour construire une relation parentale épanouissante.

L'Importance de la Communication

La question de l'annonce à l'enfant de son mode de conception est cruciale. Annoncée tôt, les conditions singulières de sa conception sont mieux assimilées par l’enfant, qui apprend à les digérer avec le temps. Il n’est pas possible de donner un âge, même approximatif, où il serait le plus avantageux de tout révéler à l’enfant. Les parents qui ont eu recours à un don peuvent choisir d’entrer plus ou moins dans les détails. Il est important d'adapter le discours à l'âge et à la maturité de l'enfant, en privilégiant la transparence et l'honnêteté.

Le Bien-Être de l'Enfant

Au niveau du développement physique, il semblerait que les enfants conçus par don de gamètes ne présentent pas de différence particulière avec ceux conçus naturellement. La quête du bonheur est universelle et peut se faire de différentes manières. Le mode de conception particulier des enfants conçus par don ne constitue pas en lui-même un obstacle au bonheur de l’enfant. Néanmoins, le vécu de ces derniers demeure différent comme peuvent en illustrer certains témoignages d’enfants. Un enfant conçu par don n’a pas à éprouver de la honte ou de la culpabilité du fait de son mode de conception, il n’en est pas responsable. Il est d’ailleurs concerné au premier chef.

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Questions Fréquentes des Enfants Conçus par Don

Les enfants conçus par don peuvent se poser des questions spécifiques sur leurs origines, leur identité et leur filiation.

La Question des Origines

Le terme d’origine pour les enfants conçus par AMP avec tiers donneur renvoie principalement au donneur tant au niveau symbolique (représentations) que sur un plan génétique. C’est une question qui amène aujourd’hui une pluralité de réponses de la part des enfants concernés. Chaque histoire, chaque témoignage est parfaitement unique et par conséquent tous les enfants n’accordent pas la même importance à la question des origines et ne définissent pas non plus leurs origines de la même façon.

La Question de la Normalité

Pour les enfants conçus par don, le « normal » renvoie à l’incidence du mode de conception sur leur développement « bio-psycho-social« . Comme cela a été abordé dans une question précédente, les enfants conçus par don ne rencontrent pas nécessairement plus de difficultés que les autres. Si la norme se réfère à la loi de la majorité, alors non, les enfants conçus par dons restent marginaux puisque minoritaires mais cela ne signifie pas pour autant qu’ils sont « anormaux ». La question de la normalité renvoie à la subjectivité puisque selon le lieu et/ou l’époque, la norme ne se définit pas de la même façon.

La Question de la Fertilité

Cette question témoigne d’une inquiétude légitime de la part des enfants conçus par don qui peuvent eux-mêmes se questionner sur leur propre fertilité. La capacité à concevoir des enfants n’est en rien lié au mode de conception puisque cela n’a pas d’incidence sur le bon ou le mauvais fonctionnement des organes reproducteurs. D’ailleurs, certains enfants conçus par don de gamètes sont aujourd’hui parents.

Rencontrer le Donneur

Le principe de l’anonymat sur lequel repose la pratique de l’AMP en France et plus généralement du don (sang, organes, gamètes et embryons) fait obstacle à ce qu’un enfant puisse rencontrer son donneur. La réponse trouve sa justification dans la loi de bioéthique de 1994 et dans l’article 16-8 du Code civil : « Aucune information permettant d’identifier à la fois celui qui a fait don d’un élément ou d’un produit de son corps et celui qui l’a reçu ne peut être divulguée. Le donneur ne peut connaître l’identité du receveur ni le receveur celle du donneur (al.1). En cas de nécessité thérapeutique, seuls les médecins du donneur et du receveur peuvent avoir accès aux informations permettant l’identification de ceux-ci (al.2) ».

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Ressources et Soutien

De nombreuses ressources sont disponibles pour accompagner les couples et les femmes seules dans leur parcours de don d'ovocytes, ainsi que pour soutenir les enfants conçus par cette méthode. Il existe des associations de parents et futurs parents d’enfants nés via l’amp et l’amp don de gamètes, ainsi que des associations de patients et ex-patients de l’AMP, de personnes infertiles, stériles ayant recours aux techniques d’AMP.

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