La perte d'un enfant pendant la grossesse ou peu après la naissance est une épreuve terriblement douloureuse. Cette douleur est souvent exacerbée par le fait que, juridiquement, l'enfant à naître n'est pas toujours reconnu comme une personne. Le deuil périnatal soulève des questions juridiques complexes, car la reconnaissance de la mort de l'enfant dépend de conditions strictes liées à sa personnalité juridique. En effet, le décès périnatal peut survenir à différents stades de la grossesse ou peu après l'accouchement, et les conséquences varient considérablement selon que l'enfant est né vivant, mort-né, ou décédé peu après sa naissance.
I - Les Conditions Délicates d'Accès à la Personnalité Juridique
La mort d'un enfant à naître n'est pas systématiquement considérée comme la mort d'une personne au sens juridique du terme. Tant que l'enfant est dans le ventre de sa mère, il est considéré comme faisant partie intégrante de son corps et n'a donc pas de personnalité juridique propre. De même, un enfant qui vient de naître n'est pas automatiquement considéré comme une personne juridique. Il est impératif de vérifier sa viabilité, car la personnalité juridique exige que l'enfant naisse vivant et viable.
Si l'enfant décède sans avoir acquis la personnalité juridique, les parents ne sont considérés que comme des géniteurs ayant perdu un être cher, et non un membre de leur famille au sens légal. Les fœtus morts avant terme ou pendant l'accouchement ne sont pas couverts par les réglementations relatives aux défunts, car ils n'ont jamais été reconnus comme des personnes juridiques. Il est également important de distinguer le décès d'une personne de l'interruption de grossesse, qu'elle soit volontaire ou subie, car dans ce dernier cas, la personnalité juridique n'a jamais commencé.
La personnalité juridique est donc accordée à l'être vivant qui est extrait du corps de sa mère, qui est vivant à ce moment-là et qui est viable.
A. La Perte d'un Enfant Né Vivant
La naissance, et non le début de la vie humaine, marque le début de la personnalité juridique. Il est essentiel de distinguer un enfant né vivant, qui respire, d'un enfant mort-né. Un constat médical doit confirmer que l'enfant n'était pas mort en arrivant au monde. Les enfants mort-nés ne sont pas des personnes juridiques et ne donnent pas lieu à un acte de naissance, même si le décès survient peu avant le terme de la grossesse. De même, une fausse couche ou une interruption volontaire de grossesse n'ouvre pas l'accès à la personnalité juridique.
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Cependant, il peut arriver qu'un enfant naisse vivant mais décède avant que sa naissance ne soit déclarée à l'état civil. L'article 55 du Code civil stipule que cette déclaration doit être faite dans les cinq jours suivant l'accouchement. Si l'enfant né vivant et viable décède avant l'établissement de son acte de naissance, l'officier d'état civil doit rédiger à la fois un acte de naissance et un acte de décès, sur présentation d'un certificat médical attestant que l'enfant était né vivant et viable (article 79-1 du Code civil).
B. La Perte d'un Enfant Né Viable
Pour bénéficier de la personnalité juridique, il est impératif d'être né vivant et viable, c'est-à-dire physiologiquement capable de survivre. La loi ne définit pas la viabilité, ce qui rend difficile la réunion des preuves nécessaires. Les tribunaux se prononcent en tenant compte des circonstances, des avis médicaux concernant les malformations éventuelles de l'enfant et de la durée de la grossesse. Des expertises médicales et des autopsies peuvent être réalisées pour vérifier les problèmes physiques de l'enfant.
Si l'enfant est né vivant et viable mais décède ensuite, les conséquences juridiques sont celles d'un défunt ayant acquis la personnalité juridique.
Inversement, même si l'enfant a respiré à la naissance, s'il décède prématurément en raison de malformations ou de l'absence d'organes vitaux, il n'est pas considéré comme une personne juridique car il n'était pas viable. Sa situation juridique est alors traitée de la même manière que celle d'un enfant mort-né, les géniteurs subissant la perte d'un être cher et non d'un membre de leur famille au sens juridique.
II - La Prise en Compte du Décès Périnatal et du Deuil Périnatal
Le décès périnatal a des conséquences importantes pour l'enfant qui aurait dû naître et grandir, ainsi que pour les membres de la famille qui attendaient sa venue au monde. Selon les cas, ils sont confrontés à la mort d'un enfant ou à la perte d'un être cher si le défunt n'a pas rempli les conditions pour obtenir la personnalité juridique.
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A. Les Conséquences de la Mort d'un Enfant
Les enfants nés vivants et viables qui décèdent peu après leur naissance ont le statut de personnes juridiques à part entière. Ils sont déclarés à l'état civil, et l'officier d'état civil doit établir des actes de naissance et de décès. Dans ce cas, on peut parler de mère et de père.
Si la perte de l'enfant est due à la faute d'un tiers, par exemple en cas d'accident de la circulation, le responsable peut être poursuivi pour homicide, car sa négligence a causé la mort d'une personne.
B. Les Conséquences de la Perte d'un Être Cher
Lorsque l'enfant est mort-né, né sans vie ou né vivant mais non viable, les géniteurs subissent la perte d'un être cher qui n'est pas juridiquement un membre de leur famille. Cependant, ils peuvent ressentir un chagrin aussi intense que pour la mort d'un proche. Ils ne sont pas préparés à cette perte et cette situation est traumatisante, car ils ont établi un lien avec l'enfant depuis le début de la grossesse.
En principe, aucun acte de naissance ou de décès ne peut être établi, car cela est réservé aux personnes juridiques. Cependant, pour atténuer la souffrance des géniteurs, le législateur a permis la création d'un acte d'enfant sans vie.
Depuis la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993, l'officier de l'état civil peut établir cet acte, qui est ajouté aux registres de décès (article 79-1 du Code civil). L'acte d'enfant sans vie est réservé aux enfants nés vivants mais non viables et aux fœtus de vingt-deux semaines d'aménorrhée ou pesant plus de 500 grammes. Il est irrecevable pour les fœtus moins développés et nécessite la production d'un certificat médical d'accouchement.
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Une indication est portée dans le registre des enfants mort-nés pour permettre à la famille de faire son deuil et de donner un prénom à l'enfant. Depuis 2002, les parents peuvent demander à faire figurer leur enfant mort-né sur leur livret de famille. De plus, la loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 a autorisé à nommer les enfants sans vie, le décret n° 2022-290 du 1er mars 2022 indiquant que les prénoms et nom de l’enfant sans vie peuvent être apposés sur le livret de famille si l’un des parents le réclame.
L'acte d'enfant sans vie et le livret de famille peuvent donc viser ces enfants mort-nés ou nés vivants mais non viables. Les personnes qui auraient dû être parents peuvent faire figurer sur le livret de famille le nom d'un enfant né vivant mais qui n'est pas reconnu viable ou celui d'un enfant mort-né. Si les intéressés sont mariés ou s'ils ont déjà des enfants, ils détiennent un livret de famille qu'ils peuvent faire compléter. S'ils n'en ont pas encore, le décès périnatal soutenu par l'acte d'enfant sans vie leur donne le droit de réclamer l'ouverture d'un tel livret. Cependant, les jeunes défunts ne sont pas rattachés juridiquement à leur famille, aucun lien de filiation n'étant recevable, faute de personnalité juridique.
Dans le cadre du deuil périnatal, les funérailles ne sont pas obligatoires, car l'enfant n'est pas une personne. Si le corps n'est pas récupéré par les géniteurs, l'hôpital procède à une inhumation ou une crémation collective.
Par ailleurs, si la femme enceinte a perdu son enfant lors d'un accident et qu'il n'est pas né vivant ou viable, l'auteur du drame ne peut être poursuivi pour homicide mais seulement pour agression involontaire, car ce n'est pas une personne juridique qui est décédée. Une enquête, des témoignages et des tests médicaux sont nécessaires pour déterminer si la femme enceinte a perdu un enfant au sens juridique du terme. Ce drame peut aussi découler d'une faute médicale lors de l'accouchement.
Le deuil périnatal est aussi difficile à supporter pour les familles que la perte d'un nouveau-né ou d'un jeune enfant. Les enfants qui naîtront plus tard dans cette famille, enfants de remplacement, peuvent subir un lourd héritage. Ce décès périnatal est vécu différemment par chacun, en fonction des liens affectifs et du stade de la grossesse.
Le Deuil Périnatal d'un Jumeau : Une Épreuve Particulière
La mort périnatale d’un enfant jumeau plonge les parents dans un désarroi important. Elle suscite aussi chez les professionnels une grande perplexité: quels mots prononcer, quelle attitude adopter, quel soutien apporter aux parents ? Devant la détresse des parents, de nombreux soignants ont encouragé ceux-ci à reporter leurs espoirs et leurs attentions sur l’enfant vivant : cet enfant devenait en quelque sorte un enfant consolateur, voire un enfant réparateur du malheur lié au décès de son co-jumeau. Parfois, les soins, l’attention à prodiguer au jumeau vivant, permettaient de ne pas évoquer la mort du jumeau, provoquant chez les professionnels un véritable évitement de la question du deuil de cet enfant. Parfois aussi, on utilisait le nécessaire attachement au jumeau vivant pour « aider » la mère à penser à autre chose qu’au jumeau disparu qui la hantait « n’y pensez plus, concentrez-vous sur celui qui va bien, il a tellement besoin de vous ».
Puis la vulgarisation des connaissances autour du deuil a amené les soignants à prendre conscience de la gravité et de la complexité de la blessure que représentait la mort d’un enfant en période périnatale. Ils se sont alors souciés davantage encore de l’appui à apporter à ces parents, au risque de les enfermer dans un statut parfois exclusif de parents endeuillés. Ce faisant, le risque était grand d’être moins attentif à soutenir le lien naissant avec le jumeau vivant. Parallèlement à ces deux types d’attitudes que les soignants entretenaient avec les parents du jumeau décédé, il arrivait souvent alors qu’on pensât que les liens avec le jumeau vivant s’instauraient facilement, naturellement.
La mort périnatale d’un jumeau et l’accueil de son co-jumeau soumettent les parents à des mouvements psychiques extrêmement forts. Les parents. et notamment la mère, sont dès lors dans un état de conflictualité psychique très complexe. Le travail des professionnels consisterait justement à ce moment-là, à soutenir cette conflictualité, afin d’aider à la fois, le processus de perte et le processus d’attachement. À la fois, afin qu’aucun de ces deux processus ne prévale, mais qu’ils puissent, autant que faire se peut, se dérouler ensemble, dans un va-et-vient permanent entre travail de renoncement et travail d’attachement, entre mésestime de soi et restauration de l’idée de ses compétences parentales, entre sentiment d’insécurité et rétablissement progressif d’un certain niveau de sécurité intérieure.
Les parents qui perdent un jumeau en période périnatale vivent une épreuve aussi douloureuse que ceux qui perdent un enfant «singleton». La bonne santé du jumeau vivant ne vient en aucun cas atténuer ou compenser la gravité de la perte et l’intensité du vécu de deuil. On observe alors une réaction dépressive intense, habituelle dans le cas de décès d’un bébé. Et l’on sait maintenant que les bébés de parents déprimés risquent de présenter une vulnérabilité psychologique particulière.
Le deuil présente cette particularité de s’accompagner d’une perte d’intérêt pour le monde extérieur, et de la difficulté à choisir un nouvel objet d’amour. S’il ne faut pas négliger l’importance du soutien apporté à la mère par le père et par la famille, on ne peut pas non plus mésestimer les effets potentiels de cette forme singulière de deuil qu’entraîne la mort périnatale : blessure narcissique, trouble du sentiment d’estime de soi, entrave au développement, sentiments profonds de culpabilité pouvant confiner à un vécu de mère meurtrière (quelle que ce soit la cause de la mort, spontanée ou pas). Le cortège de réactions dépressives est lui aussi bien connu : tristesse, révolte, anxiété, autoaccusations, perte de l’élan vital. Sans oublier la possible réactivation de deuils anciens non résolus.
Tandis qu’elle serre son jumeau vivant dans les bras, la mère endeuillée peut être envahie par ces sentiments, ces idées, ces fantasmes. Le sentiment d’échec à maintenir ses deux enfants en vie, peut être renforcé par le chagrin de ne pouvoir être «tout entière » à son enfant vivant. Tout en lui rappelle l’enfant décédé. Chaque trait, chaque expression, lui font prendre conscience du manque de l’autre. Lorsqu’elle regarde le bébé, qui voit-elle? A qui rêve-t-elle? Lorsqu’elle le nourrit, à qui donne-t-elle le sein? Quelle image l’envahit. quels regrets, quelle révolte ? Le trouble et la confusion dominent.
Le jumeau vivant sera toujours considéré comme un jumeau par sa mère. Longtemps, elle en verra deux là où il n’y en qu’un, avec parfois des moments de confusion entre le bébé décédé et le bébé vivant, avec des comparaisons où l’enfant disparu peut être idéalisé (comme le sont la plupart des personnes disparues). Il arrive que la mère éprouve de façon fugace du ressentiment pour l’enfant vivant, expression de sa révolte contre le décès de l’autre jumeau (< pourquoi est-ce arrivé à l’autre et pas à lui ? »). Souvent, elle souffre de se sentir (de se penser) inadéquate avec son jumeau vivant.
Cette rapide évocation montre combien il est difficile pour la mère, préoccupée par sa détresse, d’être tout entière disponible psychiquement à son bébé vivant. Même si les soins de maternage sont donnés avec affection et tendresse, ils se déroulent dans un climat particulier. Il arrive que les interactions soient appauvries, parfois un peu mécaniques, que l’accordage émotionnel soit faible, que le discours adressé au bébé soit pauvre. De temps en temps, le jumeau vivant la tire de sa rêverie, l’amène vers la vie, la réanime, elle peut alors mieux entrer en lien avec lui pour ce qu’il est, et non pour ce qu’il évoque.
Il ne faut pas sous-estimer à quel point le bébé est un partenaire actif dans l’interaction. Selon son tempérament. le jumeau vivant réagira de façon plus ou moins vive à cette difficulté maternelle il pourra stimuler sa mère, l’interpeller, l’inciter à développer l’interaction. Il pourra activement se rendre très présent, très vivant, aider sa mère à sortir de cette torpeur et de cette affliction. Il pourra parfois développer des capacités adaptatives extraordinaires. Il arrive néanmoins que l’énorme potentiel de vie dégagé par le jumeau nouveauné, ne suffise pas à l’instauration d’interactions de bonne qualité avec les parents. Il arrive aussi que le jumeau vivant, pour différentes raisons (prématurité, petit poids., hypotonie, etc.) soit en difficulté pour répondre ou initier les interactions avec ses parents.
L’étayage proposé par les professionnels de santé va s’avérer essentiel. C’est en s’appuyant sur la comprehension empathique des soignants que les parents pourront traverser ce moment en utilisant au mieux leurs propres ressources, individuelles et de couple. L’attention portée par les soignants aux ressentis complexes des parents, la qualité des soins prodigués, de l’écoute apportée sont des appuis majeurs pour les parents. L’accompagnement par les soignants, au propre rythme des parents, des mouvements psychiques violents et contradictoires qui les envahissent, est un travail important et délicat. dans ce moment d’effraction psychique.
Aider les parents à élaborer leurs propres contradictions internes, à penser la situation dans toute sa complexité, à identifier leurs affects et leurs pensées contradictoires. Ils peuvent ainsi vérifier progressivement, avec les soignants, que tenir ces positions contradictoires est vivable, qu’ils peuvent se sentir vivants, et vivants comme parents de ces deux enfants-là: « Nous sommes là, professionnels, à côté de vous, parents. Nous sommes témoins de ce que vous traversez. Peut-être vous sentez-vous à la fois fier de vous, de votre enfant vivant, et à la fois, un peu dévalorisés et insécurisés par la mort de votre autre enfant ».
La capacité de tenir dans un même discours cette double évocation s’inscrit dans une posture intérieure subtile qui demande des ajustements permanents, voire des vérifications auprès des parents: « c’est bien cela que vous ressentez en ce moment ? »
Cela nécessite une grande vigilance à ne donner la primauté ni à la culpabilité ni à la fierté, ni au chagrin ni à la joie, mais à accompagner le va-et-vient régulier entre ces deux types de ressentis. Comme s’il fallait en quelque sorte, pour les soignants, faire en permanence. un « grand écart psychique », entre vie et mort, en essayant de ne pas basculer d’un côté ou de l’autre du fil du rasoir. Lorsque le cas se présente en anténatal, certains parents ont un très fort besoin de se protéger pour pouvoir poursuivre la grossesse avec un minimum de sécurité intérieure. L’évaluation régulière, avec eux, de leurs besoins, de leurs demandes doit guider le suivi des soignants. Certains parents désirent parler des deux bébés, d’autres préfèrent à ce moment là de la grossesse porter leur attention sur le jumeau en bonne santé. Certains souhaitent anticiper l’évolution de la grossesse, d’autres au contraire ont besoin de s’en protéger.
Quoiqu’il en soit, avant ou après la naissance, être dans une certaine disponibilité intérieure et une certaine proximité émotionnelle, sans être envahi par les émotions de l’autre n’est jamais facile pour les soignants, jamais définitivement acquis. Cela demande un travail certain et constant sur « la bonne distance émotionnelle » à maintenir.
Les parents ont besoin que les professionnels soient prêts à s’engager à être à leurs côtés. Être à leurs côtés pour témoigner de la complexité de ce qu’ils vivent. Etre à leurs côtés à la fois pour les aider à affronter la mort de leur bébé et la fois pour les aider à entrer en relation avec leur bébé vivant. C’est dans la sécurité de ce lien empathique avec les professionnels que les parents pourront progressivement reprendre confiance en eux et retrouver un certain niveau de sécurité intérieure.
Témoignage : Le Deuil Périnatale de Charline
Après huit mois de grossesse, Charline, 32 ans, qui vit à Bordeaux, a perdu son petit garçon Raphaël, mort in utero. À l'occasion de la journée du deuil périnatal, elle témoigne. Charline est la maman de Raphaël, mort-né. 15 oct. « Quand j’ai vu l’échographie s’afficher sur l’écran, j’ai compris. Mon bébé était en boule, il flottait », raconte en ce jour d’octobre 2022, non sans émotion, Charline, maman de deux enfants, dont un premier garçon né sans vie en 2021. Une douleur, indicible, sur laquelle le corps médical pose désormais des mots : le deuil périnatal.
Il a aussi sa journée mondiale de sensibilisation, tous les 15 octobre. Une date importante à plusieurs égards selon Marie-Laure de l’Association Agapa, qui accompagne les familles endeuillées : « Ce jour est celui où les parents s’autorisent à prendre la parole sur le sujet. C’est important car cette souffrance est longtemps restée dans le seul domaine de l’intime. Elle mérite aujourd’hui d’être entendue par la société. »
En France, en 2022, plus de six grossesses sur 1 000 s’arrêtent ainsi selon les chiffres communiqués par le CHU de Bordeaux. L’organisation mondiale de la santé (OMS) le définit comme la perte d’un bébé entre 22 semaines d’aménorrhée (5e mois de grossesse) et le 7e jour après sa naissance. À partir du moment où il y a un désir d'enfant, l'arrêt de la grossesse peut être vécu comme un traumatisme.
Le prénom avait été choisi, à l’unisson pour Charline et son mari. Ce serait Raphaël. Dans la chambre décorée, il ne manquait que le nouveau-né. Même le sac de maternité attendait sagement dans le couloir. Mais rien ne s’est passé comme prévu. Le drame s’est noué un mois avant son terme. Je le sentais de moins en moins bouger. J'en ai parlé aux médecins qui ne semblaient pas inquiets. « Quand la gynécologue de la maternité de Pellegrin, après avoir jeté un seul regard sur le moniteur de l’échographie, m’a dit qu’elle était désolée pour moi, mon monde s’est écroulé », rapporte Charline. « J’ai commencé à me déshabiller. J’ai senti que mon ventre devenait énorme d’un coup. C'était au moment du confinement, tous les centres de PMA avaient fermé. Mais au mois de juin 2021, un pressentiment l’amène à faire un test de grossesse. Puis une confirmation au laboratoire d’analyses. « Cette fois, c’était la bonne ! Nous en étions convaincus », clame la Bordelaise en égrainant avec tendresse les souvenirs qu’elle conserve de cette période.
Le « petit hippocampe », qu’elle découvre sur le moniteur de sa gynécologue. Les premiers coups de pied, « en réponse à sa voix ou à celle du papa ». « Une sensation magique, qu’on ne peut pas comprendre tant qu’on ne l’a pas vécue. »
Mais Charline se rappelle aussi de sa détresse dans les minutes qui ont suivi l’annonce du drame. On vous annonce que votre bébé est mort, puis qu'il va falloir prendre des médicaments pour faire démarrer le travail. On vous demande aussi si vous voulez le faire enterrer ou si vous laissez le corps à l'hôpital, si vous souhaitez réaliser une autopsie. Deux jours. C’est le temps qu’il lui faut pour mettre au monde Raphaël. Et dans ce laps de temps, un tourbillon de questions jaillit. Des questions auxquelles il faut répondre vite. Trop vite. « J’avais refusé de le voir, par peur sans doute. J’avais demandé que soit installé un drap blanc entre moi et lui au moment de sa naissance. Et après, j’ai refusé de le prendre dans les bras. Je le regrette maintenant. »
Hélas, habituées à ces naissances - environ 7 000 chaque année en France - les puéricultrices prennent soin d’habiller les bébés mort-nés, du bonnet aux chaussettes, et de les photographier. Il est toujours proposé aux parents de voir l'enfant. Mais souvent, ils ne sont pas en capacité de le regarder. L'hôpital conserve alors des photos qu'ils pourront consulter quand ils le souhaitent. Cela montre qu'il y a eu quelqu'un. Le reste du parcours - les galères administratives, le choix de la plaque funéraire, l’inscription au livret de famille - semblerait presque dérisoire au regard du drame que viennent de traverser les familles. « Mais chaque étape réveille le souvenir de celui qui n’est pas là. Celui que nous n’avons pas connu », selon Charline. La recherche avance à petits pas…
Il y a aussi toutes ces questions qui restent en suspens. « Je me suis demandée si j’avais fait quelque chose de mal pendant ma grossesse ? Peut-être suis-je tombée ? Ai-je mangé quelque chose qu’il ne fallait pas ? », s’est longtemps interrogée la mère de famille. Ce à quoi l’autopsie de Raphaël est venue répondre par la négative. « C’est la faute à pas de chance m’a t-on dit, ça arrive. »
Et c’est malheureusement le cas pour beaucoup de ces « mamanges », comme elles aiment à s’appeler entre elles. « Dans 30% des cas, nous sommes dans l’impossibilité de donner des réponses à ces femmes et donc une impossibilité de leur proposer un traitement pour prévenir les récidives », déplore le professeur Estibaliz Lazaro, du service de médecine interne du CHU de Bordeaux. « Les femmes s’effondrent quand on leur dit qu’elles sont en bonne santé. Pour les médecins, c’est aussi l’école de l’humilité« , complète Patrick Blanco, chef du service en immunologie et immunogénétique à l’hôpital Pellegrin, qui abrite la plus grande maternité de France. Entourés d’une équipe hospitalo-universitaire (gynécologie obstétrique, médecine interne et immunologie) issue du CHU et de l’Université de Bordeaux, en collaboration avec le CHU de Limoges et Poitiers, ils portent le programme « In utero care », un projet visant à mieux comprendre les pathologies liées à la grossesse dans la perspective d’une meilleure prise en charge préventive des patientes. Ce projet permettra d’identifier les facteurs associés aux fausses couches et aux morts fœtales, à travers l’étude de trois axes principaux qui combinent les aspects inflammatoires, environnementaux et génétiques.
Ce projet est aujourd’hui le seul de cette envergure en France, voire dans le monde. « La science a eu du mal à investir ce champ de recherche », affirme le professeur Blanco pour qui, « les études chez la femme enceinte restent le parent pauvre de la médecine ».
Charline, elle, n’a pas attendu leurs conclusions pour tenter de devenir mère une nouvelle fois. L’issue de sa dernière grossesse a été plus heureuse. Elle est désormais maman d’une petite fille de 9 mois et de ce premier petit ange, donc.
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