La maltraitance infantile est un problème grave et répandu qui affecte des enfants de tous âges, y compris les enfants de 3 ans. Il est impératif de comprendre les différentes formes de maltraitance, les signes avant-coureurs et les mesures à prendre pour protéger les enfants qui en sont victimes. Ce plan est composé de 22 actions qui traduisent l’engagement total du Gouvernement pour protéger tous les enfants contre toute forme de violence et visent à créer une véritable culture de la protection des enfants.
Définition et formes de maltraitance
L’abus ou la maltraitance à enfant consiste en toutes les formes de mauvais traitement physique, émotionnel ou sexuel, la négligence ou le traitement négligent, ou les formes d’exploitation, dont commerciales, résultant en un mal effectif ou potentiel à la santé de l’enfant, à sa survie, à son développement ou sa dignité dans le contexte d’une relation de responsabilité, confiance ou pouvoir. La violence envers les enfants peut prendre des formes très diverses.
- Mauvais traitement par commission : Actes ou comportements qui causent un dommage avéré, un dommage potentiel ou une menace de dommage.
- Mauvais traitement par omission : Échec à répondre aux besoins physiques, affectifs, psychologiques ou éducatifs de base de l’enfant, ou à le protéger d’un danger.
- Violences sexuelles : Utilisation du corps d’un enfant à des fins sexuelles. L’abus sexuel comprend le fait de forcer ou inciter un enfant à prendre part à des activités sexuelles, y compris la prostitution, que l’enfant ait conscience ou non de ce qui arrive. Ce type de maltraitance peut comprendre un contact, pénétratif ou non. De plus, de nombreux enfants grandissent dans un contexte de violences conjugales entre les parents.
- Négligence lourde : Souvent chronique, implique des incidents répétitifs qui touchent au développement, à la santé et au bien-être de l’enfant.
Chiffres clés de la maltraitance infantile
Les chiffres suivants mettent en lumière l'ampleur du problème en France :
- Violences physiques : Chaque semaine, un enfant meurt sous les coups de ses parents. En 2021, il y a eu une augmentation de 16 % des violences intrafamiliales non conjugales par rapport à 2020, incluant des violences physiques et sexuelles. En 2022, le 119 a traité les situations de 40 334 enfants en danger ou en risque de danger. 24 % des Français de plus de 18 ans estiment avoir été victimes de maltraitances graves dans leur enfance.
- Violences sexuelles : Chaque année, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, dont 77 % au sein de la famille (estimation CIIVISE). Les enfants en situation de handicap ont un risque 2,9 fois plus élevé d’être victime de violences sexuelles. En 2021, 13 % des femmes et 5,5 % des hommes disent avoir subi des violences sexuelles dans leur enfance, dont 4,6 % des femmes et 1,2 % des hommes disent avoir subi des violences incestueuses (enquête INSERM).
- Sport : Chaque année, 1 enfant sur 7 est victime de violences dans le sport.
- Numérique : En 2022, 31 % des parents déclarent que leur enfant a été au moins une fois victime de cyber-violence au cours de sa vie numérique.
Violences éducatives ordinaires
Les mots ou les gestes violents ne sont pas efficaces pour changer le comportement d’un enfant et ils peuvent entraîner des troubles. Quand un parent a des mots ou des gestes brutaux ou violents envers son enfant, on parle de violences éducatives ordinaires. « Éducatives » car les adultes pensent qu'elles éduquent les enfants et « ordinaires » parce qu’elles sont très fréquentes et parfois considérées comme normales. C’est crier, injurier, se moquer, rabaisser, faire peur, menacer, culpabiliser son enfant. Certains mots peuvent faire très mal : « Tu es nul, tu es incapable », « tu n’es pas gentil » ou « je vais te laisser ici »… La loi du 10 juillet 2019 interdit les violences éducatives ordinaires car la violence n'est pas considérée comme un mode d'éducation.
Conséquences de la maltraitance
Au-delà du décès, qui reste la conséquence la plus lourde de tout type de maltraitance infantile, on peut schématiquement distinguer deux grandes catégories de conséquences de la maltraitance : les atteintes à la santé physique et les atteintes à la santé mentale. La limite entre ces deux catégories est en fait très difficile à établir, et elles sont étroitement liées.
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- Décès : L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) estime à 155 000 le nombre d’enfants de moins 16 ans, qui décèdent chaque année dans le monde des suites de maltraitances et de négligences.
- Atteintes à la santé physique : Les violences exercées contre un enfant peuvent avoir un impact direct sur sa santé physique : il s’agit en général de traumatismes physiques (lésions, fractures, etc.), qui peuvent entraîner un handicap / une incapacité. Ce cas de figure peut concerner des membres (bras, jambes), des fonctions vitales (lésions des organes), mais aussi les fonctions cérébrales. Dans ce cas, les atteintes physiques entraînent des atteintes mentales (syndrome du bébé secoué par exemple).
- Atteintes à la santé mentale : La relation sécurisante qui se crée entre un enfant et la/les personnes qui s’occupent de lui est le socle sur lequel l’enfant construit son image du monde ainsi que sa propre identité et sa capacité à interagir avec les autres. Lorsque la ou les personnes qui sont censées apporter à un enfant sécurité, soin et éducation, se trouve(nt) être en réalité source de danger et d’angoisse, l’enfant ne peut donc se développer correctement. Les mauvais traitements affectent l’image de soi de l’enfant, son aptitude à faire confiance et à entrer dans la vie sociale.
- Problèmes de développement et d’apprentissage : La corrélation entre la maltraitance et un niveau scolaire plus faible que la moyenne a été établie à de nombreuses reprises.
- Situations sociales précaires : Les enfants ayant subi maltraitances psychologiques, physiques et négligences sont plus susceptibles que les autres de connaitre à l’adolescence des situations sociales précaires. Pour les filles, la probabilité des grossesses précoces est nettement augmentée par rapport à la population générale, de même que les taux d’infections par MST.
- État physique général dégradé : Une corrélation existerait entre les mauvais traitements durant l’enfance et un état de santé physique dégradé à l’adolescence (étude longitudinale menée aux Etats-Unis par Flaherty et al. 2006, 2009).
L’âge de la victime joue un rôle important : plus la maltraitance infantile est précoce et plus elle intervient tôt dans le processus de développement, empêchant le bon déroulement d’étapes fondamentales (schéma corporel, image de soi, structuration du langage…).
Signaux d'alerte chez l'enfant de 3 ans
Identifier les signaux qui permettent de repérer un cas d’enfant maltraité n’est pas chose facile. Les très jeunes enfants de moins de 3 ans vont parler avec leur corps sans avoir encore une image bien définie d'eux-mêmes. Leurs symptômes sont plus somatiques et les professionnels peuvent rencontrer des difficultés à les décrypter. Le très jeune enfant n’a pas l’intention de se confier, il ne va pas montrer ce qui le fait souffrir, mais il va déposer ce qu’il a besoin d'exprimer auprès d'adultes sécures.
Signaux de danger imminent :
- Propos d'un parent synonymes d'impuissance, de burn-out parental comme « J'ai envie de m'en débarrasser, je le passerai par la fenêtre. Ça ne peut pas durer. »
- Lésions significatives, des blessures constatées sur le corps de l'enfant, des bleus, des brûlures, des plaies inexpliquées ou mal expliquées.
- Comportements troublants d’un parent, des discours incohérents, des difficultés pour parler, des défauts de vigilance, des troubles de l'équilibre, qui pourraient faire penser à de l'alcoolisation ou des prises de substances, des comportements atypiques qui nous interdisent de laisser partir l’enfant avec son parent.
Autres signaux d'alerte :
- Clignotants physiques : Des bleus répétés, sur des zones du corps particulières, des lésions.
- Clignotants développementaux ou des changements de comportement : Les enfants qui allaient bien, et subitement se replient sur eux-mêmes, ne jouent plus, ne parlent plus, ne mangent plus, présentent des troubles du sommeil.
- Changes qui deviennent difficiles : La peur, l'opposition, des gestes de protection du bras ou de la main lorsqu'on s'approche.
- Une certaine lenteur des acquisitions psychomotrices ou un langage qui viendrait très tardivement.
- Régressions. Un enfant propre qui d'un seul coup serait de nouveau incontinent.
- Des comportements atypiques, des changements relationnels avec les autres enfants, des jeux qui ont changé ou qui ont disparu.
- Mimétismes de scènes de violence, des attitudes ou des paroles qui sont complètement décorrélées avec l'âge, des mots grossiers répétés dès qu'il y a une opposition, des gestes obscènes.
- Absences répétées des enfants, à l’absence de contact avec les parents.
- Discordances d'explications ou des incohérences pour des incidents au domicile qui se seraient produits.
Conduite à tenir en cas de suspicion
Toute personne (mineure ou majeure) témoin d'un acte de maltraitance envers un enfant ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l'être doit signaler les faits. Il peut s'agir d'un particulier ou d'un professionnel (assistante sociale, médecin…). Le signalement peut être anonyme, qu'il soit fait par courrier ou par téléphone.
Pour les professionnels de la petite enfance :
- Agir collectivement, c'est-à-dire à se référer à leur protocole et évidemment en priorité à leur direction pour ne pas rester seuls, et que la décision soit relayée ou concertée.
- En cas de danger imminent, déclencher un signalement au parquet sans en aviser les parents.
- Pour toutes les autres situations qui peuvent donner lieu à une information préoccupante, les parents sont avisés des préoccupations des professionnels.
- La rencontre avec les parents a pour objectif de saisir exactement de quoi il retourne et de laisser les parents s’exprimer. Le discours doit être centré uniquement sur ce que l'enfant montre, et non sur des hypothèses sur des causes.
- Déterminer avec les parents le type d'aide dont ils auraient besoin, et s'ils en font la demande.
- S'orienter dans un premier temps vers des actions d’accompagnement préventives avec les PMI (protections maternelles et infantiles).
Où s'adresser ?
- Enfance en danger - 119 : Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.
- Les services d'urgence (15, 17, 18) : Vous avez la possibilité de contacter les services d'urgence.
- L'aide sociale à l'enfance (ASE) : Vous pouvez également contacter les services du département : aide sociale à l'enfance (ASE) ou la cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip).
- Le procureur de la République : Pour les cas d'une exceptionnelle gravité (violences physiques ou sexuelles par exemple), il est possible de s'adresser directement, par courrier, au procureur de la République.
Conséquences de la non-dénonciation
La non-dénonciation d'une situation de maltraitance dont vous avez connaissance peut être punie de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende. De même, le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. La non-assistance à personne en danger s’applique également à toute personne qui s’abstient d’agir alors qu’elle a connaissance d’une situation d’un enfant en danger.
Suites données au signalement
À la suite du signalement, le service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) peut intervenir au domicile de l'enfant pour évaluer sa situation. Si cet examen conclut à l'existence d'un danger ou d'un risque de danger pour l'enfant, le service peut proposer diverses mesures de protection administratives (par exemple des aides à domicile, un accueil ou hébergement ponctuel). Si l'examen de la situation conclut à un danger pour l'enfant et que les parents refusent les mesures de protection administratives ou qu'elles ne sont pas efficaces, le service peut saisir le procureur de la République. Celui-ci peut s'adresser à un juge des enfants pour qu'il mette en place des mesures d'assistance éducative (mesure de suivi et d'aide à la famille) ou, si l'enfant court un grave danger, décider de le placer temporairement en urgence (dans une famille d'accueil par exemple).
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Mesures de protection judiciaire
Le juge des enfants peut prendre des mesures de suivi et d'aide à la famille et des mesures de placement.
- Mesures de suivi et d'aide à la famille : Le juge des enfants essaie, dans la mesure du possible, de maintenir l'enfant dans sa famille. Il peut désigner une personne qualifiée ou un service spécialisé pour aider la famille. L'enfant peut également bénéficier d'un accompagnement psychologique. Le juge peut soumettre l'enfant ou ses parents au respect de certaines obligations (suivre une scolarité, exercer une activité professionnelle, respecter un suivi psychologique ou médical).
- Mesures de placement : Le juge des enfants peut décider d'une mesure de placement dans les cas les plus graves. Cette mesure ne retire pas l'autorité parentale aux parents de l'enfant. Les parents peuvent obtenir un droit de visite. Les frais occasionnés par la prise en charge du mineur doivent être payés par les parents, sauf décision contraire du juge.
Sanctions pénales
Les peines varient en fonction de la nature des atteintes portées au mineur. En cas de violences volontaires, les peines peuvent aller de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende à 30 ans de prison, en fonction de la gravité des faits, de l'âge de l'enfant et du lien de l'auteur avec l'enfant. Les sanctions sont plus lourdes pour les personnes qui ont autorité sur l'enfant. Pour des cas de mise en danger de la santé et de la moralité d’un enfant, les peines peuvent aller de 2 ans d’emprisonnement et 30 000€ si l’un des parents se soustrait à ses obligations au point de compromettre le développement de son enfant, à 30 ans de prison si cela entraîne la mort.
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