Introduction
La recherche biomédicale a connu des avancées considérables, notamment dans le domaine de la manipulation des embryons. Un domaine particulièrement sensible est celui des embryons transgéniques, soulevant d'importantes questions éthiques et juridiques. En France, comme au Royaume-Uni, les scientifiques et les législateurs s'efforcent de définir des limites claires pour encadrer ces recherches, en particulier celles impliquant des modèles d'embryons à base de cellules souches humaines. Cet article se propose d'examiner en profondeur les enjeux bioéthiques liés aux embryons transgéniques, en mettant en lumière les avancées scientifiques, les codes de bonne conduite, les controverses juridiques et les perspectives d'avenir.
Modèles d'Embryons à Base de Cellules Souches Humaines : Un Nouveau Champ de Recherche
En juillet, un code de bonne pratique a été publié au Royaume-Uni, axé sur les « modèles d’embryons à base de cellules souches humaines ». La France cherche également, depuis 2018, à établir des limites éthiques pour ces embryons artificiels, désignés comme « modèles embryonnaires à usage scientifique ». Ces initiatives visent à clarifier les frontières acceptables de la recherche dans ce domaine délicat.
Dissocier la Recherche Fondamentale des Applications Cliniques
Les chercheurs s'efforcent de distinguer clairement la recherche sur le développement des embryons humains des applications cliniques destinées à résoudre les problèmes de grossesse naturelle et les échecs de fécondation in vitro (FIV). Toutefois, la justification de ces recherches par des problèmes cliniques soulève des questions quant à la clarté des limites éthiques.
L'Importance des Modèles d'Embryons Humains
De nombreux scientifiques considèrent ces modèles comme essentiels, car les modèles animaux présentent des disparités significatives par rapport aux embryons humains. Le séquençage de l'ARN de chaque cellule embryonnaire précoce a révélé ces différences, soulignant la nécessité de modèles cellulaires capables de proliférer in vitro et de se différencier en tous les types cellulaires de l'embryon.
Les Cellules Souches : Acteurs Clés de la Recherche Embryonnaire
Pour mimer l’embryon humain, il est nécessaire de disposer de modèles cellulaires capables de proliférer in vitro (ce que l’on appelle des cellules souches) et ayant le potentiel de se différencier dans tous les types cellulaires de l’embryon. Des cellules souches de l’embryon très jeune (blastocyste) ont ces caractéristiques. Certaines sont les cellules souches pluripotentes de la partie du blastocyste qui va donner l’embryon lui-même et d’autres sont les cellules souches qui appartiennent au trophoblaste partie du blastocyste, qui donnera les annexes indispensables au développement embryonnaire, dont le placenta (on sait cultiver ces dernières seulement depuis 2020).
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Types de Cellules Souches Utilisées
Deux principaux types de cellules souches sont utilisés :
- Cellules souches pluripotentes : issues de la partie du blastocyste qui donnera l'embryon lui-même.
- Cellules souches du trophoblaste : provenant de la partie du blastocyste qui formera les annexes embryonnaires, y compris le placenta.
Ces deux types de cellules souches peuvent être cultivées in vitro pour former des lignées cellulaires.
La Reprogrammation Cellulaire : Une Alternative Prometteuse
Une autre méthode consiste à reprogrammer des cellules somatiques (cellules du corps non germinales) par des processus épigénétiques et génétiques, créant ainsi des cellules souches induites (iPS). Ces cellules iPS, expérimentées depuis 2006, offrent un large éventail de fonds génétiques.
Le Code de Bonne Conduite et les Limites Acceptables
Le code de bonne conduite des chercheurs britanniques précise que « le Code s’applique à tous les [modèles d’embryons humains] qui contiennent des cellules humaines, quel que soit leur matériel de départ, y compris les entités qui combinent du matériel d’origine humaine et non-humaine d’origine animale ».
La Formation de Structures Tridimensionnelles
Lorsqu’elles sont cultivées dans des conditions appropriées in vitro, les cellules souches pluripotentes peuvent s’assembler en structures tridimensionnelles organisées et qui présentent certaines caractéristiques des embryons humains à un stade précoce du développement, d’où le terme -contestable - de « modèle ».
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Les Défis des Modèles Embryonnaires
Des décalages dans le temps des différents stades de développement précoce sont en effet observés dans nombre de ces « modèles » par rapport à l’embryon naturel. D’autre part, la division de ces cellules cultivées in vitro n’est pas tout à fait la même que dans l’embryon naturel et d’éventuelles mutations somaclonales existent, qui ne sont pas régulées par l’organisme. Une grande diversité de ces modèles existe. Ces derniers posent des questions éthiques nombreuses.
Questions Éthiques et Statut Moral
Ces structures pourraient-elles se développer tout comme des embryons si elles étaient transplantées in utero et donc avoir un statut moral semblable à celui des embryons humains ? Pour les modèles non « intégrés », sans annexes, il est clair que non. Cependant, chez la souris, en combinant des cellules souches embryonnaires avec des cellules souches trophoblastiques, on a pu obtenir des structures qui miment l’embryon au stade blastocyste (des blastoïdes), et qui sont capables de s’implanter dans l’utérus murin. Ce modèle (blastoïde) a été atteint dans l’espèce humaine : plus de 70 % des structures obtenues étaient similaires au blastocyste développé in vitro au stade implantatoire (6-7 jours après la fécondation).
Risque de Transplantation et Statut Moral
La question principale qui se pose sera de savoir si certains chercheurs ne seront pas tentés, dans une volonté de recherche, ou comme moyen de procréation à terme, de transplanter ces modèles dans l’utérus lorsqu’ils auront, selon eux, 100% de similarité avec un blastocyste naturel.
Déterminer le Statut Moral
Le statut moral d’un être est déterminé sur la base de certaines de ses caractéristiques comme « être un être humain » (conscience de soi et autonomie d’après Kant) ou « être doué de sensibilité ». Les bioéthiciens estiment qu’un embryon ne possède aucune caractéristique dénotant la rationalité ni, du moins au début, aucune sensibilité, puisqu’il est dépourvu de système nerveux. Mais il en possédera s’il est transplanté in utero et se développe normalement. Il les possède donc potentiellement.
L’Approche Éthique et l’Ontologie de l’Embryon
L’approche éthique se base donc sur la représentation que se font les bioéthiciens de ce qu’est l’embryon en lui-même (son ontologie). Les modèles d’étude n’ont cependant aucun devenir de personne puisque le projet parental n’existe plus ou pas. Mais ce n’est pas toujours aussi simple. Par exemple, la culture in vitro d’embryons humains peut se prolonger aujourd’hui après le stade implantatoire et jusqu’à 14 jours après la fécondation.
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Jusqu'où Pousser le Développement In Vitro ?
Jusqu’à quand il est acceptable de pousser le développement embryonnaire de ces modèles in vitro ? Faut-il rappeler que la mise en œuvre d’un utérus artificiel est en cours ? À l’extrême, certains chercheurs ne seraient-ils pas tentés par augmenter les « performances » de ces modèles, sachant que l’utilisation de Crispr/Cas y est autorisée pour modifier génétiquement certaines cellules souches ?
Surveillance et Contrôle des Recherches
Mettre des limites de bonne conduite pour les chercheurs semble en tout cas un signe que des dérives à la culture de cellules souches humaines sont possibles. C’est d’ailleurs cette surveillance que recommandait la Société internationale pour la recherche sur les cellules souches (ISSCR) dans ses lignes directrices, en 2021.
Comités de Surveillance et Agences de Biomédecine
Ainsi, au Royaume-Uni, chaque projet de modèle embryonnaire devra être soumis à un comité de surveillance composé de scientifiques, de législateurs, de sociologues et de bioéthiciens. En France, c’est l’Agence de biomédecine (ABM) qui est chargée de ce contrôle. La dernière loi de bioéthique (2021) n’oblige plus les chercheurs à demander une autorisation de culture des cellules embryonnaires, seule une déclaration de ces cultures à l’ABM suffit. On peut alors se poser des questions sur la fiabilité de ces contrôles.
L'Affaire de l'Embryon Transgénique : Une Bataille Juridique
En mai 2016, des chercheurs français sont autorisés par l’Agence de la biomédecine à transférer le noyau d’un embryon humain dont les mitochondries sont malades, dans un autre embryon humain énucléé, issu d’une donneuse et ayant des mitochondries saines. Ce qui revient à fabriquer un embryon humain transgénique, à partir de l’ADN de trois personnes, ce qui est alors interdit par la Loi (Article L2151-2 du code de la santé publique).
La Fondation Jérôme Lejeune Conteste la Recherche
La Fondation Jérôme Lejeune engage une bataille juridique pour faire annuler cette recherche illégale sur l’embryon humain. En décembre 2021, la Cour administrative d’appel de Versailles donne raison à la Fondation Lejeune en jugeant que : « le génome d’un embryon est composé de l’ADN nucléaire contenu dans le noyau de la cellule et de l’ADN mitochondrial contenu dans les mitochondries », et qu’en ce sens, la technique utilisée dans la recherche litigieuse viole l’interdit du transgénique.
Pourvoi en Cassation et Décision du Conseil d'État
En 2022, l’ABM et l’APHP forment alors un pourvoi en cassation, contestant cette définition du transgénique. L’affaire est portée devant le Conseil d’État le 15 novembre 2023. L’objet de l’audience est de préciser la portée de l’alinéa 2 de l’article L.2151-2 CSP issu de la loi du 7 juillet 2011 ayant pour but d’interdire la création d’embryons transgéniques aux fins de recherche.
Le 29 novembre 2023, le Conseil d’État confirme l’interprétation de la Cour administrative d’appel de Versailles datant de 2021 qui considère que la technique utilisée viole l’interdit du transgénique.
Les Enjeux de la Recherche et les Interdits Majeurs
- L’interdit de créer des embryons humains pour la recherche, car l’embryon obtenu est doté d’un nouveau patrimoine génétique.
- L’interdit de cloner des embryons humains, car la technique de transfert nucléaire utilisée est une technique de clonage.
- L’interdit de créer des embryons humains transgéniques, car intégrer un cytoplasme exogène dans un embryon humain modifie le patrimoine génétique de cet embryon, et même celui de l’humanité, car les modifications génétiques d’un embryon humain sont transmissibles à la descendance.
La Singularité Juridique et Politique de l'Affaire
La singularité de cette affaire réside dans la violation d’un interdit, à savoir l’interdit de créer des embryons transgéniques. Le Conseil d’État a précisé la notion de « transgénique », en considérant que l’ajout d’ADN mitochondrial exogène crée un embryon transgénique.
La Loi de Bioéthique du 2 Août 2021 : Un Cadre Évolutif
La loi de révision des lois de bioéthiques de 2021 a autorisé la recherche sur les embryons chimériques, cette dernière semble bien encadrée. C’est ce qu’indique désormais l’article L2151-5 IV du code de la santé publique.
Les Limites de la Recherche sur les Embryons Chimériques
Ce délai peut s’expliquer par les caractéristiques de l’embryon à ce stade de développement. Jusqu’à 14 jours de développement après la fécondation, les cellules sont pluripotentes. C’est à dire que ces dernières ont la capacité de créer tous types de cellules. Une semaine après sa constitution, l’organisme en développement peut être le berceau du prélèvement de cellules souches embryonnaires.
Les Expérimentations Étrangères et la Nécessité d'une Concertation Internationale
Il s’agit du japonais Hiromitsu Nakauchi et de l’américain Juan Carlos Izpisua Belmonte. Ces chercheurs avaient plaidé pour un assouplissement des réglementations à l’égard des embryons chimériques. Face à ces disparités de réglementations, Jean-Louis Touraine, rapporteur de la Commission parlementaire créée en vue de la révision de la loi de bioéthique, appelait à une « concertation internationale » sur ce sujet lors de la deuxième lecture du projet de loi n°3833 relatif à la bioéthique, examiné le lundi 27 juillet 2019.
Les Craintes et les Risques Éthiques
Il est possible de s’interroger quant à l’impossibilité de prédire la manière dont les cellules humaines se développeront dans le corps de l’animal. Par ailleurs, les durées de gestation sont très différentes entre les espèces. Aussi, le moment de l’injection des cellules souches pose question. Le Conseil d’État avait déjà rendu un avis à ce sujet, en présentant deux risques pouvant aller à l’encontre de l’éthique actuelle :
- Le risque de représentation humaine chez l’animal.
- Le risque de développement d’une conscience humaine chez l’animal.
La Dignité Humaine et la Transgression des Frontières
Ces pratiques pourraient-elles entraîner une transgression des frontières entre l’être humain et l’être animal ? À cette idée de transgression, il pourrait être répondu que la science est par nature transgressive et que faire de la science c’est aller au-delà des normes connues aujourd’hui.
La Catégorie Juridique des Chimères
Comment qualifier juridiquement un embryon chimérique ? Si l’on se réfère à la règle selon laquelle l’accessoire suit le principal, les embryons animaux dans lesquels sont intégrés des cellules humaines devraient rester des animaux. Mais à partir de quel pourcentage doit-on considérer que l’embryon détient une partie d’humanité ?
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