Introduction
La question de la définition éthique de l'embryon est au cœur des débats bioéthiques contemporains. Cet article vise à explorer les différentes facettes de cette question complexe, en s'appuyant sur les lois françaises, les réflexions éthiques et les avancées scientifiques récentes.
Cadre juridique et principes fondamentaux en France
La loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain a posé un ensemble de principes fondamentaux protecteurs du corps humain et de la dignité de l'être humain. L'article 3 de cette loi introduit un article 16-1 au Code Civil qui dispose que « chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial ». Les fondements de l'inviolabilité et de la non-patrimonialité du corps humain sont ainsi clairement affirmés, interdisant toute pratique eugénique tendant à l'organisation de la sélection des personnes.
Ce cadre juridique a été complété et modifié par les lois de bioéthique successives, notamment celle du 2 août 2021, qui prévoient un mécanisme de révision pour s'adapter aux évolutions rapides de la bioéthique. Le Gouvernement s’appuie sur une consultation citoyenne et sur les avis de l’Agence de la biomédecine, du Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE), du Conseil d’État, des commissions parlementaires compétentes et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT).
Le statut de l'embryon en droit français
Le point le plus délicat abordé par les lois de bioéthique est la question de l'embryon humain. Le législateur de 1994 n'a pas souhaité définir son statut juridique, se tenant ainsi à l'écart des débats philosophiques et biologiques. De plus, le législateur a strictement interdit toute recherche sur l'embryon humain.
Dans la loi, l’embryon n’a pas d’existence juridique. Seule la naissance d’un enfant confère un statut. Cette absence de statut juridique ne signifie pas pour autant que l'embryon est dépourvu de toute protection. Selon le Comité Consultatif National d'Ethique, l'embryon est une "personne humaine potentielle" et il a semblé nécessaire de poser des limites à son éventuelle utilisation. La création in vitro d'un embryon ne peut avoir d'autre finalité que l'Assistance Médicale à la Procréation. Est donc interdite la conception d'embryons dans un but commercial ou d'expérimentation.
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La loi organise strictement les conditions du Diagnostic Génétique Préimplantatoire qu'elle n'autorise qu'à titre exceptionnel.
L'Assistance Médicale à la Procréation (AMP)
La loi n°94-654 du 29 juillet 1994 pose un cadre aux activités d'Assistance Médicale à la Procréation. Le recours à l'Assistance Médicale à la Procréation est subordonné à la demande d'un couple formé d'un homme et d'une femme qui doivent être vivants, mariés ou pouvant prouver une vie commune d'au moins deux ans et en âge de procréer. Elle a pour objet, soit de remédier à une infertilité médicalement diagnostiquée, soit d'éviter la transmission à l'enfant d'une maladie grave.
La loi organise également le don de gamètes : le donneur doit faire partie d'un couple ayant procréé après son consentement et celui de l'autre membre du couple. Les deux membres du couple receveur doivent également donner leur consentement. La loi établit les règles relatives à la conservation et à l'utilisation des éléments du corps humain comme par exemple le don d'organes qui doit être gratuit, anonyme et soumis au consentement du donneur.
La recherche sur l'embryon : un débat éthique persistant
À l'occasion de la révision des lois de bioéthique, la question de la recherche sur l'embryon humain est de nouveau soulevée. Pour certains, l'embryon humain ne pouvait en aucun cas être soumis à des recherches. D'autres estiment que la recherche sur l'embryon est nécessaire pour faire avancer la science et améliorer les traitements médicaux.
Depuis 2013, la recherche sur l’embryon est autorisée en France, sous conditions et sous contrôle de l’Agence de biomédecine. Elle doit s’exercer dans le plus grand respect dû à l’embryon lui-même, aux couples donneurs et pour éviter des dérives.
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Les conditions de la recherche sur l'embryon
A titre exceptionnel, des études ne portant pas atteinte à l'embryon peuvent être autorisées par le couple. C'est seulement à titre dérogatoire et pour une période limitée à cinq ans que le texte autorise les recherches sur l'embryon et les cellules embryonnaires. Elles doivent être « susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs » et doivent « ne pas pouvoir être poursuivies par une méthode alternative d'efficacité comparable, en l'état des connaissances scientifiques ». Ces recherches ne « peuvent être conduites que sur les embryons conçus in vitro dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation qui ne font plus l'objet d'un projet parental ». Elles ne peuvent être entreprises qu'après un délai de réflexion de trois mois et être consenties par écrit.
Tout protocole de recherche sur l'embryon humain doit faire l'objet d'une autorisation par l'Agence de la Biomédecine, nouvellement créée. Cette Agence regroupera l'APEGH qu'avait créé le projet de loi initial et l'Etablissement Français des Greffes (EFG). Elle est compétente dans les domaines des greffes, de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines. Elle participe à l'élaboration de la réglementation et des recommandations. Elle a pour compétence l'autorisation des protocoles d'études et de recherches sur l'embryon in vitro et les cellules embryonnaires ainsi que la conservation de ces dernières et les importations, aux fins de recherche, de tissus ou cellules embryonnaires ou fœtaux. Elle est compétente pour l'agrément des centres pratiquant des activités dans ces domaines.
Les types de recherches autorisées
Il existe trois types de recherches, comme pour toutes les recherches biomédicales. La recherche fondamentale est destinée à comprendre le développement précoce de l’embryon et ses perturbations éventuelles. Certains travaux peuvent être effectués sur des modèles animaux mais, dès ce stade, il existe des différences entre la souris, le poisson zèbre et l’homme. La recherche sur des embryons humains est donc aussi nécessaire.
La recherche préclinique consiste quant à elle, à développer de nouvelles méthodologies et procédures pour une éventuelle utilisation ultérieure à visée thérapeutique. Il peut s’agir de corriger des mutations géniques comme l’ont montré plusieurs travaux expérimentaux récents utilisant CRISPR-Cas9. On peut aussi chercher à améliorer les techniques de procréation médicalement assistées (PMA), par exemple en testant de nouvelles conditions de culture embryonnaire ou en identifiant des marqueurs biologiques permettant de caractériser les embryons ayant les meilleures chances de se développer.
Depuis 2015 la loi française permet en revanche que des embryons ayant fait l’objet d’une recherche à l’occasion d’une PMA soient transférés dans l’utérus, quand les conditions sont réunies. Ces recherches, assimilables aux recherches cliniques faites aux autres étapes de la vie, sont soumises à l’autorisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
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Enfin, il est possible de prélever des cellules souches pluripotentes sur un embryon dans le but de mener des recherches fondamentales, précliniques ou cliniques, par exemple pour mettre au point de nouvelles méthodes de thérapie cellulaire.
La gestion des embryons destinés à la recherche
Actuellement, les centres de PMA conservent les embryons destinés à la science. Ce n’est pas leur vocation. Les chercheurs manquent d’interlocuteurs et de données spécifiques pour avoir accès sereinement et de façon transparente aux embryons. Cela doit changer. Un centre dédié à la gestion de ces embryons pourrait par exemple être créé dans les principales grandes villes françaises. Cela permettrait de mieux caractériser les embryons et d’informer les donneurs sur les différents types de recherche envisagés afin qu’ils puissent s’exprimer sur celles auxquels ils consentent. On pourrait aussi souhaiter qu’une meilleure information soit donnée sur les résultats des recherches qui ont été réalisées.
Les enjeux éthiques liés à la recherche sur l'embryon
La recherche sur l'embryon soulève de nombreuses questions éthiques, notamment en ce qui concerne le respect de la dignité humaine, la protection de l'embryon et la prévention des dérives eugénistes.
Le respect de la dignité humaine
L'un des principaux arguments contre la recherche sur l'embryon est qu'elle porte atteinte à la dignité humaine. Selon cette perspective, l'embryon est un être humain à part entière, qui doit être traité avec respect et ne pas être utilisé comme un simple objet de recherche. Les arguments des adversaires du clonage reposent sur la « dignité humaine », sur l’héritage religieux, voire sur des fantasmagories dignes de l’île du docteur Moreau.
La protection de l'embryon
Un autre argument important est que l'embryon doit être protégé en raison de son potentiel à devenir un être humain. Selon cette perspective, l'embryon a droit à la vie et ne doit pas être détruit ou utilisé à des fins de recherche.
La prévention des dérives eugénistes
Certains craignent que la recherche sur l'embryon ne conduise à des dérives eugénistes, c'est-à-dire à la sélection des embryons en fonction de leurs caractéristiques génétiques. Cette pratique serait contraire à l'égalité et à la dignité de tous les êtres humains.
Les positions divergentes sur le statut moral de l'embryon
Le problème éthique de l’avortement, comme celui de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, tourne principalement autour du statut moral de l’embryon/foetus humain et des droits moraux et juridiques qui en découleraient. Le désaccord entre partisans et opposants à l’avortement porte essentiellement sur les questions suivantes : l’embryon est-il un être humain ? Est-il un être humain à partir de la fécondation, ou bien ultérieurement ? Est-il aussi une personne humaine ? Si oui, à partir de quel moment ? Est-il actuellement ou potentiellement une personne humaine ? A quoi renvoie exactement la notion de personne ? Est-il nécessaire et suffisant d’être un être humain pour avoir un statut moral et avoir le droit de vivre ?
La notion de personne renvoie traditionnellement à une entité capable de manifester certaines propriétés mentales : être conscient de soi (McMahan, 2002), vouloir (Quinn, 1984), prendre des décisions et faire des choix pour le futur, communiquer, transmettre son savoir mais aussi exprimer de la frustration à être privé de liberté, ou encore entretenir des liens affectifs (Jaworska, 2007).
Ces critères prennent principalement leur source dans des textes de philosophie moderne où la notion de personne humaine renvoie à « un être pensant intelligent, qui a une raison et une réflexion, et qui peut se considérer lui-même, comme étant la même chose pensante à différents moments, et en différents lieux ; ce qui ne peut se produire que par la conscience, qui est inséparable de la pensée, et qui lui est essentielle…» (Locke, 1689, II, XXVII, §9, p. 335, ma traduction). La conception lockéenne de la personne trouve ses sources au Vème siècle dans l’œuvre de Boèce qui considère qu’une personne est une « substance individuelle de nature rationnelle » (Contre Eutychès et Nestorius, III, 1, p. 75).
L’autonomie, définie comme la capacité à poursuivre des fins de façon appropriée, caractérise essentiellement la personne (Kant, 1785, Ak. IV, 428). Les propriétés comme être rationnel, avoir un langage, désirer, être conscient d’être le sujet d’états mentaux (Tooley, 1972, p.44 ), attribuer à son existence une valeur telle que le fait d’en être privé représenterait une perte (Marquis, 1989), avoir le sentiment d’être lésé par une décision consistant à être privé de sa propre existence (Giubilini et Minerva, 2013), avoir une réflexion prospective (Singer, 1993), ou encore se concevoir comme un sujet qui persiste à travers le temps (Tooley, 1983), figurent parmi les critères retenus par les philosophes pour caractériser ce qu’est une personne. Ces critères sont néanmoins discutables en ce qu’ils excluent les jeunes enfants, les individus dans le coma ou ayant un handicap cognitif sévère. D’autres critères moins sophistiqués ont été proposés comme par exemple le fait d’être conscient, de ressentir le plaisir/la douleur, ou d’avoir des inclinations. Le problème est que selon cette conception, presque tous les êtres sentients devront être considérés comme des personnes.
La recherche sur l'embryon à l'étranger
Si la France reste réticente et catégorique sur le sujet du clonage, des modifications génétiques ou encore de la création d’embryons à des fins de recherches, ce n’est pas une universalité puisque d’autres pays ont adopté des positions divergentes : nous pouvons citer la Chine et les États-Unis qui autorisent, par exemple, la modification génétique en intervenant sur le génome. Aussi, la Belgique, le Royaume-Uni, la Suède ou encore la Russie autorisent la création d’embryons à des fins de recherches.
Plusieurs pays autorisent la création d’embryons à des fins de recherche comme la Belgique, le Royaume-Uni, la Suède, la Russie, le Japon, etc. Cette pratique est interdite en France mais sujette à discussions. Elle permettrait par exemple de disposer d’embryons présentant une mutation génétique particulière pour tenter de trouver les moyens de la corriger. Ces embryons pourraient être créés à partir de gamètes de personnes porteuses de la mutation et qui auraient été données pour la recherche. Des expérimentations de ce type ont déjà été entreprises aux États-Unis et en Chine. L’autre possibilité qui est en train d’apparaître est la fabrication d’embryons dits « synthétiques » car constitués à partir de cellules souches pluripotentes de différentes origines.
L'édition génomique et la recherche sur l'embryon
L’édition génomique qui consiste à modifier le génome à volonté s’invite dans la recherche sur l’embryon avec des essais à visée thérapeutique en Chine et aux États-Unis. De nombreux organismes et institutions éthiques et scientifiques estiment que, faute de garanties d’efficacité et de sécurité suffisantes, il est actuellement inenvisageable de recourir à ce type d’intervention chez un embryon qui serait destiné à faire naître un enfant.
En 2011, la France et 28 autres pays ont par ailleurs ratifié la convention d’Oviedo qui interdit de pratiquer des modifications génétiques transmissibles à la descendance. Néanmoins, de nombreux pays n’en sont pas signataires comme la Chine, les États-Unis et plusieurs pays européens.
Les délais de conservation des embryons
Actuellement, les embryons peuvent être conservés 7 jours en France pour être étudiés. Dans d’autres pays comme au Royaume-Uni, c’est 14 jours. À mon avis, le délai de 7 jours ne se justifie que si l’on se place dans une perspective de transfert de l’embryon dans l’utérus car son implantation dans l’endomètre survient 6 à 7 jours après la conception. Au-delà, la nidation ne peut plus se faire.
Dans le cadre de la recherche fondamentale sur le développement embryonnaire, la limite de 7 jours est discutable, de même que celle de 14 jours qui avait été retenue par les Britanniques car elle correspond à la formation de l’ébauche du tube neural. Cette limite est actuellement rediscutée au Royaume-Uni. Les progrès scientifique récents suggèrent qu’il serait intéressant d’aller au-delà pour étudier le développement embryonnaire sur des modèles in vitro.
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